Déliberation - REUNION DU 05 SEPT 2023

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Déliberation - REUNION DU 05 SEPT 2023 Document publié le Mardi 5 septembre 2023 par la commune de Salles-d'Angles. Lien du pdf (Déliberation - REUNION DU 05 SEPT 2023)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Aménagement du territoire,

République Française

Département

Charente

Extrait du registre

des délibérations de la commune de Salles d'Angles

Séance du 05/09/2023

L'an 2023 et le 5 Septembre à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,Mairie sous la présidence de GÉRON Marcel Maire.

Présents : M. GÉRON Marcel, Maire, Mmes : BAURÉ-BOUTHOLEAU Corinne, BELLENGUEZ Régine, BONNORON Christine, MICHEL Céline, PARTAUD Ingrid, VAN LANDEGHEM Florence, MM : LACROIX-PERRIN Rodolphe, MERY Olivier, MOUGIN Brice, MOURGERE Géraud, RONDEAU Bernard

Excusé(s) ayant donné procuration : Mme VARACHAUD Annie à Mme BAURÉ-BOUTHOLEAU Corinne, MM : BELLAVOINE Paul à M. GÉRON Marcel, LACROIX Hervé à M. MERY Olivier

Nombre de membres :

• Afférents au Conseil Municipal : 15

• En exercice : 12

Date de la convocation : 31/08/2023

Date d'affichage : 31/08/2023

Secrétaire :

Mme BONNORON Christine

OBJET DE LA DELIBERATION

Redevance RODP GrDF, année 2023.

Conformément aux articles L. 2333-84 et L. 2333-86 du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi qu'aux Décrets n° 2007-606 du 25 avril 2007 et 2015-334 du 25 mars 2015, le concessionnaire est tenu de s'acquitter auprès des communes des redevances dues au titre de l'occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz naturel, comme décrit ci-dessous :

- La Redevance d'Occupation du Domaine Public Gaz (RODP) :

Soit pour la commune de Salles d'Angles : 708,00 €

- La Redevance d'Occupation Provisoire du Domaine Public Gaz (ROPDP) :

Soit pour la commune de Salles d'Angles : 9,00€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le règlement de la RODP et ROPDP, d'un montant total de 717,00 € suivant l'état des redevances dues par Gaz Réseau Distribution France.

réf : 2023-10-01

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

OBJET DE LA DELIBERATION

Remplacement du sol amortissant de l'Aire de jeux.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les devis reçus, concernant le remplacement du sol amortissant de l'Aire de jeux, afin que celui-ci soit en conformité :

- STE KUBE (Angoulême) : Gazon synthétique : 30 953,00 € HT ; 37 143,60 € TTC - STE KUBE (Angoulême) : Résine : 33 500,00 € HT ; 40 200,00 € TTC

- STE KASO 2 (Lusignan) : Gazon synthétique : 32 130,00 € HT ; 38 556,00 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- ACCEPTE la proposition de la STE KUBE, concernant le remplacement des sols par une résine qui sera plus résistante que du gazon synthétique, pour un montant de 33 500,00 € HT ; 40 200,00 € TTC.

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à faire une demande de subvention auprès du Département ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents.

réf : 2023-10-02

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

OBJET DE LA DELIBERATION

Maison de Santé : Travaux de curage, démolition. Hors Marché.

Monsieur le Maire présente les devis reçus concernant les travaux de curage et démolition à prévoir en dépenses hors marché, en ce qui concerne le chantier en cours de la Maison de Santé :

- LEONARD RENOVATION (Angoulême) : 5 456,25 € HT ; 6 547,50 € TTC

- DUPUY Patrick (Ars) : 6 200,00 € HT ; 7 440,00 € TTC

- ORDONNAUD Olivier (Salles d’Angles) : 7 000,00 € HT ; pas de TVA

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- ACCEPTE la proposition de l'entreprise LEONARD RENOVATION, pour un montant de 5 456,25 € HT

; 6 547,50 € TTC ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents.

réf : 2023-10-03

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

OBJET DE LA DELIBERATION

Avis sur le projet de la SASU REMY PIRON, Angeac-Champagne.

Monsieur le Maire fait part de la demande d'autorisation environnementale, présentée par la SASU REMY PIRON, concernant la construction de deux nouveaux chais de stockage d'alcools et la régularisation de la situation administrative de son site sur la comme d'Angeac-Champagne. Une enquête publique se déroule depuis le 28 mars jusqu'au 12 septembre 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, n'a pas d'observation particulière et émet un avis favorable sur la demande présentée.

réf : 2023-10-04

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

OBJET DE LA DELIBERATION

Diagnostic Presbytère.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis reçu concernant le diagnostic intérieur du bâtiment du Presbytère en vue de sa transformation en ERP.

Monsieur le Maire rappelle qu'une subvention de la DRAC à hauteur de 10 044 € a été accordée. Une demande de subvention auprès du Département (5022 €) va être sollicitée.

L’objectif est de réaliser les diagnostics complémentaires nécessaires afin d'être sûr que le presbytère est solide, sécurisé, et avoir une vision des intérieurs détaillée par un architecte du patrimoine reconnu. Suivant les conclusions de ces diagnostics, la programmation des travaux pourra ensuite être réfléchie et décidée par le Conseil Municipal avec l'aide de l'association de sauvegarde du patrimoine salléen, et les travaux seront réalisés en deux phases.

- Architecte ANALEPSE, PATRIMOINE ET ARCHITECTURE ( La Flotte) :

25 110,00 € HT ; 30 132,00 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- ACCEPTE la proposition de ANALEPSE pour un montant de 25 110,00 € HT ; 30 132,00 € TTC ; - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à demander les subventions pour cette affaire ; - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents.

réf : 2023-10-05

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

OBJET DE LA DELIBERATION

Modification de la délibération n°2018-12-06 pour l'IFSE et le CIA.

Modification des délibérations 2016-09-01 et 2017-12-01 pour l’IFSE et le CIA concernant le paragraphe des règles de versement aux agents techniques et administratifs en cas d’absence,

- VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20 ;

- VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88 ;

- VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

- VU le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP dans la Fonction Publique de l’Etat ;

- VU Le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux ;

- VU la circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’état ;

- VU l’avis du Comité Technique en date du 5/12/2016 pour les agents administratifs

- VU l’avis du Comité Technique en date du 9/11/2017 pour les agents techniques,

Monsieur le Maire avait exposé dans ces deux délibérations que le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) mis en place pour la fonction publique de l’Etat est transposable à la fonction publique territoriale au nom du principe de parité découlant de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 se composait :

− d’une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE) tenant compte du

niveau d’expertise et de responsabilité du poste occupé mais également de l’expérience professionnelle (part fixe, indemnité principale fixe du dispositif) ;

− d’un complément indemnitaire tenant compte de l’engagement professionnel et de la

manière de servir (CIA) (part variable, indemnité facultative).

Dans ce cadre, Monsieur le Maire informait qu’une réflexion avait été engagée visant à refondre le régime indemnitaire des agents de Salles d’Angles et instaurer l’IFSE et le CIA afin de remplir les objectifs suivant(s) : prendre en compte les évolutions réglementaires

Reconnaître les spécificités de certains postes

Renforcer l’attractivité de la collectivité

Fidéliser les agents

Il avait expliqué que ce nouveau régime indemnitaire exigeait que, dans chaque cadre d’emplois, les emplois soient classés dans des groupes en prenant en compte la nature des fonctions (encadrement, pilotage, conception...), les sujétions et la technicité liées au poste. A chaque groupe est associé un plafond indemnitaire déterminé pour chaque part (IFSE et CIA).

La mise en place de ce dispositif indemnitaire nécessitait ainsi :

- d’en définir la date d’effet et les bénéficiaires,

- de déterminer les groupes de fonctions en fixant les plafonds maxima de versement afférents à ces groupes et de répartir les emplois de la collectivité au sein de ceux-ci,

- d’en préciser les conditions d’attribution et de versement (périodicité, maintien en cas d’absence, réexamen...).

Enfin, il précisait que ce régime indemnitaire se substituerait à l’ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement, hormis celles pour lesquelles un maintien est explicitement prévu. Monsieur le Maire propose au conseil Municipal de conserver les critères des délibérations 2016-09-01 et 2017-12-01 en fixant de nouvelles règles pour le versement de l’lFSE et du CIA aux agents absents dans les conditions suivantes et pour les cas suivants :

- Application des règles du décret n° 2010-997 du 26/08/2010 applicable à la FPE à savoir : maintien dans les proportions du traitement pour les congés annuels, les Congés de Maladie Ordinaire, de congé pour accident de service ou de Maladie professionnelle et de maternité, paternité ou adoption, mise en disponibilité pour maladie, Congé Longue Maladie, Congés Longue Durée, Congés Grave Maladie pour les agents non affiliés CNRACL

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide :

1/ Date d’effet et bénéficiaires

- de conserver la mise en œuvre l’IFSE et le CIA pour le service administratif, à compter du 1er janvier 2017

- de conserver la mise en œuvre l’IFSE et le CIA pour le service technique, à compter du 1er janvier 2018

- La mise en place du RIFSEEP avec la prise d’arrêtés individuels.

et au vu des dispositions réglementaires en vigueur, au profit des agents territoriaux de la collectivité relevant des cadres d’emplois suivants :

− Adjoints administratifs

− Adjoints techniques

La prime pourra être versée aux fonctionnaires titulaires et stagiaires.

2/ De conserver la détermination des groupes de fonctions, de leurs montants maxima et répartition des emplois de la collectivité au sein de ceux-ci

- de retenir comme plafonds de versement de l’IFSE et du CIA ceux afférents aux groupes de fonctions déterminés par les services de l’Etat et d’appliquer les évolutions ultérieures de ces montants de référence.

Ces montants plafonds sont établis pour un agent à temps complet et seront réduits au prorata de la durée effective du temps de travail pour ceux exerçant leur activité à temps partiel ou non complet.

- de répartir ainsi qu’il suit les emplois susceptibles d’être occupés au sein de notre collectivité entre les groupes de fonctions prévus par le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 en s’appuyant sur les critères suivants :

• les fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception ;

− élaboration et suivi des dossiers stratégiques ou de conduite de projets, ressources

humaines pour le service administratif ;

− Suivi de chantier, tutorat, conduite de projets pour le service technique.

• la technicité, l’expertise, l’expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des

fonctions ;

− connaissance particulière urbanisme, état civil, gestion financière, gestion budgétaire,

marchés publics, subventions, transmission de connaissances, accueil pour le service administratif ;

− Connaissances particulières bâtiments, maçonnerie, espaces verts pour le service technique

• Les sujétions particulières ou le degré d’exposition du poste au regard de son

environnement professionnel ;

− exposition physique, responsabilité prononcée, risques financiers et/ou contentieux,

Pour les cadres d’emplois des adjoints administratifs

CADRE D’EMPLOIS DES ADJOINTS

ADMINISTRATIFS, MONTANTS PLAFONDS ANNUELS

GROUPES

DE

FONCTION

S

EMPLOIS NON LOGE

LOGE POUR

NECESSITE

ABSOLUE DE

SERVICE

MONTANTS

PLAFONDS

ANNUELS

DU CIA

Groupe 1

fonction de secrétaire de mairie,

responsable gestion financière,

budgétaire, urbanisme, état civil

ressources humaines

11 340 €

maximum

7 090 €

maximum

1 260 €

maximum

Groupe 2

Agent administratif chargé d’accueil

agence communale, agent

d’exécution,

10 800 €

maximum 6 750 € maximum

1 200 €

maximum

Pour les cadres d’emplois des adjoints techniques

CADRE D’EMPLOIS DES ADJOINTS

TECHNIQUESS, MONTANTSPLAFONDS ANNUELS

GROUPES DE

FONCTIONS EMPLOIS NON LOGE

LOGE POUR

NECESSITE

ABSOLUE

DE SERVICE

MONTANTS

PLAFONDS

ANNUELS

DU CIA

Groupe

1

Agent technique responsable équipe.

Tutorat.

Technicité en maçonnerie

Diriger les chantiers

11 340 €

maximum

7 090 €

maximum

1 260 €

maximum

Groupe

2

Agent chargé de l’entretien, de la tonte,

des espaces verts ;

Ménages

10 800 €

maximum

6 750 €

maximum

1 200 €

maximum

3 / De conserver les conditions d’attribution et de versement de l’IFSE et du CIA

- fixer les attributions individuelles d’IFSE à partir du groupe de fonctions et selon les sujétions liées à l’emploi occupé et l’expérience professionnelle acquise par l’agent bénéficiaire définie suivant les critères suivants :

La capacité à exploiter, l’expérience, l’ancienneté

La connaissance de l’environnement de travail

L’approfondissement des savoirs techniques et des pratiques la conduite de projets, Le tutorat, les formations suivies.

- convenir que l’IFSE fera l’objet d’un réexamen :

− en cas de changement de fonctions

− au moins tous les quatre ans, en l’absence de changement de fonctions et au vu de

l’expérience acquise par l’agent ;

− en cas de changement de grade à la suite d’une promotion.

−

− l‘IFSE est cumulable avec :

− la NBI

− les heures supplémentaires

− les frais de déplacements

- fixer les attributions individuelles du CIA à partir du groupe de fonctions et selon la valeur professionnelle et de l’investissement de l’agent selon les critères suivants : - les compétences professionnelles et techniques

- La disponibilité, l’assiduité, les formations suivies

- rappeler que les critères sus-énumérés (IFSE et CIA) se traduiront dans le montant déterminé individuellement par voie d’arrêté pris par Monsieur le Maire.

- de verser l’IFSE mensuellement

- de verser le CIA en une seule fois. A noter que ce dernier ne sera pas reconductible automatiquement d’une année sur l’autre.

- de fixer de nouvelles règles pour le versement de l’lFSE et du CIA aux agents absents dans les conditions suivantes et pour les cas suivants :

- Application des règles du décret n° 2010-997 du 26/08/2010 applicable à la FPE à savoir : maintien dans les proportions du traitement pour les congés annuels, les Congés de Maladie Ordinaire, de congé pour accident de service ou de Maladie professionnelle et de maternité, paternité ou adoption, mise en disponibilité pour maladie, Congé Longue Maladie, Congés Longue Durée, Congés Grave Maladie pour les agents non affiliés CNRACL.

- garantir aux agents bénéficiaires le maintien lors de la mise en œuvre du RIFSEEP, des compléments de rémunération qu’ils percevaient antérieurement conformément aux dispositions de l’article 6 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014.

Ce maintien indemnitaire individuel perdure jusqu’à ce que l’agent change de fonction. Cette garantie ne fait pas obstacle à une revalorisation du montant de l’IFSE et du CIA, perçu par l’intéressé.

− d’interrompre à compter du 1er janvier 2017 en raison de l’attribution de l’IFSE et du CIA,

le versement de IAT, IEMP pour les agents administratifs.

− d’interrompre à compter du 1er janvier 2018 en raison de l’attribution de l’IFSE et du CIA,

le versement de IAT, IEMP pour les agents techniques

− d’abroger en conséquence, à ces dates, les dispositions correspondantes dans les

délibérations précédentes pour les agents.

− d’inscrire chaque année les crédits correspondants au budget de l’exercice courant.

réf : 2023-10-06

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

❖ Informations diverses :

✓ Comptes-rendus des 27 juin + 19 juillet + 16 août 2023 :

Le Conseil Municipal approuve les comptes-rendus, à l'unanimité.

✓ Pique-nique de la commune :

Environ 80 personnes ont participé cette année.

Il n'y a pas eu de barbecue à cause des intempéries.

✓ Chemin de Mauriac - VC N°202 :

Un panneau "Voie sans issue" sera instauré, (de la RD 151 en direction de la VC 202).

✓ Travaux divers :

- Place Willerwald : Des travaux d'enrobé sont prévus du 11 au 18 septembre 2023. - Bourg de la commune : Travaux d'enrobé, de nuit, les 18 et 19 septembre 2023.

✓ Concert EUROCHESTRIES :

Environ 100 personnes ont assisté au concert.

Les musiciens ont profité de leur venue pour visiter le Musée.

Leur repas a été offert par la municipalité.

1300 € - la participation de Grand-Cognac (650 €).

400 € (entrées) pour la Sauvegarde du Patrimoine.

✓ Rentrée scolaire :

SIVOS ANGEAC-CHAMPAGNE / SALLES-D’ANGLES / SAINT-FORT-SUR-LE-NE

Le SIVOS gère le personnel des 3 écoles, les 3 garderies, les 3 cantines, et la navette qui relie les 3 écoles.

La rentrée 2023/2024 :

A la rentrée 2023 il y a 131 élèves répartis comme suit :

* 57 élèves inscrits à l’école maternelle d’Angeac -Champagne

5 TPS et 19 PS avec Madame CALA - 20 MS et 13 GS avec Madame CAMUS (Directrice)

* 24 élèves inscrits à l’école primaire de Saint Fort sur le Né

18 CP et 6 CE1 avec Madame Mouilleau (Directrice)

* 50 élèves à l’école élémentaire de Salles d’Angles

11 CE1 et 14 CE2 avec Madame ROY – 13 CM1 et 12 CM2 avec Madame JOUSSON (Directrice).

L'équipe enseignante et le personnel ne changent pas.

Les effectifs sont en hausse par rapport à la rentrée précédente : + 10 élèves

✓ Prochaine réunion de Conseil Municipal :

Mercredi 18 octobre à 18h30.