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Déliberation - Liste des deliberations du 18 12 2025
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Kerlouan.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 18 12 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Démocratie,
Page 1 sur2
DEPARTEMENT DU FINISTERE
COMMUNE
DE ’
KERLOUAN k $ TS
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE KERLOUAN
SEANCE DU 18 DECEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq,
Le dix-huit décembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni
à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Christian COLLIOU, Maire.
Nombre de Conseillers
Date de Convocation Date d’Affichage
En exercice Présents
12.12.2025 19.12.2025 18 15
M. Le Maire procède à l’appel des conseillers municipaux et dénombre 4 absences.
Mme Marie-Laure CORNOU a donné procuration à M. Gérard LOAEC
M. André GOURHANNIC a donné procuration à M. Gérard ULLOIS
Mme Gwénaëlle LE GOFF a donné procuration à Mme Marie-Jo GAC
M. Georges GUEZENOC absent.
Le quorum est atteint.
Mme Catherine LAMOUR est désignée secrétaire de séance.
La feuille de présence circule pour signatures.
Monsieur Le Maire soumet à débat et vote le PV du Conseil Municipal du 06 novembre 2025, qui est
adopté à l’unanimité.
Compte rendu du conseil municipal du 18 décembre 2025 Page 2 sur2
Ordre du jour et modalités d'adoption des délibérations
N° de la
délibération Date d'examen Objet Rapport présenté par
Vote
du CM
1 18 décembre 2025 Liste des décisions du maire prises par Christian Approuvée à
délégation du conseil municipal COLLIOU l'unanimité
Cartographie locale de l’exposition lé con müinictisi
2 18 décembre 2025 au recul du trait de côte à 30 et 100 ans Christian rend acte p
scénario à retenir pour l'intégration au PLUIH| COLLIOU p
Rapport d'observations définitives relatives
3 18 décembre 2025 au contrôle des comptes et de la gestion Christian [Le conseil municipal
de la CLCL concernant les exercices COLLIOU Prend acte
2019 et suivants
À 4
4 18 décembre 2025 Convention financière avec le SDEF Christian RS
COLLIOU
5 18 décembre 2025 Mise en place d’un dispositif Christian Approuvée à
pour les horaires d'éclairage public COLLIOU l'unanimité
6 18 décembre 2025 Attribution marché assurances Christian Approuvée à
2026-2029 COLLIOU l'unanimité
Christian Approuvée à
7 18 décembre 2025 | Mise en place du RIFSEEP pour les agents COLLIOU l’unanimité
8 18 décembre 2025 Participation de la commune Christian Approuvée à
à la protection complémentaire COLLIOU l'unanimité
Participation de la commune
q 18 décembre 2025 à la prévoyance des agents : Christian |Le conseil municipal
modification de la convention COLLIOU prend acte
de participation prévoyance
Liste des délibérations du Conseil Municipal de la Commune de Kerlouan, séance du 18 décembre 2025,
établie à Kerlouan, le 26 décembre 2025.
Le Maire,
M. Christian COLLIOU
Le secrétaire de séance,
Mme Catherine LAMOUR
Compte rendu du conseil municipal du 18 décembre 2025
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