Procès Verbal - PV CM 04.07.2022

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Procès Verbal - PV CM 04.07.2022 Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Bretteville-sur-Odon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 04.07.2022)Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Transports, page 1/5

Commune de

BRETTEVILLE SUR ODON

Arrondissement de Caen

Canton de Caen 1

Département du Calvados

PROCES VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 4 JUILLET 2022

Présents : Monsieur Patrick LECAPLAIN Maire,

Mmes : BARNAUD, BENKHADDA, COLLET, DAUSSE, DORÉ, FERY, HOCHET, LEFEVRE, LOUBET, SANNIER, VIDEAU,

Mrs : BOUFFARD, DUTHILLEUL, FAUDOT, LE MASSON, LEBOURGEOIS, LESUEUR, MORAND, MORTREUX, RICHET, SAINT-MARTIN.

Absents excusés :

Mme ASSELINE (pouvoir à Maud VIDEAU)

Mme RAINE (pouvoir à Maël FAUDOT)

Mr BRUNEAU (pouvoir à Patrice MORTREUX)

Mr DEGUSSEAU (pouvoir à Olivier SAINT-MARTIN)

Mr SIMON (pouvoir à Arnaud DUTHILLEUL)

La séance est ouverte à 18 h 30 par le Maire Patrick LECAPLAIN qui informe que cette réunion est en directe sur Facebook.

Karine LEFEVRE est désignée secrétaire de séance.

I – APPROBATION DU PROCÉS VERBAL DU 16/05/2022

Ce document ne faisant l’objet d’aucune observation est adopté à l’unanimité.

II – ADMINISTRATION GENERALE

A. Désignation d’un délégué au SDEC

Patrick LECAPLAIN procède au vote d’un nouveau délégué au Syndicat Départemental d’Energies du Calvados SDEC, suite au décès de Jean LEMARIÉ, ainsi les 2 délégués sont Patrick LECAPLAIN et Serge BOUFFARD.

B. Constitution du Jury criminel 2023

Conformément à la circulaire préfectorale, le Conseil Municipal procède au tirage au sort de 9 électeurs qui seront proposés en vue de la liste préparatoire à la liste annuelle du Jury criminel de 2023.

C. Modification du règlement intérieur et tarification du restaurant scolaire

Maud VIDEAU indique que la commission jeunesse a travaillé sur le règlement intérieur du restaurant scolaire, il n’y a pas de modification sur le règlement à l’exception de la mise en place du prélèvement automatique, cependant il est proposé une augmentation des tarifs qui n’ont pas été augmentés l’année dernière. Elle rappelle que les énergies augmentent, un appel d’offres va être lancé pour désigner un nouveau prestataire car le restaurant scolaire est modifié en self (les prestataires augmentent également leurs tarifs). Pour ces raisons, il est proposé au conseil municipal d’augmenter les tarifs, après accord de l’ensemble de la commission jeunesse, réunie le 16 juin dernier, de 5.5%, pour les Brettevillais et de 7% pour les non-brettevillais, ce qui représente une augmentation de 3 €/mois pour un plein tarif et 0.80€/mois pour les plus bas quotients. Le prix du repas s’étend de 4.39 € à 0.21 € pour le plus bas (aide du CCAS comprise).page 2/5

Jean LEBOURGEOIS indique que la minorité aurait préféré une augmentation modulée en fonction des quotients, une augmentation plus importante pour les revenus les plus élevés et moins importante pour les revenus les plus faibles. De plus, la minorité aurait souhaité une augmentation plus importante pour les non-brettevillais (de 50 % voire 60 % par exemple).

Maud VIDEAU précise que les quotients servent justement à tenir compte des revenus, le pourcentage d’augmentation est donc naturellement proportionnel. Si l’on devait, en plus, moduler les taux d’augmentation par rapport aux quotients, ils n’auraient plus d’intérêt.

Elle indique à Gwénaëlle LOUBET que les coefficients appliqués par la commune sont plus favorables que ceux de la CAF. Pour les aligner à ceux de la CAF et ne pas pénaliser les familles, un lissage doit être calculé mais n’a pas pu être réalisé pour l’instant, il pourra être revu lors des prochaines commissions. Elle rappelle l’avantage pour certaines familles bénéficiant d’un tarif 2ème enfant.

Sophie HOCHET et Xavier RICHET précisent que le CCAS accompagne les familles en difficulté. Gwénaëlle LOUBET reconnait le rôle du CCAS mais cela nécessite une démarche parfois difficile pour certaines familles, le quotient permet d’être aidé sans le solliciter.

Mounia BENKHADDA souligne que ce sont les familles aux revenus « intermédiaires » qui sont le plus pénalisées car elles ne peuvent pas faire appel au CCAS tout en sachant que leurs revenus restent faibles, les classes moyennes basses sont les oubliées.

Jean LEBOURGEOIS regrette que les enfants en garde partagée bénéficient de 2 tarifs selon le lieu d’habitation des parents. De plus, le délai d’annulation lors des jours de grève est de 48 h alors que les familles ne sont parfois informées que la veille.

Maud VIDEAU indique que ce double tarif (garde alternée) existe depuis de nombreuses années mais pourra être revu en commission. Concernant les jours de grève la commune s’adapte aux situations. Mounia BENKHADDA rappelle la discussion de l’an dernier sur le pôle enfants jeunes sourds (PEJS), il avait été question de solliciter une aide des communes de résidence des familles (n’ayant pas le choix des écoles), qu’en est-il ?

Maud VIDEAU indique qu’elle n’a pas de retour de ces communes, le CCAS de Bretteville sur odon ne peut pas les aider, c’est pourquoi il est décidé de leur faire bénéficier du tarif brettevillais mais sans application du quotient.

Elle confirme à Jean LEBOURGEOIS que la commune n’appliquera pas le refus d’inscription d’un enfant en cas de dette de cantine, s’il s’agit d’une famille en réelle difficulté financière ; à distinguer des dettes par négligence, elle rappelle que le sujet a été discuté en commission.

Adopté par 21 voix pour et 6 contre

D. Autorisation d’engagement d’artistes

Alexandra SANNIER indique que lorsqu'une collectivité emploie un artiste ou un intermittent de spectacle pour répondre à un besoin ponctuel, elle doit le recruter par l'intermédiaire du Guichet Unique du Spectacle Occasionnel (GUSO). La commune peut être amenée à employer un artiste, dans le cadre d’actions culturelles. Afin de permettre le règlement des prestations, il est demandé au conseil municipal d’autoriser le Maire à signer des contrats de louage via le GUSO.

Adopté à l’unanimité

III – FINANCES

A. Fonds de concours pour la signalétique touristique :

Alexandra SANNIER rappelle qu’au Conseil Municipal du 16 mai dernier, Nicole DORÉ avait confirmé que Caen la mer, via la commission Tourisme, proposait aux communes de déposer des demandes de fonds de concours, pour la signalétique communale, permettant de financer à hauteur de 50 % un projet (10 000 € maximum) comprenant les études, l’achat (et la pose) des panneaux de signalétique. Afin d’engager la commune et de lancer le projet, il est demandé au conseil municipal d’autoriser le Maire à envoyer un courrier d’intention aux services de Caen la mer. Il s’agit d’une 1ère demande pour 2023 mais il sera toujours possible de faire de nouveaux dossiers pour les prochaines années.

Nicole DORÉ indique à Serge BOUFFARD que les panneaux concernent le Domaine de Baronnie, mais d’autres comme pour l’aire de camping-car, Festyland... pourront être demandés.

Adopté à l’unanimité page 3/5

B. Décision modificative :

Alexandra SANNIER rappelle qu’à la réunion du 16 mai 2022, le conseil municipal avait été informé que la commune exerçait son droit de préemption sur un bien rue froide et le Maire avait été autorisé à signer le compromis de vente et la vente. Les crédits doivent être inscrits au budget. De plus, elle rappelle que dans le cadre de ses délégations, le Maire est autorisé « à procéder, dans la limite des crédits ouverts à cet effet aux budgets de la Ville, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget... », la commune va donc contracter un prêt auprès de la banque des territoires, pour cet achat. Il est proposé la décision modificative n°1 équilibrée en dépenses et recettes d’investissement.

Dominique MORAND reste persuadé, sur le fond, que le projet de centralité rue Froide n’est pas une bonne solution mais sur la forme, il ne veut pas bloquer le dossier.

Adopté à l’unanimité

IV – PERSONNEL COMMUNAL

A. Complément au Régime Indemnitaire des Fonctionnaires tenant compte des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)

Patrick LECAPLAIN informe, dans les mêmes conditions qu’exposées lors de précédents conseils municipaux, en 2017 et 2018, qu’un décret porte création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) dans la Fonction Publique. Le régime indemnitaire n’est pas obligatoire et est décidé par l’assemblée délibérante, dans la limite du régime indemnitaire perçu par les services de l’Etat. Il s’agit aujourd’hui de délibérer pour les cadres d’emplois des ingénieurs, animateurs et agents du patrimoine.

Adopté à l’unanimité.

B. Information sur les Lignes Directrices de Gestion (LDG)

Patrick LECAPLAIN informe que la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la Fonction Publique introduit l’obligation pour toutes les collectivités territoriales de définir des lignes directrices de gestion (LDG). Leur objectif est de permettre aux Maires de préciser et formaliser leurs orientations générales en matière de pilotage des ressources humaines afin que leurs agents soient pleinement informés (recrutement, régime indemnitaire, avantages sociaux, critère d’avancement de grade, formation...)

Les lignes directrices de gestion visent à déterminer la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, notamment en matière de Gestion Prévisionnelle de l'Emploi, des Effectifs et des Compétences (GPEEC), à fixer des orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels (les Commissions Administratives paritaires (CAP) n’examinent plus les décisions en matière d’avancement et de promotion depuis le 1er janvier 2021) et à favoriser, en matière de recrutement, l’adaptation des compétences à l’évolution de missions et des métiers, la diversité des profils et la valorisation des parcours professionnels ainsi que l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Elles constituent un document de référence pour la gestion des ressources humaines de la collectivité.

Le dossier n’est pas figé et pourra être développé en groupe de travail. Le comité technique du centre de gestion a émis un avis favorable le 30 juin dernier.

Il est confirmé à Gwénaëlle LOUBET que les avancements sont réalisés dans les mêmes conditions que l’on soit homme ou femme, idem pour les propositions de formation, elle souhaiterait qu’un membre de la minorité intègre le groupe de travail, s’il y a d’autres réunions.

C. Modification du tableau des effectifs

Patrick LECAPLAIN informe que dans le cadre des avancements de grade pour l’année 2022, six agents bénéficient d’un avancement de grade. Pour cela, il est nécessaire de créer 1 poste de rédacteur principal 1ère classe (cadre B) et de fermer 1 poste de rédacteur principal 2ème classe ; de créer 1 poste d’Adjoint administratif principal 1ère classe (catégorie C) et fermer 1 poste d’Adjoint administratif principal 2ème classe (catégorie C) ; de créer 1 poste d’adjoint administratif en CDI et de fermer 1 poste d’adjoint administratif 2ème classe en CDI ; de créer 2 postes d’Adjoint technique principal 1ère classe (catégorie C) et fermer 2 postes d’Adjoint technique principal 2ème classe (catégorie C) ; de créer 1 poste d’adjoint technique 2ème classe et de fermer 1 poste d’adjoint technique.

Adopté à l’unanimité page 4/5

V – SPORTS : PRESENTATION DU DOCUMENT SUR LA POLITIQUE SPORTIVE DE LA COMMUNE

Patrice MORTREUX indique que la commission « vie associative politique sportive » travaille depuis le début du mandat à l’élaboration d’un document sur la politique sportive. Il remercie d’ailleurs l’ensemble des acteurs qui a permis de l’établir, les membres de la commission mais aussi les membres invités, Laurent BALU et Jérôme L’HOTELLIER. Il expose les grandes lignes du document.

Il faut établir un équilibre entre le domaine de la compétition et les loisirs, en club ou hors club, réaffirmer la volonté de modernisation ou d’amélioration des structures sportives et continuer d’accompagner les associations sportives et les pratiquants d’activités « libres ».

Un état des lieux a été réalisé, le tissu associatif est riche, l’offre de choix de sports est conséquente et il y a de nombreuses infrastructures, bien équipées mais vieillissantes. Deux enquêtes ont été lancées, un questionnaire à destination de la population et l’autre pour les associations sportives. Les habitants ont peu répondu : les adultes trouvent l’offre sportive satisfaisante et effectuent leurs activités au sein d’une association, ils souhaitent pratiquer le sport librement, hors contrainte de temps. Les adolescents préfèrent les structures de type multisports pour pratiquer librement en sécurité. Côté associations, le monde associatif brettevillais se porte plutôt bien, 30% des pratiquants sont brettevillais, avec la pratique en compétition, celle dite de loisirs est de plus en plus importante. La commission a défini 4 axes principaux :

- réaffirmer le soutien aux associations et à leurs bénévoles : maintien de l’attribution des subventions annuelles, projets sportifs et implication communale, soutien des initiatives sportives avec de l’aide technique et matérielle, accueil des scolaires, organisation de temps d’échanges (population et associations) et de récompenses, par le soutien au LCBO dans sa réflexion d’allègement de sa structure sportive. - améliorer et entretenir les infrastructures existantes avec pour objectif principal « le sport pour tous », maintien de l'enveloppe budgétaire d’amélioration et de modernisation des équipements, besoin de sécurisation des structures, améliorer la prise de conscience des bonnes pratiques des adhérents, valoriser le « sport éco- responsable ».

- créer des lieux de pratique différents et mutualiser les espaces par le développement de pratiques dites « libres », favoriser la rencontre, l’épanouissement individuel dans un esprit intergénérationnel, favoriser les synergies entre nos associations avec le partage des locaux.

- promouvoir le sport comme source de santé et de bien-être, libre ou accompagné, prévenir la maladie (ou du moins la contenir), pratique des personnes en situation de handicap (foot, judo 2023), participation des associations aux activités communales, comme tous en Fête, la kermesse de l’école..., par l’organisation des stages multisports (AJBO et associations sportives) durant les vacances scolaires, avec les enfants des écoles et le Conseil Municipal des Enfants (CME), par la réalisation d’opérations à planifier en lien avec la labellisation «Terre de Jeux 2024 », par l’incitation à l'usage du vélo pour les déplacements quotidiens. C’est une ligne directrice et le document peut être évolutif.

Dominique MORAND regrette qu’un programme d’action ne soit pas indiqué. Concernant les investissements évoqués, il serait intéressant qu’on puisse établir un agenda. Il s’interroge sur le lieu d’implantation du City stade, il faut intégrer les nouveaux quartiers et les relier aux anciens. Patrice MORTREUX indique que ce sujet sera travaillé dès septembre en commission, il faudra étudier les projets souhaités et les devis permettant ainsi de réaliser un programme pluriannuel. Gwénaëlle LOUBET apprécie ce document très concret, demandé depuis quelques années et indique que c’est une bonne chose d’avoir reçu les associations. Elle remercie pour l’envoi du planning des différentes actions.

Patrick LECAPLAIN précise que pour les investissements, il faut rechercher les subventions via le contrat de territoire ou la DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux) et réaliser un planning pour l’entretien des équipements, sensibiliser les utilisateurs aux économies d’énergies... Ce document sera communiqué aux associations. Pour l’implantation des équipements, il faudra réaliser des études de terrain.

VI – COMMUNICATIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS

➢ Maud VIDEAU, Maire-Adjoint en charge de la jeunesse informe de l’ouverture d’une classe au groupe scolaire (en élémentaire) à la rentrée de septembre.

➢ Olivier SAINT-MARTIN, Maire-Adjoint en charge des travaux, informe que les travaux pour l’échangeur des pépinières ont commencé. La circulation va être perturbée avec, dans un 1er temps, une circulation alternée, puis mi-septembre la route sera totalement fermée pendant 2 mois, pour la création des deux ronds-points. page 5/5

Patrick LECAPLAIN précise que la commission d’appel d’offres de Caen la mer va prochainement attribuer les lots pour le boulevard des pépinières.

Maud VIDEAU indique à Jean LEBOURGEOIS que, pour le moment, aucun enfant Ukrainien n’est inscrit à l’école, il n’y a donc pas de souci avec la fermeture de la route. En cas d’inscription, des solutions seront étudiées. Elle profite du sujet pour indiquer que des cours de français sont proposés aux familles ukrainiennes, à la mairie, en juillet.

VII - QUESTIONS DIVERSES

La minorité souhaite ajouter deux questions à l’ordre du jour :

1) Lorsque nous avions rencontré Nicolas Joyau, l’élu en charge des mobilités de Caen la mer, il nous avait Indiqué qu’il était prévu de mettre en place une évaluation de la piste cyclable provisoire, avec des dispositifs de mesure de fréquentation. Madame Raine, Maire-adjointe en charge de l'environnement et des mobilités, avait aussi évoqué ce projet d'évaluation. Pouvez-vous nous dire si cela a été réalisé ou à quel moment il est prévu de co- réaliser cette évaluation ?

Patrick LECAPLAIN confirme qu’il y aura une commission mobilité en septembre, avec un retour des projets pour l’aménagement de l’avenue de Woodbury et la liaison avec Verson. Dominique MORAND souhaite savoir si le comptage a été effectué et rappelle les problèmes rencontrés par les riverains avec la pose des plots, le manque de stationnement et de signalétique, tout cela pour peu d’utilisateurs. Patrick LECAPLAIN indique que la signalétique est en cours, et que l’ensemble des sujets (et notamment le comptage) sera évoqué en septembre.

2) Vous organisez régulièrement des manifestations à destination des habitants telles que la remise des cartes d'électeurs, la remise des écharpes pour les enfants du conseil municipal, la remise des médailles pour les associations et prochainement une proposition de rencontre des membres du conseil municipal aux nouveaux habitants etc. Ces manifestations sont des moments privilégiés avec les habitants et nous nous étonnons que les conseillers municipaux de l’opposition n’y soient pas conviés. Pouvez-vous à l’avenir convier les membres de l’opposition à ces événements dans la mesure où nous faisons également partie du conseil municipal ?

Maud VIDEAU rappelle que le planning des festivités, dans lequel figurent ces évènements, est envoyé à tous les élus, il n’y a pas d’invitation formalisée mais tout le monde est invité, généralement les évènements sont rappelés en commission.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 15.