Procès Verbal - PV CM 15 12 14

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Procès Verbal - PV CM 15 12 14 Document publié le Lundi 15 décembre 2014 par la commune de Bretteville-sur-Odon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 15 12 14)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Transports, Commune de

BRETTEVILLE SUR ODON

Arrondissement de Caen

Canton de Caen 1

Département du Calvados

PROCES VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 15 DÉCEMBRE 2014

Présents : Monsieur Patrick LECAPLAIN Maire,

Mmes : ANDRES, ASSELINE, CHAVENEAU, DE SMET, DEVASSY, DORÉ, DURAND, FERY, HOCHET, RAINE, SANNIER, VIDEAU.

Mrs : BALU, BOUFFARD, COLOMBE, DROU, FOUCAULT, GUIOC, LE BLASTIER, LEMARIÉ, LESUEUR, RICHET, SAINT-MARTIN.

Absents excusés:

Mme MUSET-TARDIF (pouvoir à B.RAINE)

Mr DUTHILLEUL (pouvoir à J.L. DROU)

Mr HENGBART

La séance est ouverte à 20 h 30 par le Maire Patrick LECAPLAIN.

Jocelyne FERY est désignée secrétaire de séance.

I – APPROBATION DU PROCÉS VERBAL DU 17/11/2014

Ce document ne faisant l’objet d’aucune observation est adopté à l’unanimité.

II – AFFAIRES FINANCIERES

A) Décision modificative n°2 au budget 2014

Alain COLOMBE indique que le budget 2014 nécessite quelques ajustements, en fin d’année et propose une décision modificative n°2, afin d’intégrer notamment les travaux en régie. La décision modificative s’équilibre ainsi en fonctionnement et en investissement.

Patrick LECAPLAIN ajoute à cette DM, une demande de subvention exceptionnelle de 65 €, accordée au Comité Juno Canada, suite aux commémorations du 70ème anniversaire du Débarquement.

Adopté à l’unanimité.

B) Ouverture d’une ligne de trésorerie / Prêt relais

Alain COLOMBE rappelle que les travaux du réaménagement du groupe scolaire sont en cours mais il est difficile d’évaluer le montant des situations à payer en début d’année prochaine. Afin de faciliter la bonne exécution du budget, il a été demandé au Conseil Municipal son autorisation pour l’ouverture d’une ligne de Trésorerie. Après consultation auprès des banques, l’une d’entre elles a proposé un prêt relais, moins couteux qu’une ligne de trésorerie. Il est décidé de contracter le prêt relais de 400 000 € à taux fixe (1.09%) sur la base d’un trimestre, ce prêt relais est remboursable par anticipation avant la fin de chaque trimestre.

page 1/3Adopté à l’unanimité.

C) Garantie d’emprunt pour Caen Habitat

Alain COLOMBE, indique que Caen Habitat a contracté un prêt d’un montant de 700 154 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, pour financer les travaux de construction de 4 logements sociaux PLUS au 52 route de Bretagne, réparti ainsi :

 prêt PLUS de 366 647 €..............durée 40 ans,

 prêt PLUS foncier de 333 507 €....durée 50 ans.

La commune est sollicitée pour garantir le remboursement de ces emprunts à hauteur de 50%, le Conseil Général garantissant les 50 autres %.

Serge BOUFFARD et Laurent BALU s’interrogent sur le projet, son coût total et la durée importante du prêt.

Alain COLOMBE indique que la commune n’a pas d’information sur le coût du projet mais il n’est pas autofinancé, elle ne peut décider de la durée du prêt ni de ses conditions. Jean-Louis DROU indique que ce sont des petits logements de plain-pied, les travaux d’infrastructures coûtent chers, les logements seront destinés principalement à des personnes âgées ou à mobilité réduite. Un permis de construire a été déposé en mairie.

Laurent BALU souhaiterait une vue d’ensemble de toutes les garanties d’emprunt de la commune. Alain COLOMBE fera un bilan des emprunts garantis lors d’un prochain conseil.

Adopté à l’unanimité

III – COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFERÉES (CLECT) : NOTIFICATION DU RAPPORT D’ÉVALUATION

Patrick LECAPLAIN, Maire informe que le 8 octobre 2014, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de Caen la mer a procédé au transfert de trois services communs à Caen et Caen la mer. Il s’agit de la Direction de la culture (hors équipements), la Direction de l’organisation des systèmes d’information et de l’innovation numérique (DOSIIN) et de la Direction des bâtiments (hors régie d’exploitation). La date du transfert est fixée au 1er octobre 2014, le montant des charges transférées pour la période du 1er octobre au 31 décembre s’élève à 900 327 €, il sera à déduire de l’attribution de compensation de la ville de Caen.

Il est proposé d’approuver la décision de la CLECT,

Serge BOUFFARD demande, comme il s’agit du transfert de personnel et de charges, si le montant du transfert sera modifié en fonction de l’évolution des salaires.

Patrick LECAPLAIN indique que le montant est déterminé à un temps T, il est fixe et ne tient pas compte des évolutions futures des salaires des agents transférés.

Adopté à l’unanimité

IV – COMMUNICATIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS

 Patrick LECAPLAIN, Maire, informe que Free bénéficie actuellement de l’antenne d’Orange mais souhaite avoir sa propre antenne, il souhaiterait l’installer au terrain de sports. Daniel LE BLASTIER, Maire-Adjoint chargé de l’environnement apporte des précisions émanant de l’institut de veille sanitaire sur les champs électromagnétiques. Il rappelle que nous sommes entourés d’ondes (micro-onde, téléphone fixe sans fil, wifi, écoute-bébé...). Le rapport indique qu’aucun effet néfaste pour la santé en lien avec les champs électromagnétiques n’a été démontré avec certitude aux niveaux d’exposition environnementale de la population française (seul un accroissement du risque de gliome est observé chez les usagers intensifs d’un téléphone portable), aucune observation épidémiologique ou expérimentale n’a permis de mettre en évidence un effet cancérigène aux niveaux d’exposition de champs électromagnétiques induits par les antennes-relais de téléphonie mobile.

Serge BOUFFARD indique que c’est un problème difficile car il concerne des faibles doses mais confirme ces observations, il précise qu’il est préférable, par précaution, d’éviter d’installer ces antennes près des lieux privilégiés par les enfants.

Daniel LE BLASTIER précise que les antennes sont généralement installées en hauteur, souvent sur des châteaux d’eau.

Jean LEMARIÉ indique que l’installation au terrain de sports n’est pas à retenir et qu’il faut absolument trouver un autre emplacement.

Jacky GUIOC précise que l’on ne doit pas laisser chaque opérateur installer sa propre antenne.

Jean-Louis DROU confirme qu’un emplacement, autre que le terrain de sports, va être recherché.

page 2/3 Jean-Louis DROU, Maire Adjoint chargé des travaux et à l’urbanisme informe :

 Travaux du groupe scolaire : 2 zones (restaurant scolaire et accueil), le chantier est hors d’eau, hors d’air, actuellement les ouvertures entre le bâtiment accueil et les deux écoles sont en cours. Suite à la liquidation judiciaire d’une entreprise, une partie est prise en compte par une entreprise titulaire d’un lot et pour la 2ème partie, un nouvel appel d’offres est lancé.

 Piste cyclable Verson : les intempéries ont légèrement retardées les travaux. Les Elus de Verson et Bretteville ont souligné le danger potentiel du « fossé de récupération des eaux » séparant la piste cyclable de la route. Il faudrait peut-être y mettre des cailloux.

 Jean-Louis DROU indique à Jean LEMARIÉ, qui conteste les termes du compte-rendu de la commission de circulation, que le sujet de la route de Bretagne, à l’ordre du jour de la commission, n’a pu être traité compte tenu des sujets nombreux de circulation et sera à débattre en priorité à la prochaine commission. Quant aux déplacements à vélo, ils seront traités lors d’une autre commission. A cet égard, il a été demandé à Jean LEMARIÉ, Elu au Conseil Général, d’intervenir afin que le Conseil Général rachète les terrains qui longent les chemins de l’Odon ce qui permettrait de terminer la voie cyclable entre l’avenue des Canadiens et la Baronnie.

 Elisabeth DURAND, Maire Adjoint chargé des affaires scolaires, informe que les directrices des 2 écoles ont proposé une représentation des enfants (chansons...), la commune a mis à leur disposition la Baronnie le 12/12 : franc succès, beaucoup de parents et grands-parents, suivi d’un goûter après le spectacle.

 Maud VIDEAU, Maire-Adjoint chargé de la Jeunesse dresse un premier bilan des rythmes scolaires, et précise que le groupe de travail ne se réunissant que le 15 janvier prochain, il ne s’agit que d’informations partielles :

 sur le 1er cycle : 97 % des enfants ont participé aux activités du midi (94% sur le 2ème cycle). La baisse de fréquentation, uniquement en élémentaire, est due à une demande des parents souhaitant plus de repos pour les enfants sur le temps de pause du midi.

 beaucoup de demandes pour s’inscrire à plus de 2 activités par semaine, certains enfants font 3 voire 4 activités. Les enfants sont donc très satisfaits des activités proposées à tel point que les enseignants ont remarqué une perte de l’identité de l’école. Les enfants parlent de l’école à travers les TAPS (temps d’activités périscolaires) mais moins de l’apprentissage apporté par l’école. Il est donc décidé de limiter le nombre d’activités à 2 par semaine (voir si moins de fatigue).

 30% des enfants de l’école maternelle sortent à 16 h et 52/55% à l’école élémentaire (point positif de la réforme).

 4 activités proposées : sportives/bien être, chants, activités manuelles, environnement et sciences.  11 animateurs à l’élémentaire et 3 animateurs + les ATSEM en maternelle.  le budget est de 20 000 € pour les 4 mois (coût évalué à 200€ par enfant et par an), conforme aux prévisions et bien géré compte tenu des activités proposées.

 conseil d’école extraordinaire avec les parents (le 9/12) pour discuter des rythmes scolaires et du ressenti des familles.

Laurent BALU demande si des indicateurs objectifs seront mis en place pour évaluer si ce sont bien les rythmes scolaires qui fatiguent les enfants et non leur vie personnelle. Maud VIDEAU précise que les animateurs observent, chaque jour, et comparent, selon les jours de la semaine et les activités effectuées, si le comportement des enfants change. Cette analyse est également effectuée par les enseignants afin d’adapter leurs exercices/activités en fonction des activités du midi. Une enquête auprès des enfants est prévue, en février, afin d’établir leur ressenti, leur état de fatigue, comment se passent leurs emplois du temps en famille, leurs rythmes à la maison.

Les parents d’élèves viennent, d’ailleurs, de lancer une enquête similaire. Les précédentes enquêtes indiquaient que certains enfants se couchaient tard, qu’ils effectuaient beaucoup d’activités périscolaires. Jean LEMARIÉ a noté, avec étonnement, la baisse de l’identité de l’école. Maud VIDEAU précise qu’il y a une vigilance afin de retrouver cette identité, les enseignants ne participent pas aux TAPS, les ateliers ne sont pas effectués dans les classes, les matières sont différentes.

 Xavier RICHET, Conseiller Municipal délégué, membre du jumelage Glattbach évoque les 2 week- ends derniers :

 Week-end du 28/11 au 1/12 : Marché de Noël à Glattbach : 48 Brettevillais présents - accueil très chaleureux - cérémonie plus officielle le samedi – visites organisées... Retour en passant par Strasbourg, le 1/12.  Week-end du 5 au 6/12 : Marché de Noël à Bretteville, météo clémente, les exposants sont satisfaits du week-end.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 20.

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