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Déliberation - decision ndeg2023 110 du 27 03 2023 affaires culturelles bibliotheques contrat avec lassociation bibliotheques en seine st denis dans le cadre de la manifestation hors limites
Document publié le Jeudi 13 octobre 2022 par la commune de Sevran.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2023 110 du 27 03 2023 affaires culturelles bibliotheques contrat avec lassociation bibliotheques en seine st denis dans le cadre de la manifestation hors limites)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Démocratie,
Département de la Seine-Saint-Denis — Arrondissement du Raincy — Canton de Sevran N°2023/ 440 VILLE DE SEVRAN DECISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION
DES ARTICLES L2122-22 ET L2122-23 DU CODE GENERAL DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES
Service émetteur Bibliothèque À. Camus
Objet : Signature d'un contrat avec l'ASSOCIATION Bibliothèques en S-S-Denis dans le cadre de la manifestation « Hors Limites »
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
VU la délibération n°2 du Conseil Municipal en date du 13 Octobre 2022 portant délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'instruction comptable n°96-078 « M14 » du 01/08/96 modifiée,
VU le Code de la Commande Publique entré en vigueur au 1° avril 2019, et notamment son article R2123-1
CONSIDÉRANT, les orientations dans le domaine de la politique culturelle et plus spécifiquement la volonté de développement de la Culture et le souci d'accessibilité à un public le plus large possible,
CONSIDÉRANT, la nécessité d'organiser des rencontres professionnelles de qualité qui s'adaptent au projet culturel sevranais en matière de lecture publique,
CONSIDÉRANT l'organisation de la manifestation « Hors Limites 2023»
ARTICLE 1 : DÉCIDE de signer un contrat de cession avec /’ASSOCIATION Bibliothèques en Seine-Saint -Denis pour deux rencontres littéraires dans les bibliothèques le 25 mars et le 14 avril 2023
ARTICLE 2: DIT que la dépense d’un montant de 300,00 (trois cent euros) TVA non applicable — art 293B du CGI sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la ville de l'exercice correspondant
ARTICLE 3: Le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4: La présente décision
-Sera transmise à Monsieur Le Préfet de la Seine-Saint-Denis au titre du contrôle de légalité. -peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de Sevran dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art L411-7 CRPA)
-peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Ampliation en sera adressée : - Adressée au Comptable public - Notifiée à Monsieur Arnaud Cayotte
Fait à Sevran, le 2 7 MARS 2923 LE MAIRE, À pPRane BLANCHET
M. le Maire de Sevran certifie que le présent acte a été : ” qu? TT Reçu en Préfecture le : 27 MARS 292 Affiché le : 21 MARS LAS LE