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Déliberation - decision ndeg2023 085 du 08 03 2023 affaires culturelles convention avec lassociation peripherie dans le cadre dune residence art et sport
Document publié le Mercredi 8 mars 2023 par la commune de Sevran.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2023 085 du 08 03 2023 affaires culturelles convention avec lassociation peripherie dans le cadre dune residence art et sport)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Démocratie,
Département de la Seine-Saint-Denis — Arrondissement du Raincy — Canton de Sevran N°2023/0€S VILLE DE SEVRAN
DECISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION
DES ARTICLES L2122-22 ET L2122-23 DU CODE GENERAL DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES
Service émetteur Bibliothèque A. Camus
Objet : Signature d’une convention avec l'ASSOCIATION PERIPHERIE
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
VU la délibération n° ? du Conseil Municipal en date du |} adore 1671 portant délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'instruction comptable n°96-078 « M14 » du 01/08/96 modifiée,
VU le Code de la Commande Publique entré en vigueur au 1° avril 2019, et notamment son article R2123-1
CONSIDÉRANT, les orientations dans le domaine de la politique culturelle et plus spécifiquement la volonté de développement de la Culture et le souci d'accessibilité à un public le plus large possible,
CONSIDÉRANT, la programmation de la saison culturelle 2022/2023
CONSIDÉRANT, la nécessité d'organiser des rencontres professionnelles de qualité qui s'adaptent au projet culturel sevranais en matière de lecture publique,
ARTICLE 1 : DÉCIDE de signer une convention avec l'Association PERIPHERIE de Montreuil pour l'accueil d’un groupe d’adolescentes dans le cadre d’une résidence « Art et Sport » durant les congés scolaires de Février et Mai 2023.
ARTICLE 2: DIT que la dépense de ces rencontrent donnent lieu à aucun paiement.
ARTICLE 3: Le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4: La présente décision
-Sera transmise à Monsieur Le Préfet de la Seine-Saint-Denis au titre du contrôle de légalité. -peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de M. le Maire de Sevran dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art L411-7 CRPA)
-peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil par courrier ou sur le site télérecours citoyens (wwwr.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Ampliation en sera adressée : - Adressée au Comptable public - Notifiée à Madame Agnès JAHIER
Fait à Sevran, le 8 MARS 2023
LE MAIRE,
Stéphane BLANCHET
ER: M. le Maire de Sevran certifie que le présent acte a été :
Reçu en Préfecture le : … 8 M'PS 2923
Affiché le :