Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM24 44 RH
Déliberation - DCM24 27 RH
Déliberation - DCM24 26 RH
Déliberation - DCM24 45 RH
Déliberation - DCM24 28 RH
unknown - DCM24 98 RH
unknown - DCM24 96 RH
unknown - DCM24 97 RH
unknown - DCM24 99 RH
Déliberation - DCM24 22 SP
Déliberation - DCM24 43 RH
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Déliberation - DCM24 43 RH)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
eme
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Re
MAIRIE
DE MONTGERON
MONTGERON
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
DE L'ESSONNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CODE
POSTAL
91230
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24 JUIN
2024
OBJET
:
N°24/43 Vacations
des
intervenant(e}s
recruté(e})s
en
activité
accessoire
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-quatre
du
mois
de
juin
à
18h00,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
convoqué
le
14
juin
2024,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
de
Madame
Sylvie
CARILLON,
Maire
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
Le Maire,
soussigné,
Présents
:
Mme
Sylvie
CARILLON,
Maire,
Mme
NICOLAS,
M.
GOURY,
certifie que le compte-
Mme
DOLLFUS,
M.
CORBIN,
Mme
GARTENLAUB,
M.
LEROY,
Mme
RAUNIER,
rendu
de
la présente
M.
LE
TADIC,
Mme
NOURRY,
M.
NOEL,
M.
FERRIER,
Mme
MOISSON,
délibération a été affiché
Mme
DALAIGRE,
M.
MATTENET,
Mme
MORIN,
M. MAGADOUX,
Mme
CARLOS,
dans les délais
légaux.
Mme
BENZARTI,
Mme
TOUCHON,
M.
LE
MEUR,
M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT,
M.
CROS
(à
partir
de
18h28),
Mme
NADJI,
M. VEYRAT,
M. MILOSEVIC
(à partir de 19h42)
Absents
ayant
donné
procuration
:
M.
DUROVRAY
ayant
donné
procuration
à
Mme
CARILLON
M.
KNAFO
ayant
donné
procuration
à
M.
CORBIN
Mme
PLECHOT
ayant
donné
procuration
à
Mme
DOLLFUS
M.
SALL
ayant
donné
procuration
à
M.
GOURY
M.
SOUMARE
ayant
donné
procuration
à
M.
LEROY
Mme
DE
SOUZA
ayant
donné
procuration
à
Mme
MOISSON
Mme
GUERY
ayant
donné
procuration
à
Mme
NICOLAS
Absents
:
M.
CROS
jusqu'à
la délibération
n°24/38
M.
MILOSEVIC
jusqu'à
la délibération
n°24/56
Mme
DALAIGRE
a
été
élue
secrétaire
de
séance ,
REÇU
EN
PREFECTURE
le
27/86/2824
L
Application
agréée
E-legalte
com
s
DÉLIBÉRATION
N°24/43
99_DE-091-219104213-20240624-DCH2443_RH-
OBJET :
VACATIONS
DES
INTERVENANT(E)S
RECRUTÉ(E)S
EN
ACTIVITÉ
ACCESSOIRE Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Considérant
la
nécessité
de
recruter
des
intervenants
détenant
le
statut
d'agent
public
expert
dans
leur
domaine
de
compétence
pour
pallier
ponctuellement
les
difficultés
de
recrutement
dans
les
métiers
à
forte
technicité
ou
de
grandes
expertises,
Considérant
que
lesdits
agents
publics
devront
justifier
des
conditions
de
diplômes,
de
fonctions
hiérarchiques
ou
d'expériences
professionnelles
significatives
dans
les
missions
à
exercer,
Considérant
qu'aucune
disposition
législative
ou
réglementaire
ne
précise
les
modalités
de
rémunération
d’une
activité
accessoire
dont
bénéficient
les
agents
publics
(Fiche
Bercy
Colloc
—
avril
2010),
Considérant
l'avis
favorable
du
Comité
social
territorial
du
11
juin
2024,
Considérant
l'avis
de
la
Commission
municipale
permanente
en
date
du
19
juin
2024,
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
Ne
participe
APPROUVE AUTORISE DIT DIT Ville
de
Montgeron
pas
au
vote
: M.
MILOSEVIC
La
création,
pour
chaque
année
civile,
de
40
vacations
de
7
heures
avec
un
coût
horaire
de
55,00
€
à
80,00
€
bruts
selon
le
niveau
de
qualification
du
candidat. Madame
le
Maire
à
:
=
Recruter
les
intervenants
répondant
aux
conditions
de
diplômes,
de
fonctions
hiérarchiques
et d'expériences
sur
les fonctions
à exercer.
=
Solliciter
l'autorisation
de
cumul
de
l'employeur
principal
pour
l'exercice
de
cette
activité
accessoire.
Que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
des
intervenants
recrutés
et
aux
charges
sociales
s'ÿ
rapportant
seront
inscrits
au
Budget,
aux
chapitre
et
article
prévus
à cet
effet.
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
POUR
EXTRAIT
CONFORME gone
Conseillère
régional
e-France
Conseil
municipal
du
24
juin
2024