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Déliberation - 2024 03 027 Actualisation plan financement dispositif videoprotection
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Schœlcher.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 03 027 Actualisation plan financement dispositif videoprotection)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
A À W\
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COLLECTIVITE DE LA
MARTINIQUE
NOMBRES
DE
MEMBRES
En
Frésents
Votants
exercice
26
33
20
Dont
procurations
06
VOTES
Suffrages
|
Pour |
Contre
|
Abstentions |
N’ayant
Exprimés
pas
pris
partau
vote
26
26 |
00
00
00
Date
de
la convocation
19/06/2024
Date
d'affichage
19/06/2024
Objet
de
la Délibération
RON
NOR
NE
ADMINISTRATION
a me
nn
atn
en mla nta af
Actualisation
du
plan
de
financement
de
l'opération
«
extension
du
dispositif
de
vidéoprotection
de
la
ville
de
Schælcher
»
Président
de
Séance :
Luc
CLEMENTE
Secrétaire
de
Séance :
Jean-Luc
MAVILLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SCHOELCHER
Séance
du
mardi
25
juin
2024 N° 2024-03-027
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
25
juin,
à
17h23,
le
Conseil
municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Luc
CLEMENTE,
le Maire.
Etaient
présents
:
M/Mmes
Luc
CLEMENTE,
Yolène
LARGEN-MARINE,
Maurice
JOSEPH-MONROSE,
Marie
GARON,
Nicole
DUFEAL,
Pierre
MIDELTON,
Léone
VAILLANT
épse
BARDURY,
Josiane
NAPOLY-PUJAR,
Emile
GONIER,
Marie-Claude
RAQUIL,
Jean-Pierre
LUGIERY,
Jean-Luc
MAVILLE,
Vanessa
BAPTE,
Patrice
CHARLEBOIS,
Noham
BODARD,
Georges
HARPON
(à
partir
de
17h34),
Daniel
CHOMET,
Franck
SAINTE-
ROSE-ROSEMOND),
Jean-Philippe
JEAN-BOLO,
Marie-Josée
BRIV
AL.
Absents
excusés
: M/Mmes
Christophe
GABUT,
Christine
ALIKER,
Raphaël
BORDELAIS,
Christiane
ROY-BELLEPLAINE
épse
CLEMENTE,
Arlette
BRAVO-PRÜDENT,
Erie
JULTAT,
William
PAULIN,
Corinne
Brigitte
PLANTIN,
Laurie
ABAUL,
Orietta
MARTOT,
Jocelyne
SABINE.
Procurations
:
M/Mmes
Christophe
GABUT,
Christine
ALIKER,
Raphaël
BORDELAIS,
Christiane
ROY-BELLEPLAINE
épse
CLEMENTE,
Arlette
BRAVO-PRUDENT,
Laurie
ABAUT,
Jocelyne
SABINE
ont
respectivement
donné
procuration
à
Emile
GONIER,
Pierre
MIDELTON,
William
PAULIN,
Marie
GARON,
Josiane
NAPOLY-PUJAR,
Patrice
CHARLEBOIS,
Daniel
CHOMET. Absent
: Mme/M
Karine
BAUDIN,
Christophe
AGELAN.
ACTUALISATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
DE
L'OPÉRATION
« EXTENSION
DU
DISPOSITIF
DE
VIDÉOPROTECTION
DE
LA
VILLE
DE
SCHŒLCHER
»
Le
Conseïl
municipal,
—
Vule
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
—
Vu
la délibération
n°
2021-09-072
portant
Extension
de
la vidéoprotection
— Actualisation
du
plan
de
financement
en
date
du
14
décembre
2021
:
—
Vu
l’avis
favorable
de
la Commission
« Numérique
» en
date
du
24
avril
2024 ;
—
Vu
l’avis
favorable
du
Bureau
municipal
en
date
du
11 juin
2024 :
—
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
«
Finances
et
optimisation
des
ressources
»
en
date
du
13
juin
2024
;
—
Vu
le rapport
de
présentation
transmis
aux
Conseillers
municipaux
;
Envoyé en Préfecture le 16/07/2024 Reçu en Préfecture le 16/07/2024 Publié le 16/07/2024 ID 972-219722295-20240625-ADM24624007-DE RS
—
Considérant
que
par
délibération
n°
2021-09-072
en
date
du
N°
2024-03-027
14
décembre
2021,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
l’opération
«
Extension
du
dispositif
de
vidéoprotection
de
la
ville
de
Schœlcher
» correspondant
à
installation
de
30
caméras
supplémentaires
sur
le territoire,
avec
le
plan
de
financement
ci-après
:
Montant
de
la
participation
(HT)
Taux
de
participation
CO-FINANCEURS État
75
000,00€
20%
CTM
229
000,00€
60%
Ville
de
Schœlcher
76
000,00€
20%
TOTAL
380
000,00€
100%
—
Considérant
que
pour
cette
extension
du
système
de
vidéoprotection,
les
équipements
proposés
sur
le
marché
intègrent
des
avancées
technologiques
récentes
en
matière
de
caméras
et de
logiciels
qui
permettront
de
mieux
répondre
aux
exigences
fixées
par
la
Ville
en
matière
de
politique
de
sécurité.
C’est
aussi
l’opportunité,
pour
la commune
d’équiper
la salle
du
Conseil
en
audiovisuel
en
cas
de
déclenchement
du
plan
ORSEC
;
—
Considérant
que
se
doter
de
tels
matériels
et
logiciels
plus
performants,
nécessite
de
revoir
le
montant
initial
du
projet
à la hausse
pour
le porter
à 650.000,00€
HT ;
—
Considérant
qu’il
Il convient,
donc,
de
réactualiser
le plan
de
financement
comme
suit :
CO-FINANCEURS
_ | Année | Montant
de
la
participation
(HT)
__ | Taux
de
participation
Etat
FIPDR
2022
75
000,00
€
46,92%
2023
115
000,00
€
2024
115
000,00
€
Etat
DSIL
32
000,00
€
4,92%
CTM
95
000,00
€
14,62%
Ville
de
Schœicher
218
000,00
€
33,54%
TOTAL
650
000,00
€
100,00%
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
ARTICLE
1°:
e
_ D’approuver
l’opération
et son
nouveau
plan
de
financement.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Schælcher,
Le
16
JUL
2024
e Maire,
/
À
Le SE
fe
\
voie
électronique
via
le site internet
sécurisé
: https://citoyens.telerecours.fr.
La présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
administratif dans
un
délai
de deu
mois éCipier
de
sa publication,
soit par
recours
gracieux
auprès
de
la
commune
de
Schælcher,
à
l'adresse
suivante
: Monsieur
le
Maire
de
Schælcher,
Mairie
de
Schælcher,
3
rue
Fessenheim,
97233
Schælcher -
Martinique
; ou par
la voie
contentieuse,
par
écrit,
contenant
l'exposé
des faits
et
les arguments
juridiques
précis,
devant
le
tribunal
administratif
de
la Martinique,
par
courrier postal
au
12 rue
du
Citronnier
- Plateau
Fofo
- CS
17103
- 97271
Schælcher
Cedex
ou par