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Déliberation - 2024 03 028 Reajustement plan financement Renouvellement syst info ville
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
f À W
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COLLECTIVITE
DE
LA
MARTINIQUE
. NOMBRES
DE MEMBRES
En
cxercice
Présents
Votants
33
20
26
Dont
procurations
06
VOTES
Suffrages
|
Pour |
Contre
|
Abstentions | N'ayant
exprimés
pas
pris
partau
vote
26
26 |
00
00
00
Date
de
la convocation
19/06/2024
Date
d'affichage
19/06/2024
Objet
de
la Délibération
RARARARRÉRRE
ADMINISTRATION
HRÉRRRÉRRÉRE
Réajustement
du
plan
de
financement
de
l'opération
: renouvellement
du
système
d’information
de
la ville
de
Schoelcher
Président
de
Séance :
Luc
CLEMENTE
Secrétaire
de
Séance
:
Jean-Luc
MAVILLE
A
N°
2024-03-028
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SCHOELCHER
Séance
du
mardi
25
juin
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
25
juin,
à
17h23,
le
Conseil
municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Luc
CLEMENTE,
le Maire.
Etaient
présents
:
M/Mmes
Luc
CLEMENTE,
Yolène
LARGEN-MARINE,
Maurice
JOSEPH-MONROSE,
Marie
GARON,
Nicole
DUFEAL,
Pierre
MIDELTON,
Léone
VAILLANT
épse
BARDURY,
Josiane
NAPOLY-PUJAR,
Emile
GONIER,
Marie-Claude
RAQUIL,
Jean-Pierre
LUGIERY,
Jean-Luc
MAVILLE,
Vanessa
BAPTE,
Patrie
CHARLEBOIS,
Noham
BODARD,
Georges
HARPON
(à
partir
de
17h34),
Daniel
CHOMET,
Franck
SAINTE-
ROSE-ROSEMOND),
Jean-Philippe
JEAN-BOLO,
Marie-Josée
BRIVAL.
Absents
excusés
:
M/Mmes
Christophe
GABUT,
Christine
ALIKER,
Raphaël
BORDELAIS,
Christiane
ROY-BELLEPLAINE
épse
CLEMENTÉ,
Arlette
BRAVO-PRUDENT,
Eric
JULTAT,
William
PAULIN,
Corinne
Brigitte
PLANTIN,
Laurie
ABAUL,
Orietta
MARTOT,
Jocelyne
SABINE.
Procurations
:
M/Mmes
Christophe
GABUT,
Christine
ALIKER,
Raphaël
BORDELAÏIS,
Christiane
ROY-BELLEPLAINE
épse
CLEMENTE,
Arlette
BRAVO-PRUDENT,
Laurie
ABAUL,
Jocelyne
SABINE
ont
respectivement
donné
procuration
à
Emile
GONIER,
Pierre
MIDELTON,
William
PAULIN,
Marie
GARON,
Josiane
NAPOLY-PUJAR,
Patrice
CHARLEBOIS,
Daniel
CHOMET. Absent
: Mme/M
Karine
BAUDIN,
Christophe
AGELAN.
REAJUSTEMENT
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
BE
L'OPERATION :
RENOUVELLEMENT
DU
SYSTEME
D'INFORMATION
DE
LEA
VILLE
DE
SCHŒLCHER
Le
Conseil
municipal,
—
Vule
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
—
Vu
la délibération
n°2023-06-060
en
date
du
17
octobre
2023
approuvant
le renouvellement
du
système
d’information
de
la Ville
de
Schoelcher
;
—
Vu
la
délibération
n°2024-01-008
en
date
du
12
mars
2024
approuvant
le
réajustement
du
plan
de
financement
de
l'opération
: renouvellement
du
système
d’information
de
la
Ville
de
Schoelcher ;
—
Vu
l’avis
favorable
de
[a Commission
« Numérique
» en
date
du
20
février
2024 ;
—
Vu
l’avis
favorable
du
Bureau
municipal
en
date
du
11 juin
2024
;
—
Vu
l’avis
favorable
de
la
Commission
«
Finances
et
optimisation
des
ressources
»
en
date
du
13
à
juin
2024 ;
Envoyé en Préfecture le 17/07/2024 Reçu en Préfecture le 17/07/2024 Publié le 17/07/2024 ID 972-219722295-20240625-ADM24624008-DE N°
2024-03-028
—
Vu
le rapport
de
présentation
transmis
aux
Conseillers
municipaux
;
—
Considérant
que
par
délibération
n°
2023-06-060
en
date
du
17
octobre
2023,
le
Conseil
municipal
a approuvé
le plan
de
financement
de
l’opération
« Renouvellement
du
système
d’information
de
la
Ville
de
Schœlcher
» ;
Les
partenaires
suivants
ont
été
sollicités
Europe
25%
162.500,00
€
État
25%
162.500,00
€
CTM
25%
162.500,00
€
Ville
25%
162.500,00
€
TOTAL
650.000,00
€ HT
—
Considérant
que
par
délibération
n°2024-01-008
en
date
du
12
mars
2024,
le
Conseil
municipal
a
validé
l’ajustement
du
plan
de
financement
comme
suit
:
Europe
25%
187.500,00
€
État
25%
187.500,00
€
CTM
25%
187.500,00
€
Ville
25%
187.500,00
€
TOTAL
750.000,00
€ HT
—
Considérant
que
les
services
de
l’État
ayant
annoncé
une
participation
financière
de
228.415,00
€
au
titre
de
la dotation
de
soutien
à l’investissement
local
(DSIL),
il convient
de
réajuster
le
plan
de
financement
afin
de
poursuivre
l’instruction
du
dossier
;
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
ARTICLE
1°:
+
D’approuver
le
nouveau
plan
de
financement
:
État (DSIL)
_ 30,46%
228.415,00 €
CTM
30,00%
225.000,00 €
Ville
39,54%
296.585,00
€
TOTAL
750.000,00 € HT
Pour
extrait
certifié
conforme,
Schœlcher,
le
17
Le
Secrétaire
ï
séance LLE
Jean-Luc
]
La présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication,
soit par
recours
gracieux
auprès
de
la
commune
de
Schælcher,
à
l'adresse
suivante
: Monsieur
le
Maire
de
Schælcher,
Mairie
de
Schœlcher,
3
rue
Fessenheim,
97233
Schælcher -
Martinique
: ou par
la
voie
contentieuse,
par
écrit,
contenant
l'exposé
des faits
et les arguments juridiques
précis,
devant
le
tribunal
administratif de
la Martinique.
par
courrier postal
au
12
rue
du
Citronnier
- Plateau
Fofo
- CS
17103
- 9727]
Schœlcher
Cedex
ou par
voie
électronique
via
le site
internet
sécurisé : https:/citoyens.telcrecours.fr.