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Arrêté - arrete 75 26 debit de boisson temporaire brocante ver l avenir
Document publié le Mardi 21 juillet 2026 par la commune de Ver-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 75 26 debit de boisson temporaire brocante ver l avenir)
Thèmes du document : Santé, Agriculture et alimentation, Budget,
| S DEPARTEMENT DU CALVADOS Liberté + Égalité » Fraternité COMMUNE DE VER-SUR-MER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE N° 75 - 26
ARRETE MUNICIPAL PORTANT SUR L'OUVERTURE TEMPORAIRE
D'UN DEBIT DE BOISSONS
Le Maire de la commune de Ver-sur-Mer
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2212-2,
VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L 3335-1, L 334-2 et L 3335-4,
VU la demande du 21 juillet 2026 formulée par Monsieur Didier DAMEME, Président de
l'Association VER L'AVENIR à VER SUR MER.
ARRETE :
ARTICLE 1% : A l'occasion d'une brocante organisée par Monsieur Didier DAMEME,
Président de l'Association VER L'AVENIR à VER SUR MER qui aura lieu le dimanche 23
août 2026 rue de la clé des champs, de 7h00 à 18h00.
Monsieur le Président de l'Association VER L'AVENIR à VER SUR MER est autorisé à
vendre des boissons des groupes 1 et 3, à savoir :
Boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes
non fermentés où ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces
d'alcool supérieures à 1,2 degré d'alcool,
Boissons du troisième groupe : vin, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins
doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés
comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vin de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de
fraises, framboise, cassis ou cerise ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté devra être présenté, sur leur demande, aux agents de
l'autorité.
ARTICLE 3: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Fait à Ver-sur-Mer, le 22 juillet 2026
Destinataires :
- M. le Capitaine du Groupement de Gendarmerie de Cou
- M. le Président de l'association VER L'AVENIR