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Acte - DCM 2024 07 10 Rénovation de 106 points lumineux dans le cadre du programme ++ acteTampon
Document publié le Mercredi 13 novembre 2024 par la commune de Villeneuve-Tolosane.
Lien du pdf (Acte - DCM 2024 07 10 Rénovation de 106 points lumineux dans le cadre du programme ++ acteTampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Commune de
Villeneuve-Tolosane
HAUTE-GARONNE
Date de convocation :
le 07/11/2024
EFFECTIF LÉGAL: 29
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE: 29
PRÉSENTS : 22
VOTANTS : 26
Liste des délibérations publiée le :
14/11/2024
VOIRIE ET RÉSEAUX
Objet : : RÉNOVATION DE 106
POINTS LUMINEUX DANS LE CADRE
DU PROGRAMME DE RÉNOVATION
D'ÉCLAIRAGE PUBLIC « ++ »
Rapporteur:
Monsieur Fabrice Parro, adjoint au Maire
en charge de l'urbanisme et des projets
urbains
La présente délibération peut faire l'objet 4
mois à compter de sa publication ou sur le
Envoyé en préfecture le 28/11/2024
Reçu en préfecture le 28/11/2024
Publié le 28/11/2024
DCM 2024-07/10 ID :031-213105885-20241114-DCM 2024 07 10-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 13 NOVEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le treize novembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Villeneuve-Tolosane dûment convoqué s'est réuni à la salle d'honneur du Majorat au 3 boulevard des Écoles à Villeneuve-Tolosane en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Romain VAILLANT, maire.
Étaient présents : MMES et MM. VAILLANT, BENOIT-LUTMAN, PARRO, HAYET, REYNAUD,
PENETRO-CARDELEC, LOMBARDO, NADAUD-BASSUEL, GARRIGUES, PÉREUIL,
GAUDILLOT, PETIT, CAZES, MOREAU, LAPORTE, GAÏOLA, ROLLIN, ROBERT, HELMER,
RAFFEL, DE LUCA, SCHTYK
Absents / excusés: MMES et MM. BARREDA, BERNARD-VAR, DORADO, GOURDON,
MANSOURI, DUPUY-BRANDNER, BERNABE
Procurations: MME BARREDA à M. GAUDILLOT, MME DORADO à M. GARRIGUES, M. GOURDON à M. GAÏOLA, M. DUPUY-BRANDNER à M. DE LUCA
Secrétaire de séance : MME HAYET
Rapport
Le Maire informe le conseil municipal que le SDEHG a identifié l'opportunité de rénover les
106 points lumineux de la liste jointe en annexe dans le cadre du nouveau programme de rénovation d'éclairage public dit « ++ ».
Ces points lumineux pourraient être remplacés par un modèle standard d'appareil
d'éclairage public résidentiel et stylé assurant ainsi une économie d'énergie de 88%.
Ce nouveau programme vise à diminuer les dépenses liées à la fourniture d'électricité de
ces points lumineux d'au minimum 10%. Ainsi les coûts résultants seraient les suivants :
Avant rénovation Après rénovation
12 contributions annuelles . 5 756€/an aux travaux
Factures d'électricité 7 701€/an 1 175€/an
Total des dépenses 7 701€/an 6 931€/an
Les futures factures d'électricité de ces points lumineux ne représenteraient alors qu'une
faible part des dépenses atténuant ainsi considérablement les hausses du prix de l'électricité pouvant intervenir dans les années à venir.
l'est précisé que les annuités versées par la commune garantissent le bon fonctionnement
des appareils rénovés pendant la durée de leur versement. De ce fait, sauf aléa climatique,
vandalisme, accident ou travaux sur le réseau, les dépenses de dépannage des appareils
d'éclairage public rénové dans le cadre du programme « ++ » sont prises en charge par le
SDEHG pendant 12 ans.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- D'approuver le projet de rénovation proposé par le SDEHG;
- De prendre en compte les 12 contributions annuelles afférentes à ce projet sur les 12 prochains exercices budgétaires de la commune.
‘un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux site Internet : citoyens.telerecours.fr
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 28/11/2024
Reçu en préfecture le 28/11/2024
Pubiéle 28/11/2024 ID : 031-213105885-20241114-DCM 2024 07 10-DE
Décision
Considérant le projet d'exécution du SDEHG (référencé O5AT0346) concernant la
rénovation de 106 points lumineux par des appareils de style en centre-ville dans le cadre
du programme « ++ » ;
Ouiï l'exposé du rapporteur et après en avoir dûment délibéré, le conseil municipal
décide :
Article 1°" : D'approuver le projet de rénovation proposé par le SDEHG ci-annexé.
Article 2 : De prendre en compte les 12 contributions annuelles afférentes à ce projet
sur les 12 prochains exercices budgétaires de la commune.
| Résultats des votes
Pour : 26 Contre :/ Abstention:/ Ne prend pas part au vote :/
Pour extrait conforme.
Fait à Villeneuve-Tolosane, le 14 novembre 2024.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Marion HAYET
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou sur le site Internet : citoyens.telerecours.fr Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 28/11/2024
Reçu en préfecture le 28/11/2024
SYNDICAT Publié le 28/11/2024.
DÉPARTEMENTAL ID :031-213105885-20241114-DCM 2024 07 10-DE
D'ÉNERGIE DE LA
HAUTE GARONNE
Responsable de l'opération :
Monsieur David GLEIZES | .
06 89 33 22 92 Monsieur Romain VAILLANT david.gleizes@sdehg.fr Maire de VILLENEUVE-TOLOSANE
Hôtel de ville
31270 VILLENEUVE TOLOSANE
Toulouse, le 16/09/2024
Monsieur le Maire,
J'ai le plaisir de vous informer que le SDEHG a identifié l'opportunité de rénover les 106
points lumineux de la liste jointe en annexe dans le cadre du nouveau programme de rénovation
d'éclairage public dit « ++ ».
Ces points lumineux pourraient être remplacés par un modèle standard d'appareil d'éclairage public résidentiel et style dont vous pourrez retrouver les caractéristiques en pièce jointe. Ce choix conduira à des économies d'énergie de 88 % sur l’ensemble des points lumineux
rénovés.
Dès lors, la commune disposerait d'appareils d'éclairage public neufs, de dernière
génération, optimisés pour économiser l'énergie et limiter la pollution lumineuse afin de préserver
la biodiversité et la santé humaine.
Ce nouveau programme vise à diminuer les dépenses liées à la fourniture d'électricité de ces points lumineux d’au minimum 10 %. Ainsi, les coûts résultants, basés sur votre tarif
d'électricité, seraient les suivants :
Avant rénovation Après rénovation
12 contributions annuelles aux travaux - 5 756€/an
Factures d'électricité 7 701€/an 1 175€/an
Total des dépenses 7 701€/an 6931€/an
Les futures factures d'électricité de ces points lumineux représenteraient alors une
faible part des dépenses, atténuant ainsi considérablement les hausses du prix de l'électricité qui
pourraient intervenir dans les années à venir Envoyé en préfecture le 28/11/2024
de D Reçu en préfecture le 28/11/2024
— SYNDICAT Publié le GENE
PAREIL ID : 031 ee a DCM 2024 07 10-DE D'ÉNERGIE DE LA _ = ©
HAUTE GARONNE
Il est précisé que les annuités versées par la commune garantissent le bon fonctionnement
des appareils rénovés pendant la durée de leur versement. De ce fait, sauf aléa climatique,
vandalisme, accident ou travaux sur le réseau, les dépenses de dépannage des appareils d'éclairage public rénovés dans le cadre du programme ++ sont prises en charge par le SDEHG pendant 12 ans.
Je vous transmets en pièce jointe le modèle de délibération à retourner au SDEHG. Dans
l'attente de cette délibération un simple accord de principe de votre part permettrait de d'engager les travaux afin d'accélérer le processus vertueux d'économies d'énergie.
Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l'expression de mes sentiments dévoués.
Gr
Thierry SUAUD
Pièce jointe : Modèle de délibération Envoyé en préfecture le 28/11/2024
Reçu en préfecture le 28/11/2024
28/11/2024
ID :031-213105885-20241114-DCM 2024 07 10-DE
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