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Déliberation - 24 09 132 Frais Saisie MME Cellier Visee
Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune d'Aiguillon-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 24 09 132 Frais Saisie MME Cellier Visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024 .. . . ê V7
Puiéle O1 OCT. 204 ID : 085-200096832-20240924-DEL24 09 132-DE
L'AIGUILLON LÂ-PRESQU'ILE
MAIRIE DE
L'AIGUILLON-LA-PRESQU'ÎLE
24-09-132
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL | RÉUNION DU 24 SEPTEMBRE 2024 |
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 24 septembre, le Conseil Municipal de la Commune de
L'Aiguillon-la-Presqu'île (Vendée), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à 19
heures 00 à la Salle Polyvalente de L'Aiguillon-sur-Mer, sous la présidence de Monsieur Laurent
HUGER, Maire de la Commune de L'Aiguillon-la-Presqu'île.
Date de convocation : 18 septembre 2024
Membres en exercice : 27
Quorum : 14
Membres présents : HUGER Laurent; FABIEN Sury; BOISSEAU Nicolas; COLLIN Patrick; LOPEZ
Colette; GIRARD Jean-François; FOUCAULT Sandrine; DUPUY Emmanuel; TARRERY Marie-
Thérèse; FLICHY Bernard; HAMEL Isabelle; OUVRARD Bruno; BLANCHARD Christophe; GOUIN
Jackie ; VERCEUX Sophie; BOUTEFEUX Aline; RABOTIN Mélanie; LARCHER Valentin ; PAULIN Johan; DUBOIS Johanna; LEBEAU Pierre.
Membres absents excusés : PACTAT-LAFAYE Josiane (donne pouvoir à Laurent HUGER) ;
PAITRAUD Dolores (donne pouvoir à Fabien SURY); PLAIRE Jules-Théo (donne pouvoir
Sandrine FOUCAULT) ; ROCHER Lydia (donne pouvoir à Jean-François GIRARD), ROBLET Laurent (donne pouvoir à Bruno OUVRARD).
Membres absents : FRUITIER Emilie.
Monsieur Johan PAULIN est désigné secrétaire de séance (articie L2121-15 du C.G.CT).
| QUESTION 24-09-132 : PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE SAISIE
RAPPORTEUR : Laurent HUGER
Monsieur Laurent HUGER rappelle à l'Assemblée les difficultés rencontrées avec le bail professionnel de Madame Marie-Laure CELLIER.
Il indique que le manque de précision sur les dates de démarrage des loyers à engendré à tort une saisie sur les comptes de Madame CELLIER. Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024
Publié le { 1 OCT. 2024 S Î Ô Led
ID : 085-200096832-20240924-DEL24 09 132-DE
Il propose donc que la commune prenne à sa charge les frais s'élevant à la somme de 50.40 €.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
NE PREND PAS VOTE POUR CONTRE ABST. PART AU VOTE
26
> EMET un avis favorable à la prise en charge des frais de saisie.
> AUTORISE le remboursement auprès de Madame Marie-Laure CELLIER.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Qualité : Maire de Aguillot9t
Laurent HUGER