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Déliberation - liste des deliberations conseil municipal 21.03.2024
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune d'Annonay.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations conseil municipal 21.03.2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’Ardèche - Arrondissement de Tournon-sur-Rhône
1 Rue de l'Hôtel de Ville
07100 Annonay
Tél : 04 75 69 32 50 - www.annonay.fr
Liste des délibérations
du jeudi 21 mars 2024 - 18H30
Hôtel de ville - Salle Montgolfier
L'an deux mille vingt quatre, le vingt et un mars le Conseil Municipal de la Commune d'Annonay, légalement convoqué s'est réuni à Hôtel de ville - Salle Montgolfier, sous la présidence de Monsieur Simon PLENET.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Secrétaire de séance : Madame Maryanne BOURDIN
Les délibérations suivantes ont été examinées lors de cette séance :
NUMÉRO DE LA
DÉLIBÉRATION
INTITULÉ DE LA DÉLIBÉRATION DÉCISION
CM_2024_012 Assemblées - Installation de Monsieur
Mohamed GUENNIF en qualité de
conseiller municipal
Approuvée à l’unanimité
CM_2024_013 Assemblées - Approbation du procès-
verbal du conseil municipal en date du 1er
février 2024
Approuvée à l’unanimité
CM_2024_014 Assemblées - Compte-rendu des décisions
prises en vertu de la délégation conférée à
monsieur le Maire
Approuvée à l’unanimité
CM_2024_015 Affaires foncières - Première phase de
régularisation foncière de l'îlot Carnot-
Europe
Approuvée à l’unanimité
CM_2024_016 Affaires foncières - Lancement de la
procédure de déplacement d'un tronçon de
chemin rural par voie d'échange au lieudit
"Varagne Le Bas"
Approuvée à l’unanimité
CM_2024_017 Cession d'un immeuble cadastré AX764
sis 11 rue Sadi Carnot à Annonay à la
société SASU Datatech
Approuvée à l’unanimité
CM_2024_018 Cession d'un immeuble cadastré AP197
sis 13 rue de Fontanes à Annonay à
monsieur Maxime FREYCHET
Approuvée à l’unanimité
CM_2024_019 Espaces publics et aménagement urbain -
Adhésion au groupement de commandes
coordonné par Annonay Rhône Agglo pour
le marché de travaux et d'entretien de
voirie, réseaux divers et terrassement
Approuvée à l’unanimité
Liste des délibérations du Conseil Municipal en date du 21/03/2024 1/2 CM_2024_020 Commande Publique - Désignation des
représentants au sein de la commission
d'appel d'offres du groupement de
commandes travaux et d'entretien de
voirie, réseaux divers et terrassement
Approuvée à l’unanimité
CM_2024_021 PLUIH - Avis de la commune d'Annonay
sur le projet de PLUiH arrêté lors du
conseil communautaire du 21 décembre
2023
Approuvée à l’unanimité
CM_2024_022 Attribution du contrat de concession
portant construction et exploitation d'un
crématorium et d'une salle de
recueillement laïque
Approuvée à l’unanimité
CM_2024_023 Commission pour l'accessibilité des
personnes handicapées - Rapport annuel
2023
Approuvée à l’unanimité
CM_2024_024 Education - Convention d'accueil des
élèves élémentaires de l'école primaire
des Cordeliers au lycée professionnel
Montgolfier sur le temps de restauration
Approuvée à l’unanimité
CM_2024_025 Education - Convention portant sur les
modalités de calcul et de versement du
forfait communal avec l'OGEC Notre-
Dame Sainte-Claire
Approuvée à la majorité
CM_2024_026 Education - Convention portant sur les
modalités de calcul et de versement du
forfait communal avec l'OGEC Saint-Basile
Approuvée à la majorité
CM_2024_027 Sports – Charte sportive municipale –
Attribution d’une subvention dans le cadre
du Prix spécifique aux projets citoyens -
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CM_2024_028 Ressources Humaines - Modification de la
délibération N° CM-2023-258 concernant
le règlement d'indemnisation des frais de
déplacement
Approuvée à l’unanimité
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Conseil Municipal 21.03.2024
Approuvée à l’unanimité
Conformément à l’article L2121-25 du Code général des collectivités territoriales, la liste des délibérations examinées doit être affichée au siège et publiée sur le site internet, lorsqu’il existe, dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le conseil.
Simon PLENET,
Maire de la Commune d'Annonay
Liste des délibérations du conseil municipal en date du 21/03/2024 2/2