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Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Mijoux.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.03 Liste des deliberations du conseil municipal du 21.03.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
Commune de Mijoux
Rue Dame Pernette
01410 Mijoux
LISTE DES DELIBERATIONS DU CM du 21.03.2024 – VISA&CONTROLE DE LEGALITE
Présents : M. VIALLET. P. ECAILLE. C. GROGURIN. JF. JOLY. S. JUHEN. D. JULLIARD. G. LEGAY. M.
VUILLERMOZ
Absents excusés : E. LEE. MC.COUTURIER
Secrétaire de séance : P. ECAILLE
Ouverture de la séance à 19h à la salle des Fêtes de MIJOUX
NUMERO OBJET DECISION
2024.014 Vote du budget primitif 2024 approuvée
2024.015 FDL 2024 approuvée
2024.016 APC approuvée
2024.017 Gîte d’étape approuvée
2024.018 Renouvellement de la convention sur la
télétransmission des actes soumis à la Préfecture
approuvée
2024.019 Déclassement de la parcelle B 1868 du domaine public
et annonce d'intention de vente au propriétaire
limitrophe
approuvée
L’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 génèrent la réforme de la publicité des actes. Ainsi,
depuis le 01 juillet 2022, le compte rendu des séances du Conseil Municipal est supprimé. Il est remplacé par
la publication d’une liste de délibérations publiée dans les huit jours suivant le conseil et examinées en séance.
Le procès-verbal subsiste mais ne sera publié (par affichage et dépôt sur le site internet de la commune)
qu’après approbation lors de la réunion du Conseil Municipal suivant. Ainsi, le procès-verbal de la séance du
21.03.2024 ne sera publié qu’après la réunion du prochain CM 2024.020 Approbation du programme prévisionnel d'actions par
l'ONF
approuvée
2024.021 Approbation de l'état d'assiette des coupes
forestières de l'année 2024
approuvée
2024.022 Déclaration sans suite de l'appel d'offre pour la
maitrise d'oeuvre des Bains douche et du Murganier
approuvée
2024.023 Créations des ZAEnR approuvée
2024.024 Convention de lutte contre le frelon asiatique approuvée
Mijoux, le 27.03.2024 Martine VIALLET, maire