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Procès Verbal - PV CM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Préserville.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Démocratie,
OCCITANE
COMMUNE
DE
PRESERVILLE
PROCES-VERBAL
DE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
JEUDI
9 MARS
2023
à 20
H
30
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice:
14
Présents
: 12
Votants
: 14 — (12
pour
le C.A)
Absents
: 2
(représentés)
Exclus
: 0
Date
de
la
convocation
: 6 Mars
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 9
Mars
à
20
H
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRESERVILLE
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Madame
Mireille
BENETTE,
Maire,
selon
l’ordre
du jour
suivant :
1°)-
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
en
date
du
30
Janvier
2023,
29)-
Décisions
prises
par
Madame
la Maire
par
délégations,
3°)-
Approbation
des
comptes
de
gestion
2022
du
Trésor
Public
: Commune,
Assainissement,
Photovol-
taîque,
lotissement
communal
le Michard,
4°) -
Présentation
et
vote
des
comptes
administratifs
2022
—
Affectation
du
résultat: commune,
assainisse-
ment,
photovoltaïque,
lotissement
communal
« Le
Michard
»,
5°)-
Etat
présentant
l’ensemble
des
indemnités
des
élus
pour
l’année
2022,
6°)-
Réfection
allées
du
cimetière
: validation
du
devis
de
l’entreprise
Jean
LEFEBVRE
et
demande
d’aide
auprès
du
Conseil
Départemental,
7°)-
Création
d’une
place
publique
: validation
du
plan
de
financement,
8°)-
Approbation
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde,
9°)-
Questions
diverses.
Etaient
présents
:
M.M
PETTT,
PELISSE,
BARTHERE,
BACOU,
BOYER,
CALAMOTE,
LABAUME,
LAYVNET,
LUCCHETTIE,
LUX,
SEBASTIAN-RAMOS,
Absents
: Mme
PERRY-PELISSIER
qui
a
donné
pouvoir
à
Mr
LUX-
Mr
SPIELMAN
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
BENETTI
Secrétaire
de
séance
: Mr
Damien
LABAUME
La
séance
est
ouverte
à 20
H
33
++
*
DOSSIER
N°
1
: APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
30
JANVIER
2023
Ce
procès-verbal
est validé
à l’unanimité.
DOSSIER
N°
2
: DECISIONS
PRISES
PAR
MADAME
LA
MAIRE
PAR
DELEGATIONS
Conformément
à l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
« le Maire
doit
rendre
compte
à chacune
des
réunions
du
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
par
délégations
».
Madame
la Maire
donne
toutes
les
explications
utiles
sur
les
différents
devis
validés.
COMMUNE
YESS
: Horloge
astro
école
+
pile
alarme
atelier
municipal
—- Blocs
BAËS
La
709.70
€
Fontaine
°
MOTOCULTURE
LANGUEDOCIENNE
: réparation
tracteur
durite
144.44
€ BOUCHIAT
: intervention
sur
frigo
école
309.19
€
TRSB
: réparations
La
Fontaine
(peinture
murs)
- dépense
prise
en
charge
par
1788.00
€
l’assurance DOSSIER
N°3
—
APPROBATION
DES
COMPTES
DE
GESTION
2022
DU
TRESOR
PUBLIC
:
COMMUNE,
__ ASSAINISSEMENT,
_PHOTOVOLTAIÏIQUE
_ET_
LOTISSEMENT
COMMUNAL
"LE«
MICHARD
»
Délibérations
N° 2023-
10-13-16-19
Madame
la
Maire
rappelle
que
le
comptable
public
retrace
sur
le
compte
de
gestion
toutes
les
opérations
budgétaires
en
dépenses
et recettes
pour
l'année
N-1.
Après
examen
des
mandats
et
titres
émis,
les
résultats
de
ce
compte
de
gestion
sont
parfaitement
concordants
avec
la
comptabilité
des
budgets
commune,
assainissement,
photovoltaïque
et
lotissement
communal
«Le
Michard
» pour
l'exercice
budgétaire
2022
et font
apparaître
les
résultats
suivants
(hors
restes
à réaliser)
:
COMMUNE
+231765.24
€
-45409,16
€
ASSAINISSEMENT
+189258.70
€
+161430.72
€
PHOTOVOLTAIQUE
+
18547.43
€
+3550.07
€
LOTISSEMENT
COMMUNAL
HOSTEl
«LE
MICHARD
»
Madame
la
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
les
comptes
de
gestion
commune,
assainissement,
photovoltaïque
et lotissement
communal
« Le
Michard
» 2022.
Après
avoir
procédé
au
vote,
les
élus
donnent
leur
accord
à l’unanimité.
DOSSIER
N°
4 —- PRESENTATION
ET
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
-
AFFECTATION
DU
_
RESULTAT
:
COMMUNE,
ASSAINISSEMENT,
PHOTOVOLTAIQUE
ET
LOTISSEMENT
COMMUNAL
« LE
MICHARD
»
Délibérations
N°
2023-9-11-12-14-15-17-18-20-21
Madame
la Maire
propose
aux
élus
de
présenter
les
quatre
comptes
administratifs
avant
de
les
soumettre
au
vote.
Les
élus
donnent
leur
accord
à l’unanimité.
Pour
la
présentation
du
compte
administratif
2022
de
la
commune,
de
l'assainissement
du
photovoltaïque
et
du
lotissement
communal
«Le
Michard
»,
Madame
la
Maire
distribue
un
dossier
à
chaque
élu
comprenant
les
documents
suivants
:
_—
vue
d'ensemble
du
compte
administratif,
_-
présentation
générale
des
dépenses
et recettes
en
fonctionnement
et investissement,
_
détail
des
comptes.
Madame
la Maire
présente
les
résultats
2022 :
Résultat
de
l'exercice
2022
+134891.72
€
Résultat
antérieur
ItÉ
+96873.52
€
RESULTAT
+231765.24€
Solde
d’exécution
d’investissement
-45409.16
€
Solde
des
restes
à réaliser
+6494,00
€
RESULTAT
(affectation
en
réserves
R
1068
en
-
38915.16
€
investissement #4
SSAINISSEMENT FONCTIONNEM
Résultat
de
l'exercice
2022
+
80315.24
€
Résultat
antérieur
reporté
+
10804346
€
RESUETAT
+
189258.70
€
ASSAINISSEMENT INVESTISSEME
Solde
d'exécution
d'investissement
+161430.72
€
RESULTAT
+161430.72
€
+
Résultat
de l’exercice
2022
+ 3154.35
€
Résultat
antérieur
rté
+15393.08
€
RESULTAT
+
18547.43
€
Solde
d’exécution
d’investissement
+3550.07
€
RESULTAT
+3550.07
€
KR
A
Résultat
de
l'exercice
2022
-236945.57
€
|
Résultat
antérieur
reporté
+236946.14
€
RESULTAT
+ 0.57
€
=
RE
—
Solde
d’exécution
d’investissement
RESULTAT Après
avoir
détaillé
les
résultats
et
répondu
aux
interrogations
des
élus
en
donnant
toutes
les
explications
utiles,
Madame
la
Maire
quitte
la
séance
avant
le
vote
des
comptes
administratifs
afin
que
l’affaire
soit
délibérée
et
votée
hors
de
sa
présence.
Monsieur
Gérard
BOYER,
désigné
comme
Président
de
séance,
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
les
comptes
administratifs
2022
de
la commune,
de
l’assainissement,
du
photovoltaïque
et du
lotissement
communal
« Le
Michard
».
Après
avoir
procédé
au
vote,
les
élus
donnent
leur
accord
à l'unanimité.
Madame
la Maire
rejoint
la séance
pour
continuer
l’ordre
du jour.
DOSSIER
N°
5
—
ETAT
PRESENTANT
L'ENSEMBLE
DES
INDEMNITES
DES
ELUS
POUR
L'ANNEE
2022
La
loi
engagement
et
proximité
prévoit
que
chaque
année
les
communes
établissent
et
communiquent
aux
con-
seillers
municipaux
un
état
présentant
l’ensemble
des
indemnités
de
toute
nature
dont
bénéficient
les
élus
sié-
geant
au
conseil
municipal
au
titre
de
tout
mandat
et
de
toutes
les
fonctions
exercées
en
leur
sein
et
au
sein
de
tout
syndicat.
Cet
état récapitulatif a une
valeur
informative.
Madame
la
Maire
présente
donc
l’état
de
l’ensemble
des
indemnités
perçues
par
la
Maire
et
les
Adjoints
de
la
commune
de
Préserville
pour
l’année
2022
:
NOM
- MANDAT
MONTANT
BRUT
ANNUEL
Mireille
B
Maire
19
138.20
€
Evelyne
PETIT,
Premier
adjoint
5081.34
€ Daniel
PELISSE,
Deuxième
adjoint
5081.34
€
Guy
BARTHERE,
Troisième
adjoint
5081.34
€
DOSSIER
_N°6
—
REFECTION
DES
ALLÉES
DU
CIMETIERE
:
VALIDATION
DU
DEVIS
DE
L'ENTREPRISE
ET
DEMANDE
D’AIDE
AUPRES
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
Délibération
N°
2023-23
Madame
la Maire
demande
à Monsieur
Daniel
PELISSE,
Adjoint,
de
présenter
ce
dossier.
Celui-ci
indique
aux
élus
qu’il
est nécessaire
de
rénover
les
allées
du
nouveau
cimetière
de
la commune.
Après
avoir
comparé
plusieurs
devis,
il présente
la
proposition
N°
GLN22-232V2023
de
l'entreprise
Jean
LE-
FEBVRE
d’un
montant
de
31
682.68
€ HT,
soit 38
019.22
€ TIC.
Il propose
par
ailleurs
de
demander
l’aide
du
Conseil
Départemental
pour
cet
investissement.
Après
avoir
procédé
au
vote,
les
élus
donnent
leur
accord
à l’unanimité.
DOSSIER
N°
7
—
CREATION
D’UNE
PLACE
PUBLIQUE:
VALIDATION
DE
PLAN
DE
FINANCEMENT Délibération
N°
2023-21
Madame
la
Maire
rappelle
que
l’opération
d’investissement
« création
d’une
place
publique
»
à
été
approuvée
par
les
élus
et,
par
délibération
en
date
du
18
Octobre
2022,
Poffre
de
la
SAS
Jean
LEFEBVRE
a
été
retenue
pour
un
montant
de
188
414.20
E HT.
Une
subvention a
été
sollicitée,
entre
autres,
auprès
de
l'Etat
qui
demande
qu’un
plan
de
financement
soit
validé
par
le conseil
municipal.
Madame
la Maire
propose
donc
le plan
de
financement
prévisionnel
suivant
:
Travaux
188
414.20
€ |
Subvention
DETR
75
365.68
€
Subvention
artement
75
365.68
€
Autofinancement
37
682.84
€
TOTAL
188
414.20
€ |
TOTAL
188
414.20
€
Après
en
avoir
délibéré,
les
élus
valident
à l’unanimité
le plan
de
financement
prévisionnel
proposé
par
Madame
la Maire. DOSSIER
N°
8 -
PRESENTATION
ET
APPROBATION
DU
PLAN
COMMUNAL
DE
SAUVEGARDE
PCS Délibération
N°
2023-22
Madame
la
Maire
rappelle
les
différentes
réunions
qui
se
sont
tenues
pour
réaliser
ce
document
et [a présentation
faite
en
présence
des
élus.
Par
ailleurs,
le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
a
été
envoyé
à
tous
les
élus
avant
la
présente
réunion
du
conseil
municipal. La
commune
de
Préserville
est
exposée
à
différents
risques
majeurs
d’origines
naturelle
ou
technologiques
(inondation
de
plaine,
mouvement
de
terrain
par
retrait-gonflement
des
sols
argileux,
météorologiques,
nucléaire,
terroriste
et sismique
de
faible
intensité).
L'article
L731-3
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
par
la
loi
n°
2021-1520
du
25/11/2021
et
notamment
ses
ar-
ticles
10
et
11
rend
obligatoire
l'élaboration
d’un
Plan
Communal
de
Sauvegarde
pour
toutes
les
communes
exposées
à au
moins
un
risque
majeur
naturel
ou
technologique
et a en
informer
la population.
Pour
ce
faire,
un
groupe
de
travail
a
été
constitué
pour
travailler
sur
l’élaboration
du
PCS
pour
la
commune
en
partenariat
avec
les
services
de
la protection
et de
la sauvegarde
du
territoire.
Le
PCS
définit
l’organisation
et la mise
en
œuvre
prévues
par
la commune
pour
assurer
l'alerte,
l’information,
la
protection
et le
soutien
à la population
au
regard
des
risques
connus.
Il est
au
niveau
communal
une
base
du
plan
ORSEC
(Organisation
de
la Réponse
de
sécurité
Civile),
Le
PCS
est
arrêté
par Madame
la Maire
pour
une
transmission
à la Préfecture
de
la Haute-Garonne.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2212-2
et
L2212-4
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire
;
Vu
la loi n°2004-811
du
13
Août
2004
de
modernisation
de
la
Sécurité
Civile
;
Vu
Le décret
n°
2005-1156
du
13
septembre
2005
et notamment
son
article
1
Vu
Particle
L731-3
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
modifié
par
la
loi
n°
2021-1520
du
25
novembre
2021
articles
10
et
11.
Considérant
que
la
Commune
est
dotée
d’un
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
(PPRN)
inondation
de
plaine
approuvé
le
18
avril
2016
; Considérant
que
la
Commune
est
dotée
d’un
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
(PPRN
mouvements
de
terrains
par
l’effet
de
retrait-
gonflement
des
sols
argileux.
Considérant
que
la
Commune
est
susceptible
d’être
exposée
à d’autres
risques
naturels
ou
technologiques
;
Considérant
l’obligation
et
la
nécessité
de
mettre
en
place
un
Plan
Communal
de
Sauvegarde
sur
le
territoire
de
la
Commune
pour
prévoir,
organiser
et
structurer
l’action
communal
en
cas
de
crise
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
le
plan
communal
de
sauvegarde
présenté
par
Madame
la Maire.
Ce
document
est
à la disposition
du
public
à la mairie
de
Préserville.
QUESTIONS
DIVERSES
:
-
Madame
Mireille
BENETTI
:
—
rappelle
qu’il
est
strictement
interdit
à toute
personne
étrangère
au
service
de
monter
sur
le toit
de
la
salle
La
Fontaine,
un
panneau
d’interdiction
a été
mis
en
place,
—
restauration
scolaire
: l’entreprise
RECAPE
est
attributaire
du
marché
public
de
restauration
scolaire
et les
repas
sont
servis
par
ce prestataire
depuis
le
6 Mars
dernier.
Les
premiers
avis
sont
positifs,
—
remercie
les
agents,
les
bénévoles
et
les
élus
présents
lors
de
certains
mouvements
de
grève
afin
d’assurer
la mise
en place
du
service
minimum
d’accueil,
-
Monsieur
François
LAYNET
:
—
les
travaux
d’aménagement
du
rond-point
situé
à
l’intersection
des
RD
31
et
54
ont
débuté
et
seront
intégralement
réalisés
en
régie.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
clôturée
à 21
H
41
APréserville, le
13,04.
22
Mireille
BENETTI
Damien
LABAUME
Maire
de
Préserville
Secrétaire
de
séance