Compte-Rendu - compte rendu sommaire 6 juillet 2018

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu sommaire 23.01.2019

Compte-Rendu - compte rendu sommaire du 02.03.2018

Compte-Rendu - compte rendu sommaire 30.06.2017

Compte-Rendu - compte rendu sommaire 06.02.2017

Compte-Rendu - compte rendu sommaire cm 6.10.2014

Compte-Rendu - compte rendu sommaire cm du 3.12.2020

Compte-Rendu - compte rendu sommaire 6 mars 2019

Compte-Rendu - compte rendu sommaire cm du 03.09.2020

Compte-Rendu - compte rendu sommaire cm du 16.07.2020

Compte-Rendu - compte rendu sommaire cm du 27.03.2015

Compte-Rendu - compte rendu sommaire 6 juillet 2018 Document publié le Vendredi 6 juillet 2018 par la commune de Château-Renault. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire 6 juillet 2018)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Famille, - Compte rendu sommaire / Conseil Municipal du 6 juillet 2018 - 1

CONSEIL MUNICIPAL

du 6 JUILLET 2018

COMPTE RENDU SOMMAIRE

Compte-rendu d’exercice des délégations du Conseil Municipal au Maire

 Information récapitulative des Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) pour la période du 1 er avril au 30 juin 2018

 Affaire Commune / Mme Gunduz « La boîte à coudre » :

Signature d’une convention d’honoraires avec Maître Vincent BRAULT-JAMIN, Avocat au barreau de Tours.

 Attribution du marché « Diagnostic de maîtrise d’œuvre - consolidation des remparts (sud) et du donjon » à Moreau Boktor Architectes (Tours)

 Signature d’un avenant au marché « Etude de programmation îlot rue Pierre Moreau »

avec Urban’ism

 Signature d’un crédit-bail avec option d’achat pour l’acquisition d’une tondeuse TORO avec John Deere Financial

N°1

DELIBERATION PORTANT CONNAISSANCE DE LA SITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNE – Courrier de la Préfecture d’Indre et Loire en date du 11 juin 2018

 Le Conseil Municipal, a pris acte du courrier de la préfecture d’Indre et Loire en date du 11 juin 2018 formulant des observations sur la situation financière de la commune.

N° 2

ATTRIBUTION DU MARCHE « FOURNITURE ET TRAVAUX DE REFECTION DE SOLS SPORTIFS »

La ville a lancé une consultation pour la fourniture et travaux de réfection du revêtement de sols sportifs à Château- Renault en vue de rénover les sols abimés de :

- L’aire sportive Pierrot Vérité, située Place des Mocets à Château-Renault, - L’aire sportive de la Vallée, située 5 avenue du Maine à Château-Renault.

Le marché comprend les prestations suivantes pour les deux aires : - L’enlèvement du sol existant + application d'un ragréage si nécessaire, - La fourniture et la mise en place du revêtement de sol sportif,

- La mise en peinture des différents tracés de jeux,

- La fixation de fourreaux pour poteaux en fonction des tracés demandés.

 Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- a retenu la variante 3 de l’entreprise SOLOMAT SPORT SERVICE située à VERSON (14), offre économiquement la plus avantageuse, pour un montant de 104 299,20 € HT (tranche ferme : 45 480€ HT + tranche optionnelle : 58 819,20 € HT).

- a autorisé Monsieur le Maire à signer le marché et tous les documents nécessaires- Compte rendu sommaire / Conseil Municipal du 6 juillet 2018 - 2

N° 3

RENOVATION DES SOLS DES AIRES SPORTIVES PIERROT VERITE ET LA VALLEE : DEMANDE D’UN FONDS DE CONCOURS COMMUNAUTAIRE

Le Conseil Communautaire a approuvé, en date du 29 mai 2018, un règlement d’attribution des fonds de concours de la Communauté de Communes du Castelrenaudais destiné aux investissements pour des équipements sportifs d’intérêt communautaire, accessibles aux jeunes.

Considérant le projet de rénovation des sols des aires sportives pour un coût total de 104 299,20 € HT, il est envisagé de demander un fonds de concours à la Communauté de Communes du Castelrenaudais à hauteur de 50 000 €. Les aires sportives accueillent de nombreuses activités scolaires (collège, écoles élémentaires) et sportives (athlétisme, basket, futsal, handball, tennis, tennis de table) et sont fréquentées par environ 1000 scolaires et 600 licenciés.

La commune a sollicité le Conseil départemental pour la rénovation des équipements sportifs de la Ville. Une subvention de 48 000 € au titre du Fonds Départemental de Développement a été accordée à ce titre pour un montant de dépenses de 160 000 € HT, dans la limite des 80% d’aides publiques.

 Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- a autorisé Monsieur le Maire à solliciter un fonds de concours à la Communauté de Communes du Castelrenaudais en vue de participer au financement de la rénovation des aires sportives, équipements sportifs d’intérêt communautaire, accessibles aux jeunes, à hauteur de 50 000 €,

Plan de financement :

Dépenses Montant € (HT) Recettes Montant

Rénovation aire

sportive Pierrot Vérité

Rénovation aire

sportive de la Vallée

45 480,00

58 819,20

Conseil départemental

Communauté de

communes

(fonds de concours)

Commune

4 299,20

50 000,00

50 000,00

TOTAL 104 299,20 € TOTAL 104 299,20 €

- a autorisé Monsieur le Maire à signer tout acte afférant à cette demande.

N° 4

LANCEMENT D’UNE CONSULTATION POUR LE RECRUTEMENT D’UN MAITRE D’ŒUVRE POUR LA REQUALIFICATION DE LA RUE DE LA REPUBLIQUE

Les travaux de renouvellement du réseau d’eau et d’effacement des réseaux ont débuté rue de la République à l’automne 2017. La première tranche devrait être finalisée en septembre avec le retrait des câbles aériens. L’ensemble de la rue de la République sera à terme concernée par ces travaux. Deux autres tranches de travaux sont programmées pour une mise en œuvre en 2018, 2019 et 2020. Le conseil départemental a été sollicité pour réaliser la réfection de la chaussée et pourrait intervenir dès 2019 sur la première tranche de travaux.

Au-delà de la réfection des trottoirs suite à la réalisation des travaux, une réflexion a été engagée pour requalifier la rue de la République en intégrant les problématiques de sécurité, de mobilité et d’adaptation des espaces publics aux usages (habitations, commerces). Une pré-étude a été réalisée au cours du 1 er semestre par l’Agence Départementale d’Aide aux Collectivités Locales et présentée à la commission Cadre de vie le 14 mai 2018 ainsi qu’à la commission Projet de Ville le 22 juin 2018. L’architecte des bâtiments de France a émis un avis favorable sur ce pré-projet.- Compte rendu sommaire / Conseil Municipal du 6 juillet 2018 - 3

Les travaux sont estimés à 1 000 000 € HT (hors prestations intellectuelles) et pourraient être réalisés dans le cadre de 4 phases de travaux (Cf document joint). La mise en œuvre de ce projet nécessite le recrutement d’une maîtrise d’œuvre pour réaliser les études préalables, assister la passation des contrats et assurer la direction de l’exécution des travaux. La mission pourrait comprendre une tranche ferme pour la réalisation des études préalables pour l’ensemble de la rue de la République et des tranches conditionnelles pour le suivi de chaque phase de travaux.

Les coûts de la maîtrise d’œuvre et des travaux pourraient être répartis entre le budget de l’eau (suite des travaux sur réseaux), environ 60% et le budget de la Ville (espaces publics) environ 40% :

- budget de l’eau : tranche ferme de la maîtrise d’œuvre et maîtrise d’œuvre et travaux hors aménagement des places, soit tranche 1, tranche 2, tranche 4 (sans place urbaine entrée de ville),

- budget de la Ville : maîtrise d’œuvre et travaux de la Tranche 3 et de la place en entrée de ville (tranche 4).

 Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- a validé le projet de requalification de la rue de la République suite aux travaux sur le réseau d’eau et l’effacement des réseaux avec la répartition budgétaire proposée entre le budget de l’eau et de la ville,

- a autorisé le lancement de la consultation pour le recrutement d’un maître d’œuvre,

- a autorisé Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.

N° 5

MODIFICATIONS STATUTAIRES DU SIEIL

Le Comité syndical du SIEIL d’Indre et Loire réuni le 27 mars dernier, a voté les modifications de ses statuts suite à la demande d’adhésion de la Communauté de communes de Touraine Vallée de l’Indre pour la compétence « éclairage public » à compter du 1 er janvier 2018.

En application des articles L.5211-18 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune, en qualité de membre adhérent au SIEIL se doit de délibérer sur l’adhésion de ce nouveau membre, et ce dans un délai de 3 mois.

 Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- a approuvé les modifications statutaires du SIEIL d’Indre et Loire.

N° 6

VENTE D’UN CAMION BENNE

Par courrier en date du 29 mai 2018, M. Jean BERGER, gérant du GARAGE BERGER, rue du Pr Guillaume Louis à Château-Renault, propose l’acquisition du camion benne immatriculé BS 981 LJ appartenant à la commune au prix de 1 500 € en l’état.

La remise en état de ce camion, stationné depuis plusieurs mois au garage Berger, nécessiterait beaucoup trop de travaux de réparation.

 Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- a autorisé la vente de ce véhicule à M. Jean BERGER, gérant du GARAGE BERGER, rue du Pr Guillaume Louis à Château-Renault.- Compte rendu sommaire / Conseil Municipal du 6 juillet 2018 - 4

N° 7

APPROBATION DU RAPPORT N°3 DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES

La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées a pour mission :

- d’une part de procéder à l’évaluation de la totalité des charges financières transférées à l’EPCI et correspondant aux compétences dévolues à celui-ci ;

- d’autre part de calculer les attributions de compensations versées par l’EPCI à chacune de ses communes membres.

La CLECT doit donc obligatoirement intervenir lors de tout transfert de charges qui peut résulter, soit d’une extension des compétences de l’EPCI, soit de la définition de l’intérêt communautaire de telle ou telle action.

C’est ainsi que La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées s’est réunie le 24 avril 2018 afin de mettre au point les modalités de calcul du transfert de charge liées au transfert de la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI).

Dans le cadre de transfert de la compétence GEMAPI, il est proposé de retenir les montants de la contribution 2018 demandés par chaque structure pour laquelle la Communauté de Communes du Castelrenaudais a délégué la compétence. Ces montants 2018 sont précisés sur le tableau suivant :

Communes

Syndicat

mixte du

bassin de la

Brenne

Syndicat

mixte du

bassin de la

Cisse

Syndicat mixte

Intercommunal

de la Choisille

et de ses

Affluents

CC de Gâtine

et Choisilles -

Pays de

Racan

Total

Autrèche 993,94 € 993,94 €

Auzouer-en-

Touraine 2 345,23 € 2 345,23 €

Le Boulay 1 001,84 € 1 001,84 €

Château-

Renault 3 936,66 € 3 936,66 €

Crotelles 691,99 € 691,99 €

Dame-Marie-

les-bois 0,00 €

La Ferrière 151,00 € 238,00 €

Les Hermites 67,50 € 556,00 € 990,50 €

Monthodon 866,82 € 866,82 €

Morand 65,63 € 65,63 €

Neuville-sur-

Brenne 898,40 € 898,40 €

Nouzilly 102,10 € 8 778,00 € 8 880,10 €

Saint-Laurent-

en-Gâtines 700,17 € 700,17 €

Saint-Nicolas-

des-Motets 187,15 € 187,15 €

Saunay 1 061,81 € 1 061,81 €

Villedômer 2 138,06 € 2 138,06 €

Considérant que le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées est subordonné à l’accord des Conseils Municipaux des communes membres, qui ont trois mois pour se prononcer,- Compte rendu sommaire / Conseil Municipal du 6 juillet 2018 - 5

 Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- a approuvé le rapport n°3 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées du 24 avril 2018.

N° 8

DECISION MODIFICATIVE BUDGET VILLE

 Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- a approuvé la décision modificative ci-après :

Investissement

Dépenses

Article 2315 Travaux de voirie - 25 000 €

Opération 500 – Eclairage public

Article 2315 Travaux éclairage + 25 000 €

N° 9

PROJET EDUCATIF LOCAL DU CASTELRENAUDAIS 2018-2020

Dans le cadre de la convention territoriale globale signée en novembre 2016 par la Ville de Château-Renault, la Communauté de Communes du Castelrenaudais et la CAF Touraine, le centre social L’élan Coluche est missionné pour piloter la coordination enfance jeunesse à l’échelle intercommunale.

A l’appui d’un diagnostic enfance jeunesse conduit en 2017, cette coordination doit permettre d’améliorer, de développer et d’harmoniser l’offre en matière d’accueils et de loisirs en direction des familles du Castelrenaudais.

Ainsi, dès janvier 2018, un groupe de travail, composé d’élus de chacune des communes du Castelrenaudais et du président de la Communauté de Communes du Castelrenaudais, s’est constitué pour la mise en œuvre des axes de développement en matière de politique enfance jeunesse.

L’un des premiers axes de développement concerne l’harmonisation de l’offre de service, et plus particulièrement l’offre socio-éducative et pédagogique.

Cette harmonisation qualitative doit se traduire dans un premier temps par la validation d’un Projet Educatif Local (PEL) du Castelrenaudais.

Le Projet Éducatif Local est la traduction concrète d’une politique éducative globale concertée et partagée en faveur des enfants et des jeunes sur un territoire donné.

Le PEL constitue pour les Elus un cadre de référence leur permettant de conduire leur politique en direction de l’enfance et la jeunesse (de 3 à 25 ans), en matière d’éducation globale (animation, culture, santé, sport, logement, citoyenneté, mobilité).

Le centre social L’élan Coluche, dans le cadre de la coordination enfance jeunesse, doit conduire la mise en œuvre de ce PEL, et plus particulièrement à travers la mise en œuvre de 5 comités de pilotage, correspondant à 5 secteurs géographiques du territoire du Castelrenaudais.

 Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- a approuvé le Projet Educatif Local du Castelrenaudais 2018-2020.- Compte rendu sommaire / Conseil Municipal du 6 juillet 2018 - 6

N° 10

CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L’ALSH DE VILLEDOMER

Dans le cadre de la convention territoriale globale signée en novembre 2016 par la Ville de Château-Renault, la Communauté de Communes du Castelrenaudais et la CAF Touraine, le centre social L’élan Coluche est missionné pour piloter la coordination enfance jeunesse à l’échelle intercommunale.

A l’appui d’un diagnostic enfance jeunesse conduit en 2017, cette coordination doit permettre d’améliorer, de développer et d’harmoniser l’offre en matière d’accueil et de loisirs en direction des familles du Castelrenaudais.

A ce titre, la commune de Villedômer, a sollicité le centre social L’élan Coluche pour organiser le fonctionnement de son Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH). Elle souhaite ainsi permettre un développement pédagogique et qualitatif de cet équipement en prenant appui sur l’expérience du centre social L’élan Coluche.

La commune de Château-Renault a répondu favorablement à cette demande et a missionné le Directeur du centre social L’élan Coluche et le Coordinateur Enfance Jeunesse, pour conduire ce projet d’organisation de l’ALSH de Villedômer par le centre social L’élan Coluche.

Ce projet s’appuie sur la mutualisation des moyens respectifs des communes de Château-Renault et de Villedômer. Il a été présenté le 8 juin 2018 puis approuvé à l’unanimité par le Conseil municipal de Villedômer.

 Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- a délibéré sur ce projet,

- a approuvé la convention de partenariat entre les communes de Château-Renault et Villedômer qui en découle,

- a autorisé Monsieur le Maire à signer cette convention.

N° 11

ULIS : AUGMENTATION DE LA PARTICIPATION DES COMMUNES AUX FRAIS DE SCOLARITE POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2018-2019

L’Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire située à l’école Gilbert Combettes est amenée à accueillir des enfants hors commune.

Il est précisé que ces orientations ont été décidées avec les familles par la commission compétente de l’Education Nationale. Les affectations effectuées prennent en compte la proximité géographique des élèves mais aussi les réponses spécifiques qui peuvent être apportées à chacun en cohérence avec le projet personnalisé de scolarisation.

Les années précédentes, une participation de 320 € au titre des charges de scolarités avait été demandée par la commune de Château-Renault aux communes de résidence des élèves scolarisés.

Dans sa séance du 14 février 2018, le Conseil Municipal a décidé de faire bénéficier, à compter du 12 mars 2018, aux familles domiciliées hors Château-Renault, dont leur enfant est scolarisé en CLIS, du tarif subventionné (Château-Renault), soit 3,20 € le repas au lieu de 4,40 €.

Compte tenu de ces éléments et des services offerts aux enfants scolarisés par la commune de Château-Renault,

 Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- a décidé d’augmenter la participation des communes aux frais de scolarité à 550 €.- Compte rendu sommaire / Conseil Municipal du 6 juillet 2018 - 7

N° 12

SUPPRESSION DU TRANSPORT SCOLAIRE ET ELARGISSEMENT DE L’AMPLITUDE HORAIRE « FIL ROUGE »

Il est proposé la suppression du transport scolaire organisé par la commune de Château-Renault à compter du 07 juillet 2018, ainsi que l’élargissement de l’amplitude horaire du service « Fil Rouge »

Cette proposition s’appuie sur les éléments suivants :

- Après diagnostic effectué par L’élan Coluche, il apparaît que plus de 80% des parents qui utilisent le transport scolaire ont la possibilité d’accompagner leurs enfants à l’école le matin et/ou de venir chercher leur enfant à la sortie de l’école le soir.

- Dans le cadre de ce même diagnostic, il apparait que près de 20% des parents utilisent le transport scolaire comme moyen de garde, alors qu’il ne s’agit pas d’un accueil réglementaire pour répondre aux besoins de garde d’enfants.

- La Ville de Château-Renault ne dispose plus de son propre véhicule pour assurer le transport scolaire et doit donc faire appel à une prestation de location de car, avec un coût journalier de 120 € TTC.

Au regard de ces éléments, malgré la suppression du transport scolaire, pour répondre au plus près des besoins des familles, il est néanmoins proposé aux parents et aux enfants deux services complémentaires dès le 03 septembre 2018 :

- Un accueil périscolaire, sur inscription, de 7h15 à 9h et de 16h15 à 18h30, pour répondre aux besoins de garde des enfants de 3 à 11 ans,

- Un transport urbain, « Fil Rouge », de 8h00 à 13h20 et de 16h20 à 17h10, pour répondre aux besoins de mobilité des parents et des enfants vers les écoles de Château-Renault. Le « Fil Rouge » sera donc en mesure, avec des horaires adaptés, de transporter les enfants accompagnés d’un parent ou d’un adulte désigné par les parents vers les écoles de Château-Renault. Les enfants de plus de 10 ans seront autorisés à être transportés sans adulte responsable. Le règlement de fonctionnement « Fil Rouge », joint à cette proposition a été mis à jour en conséquence.

 Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- s’est prononcé favorablement :

. sur la suppression du transport scolaire à compter du 07 juillet 2018, . sur l’élargissement du service « Fil Rouge » pour une amplitude de 8h00 à 13h20 et de 16h20 à 17h10,

- a validé le règlement de fonctionnement « Fil Rouge » modifié suite à l’élargissement de l’amplitude horaire.

N° 13

ADHESION A LA CONVENTION DU CENTRE DE GESTION D’INDRE ET LOIRE POUR LA MEDIATION PREALABLE OBLIGATOIRE

Les collectivités et établissements publics d’Indre et Loire peuvent adhérer à une nouvelle mission facultative du Centre de Gestion : la médiation préalable obligatoire. Celle-ci s’exercera au profit de toutes les collectivités affiliées à titre obligatoire ou volontaires et, aussi, auprès des collectivités associées, sans coût ajouté, dès lors qu’elles auront délibéré en ce sens et signé une convention d’adhésion avant le 1 er septembre 2018.

La médiation peut être définie comme « tout processus structuré, quelle qu’en soit la dénomination, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l’aide d’un tiers, le médiateur, choisi par elles ou désigné, avec leur accord, par la juridiction » (Art. L.213-1 du Code de justice administrative). La médiation fait partie des différentes procédures de règlement amiable de conflits mises en place en matière administrative.- Compte rendu sommaire / Conseil Municipal du 6 juillet 2018 - 8

Les litiges concernés par la médiation portent sur les seules décisions individuelles défavorables relatives à :

- Un élément de rémunération

- Un détachement ou un placement en disponibilité / l’attribution de certains congés non rémunérés - Une réintégration à l’issue d’un détachement, d’un placement en disponibilité ou d’un congé parental ou les conditions de réemploi à la suite de certains congés non rémunérés - Un classement à l’issue d’un avancement de grade ou un changement de corps obtenu par promotion interne

- La formation professionnelle tout au long de la vie

- Une mesure prise à l’égard des travailleurs handicapés

- L’aménagement des conditions de travail des fonctionnaires qui ne sont plus en mesure d’exercer leurs fonctions.

Dans le cadre de l’expérimentation prévue jusqu’au 18 novembre 2020, les recours contentieux formés par les agents publics relevant des collectivités adhérentes à l’encontre des actes relevant des domaines précités, devront faire – sous peine d’irrecevabilité –, l’objet d’une médiation préalable obligatoire à compter du 1 er avril 2018.

 Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- a approuvé :

. l’adhésion à la convention proposée par le Centre de Gestion d’Indre et Loire à compter du 1 er septembre

2018 et jusqu’au 18 novembre 2020,

. Le déclenchement automatique du processus de médiation préalable pour tous les contentieux que

recouvre la MPO susceptibles de survenir entre la commune et ses agents.

- a pris acte que si le processus de MPO présente un caractère gratuit pour les parties, il s’inscrit néanmoins dans le cadre de l’article 25 de la loi du 26 janvier 1984 et, à ce titre, son engagement d’y recourir est susceptible de comporter une participation financière. Néanmoins, en application de la délibération susvisée du 30 mars 2018 du conseil d’administration, l’intervention du Centre de Gestion d’Indre et Loire aura lieu sans coût ajouté ;

- a autorisé Monsieur le Maire à effectuer toute démarche et signer tout acte nécessaire à cet effet,

- a pris acte que Monsieur le Maire s’engage à soumettre à la médiation de(s) la personne(s) physique(s) désignée(s) par le Centre de Gestion d’Indre et Loire tout litige survenant entre la commune de Château- Renault et ses agents et relatif aux décisions intervenues à compter du 1 er avril 2018 susvisées en préambule.

- a pris acte que la commune de Château-Renault s’engage à compter de la date de signature de la convention et jusqu’au 19 novembre 2020, à adhérer à l’expérimentation de la médiation préalable obligatoire (MPO) en matière de litiges administratifs, prévue à l’article 5 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016.

N° 14

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES : 2ème PARTIE

45 000,00 € sont affectés aux associations sportives dont les noms apparaissent dans le tableau ci-dessous. Une première partie de 23 625,00 € a été adoptée par le Conseil Municipal dans sa séance du 23 mars 2018.

Pour la seconde partie de subvention (21 375,00 €),

 Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- a approuvé le tableau des subventions de fonctionnement accordées aux associations sportives, ci-après,- Compte rendu sommaire / Conseil Municipal du 6 juillet 2018 - 9

- Une correction sera apportée au montant de la subvention calculé pour l’association USR Football.

Cette correction en négatif d’un montant de 29 € porte la subvention à 4 176,83 €. Les raisons de cette correction sont :

Remise à niveau du plein d’essence, par la commune, dans le minibus municipal à la suite d’une sortie effectuée le 1 er et 2 juin 2018.

- La commune décide de suspendre l’attribution de la subvention au Judo Club Château-Renault en raison de l’attitude irrespectueuse des dirigeants du club qui ont certes des droits mais aussi des devoirs à l’égard des élus municipaux, au moment des remises de récompenses.

Une nouvelle concertation sera tenue entre les élus municipaux et les dirigeants du club. Le versement de la subvention de 1 501,17 € dépendra des accords obtenus à cette occasion.

ASSOCIATIONS

BADMINTON PDT 1 754,29

CRA BASKET 1 491,55

USR ATHLE-CROSS 2 031,54

US CULTURISME 247,27

USR ESCALADE 1 459,36

USR FOOTBALL 4 205,83

USR FUTSAL 881,66

GYMNASTIQUE SPORTIVE RENAUDINE 1 001,18

JUDO CLUB CHATEAU-RENAULT 1 501,17

KARATE KIOKUSHINKAI RENAUDIN 778,90

HANDBALL CASTELRENAUDAIS 1 179,69

TENNIS CLUB RENAUDIN 736,86

USR TENNIS DE TABLE 1 136,52

ASSOCIATION SPORTIVE DE TIR 1 029,60

TWIRLING-BATON 1 776,65

SUBAQUATIQUE RENAUDINE 162,92

TOTAL 21 375,00- Compte rendu sommaire / Conseil Municipal du 6 juillet 2018 - 10

N° 15

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU TWIRLING BATON

En cette année 2018, l’association Twirling Bâton Château-Renault a 50 ans d’existence et organisera le 1 er septembre 2018 une après-midi de retrouvailles d’anciens twirleurs ayant participé à l’histoire du club depuis sa création.

Cette après-midi se déroulera autour de démonstrations au gymnase municipal, suivies de mises à l’honneur et apéritif dinatoire à la salle de la Tannerie.

Afin d’aider à l’organisation et au financement de cette manifestation, par courrier en date du 13 mai 2018, l’association Twirling Bâton Château-Renault sollicite une subvention exceptionnelle de la commune et l’obtention de récompenses pour les mises à l’honneur.

 Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- a donné un accord de principe sur la demande d’obtention de récompenses et la prise en charge du vin d’honneur par la commune.

N° 16

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA SUBAQUATIQUE RENAUDINE

En mai 2018, Monsieur le Maire a rencontré le président et le trésorier de l’association Subaquatique Renaudine qui lui ont exposé les frais engagés par l’association pour la location d’une ligne d’eau au Centre Aquatique Intercommunal Castel’eau.

Le montant de la location d’une ligne d’eau pour une heure s’élève à 30 €. L’association loue une ligne d’eau 2 fois par semaine, les lundis et mercredis de 19h à 20h. Le nombre d’heures estimé pour une année scolaire est de 62 heures. Le coût total pour l’année scolaire s’élève à 1 860 €.

 Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- a décidé d’accorder une subvention exceptionnelle de 930 €.

N° 17

CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE ET REGLEMENT DES PRETS

Le cadre législatif de la politique de lecture publique relève de deux niveaux d’administration territoriale :

. La Commune a compétence pour organiser la lecture publique sur son territoire,

. Le Conseil Départemental peut apporter son soutien aux communes par le conseil, l’aide à l’équipement, le prêt de collections, la formation et l’animation.

La politique du Conseil Départemental est définie dans le cadre du « Plan de Développement de la Lecture Publique » adopté par cette instance le 22 juin 2010, modifié le 29 juin 2012.

Les services de lecture publique sont assurés par la Direction Déléguée du Livre et de la Lecture Publique (DDLLP).

Une convention définit les engagements des différents partenaires.- Compte rendu sommaire / Conseil Municipal du 6 juillet 2018 - 11

 Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- a approuvé la convention de partenariat pour le développement de la lecture publique et règlement de prêt de la Direction Déléguée du Livre et de la Lecture Publique.

N° 18

CONVENTION DE PARTENARIAT POUR UN PORTAIL COMMUN DES RESSOURCES NUMERIQUES AU SEIN DES RESEAUX DES BIBLIOTHEQUES D’INDRE ET LOIRE

Dans le cadre de sa compétence en matière de développement de la lecture publique, le Conseil départemental a souhaité mettre en place un portail, construit autour d’une offre de ressources numériques partagées, qui s’intègre dans l’offre de nouveaux services au public en matière de T.I.C. et accompagne le déploiement du haut début dans le département.

Le portail Nom@de a vocation à permettre à tous les inscrits des bibliothèques publiques d’Indre et Loire de bénéficier d’un ensemble de ressources en ligne accessibles à distance.

La convention de partenariat pour un portail commun des ressources numériques au sein des réseaux des bibliothèques d’Indre et Loire a pour objet de définir les modalités de participation de la bibliothèque commune de Château-Renault au projet Nom@de dont le Conseil départemental d’Indre et Loire assure la maîtrise d’ouvrage.

Le pilotage technique du projet est assuré par le Conseil départemental par la Direction Déléguée du Livre et de la Lecture Publique de Touraire (DDLLP) et le Service informatique départemental.

La convention prévoit une participation des communes à hauteur de 0,11 € par habitant et par an.

 Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- a autorisé Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec le Conseil départemental d’Indre et Loire.

N° 19

OPERATION DE « DESHERBAGE » ORGANISEE PAR LA MEDIATHEQUE Recettes versées par l’association de jumelage entre le Castelrenaudais et Covasint

La désaffection des ouvrages désherbés des collections de la médiathèque a été approuvée par le Conseil Municipal lors de sa séance du 25 mars 2016.

Les documents ont fait l’objet d’un don à l’association de jumelage entre le Castelrenaudais et Covasint qui a organisé en partenariat avec la commune de Château-Renault une vente publique de livres issus du désherbage, du 8 au 12 juin 2018.

Les recettes de cette vente, d’un montant de 1 031,10 €, ont été perçues par l’association de jumelage qui s’était engagée à les reverser à la commune.

Le 27 juin 2018 le chèque correspondant a été déposé au service comptabilité de la mairie.

Afin de pouvoir procéder à son encaissement,

 Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- a accepté le don d’un montant de 1 031,10 € de l’association de jumelage entre le Castelrenaudais et Covasint.- Compte rendu sommaire / Conseil Municipal du 6 juillet 2018 - 12

N° 20

REALISATION DE TRAVAUX RUE DE LA REPUBLIQUE PHASE III GROUPEMENT DE COMMANDES

Afin de coordonner la réalisation des travaux de remplacement des branchements plomb et les travaux de dissimulation des réseaux aériens dans la rue de la République pour la phase III - de la rue Pierre Moreau à la rue du Pré de la Rente, un groupement de commandes doit être constitué entre la Ville de Château-Renault et le Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire.

Il est proposé que la commune de Château-Renault soit désignée coordonnateur du groupement. A ce titre, elle sera chargée de la passation des marchés dans le respect des dispositions de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015. Afin de répartir les coûts des travaux, une clef de répartition sera appliquée en fonction des travaux sous maîtrise d’ouvrage de la Ville (réseaux d’alimentation en eau potable, réseaux de télécommunication) et sous maîtrise d’ouvrage du SIEIL (réseaux de distribution d’énergie électrique et réseau d’éclairage public).

La commission d’attribution sera présidée par Monsieur le Maire, en tant que représentant du coordonnateur du groupement. Un représentant de chaque membre du groupement est désigné membre ayant voix délibérative. Le représentant est désigné parmi les membres de la commission d'appel d'offres.

 Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- a autorisé l’adhésion de la commune de Château-Renault au groupement de commandes,

- a accepté les termes de la convention constitutive du groupement de commandes,

- a désigné M. MOTTEAU en qualité de représentant pour participer à la commission d’attribution,

- a autorisé Monsieur le Maire à signer la convention.

N° 21

CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CASTELRENAUDAIS POUR LA MISE A DISPOSITION DE POCHOIRS

La Communauté de Communes du Castelrenaudais a procédé à l’acquisition de pochoirs (mobilité réduite, marelle, escargot) de marque "VIRAGES", fabriqués en panneaux de fibre de bois, permettant de réaliser un marquage au sol.

Une convention a pour objet de définir les modalités de mise à disposition de ces pochoirs aux communes membres de la Communauté de Communes.

La présente convention est conclue pour une durée d’un an et sera renouvelée chaque année par tacite reconduction dans la limite de 3 fois un an.

 Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- a autorisé Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de pochoirs avec la Communauté de Communes du Castelrenaudais.

N° 22

ETAT DE CREANCES ETEINTES

 Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- a accepté le montant des dépenses éteintes ci-après : Article 6542 : 2 062,45 €

-----------------

Fait à Château-Renault, le 13 juillet 2018

Le Maire,

Michel COSNIER