Compte-Rendu - compte rendu sommaire 06.02.2017

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Compte-Rendu - compte rendu sommaire 06.02.2017 Document publié le Lundi 6 février 2017 par la commune de Château-Renault. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire 06.02.2017)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL

DU 6 FEVRIER 2017 Ville de

CHATEAU-RENAULT

COMPTE RENDU SOMMAIRE

N°1

AVENANT CONTRAT REGIONAL DU PAYS LOIRE TOURAINE 2012-2017

Un avenant au contrat régional Pays Loire Touraine doit être signé pour intégrer les modifications contractuelles liées à l’évolution du dispositif ID en campagne, devenu « À VOS ID ».

Le dispositif « À VOS ID » constitue une composante du contrat régional de solidarité territoriale, il est composé de deux volets :

- Un volet en direction de l'émergence et de la structuration d'initiatives nouvelles, porteuses de

développement pour le territoire et mises en œuvre dans le cadre d'une démarche collaborative,

encourageant l'initiative citoyenne ou les démarches impliquant les habitants sur des enjeux thématiques :

émergence et structuration de dynamiques économiques locales, expérimentations en faveur du maintien

et du développement de services, construction de villes et campagnes durables pour réduire l'empreinte

écologique, structuration de filières et systèmes alimentaires de territoire

- Un volet mobilisable pour des projets d’investissements servant la mise en œuvre de projets à caractère

collectif.

La participation régionale au financement du dispositif est de 650 000 € au titre d'A VOS ID dans le cadre du programme d'actions du Pays Loire Touraine.

> Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- a autorisé Monsieur le Maire à signer l’avenant n°3 du contrat régional du Pays Loire Touraine.

N°2

SERVICE DE TRANSPORT: AVENANT A LA CONVENTION DE DELEGATION DE COMPETENCES ENTRE LE DEPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE ET LA COMMUNE DE CHATEAU-RENAULT VALANT TRANSFERT A LA REGION CENTRE-VAL DE LOIRE

Par délibération du 27 mars 2015, le Conseil Municipal a approuvé la signature d'une convention portant délégation de compétence du Département à la Ville de Château-Renault pour l’organisation du service de transport urbain fil Rouge et du service de transport scolaire des écoles maternelles et élémentaires de la Ville.

En application de la loi NOTRe du 7 août 2015, la Région est substituée au Département dans l'exercice de ses compétences en matière de transport routier interurbain à compter du 1° janvier 2017 et de transport scolaire à compter du 1°” septembre 2017.

La convention de délégation signée avec le Département est transférée de plein droit à la Région. Afin de formaliser le transfert de ce contrat à la Région, il convient qu'un avenant soit signé. Ce transfert n'a aucune conséquence sur les modalités d'exécution du contrat. Dans le cadre d'une période de transition, le Département reste l'interlocuteur de la Ville entre le 1°” janvier et le 31 août 2017 pour la mise en œuvre de la convention.

> Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- a autorisé Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention de délégation de compétences entre le

Département d’Indre-et-Loire et la commune de Château-Renault valant transfert dudit contrat à la

Région Centre — Val de Loire.

- Compte rendu sommaire / Conseil Municipal du 6 février 2017 - TN°3

APPROBATION DU PLAN DE MISE EN ACCESSIBILITE DE LA VOIRIE ET DES ESPACES PUBLICS

L'élaboration d'un plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE) est prévu dans chaque commune de 1000 habitants et plus, par l’article 45 de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Ce plan fixe, notamment, les dispositions susceptibles de rendre accessible aux personnes handicapées et à mobilité réduite l'ensemble des circulations piétonnes et des aires de stationnement d'automobiles situées sur le territoire de la commune.

Par délibération du 27 mars 2015, le conseil municipal avait décidé d'engager la démarche d'élaboration d'un Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics. Une mission d'étude a été confiée au bureau d'études Manon Druet sous le pilotage de la commission communale pour l'accessibilité.

Le diagnostic accessibilité de la voirie et des espaces publics, avec un relevé systématique des obstacles et des non-conformités des traversées piétonnes, cheminements et stationnements, a permis de présenter un état des lieux des niveaux d'accessibilité par quartier.

À partir des échanges en commission et de sorties sur le terrain, des priorités d’actions ont été définies dans les différents quartiers, en distinguant les mises en accessibilité envisageables uniquement lors de projets d'aménagement de voirie et les actions prévues par le PAVE qui permettent de rétablir assez facilement les continuités piétonnes ou d'améliorer leur accessibilité. Une programmation a été établie à court (0-4 ans), moyen (4-8 ans) et long terme (+ de 8 ans) pour un coût global estimé à 180 295 € HT.

Le suivi régulier de la mise en œuvre du PAVE sera assuré par la commission communale pour l’accessibilité. Une révision du PAVE à l'horizon 10 ans, conduira à une mise à jour du document.

Conformément à l’article 2 du décret n° 2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l'accessibilité de la voirie et des espaces publics, le PAVE de la commune a été soumis pour avis au Département, en tant qu’autorité gestionnaire des routes départementales.

Considérant l'avis favorable du Département, transmis par courrier en date du 9 janvier 2017,

> Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- a approuvé le Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics de la Ville, - a autorisé Monsieur le Maire à engager l’ensemble des démarches nécessaires à sa mise en œuvre.

N°4

MISE EN VENTE DE L’AUTOBUS HEULIEZ GX317

En octobre 2016, la commune a eu l'opportunité de faire l'acquisition d'un midibus GX117 Heuliez auprès de la communauté d'agglomération de Tours Plus, dans le cadre du plan de réforme du réseau Fil Bleu. Le bus GX117 a remplacé le bus GX317, acquis par la Ville en 2012, pour assurer le service de transport fil Rouge.

Suite à une panne, le bus GX317 est stationné au garage Boisseau à Monnaie depuis octobre 2016. Considérant la mise en service du bus GX117, il n'est pas envisagé de le faire réparer.

Aussi, afin de valoriser les dernières réparations et remplacements de pièces effectuées sur ce véhicule, il est proposé de mettre ce véhicule en vente au moyen d'une enchère publique dématérialisée sur le site internet Agorastore.

Considérant que le bus GX317 est non roulant, devra être remorqué lors de son retrait et qu'il n’est plus autorisé à

circuler, il est proposé une mise à prix initiale de 400 € TTC. Le retrait du véhicule se fera en l'état et à la charge de l'acquéreur.

> Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- a autorisé la mise en vente de l’autobus de marque HEULIEZ modèle GX317 de 1995,

- a décidé de retenir le principe d’une mise en vente aux enchères publiques dématérialisée sur le site Agorastore avec une mise à prix initiale de 400 € TTC,

- Compte rendu sommaire / Conseil Municipal du 6 février 2017 - 2- a fixé la durée de l’enchère à 15 jours avec fin glissante,

- a autorisé Monsieur le Maire à réaliser l’ensemble des démarches nécessaires à la mise en vente de

l’autobus GX317.

N°5

FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE

Les indemnités pour frais de représentation du Maire sont une possibilité et elles ont pour objet de couvrir des dépenses supportées par le maire dans l'exercice de ses fonctions et dans l'intérêt des affaires de la commune.

Elles sont accordées par le conseil municipal (art. L. 2123-19, CGCT) et seul le maire peut en bénéficier (CE, Dijon 171/3/1 939).

Cette dernière peut :

- avoir un caractère forfaitaire non subordonnée à la production de justificatif, - où revêtir la forme d’une dotation, forfaitaire et annuelle permettant la prise en charge des frais par la collectivité elle-même où sous forme de remboursement.

Jusqu'à aujourd'hui, le Conseil Municipal a autorisé lors de l'adoption du budget, des frais de représentation à hauteur de 650 €/an, remboursés au Maire sur justificatif.

Pour entériner le dispositif,

> Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- a autorisé les frais de représentation du maire sous production de justificatif permettant leur

imputation à l’article 6536, « Frais de représentation du maire ».

N°6

INDEMNITES D’ASTREINTES AUX AGENTS

Par délibérations du Conseil Municipal des 17 décembre 1999, 25 février 2000, 4 décembre 2003, 9 juillet 2012 et 29 mars 2013, le conseil municipal avait délibéré et actualisé les critères relatifs aux indemnités d’astreintes des

agents.

Depuis le décret en date 2015-415 du 14 avril 2015, les montants alloués aux agents chargés des astreintes ont été modifiés, il convient dès lors d’actualiser la délibération.

Le montant des indemnités est fixé à :

- pour une semaine complète : 159,20 €

- pour une nuit entre le lundi et le samedi inférieure à 10 heures : 8,60 €

- pour une nuit entre le lundi et le samedi supérieure à 10 heures : 10,75 € - pour un samedi ou journée de récupération : 37,40 €

- pour un dimanche ou un jour férié : 46,55 €

- pour un week end (du vendredi soir au lundi matin) : 116,20 €

Les montants de l'indemnité d’astreinte d'exploitation sont majorés de 50 % lorsque l'agent est prévenu de sa mise en astreinte pour une période donnée moins de 15 jours francs avant le début de cette période (article 2 de l'arrêté du 24 août 2006).

Dans la mesure où pour les agents de la filière technique aucune indemnité spécifique n'est prévue en cas

d'intervention, cette dernière sera soit compensée par un repos compensateur soit rémunérée au titre des Heures Supplémentaires.

Les astreintes pourront être effectuées par des agents titulaires ou non titulaires.

> Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- a actualisé les délibérations sus-visées,

- a autorisé le Maire ou un Adjoint à prendre et à signer tout acte y afférent.

- Compte rendu sommaire / Conseil Municipal du 6 février 2017 - 3N°7

ETAT DES CREANCES ETEINTES

> Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- a accepté le montant des dépenses éteintes ci-après :

Article 6542 : . 495,44 €

. 964,92 €

N°8

ETAT DES PRODUITS IRRECOUVRABLES

> Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- a admis en non-valeur les recettes irrécouvrables suivantes :

. Activité jeunesse : 271,79 €

. ALSH | 8,90 €

. Autres produits : 54,00 €

. Cantine : 1 338,04 €

. Divers : 221,40 €

N°9

RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE MAINTENANCE AFI : Modification

Dans sa séance du 16 décembre 2016, le Conseil Municipal a approuvé pour 2017, le contrat de maintenance n° 3703841, proposé par la société AFI, pour la maintenance du logiciel Comptabilité et l'avenant n° 1 au contrat.

La société AFI nous a fait part, le 9 janvier 2017, avoir omis de facturer la maintenance annuelle pour le logiciel Gestion de Ressources Humaines qui s'élève à 2 352,81 € TTC.

> Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- a annulé la délibération du Conseil Municipal du 16 décembre 2016,

- a approuvé le contrat de maintenance modifié n°3703841 incorporant le logiciel Gestion des Ressources Humaines, qui s’élève à 6 240,82 € TTC annuel (3 120,41 € TTC semestriel),

- a approuvé l’avenant n° 1 au contrat n° 3703841 d’un montant de 156 € TTC annuel, 77,98 € TTC semestriel,

- a autorisé M. le Maire ou un Adjoint à signer le contrat de maintenance et l’avenant n° 1 sus-visés.

N° 10

QUINZAINE DE LA PARENTALITE :

Demande de subvention à la CAF Touraine

Dans le cadre de la quinzaine de la parentalité proposée par la CAF Touraine, le REAAP, animée par l'élan Coluche, propose la mise en œuvre d’une action intitulée « des moments à partager entre parents et enfants ».

Cette action est proposée par le comité d'animation du REAAP avec pour ambition de répondre aux préoccupations vécues par les familles de Château-Renault et du Castelrenaudais.

Pour la mise en œuvre de cette action,

> Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

a autorisé Monsieur le Maire à solliciter une demande de subvention auprès de la Caf Touraine pour un montant de 2 280 €.

- Compte rendu sommaire / Conseil Municipal du 6 février 2017 - 4N°11

RESTAURATION SCOLAIRE : Tarifs pour les repas sans pré inscriptions

Pour la restauration scolaire, une pré inscription obligatoire a été instaurée depuis septembre 2016 notamment pour obtenir une prévision du nombre de repas à préparer par la cuisine centrale, et donc au plus prés des besoins, pour un gaspillage alimentaire encore davantage limité.

Aujourd’hui, la commune comptabilise une moyenne journalière de 20% d'enfants non pré inscrits pour la restauration scolaire, malgré ses courriers de relance et d'avertissements, et donc avec l'impossibilité d'établir une prévision. Le nombre de repas à préparer est déterminé selon une moyenne de 340 repas par jours, avec des variations.

Afin d'inciter les familles à pré inscrire leurs enfants en fonction de leurs besoins réels en restauration scolaire,

> Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- a décidé, pour les repas pris sans pré inscriptions, d'appliquer à compter du 1°” mars 2017 les tarifs “repas occasionnels" votés lors de la séance du Conseil Municipal du 16.12.2016 :

Maternelles

Repas occasionnel subventionné 3,53 €

Repas occasionnel non subventionné 4,72€

Elémentaires

Repas occasionnel subventionné 3,63 €

Repas occasionnel non subventionné 4,77 €

Une information préalable aux familles sera mise en œuvre.

N° 12

DENOMINATION D’UNE PLACE

Afin de définir une adresse postale à L'élan Coluche (Pôle famille et éducation, centre social), d'identifier et de numéroter ce lieu à l’adresse suivante : 1 place de la Liberté.

> Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- a approuvé la dénomination de la place située entre le Centre Social Elan Coluche et l’Aire sportive Pierrot Vérité : Place de la Liberté.

N° 13

Cie ECOUTE S’IL PLEUT : CONVENTION DE PARTENARIAT ET TARIFS

La Compagnie de théâtre amateur « Ecoute s’il pleut » de Savigny-sur-Braye viendra donner deux représentations de la pièce intitulée « Tout baigne », une comédie de Pascal Elbé.

Deux représentations sont programmées au Centre Socioculturel La Tannerie le samedi 25 février à 20h30 et le dimanche 26 février 2017 à 15 heures.

- Compte rendu sommaire / Conseil Municipal du 6 février 2017 - 5La Compagnie propose une coréalisation pour cette production.

> Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- a approuvé les tarifs ci-après :

Prix d'entrées : plein tarif 8 €, tarif réduit 3 € (pour les moins de 12 ans) et tarif exonéré 0.00 €.

- a approuvé les conditions suivantes :

. 50 % de la recette des entrées des deux représentations à chacun avec un minimum garanti de 250 € par séance,

. la possibilité d'organiser une buvette à l'entracte,

. le produit de la vente des programmes reviendra à la Cie de Théâtre, . Un soutien technique de la mairie (installation des fauteuils),

. une aide en matière de communication (affiches, tracts et billetterie).

- a refusé la participation de la commune aux droits d'auteur.

- a autorisé M. le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat.

N° 14

CONTRAT DE PERFORMANCE ENERGETIQUE : CONCEPTION, REALISATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS D’'ECLAIRAGE PUBLIC ET DES EQUIPEMENTS SPORTIFS

Cette question a été retirée de l'ordre du jour.

N° 15

REAMENAGEMENT DE LA RUE DU CHATEAU :

Demande de subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux 2017

La dotation d'équipement des territoires ruraux vise à financer les projets d'investissements des communes et

EPCI, situés essentiellement en milieu rural.

Les aménagements de voirie et d'espaces publics en faveur des modes actifs, le vélo et la marche (cheminements cyclables et piétons, aménagement d’aires piétonnes, travaux de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics) sont éligibles à la DETR 2017.

Aussi, il est proposé de solliciter une subvention pour la réalisation du projet de réaménagement de la rue du

Château avec sa mise en accessibilité (cheminements piétons, desserte bus urbain, zone partagée....).

Le coût global du projet est de 91 916,91 € HT. Le Conseil départemental a été sollicité au titre du Fonds départemental de développement à hauteur de 32 205,78 € HT. Il est proposé de solliciter une subvention au titre de la DETR à hauteur de 41 327,75 € HT, soit 45% du coût total du projet, avec un autofinancement de la

commune à hauteur de 20%, soit 18 383,38 €.

> Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- a validé le projet de réaménagement de la rue du Château,

- a sollicité une subvention auprès de la Préfecture au titre de la DETR 2017, à hauteur de 45% du

projet de réaménagement de la rue du Château, soit 41 327,75 €.

- a validé le plan de financement prévisionnel avec un autofinancement à hauteur de 20%, soit 18 383,38 €.

- a autorisé Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire.

- Compte rendu sommaire / Conseil Municipal du 6 février 2017 - 6N° 16

OUVERTURE DE CREDITS ANTICIPES SUR LE BUDGET PRIMITIF 2017

L'article L.1612.1 du Code Général des Collectivités Territoriales autorise l'ouverture de crédits anticipés d'investissement avant le vote du budget, et ce dans la limite de 25 % des crédits ouverts en dépenses

d'investissement de l'exercice précédent.

Cette disposition permet d'engager des travaux urgents sans attendre le vote du budget.

Pour pouvoir réaliser les travaux et payer les factures,

> Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- a autorisé le paiement anticipé des dépenses ci-après.

- s’est engagé à les inscrire au Budget Primitif 2017.

.... 15 000 €

... 3 500 €

20 000 €

Art. 2188 — Autres immobilisations corporelles

Art. 2128 — Autres agencements (clôture rue Abel Gance)

At. 2913= Constructions

Fait à Château-Renault, le 10 février 2017

Le Maire,

Michel COSNIER

- Compte rendu sommaire / Conseil Municipal du 6 février 2017 - 7