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Déliberation - 2024 057 DEC Depot demandes subventions Departement Region Etat titre DETR travaux toiture Perdtemps
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 057 DEC Depot demandes subventions Departement Region Etat titre DETR travaux toiture Perdtemps)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Feuillet n° 057
2024_057_DEC
G VILLE DE 1
e X Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le ER
ID : 001-210101739-20240416-2024 057_DEC-DE
DÉCISION DU MAIRE
PRISE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Dépôt de demandes de subventions auprès du Département
(Investissement Structurant), de la Région (Contrat Région
ville moyenne) et de l'État au titre de la DETR, pour les
travaux de toiture de l'Espace Perdtemps (7.5)
Service : Pôle opérationnel (SM -— CF) Monsieur le maire de la commune de Gex ;
VU la délibération du Conseil municipal n° 2020_049_ DEL en date du 25 mai 2020, délégant à Monsieur le Maire un certain nombre d’attributions conformément à l’article L. 2122.22 et suivants du Code général des collectivités territoriales, et notamment celle
consistant à demander à l'État, à d’autres collectivités territoriales et à tout autre organisme financeur, Lattribution de subventions, sans restriction ;
UU les conditions d'éligibilité à des subventionnements de la région, du département et
de l'État ;
CONSIDÉRANT que lesdits travaux sont éligibles au dispositif de subventionnement du
Département (Investissement structurant), de la Région (contrat Région ville moyenne) et de l'État (DETR) ;
CONSIDÉRANT l'engagement par la Ville de Gex du programme de rénovation de la toiture de l'Espace PERDTEMPS.
DÉCIDE
+ D’APPROUVER l'opération de travaux susmentionnée ;
+ D’APPROUVER le plan de financement prévisionnel ci-dessous exposé :
Sources Libellé Montant Taux
Fonds propres
(sera ajusté en fonction des 250 000.00 23%
financements obtenus)
Emprunts
Sous-total autofinancement 250 000.00 23%
Union européenne
État - DETR ou DSIL DETR 300 000.00 27%
État — autre (à préciser)
Conseil régional AURA BESton “ie 400 000.00 36% moyenne
Département msestssement 150 000.00 14% structurant
Fonds de concours CA
Autres (à préciser)
Sous-total subventions x publiques* 850 000.00 T1% EU + DE SOLLICITER un subventionnement de l’État dans le cadre d'une subvention DETR
pour 300 000.00 € HT (27%)
+ DE SOLLICITER un subventionnement de la région dans le cadre d’une subvention
contrat région ville moyenne pour 400 000.00 € HT (36%) ;
+ DE SOLLICITER un subventionnement du département en Investissement structurant à hauteur de 150 000.00 € représentant 14 % du coût total du projet ;
+ DE S'ENGAGER à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au
titre des subventions ;
+ DE SIGNER tout document relatif à cette opération,
Pour copie conforme,
Fait à Gex, lB 16 avril 202
Envoyé en préfecture le 17/04/2024 Le maire,
Reçu en préfecture le 17/04/2024 ER Patrice DUNAND
Publié le | |
ID : 001-210101739-20240416-2024_057_DEC-DE /
Le maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la
présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gexle 17
avril 2024 et publiée sur le site internet de la Ville le 17 avril
2024.