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Procès Verbal - DELB 20110984 10
Document publié le Lundi 19 décembre 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110984 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
CONVENTION D'OBJECTIFS 05 10 87
AVENANT N°1
Entre les soussignés,
La ville du Havre, représentée par son Maire en exercice agissant en cette qualité et en vertu d'une délibération du Conseil municipal en date du 19 décembre 2011
désignée ci-après par "la Ville",
d'une part,
Et l’association Saint-Thomas d’Aquin, association régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée à la Sous- préfecture du Havre en 1902 (avis publié au JO du 22 avril 1903) ayant son siège social 39, rue Louis Delamare au Havre, représenté par son président en exercice Monsieur Patrick RENAR
désigné ci-après par "l’Association",
d'autre part,
La ville du Havre a signé, en date du 13 janvier 2011, une convention d’objectifs n° 05.10 84 avec l’association Saint-Thomas d’Aquin jusqu’au 31 août 2013 conformément à une délibération du Conseil municipal n° 20101008 du 20 décembre 2010
CONSIDERANT qu’il y a lieu de modifier le calendrier des mandatements de la subvention de fonctionnement de la saison 2011/2012.
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Article 1 : la rédaction de l’article 4 est modifiée comme suit :
Le calendrier des mandatements de la subvention annuelle de fonctionnement est arrêté comme suit pour la saison 2011/2012
décembre 2011 acompte de 10 500 euros versé à notification du présent avenant juin 2012 solde de la subvention sur présentation des documents réclamés dans la convention.
Article 2 : Les autres articles de la convention restent inchangés.
Fait au Havre, le
Le Président
de l’association Saint-Thomas d’Aquin Pour le Maire du Havre
Par délégation
Patrick RENAR Agnès FIRMIN – LE BODO
Adjoint au Maire