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Procès Verbal - DELB 20110984 08
Document publié le Lundi 19 décembre 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110984 08)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
CONVENTION N° 05 11 115
AVENANT N° 1
Entre les soussignés,
La ville du Havre, représentée par Madame Agnès FIRMIN – LE BODO, Adjoint au Maire, chargée du Sport, du Nautisme, du Littoral et du Tourisme agissant en vertu d’une délibération du Conseil municipal en date du 19 décembre 2011
désignée ci-après par "la Ville",
d’une part,
Et l’association « Sport Nautique et Plaisance du Havre » régie par la loi du 1 er juillet 1901 et déclarée à la Sous-préfecture du Havre sous le n° 195 (avis publié au JO du 23 avril 1970) ayant son siège social Port des Yachts – quai Eric Tabarly au HAVRE représentée par sa Présidente en exercice Madame Anne CHEVET
d’autre part,
désignée ci-après par « l’association »,
VU la délibération du Conseil municipal du 21 novembre 2011, autorisant le Maire à signer une convention d’objectifs n° 05 11 115 pour les saisons 2011/2012, 2012/2013 et 2013/2014.
CONSIDERANT qu’il y a lieu d’allouer une subvention complémentaire au titre de 2011
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : la rédaction de l’article 4 est complétée comme suit :
Afin de permettre au Sport Nautique et Plaisance du Havre de développer les actions menées en direction de ses jeunes adhérents, la ville du Havre a décidé d’apporter, au titre de 2011, un soutien financier complémentaire de 5 000 euros.
ARTICLE 2 : Les autres articles de la convention restent inchangés.
Fait au Havre, le
La Présidente Pour le Maire du Havre
du Sport Nautique et Plaisance du Havre Par délégation
Anne CHEVET Agnès FIRMIN – LE BODO