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Conseil Municipal - Affiche CM du 2 decembre 2022
Document publié le Vendredi 2 décembre 2022 par la commune de Servoz.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Affiche CM du 2 decembre 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Budget,
Servôz Vallée de Chamonix
+
Mont-Blanc
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
(conforme
aux
dispositions
des
articles
L
2121-7,
L
2121-9,
L
2121-10
et L
2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
Le
Conseil
Municipal
se
réunira
à
la
salle
communale
de
la
mairie
:
le
jeudi
8
décembre
2022
à
19
heures
précises.
A
Servoz,
le
2
décembre
2022.
Ordre
du
jour :
Session
ordinaire
Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
du
4 novembre
2022
Etat
civil
Urbanisme
—
Foncier :
+
Autorisations
d'urbanisme
+
Projet
d’aménagement
de
la
place
du
marché
: acquisition
des
parcelles
section
À
numéro
5081
et
numéro
5082
au
lieudit
le Bouchet
Compte
—
rendu
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
dans
le
cadre
des
délégations
consenties
par
le
Conseil
Municipal Affaires
administratives :
+
Présentation
du
Rapport
annuel
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
de
l’enlèvement
des
ordures
ménagères
—
exercice
2021
+
Présentation
des
Rapports
annuels
sur
le
Prix
et
la
Qualité
des
Services
publics
de
l’eau
potable
et
de
assainissement
collectif et non
collectif
— exercice
2021
+
Présentation
du
rapport
d’activité
du
Syndicat
Mixte
d’ Aménagement
de
l’Arve
et de
ses
Affluents
pour
l’année
2021
+
Dénomination
de
la salle
multi-activités
sportives
Affaires
financières :
+
Décision
Modificative
numéro
2 pour
le budget
général
+
Autorisation
pour
l’engagement,
le
mandatement
et
la
liquidation
des
dépenses
d’investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif 2023
pour
le Budget
Général
+
Constitution
d’une
provision
pour
risques
afférents
aux
créances
douteuses
+
Institution
du
reversement
obligatoire
de
la part
communale
de
la taxe
d'aménagement
+
SYANE:
travaux
de
gros
entretien
de
l’éclairage
public
sur
l’ensemble
de
la
Commune
—
adoption
du
plan
de
financement
+
Projet
de
gros
entretien
de
l’éclairage
public
sur
l’ensemble
de
la
Commune
:
demande
de
subvention
auprès
des
services
de
l’Etat
au titre de
la Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
pour
l’année
2023
+
Travaux
de
réhabilitation
du
bâtiment
Edimontagne
- portage
des
travaux
de
réhabilitation
par
l’Etablissement
Public
Foncier
de
la Haute-Savoie
: approbation
des
montants
définitifs
des
travaux
e
Ressources
humaines
:
+
Service
administratif — création
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
administratif à temps
non
complet
de
moins
de
17
heures
30
minutes
+
Renouvellement
de
l’adhésion
au
contrat
groupe
d’assurance
des
risques
statutaires
pour
le personnel
avec
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
la Haute-Savoie
e
Questions
et
informations
diverses
Se
Æ
:
Mairie
de
Servoz
-
44
rue
de
l'Eglise
-
74310
SERVOZ
E
: sg.mairie@servoz.fr
ÉÀ
: 04
50
47 21
51.
g