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Conseil Municipal - Affiche CM du 8 avril 2022
Document publié le Vendredi 8 avril 2022 par la commune de Servoz.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Affiche CM du 8 avril 2022)
Thèmes du document : Budget, Handicap et inclusivité, Logement,
Vallée
de
Chamonix
+
Mont-Blanc
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
(conforme
aux
dispositions
des
articles
L
2121-7,
L
2121-9,
L
2121-10
et L
2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
Le
Conseil
Municipal
se
réunira
à
la
salle
communale
de
la
mairie
:
le
vendredi
8
avril
2022
à
18
heures
précises.
À
Servoz,
le
4
avril
2022.
Ordre
du
jour:
Session
ordinaire
e
Approbation
du
compte
rendu
de
la
séance
du
18
mars
2022
e
Etat
civil
e
Urbanisme
— Foncier
: Autorisations
d’urbanisme
e
Compte
—
rendu
des
décisions
prises
par
Monsieur
le Maire
dans
le
cadre
des
délégations
consenties
par
le Conseil
Municipal
e
Affaires
financières :
+
Communication
pour
information
de
l’état
annuel
des
indemnités
des
élus
municipaux
+
Vote
du
Compte
Administratif 2021
pour
le Budget
Général
+ Approbation
du
Compte
de
Gestion
2021
dressé
par
la Comptable
pour
le Budget
Général
+
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2021
pour
le Budget
Général
+
Vote
du
Budget
Primitif pour
le Budget
Général
— exercice
2021
+
Vote
des
taux
de
la fiscalité
locale
pour
l’exercice
2022
+
Attribution
des
subventions
aux
associations
pour
l’année
2022
+
Attribution
des
cotisations
nominatives
pour
l’exercice
2022
+
Révision
des
tarifs
communaux
pour
l’exercice
2022
+
Vote
des
attributions
de
compensations
et de
la participation
aux
services
communs
de
la Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
Chamonix
Mont-Blanc
— année
2022
+
Demandes
d’admission
en non-valeur
des
produits
irrécouvrables
pour
le budget
général
+
Restauration
de
l’église
Saint-Loup
: approbation
de
l’avenant
à la
convention
de
financement
encadrant
le soutien
apporté
par
la Fondation
du
Patrimoine
pour
la collecte
de
dons
+ Approbation
de
la
convention
de
mandat
portant
sur
l’enregistrement
des
demandes
de
logement
locatif
social
pour
l’année
2021
avec
l’ADIL
74
+
Travaux
de
restauration
des
intérieurs
de
l’église :
“
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la Haute-Savoie
:
X
au
titre
du
Contrat
Départemental
d’Avenir
et de
Solidarité
pour
l’année
2022
*
au
titre
de
l’aide à
la restauration
du
patrimoine
mobilier
et immobilier
“
demande
de
subvention
auprès
de
la Région
Auvergne-Rhône-Alpes
au
titre
du
plan
de
préservation
et
mise
en
valeur
du
patrimoine
régional
e
Questions
et
informations
diverses
>
Æ
: Mairie
de
Servoz
-
44
rue
de
l'Eglise
-
74310
SERVOZ
E
: sg.mairie@servoz.
fr
ÉÀ
: 04
50
47
21
51.