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Conseil Municipal - Affiche CM du 23 fevrier 2026
Document publié le Lundi 23 février 2026 par la commune de Servoz.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Affiche CM du 23 fevrier 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Budget,
(conforme
aux
dispositions
des
articles
L
2121-7,
L
2121-9,
L 2121-10
et L 2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
Le
Conseil
Municipal
se
réunira
à
la
salle
communale
de
la
mairie
:
le
lundi
23
février
2026
à
18
heures
précises.
A
Servoz,
le
18
février
2026.
[ {Colas EVRARD.
Ordre
du
jour
:
Session
ordinaire
e
Urbanisme
— Foncier :
%
Bilan
de
la concertation
et arrêt du projet
de révision
du Plan
Local
d’Urbanisme
de la Commune
de
Servoz
*
Autorisations
d'urbanisme
e
Approbation
du
procès-verbal
de
la
dernière
séance
e
État
civil
+
Compte
—
rendu
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
dans
le
cadre
des
délégations
consenties
par
le
Conseil
Municipal
e
Affaires
administratives :
*
Approbation
du
plan
de
zonage
de
l’assainissement
— volet
eaux
pluviales
et du
schéma
directeur
de
gestion
des
eaux
pluviales
+
Approbation
de
l’avenant
à
la
convention
territoriale
globale
entre
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
Haute-Savoie
et
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Chamonix
Mont-Blanc
et
ses
communes
membres
e
Affaires
financières :
Reprise
de
la gestion
de
l’activité
locative
de
l’Europe
par
le budget
général
Application
de
la fongibilité
des
crédits
— instruction
comptable
M57
— exercice
2026
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2025
dressé
par
la Comptable
pour
le Budget
Général
Vote
du
Compte
Administratif
2025
pour
le Budget
Général
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2025
pour
le Budget
Général
Vote
du
Budget
Primitif pour
le Budget
Général
— exercice
2026
Vote
des
taux
de
la fiscalité
locale
pour
l’exercice
2026
Vote
des
adhésions
aux
organismes
divers
pour
l’exercice
2026
% + + + + + + + »
Contribution
communale
au
financement
des
investissements
relatifs
à la création
d’une
infrastructure
de charge
pour
véhicules
électriques
et hybrides
rechargeables
(IRVE)
— approbation
du
plan
de
financement
avec
le
Syane
°
Marchés
publics
:
*
Projet
de
désimperméabilisation
et
de
végétalisation
des
cours
de
l’école
- choix
du
prestataire
pour
l’étude
de
perméabilité
des
sols
e
Ressources
humaines :
*
Service
technique
—
création
d’un
emploi
d’agent
polyvalent
saisonnier
à
temps
complet
pour
renforcer
le
service
durant
la
saison
d’été
e
Questions
et
informations
diverses
À
:Mairie
de
Servoz
-
44
rue
de
l'Eglise
-
74310
SERVOZ
E
: sg.mairie@servoz.fr
&
: 04 50 47 21
51.