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Déliberation - 8 16 Reglement Interieur des structures Service Jeunesse Sejours ALP ALSH Espaces Jeunes
Document publié le Samedi 1 août 2026 à 02h55 par la commune de Maraussan.
Lien du pdf (Déliberation - 8 16 Reglement Interieur des structures Service Jeunesse Sejours ALP ALSH Espaces Jeunes)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Santé,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT de
L'HÉRAULT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
ARRONDISSEMENT de DU CONSEIL MUNICIPAL
BEZIERS DE LA COMMUNE DE MARAUSSAN
Nombre de Membres
DELIBERATION N°16 DU 1FRÀ JUILLET 2026
du Conseil Municipal 27
En exercice 27 L’an deux mille vingt-six,
Présents 24 Le premier juillet, à 18 heures 30
Votants 27 Le Conseil Municipal de la commune s’est réuni, en session ordinaire, au
Date de la convocation : nombre prescrit par la loi, au Centre Associatif et Culturel « Esprit
25/06/2026 Gare » sis Place Marcel Barrère, sous la présidence de Madame Marlène Date de l’affichage : PUCHE, Maire. 25/06/2026
Présents : Anne AURIOL, Sophie BALLESTER, Alain BARTHEZ, Anaïs BASCHET, Jean-
Christophe BOUCAUD), Pascale CLAVEL, Thierry DAURAT, Candice DELAIRE-COURTES,
Brice FORGET, Thomas GARCIA, Jean-Philippe JUAN, Sarah KALFON, Sandrine
MELLOULI, Sandra PACHOT, Serge PESCE, Christelle PIRODON, Marlène PUCHE,
Nathalie PUECH, Babou RATINEY, Pascal RIGATTIERI, Rodolphe SANCHEZ, Jérémy
SANSA, Alain TAURINES, Anne-Catherine TERRYN
Absents _excusés : Patrick ANGLES (procuration à Marlène PUCHE), Lydia BARTHES
(procuration à Jérémy SANSA), Bertrand CAVAILLES (procuration à Jean-Christophe
BOUCAUD)
Secrétaire de séance : Thomas GARCIA
Obiet : Règlement Intérieur des structures Service Jeunesse, Séjours. ALP. ALSH. Espaces
Jeunes
La commune assure l'organisation et la gestion des services périscolaires et extrascolaires
destinés aux enfants.
Considérant la nécessité de mettre à jour le règlement intérieur afin d'adapter les modalités de
fonctionnement des accueils de loisirs aux besoins des familles et aux contraintes d'organisation
du service.
Accusé de réception en préfecture
034-213401482-20260701-DEL16-010726-DE
Date de télétransmission : 21/07/2026
Date de réception préfecture : 21/07/2026 Après en avoir délibéré, l’assemblée, à l’unanimité
“ Valide le règlement intérieur des accueils de loisirs tel qu'annexé ;
" Donne pouvoir à Mme le Maire pour signer toute pièce afférente et mener à bien
l’opération.
Le secrétaire de séance,
Thomas GARCIA
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
- Informe qu'en vertu du décret N°83.1025 du 29/11/1983 concernant les relations entre l'administration et les usagers (art. 9) (JO du 03/12/1983) modifiant le décret 65.25 du 11 janvier 1965 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (art.l — À 16). La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de DEUX MOIS à compter de la présente notification. - Porte la présente au recueil des actes administratifs de la Commune.
- Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Fait et délibéré lejour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le Maire,
Marlène PUCHE
Me
Accusé de réception en préfecture
034-213401482-20260701-DEL16-010726-DE
Date de télétransmission : 21/07/2026
Date de réception préfecture : 21/07/2026 REGLEMENT INTERIEUR des STRUCTURES
Service Jeunesse de Maraussan
Séjours, ALP, ALSH, Espace Jeunes
Les Accueils de Loisirs Sans Hébergement dits « ALSH » et les Accueils de loisirs Périscolaires dits « ALP » ainsi
que les « Séjours » sont des accueils collectifs de mineurs soumis à déclaration auprès de la Direction
Départementale de la Cohésion Sociale de l'Hérault. Les structures de la ville de Maraussan sont déclarées
sous le numéro d'organisateur 0340RG0064.
Ces structures ont pour vocation d'offrir aux enfants scolarisés (temps scolaire) et aux familles un accueil
extrascolaire pour les vacances (fermeture 3 semaines en août et en fin d'année). Sont organisés des loisirs
éducatifs adaptés à leurs âges, dans des locaux aménagés à cet effet.
Article 1- OBJET DU RÈGLEMENT
L'objet du présent Règlement Intérieur est de définir les conditions et modalités de fonctionnement des
Accueils de Loisirs de Maraussan ci-dessous :
Structures Adresse Tranches d'âge Téléphone
ALSH Maternel 7 Plan Jules Ferry, 3-6 ans 06 73 87 10 16
Les Petits Raisins 34370 Maraussan
Séjours Hôtel de Ville 8-16 ans
34370 Maraussan
Espace Jeunes Place Marcel-Barrère, 10-16 ans 06 49 85 43 59
34370 Maraussan (Passerelle CM2-
6°)
ALP maternel 7 Plan Jules Ferry, 3-6 ans 06 73 87 10 16
Les Petits Raisins 34370 Maraussan
ALP élémentaire 145, Rue des Ecoliers, 6-13 ans 06 32 72 86 09
La Treille 34370 Maraussan
ALSH Elémentaire 145, Rue des Ecoliers, 6-13 ans 06 32 72 86 09
La Treille 34370 Maraussan
Horaires d'accueil et de sorties
Lieu d'accueil Matin Temps Soir
méridien
ALP maternel 7 Plan Jules
Les Petits Ferr 7h30 à 8h30 11h45 à 13h45 | 16h30 à 18h30
Raisins y ALP
Elémentaire |14%Ruedes 363 gh45 | 12h à 14h 16h45 à 18h30 k Ecoliers La Treille
Accusé de réception en préfecture
034-213401482-20260701-DEL16-010726-DE
Date de télétransmission : 21/07/2026
Date de réception préfecture : 21/07/2026 Dans tous les cas, à l'ALP élémentaire, l'accueil périscolaire du soir est constitué d’une marge séquence
d'animation de 16h45 à 18h30 organisée autour de plusieurs espaces : une pause goûter (fourni par la
famille) puis les enfants disposent d’un espace calme pour se poser et avoir la possibilité d’avoir un temps
personnel ainsi que d’un espace dédié à des activités collectives ludiques et de découverte. Un départ
échelonné est possible à partir de 17h (sauf pour le temps personnel).
Le départ en autonomie des enfants d'âge élémentaire est possible avec une décharge parentale (dossiers
d'inscription). Dans ce cas, les représentants légaux sont responsables dès que l'enfant quitte l'accueil
périscolaire ou l'école.
ALSH et ALP Mercredis
Heure d'accueil Heure de sortie
. Lieu Journée Demi- Demi- Journée Demi- Demi- Lieu de
Périodes d'accueil entière journée journée entière journée journée départ
matin après- matin après-
midi midi
À parti . | Mercredis ALSH Entre Entre Le eu entre À Partir
M en aternel 7h30 7h30 13h30- 16h30et 11h30 et de 16h30 7 Plan
période Les Petits et et 14h usau’à 12h et jusqu'à Jules Ferry
scolaire Raisins 9h30 9h30 Ju5q 18h30 18h30
Vacances ALSH Entre 7h30 x . 145, Rue
scolaires Elémentaire et 9h À partir de des . 16h30 et jusqu'à 18h30 | La Treille Ecoliers Espace Jeunes
Temos Place
P Marcel- Mercredis de : 14h-18h scolaires k Barrère
Vacances Place Ouverture à la journée, à la demi-journée (Sous réserve d'inscription ou en
scolaires Marcel- soirée par le jeune). Heures et lieux seront communiqués en fonction du
Barrère programme d'activités.
Article 2- ACCUEIL DES ENFANTS
Par mesure de sécurité, /es parents doivent accompagner leur(s) enfant(s) jusqu'au lieu d'accueil directement
à un animateur. || est seul responsable de l'enfant jusqu'au transfert de responsabilité (maternelle et
élémentaire).
A la sortie des accueils, les enfants ne pourront repartir qu'avec une personne clairement identifiée et
désignée par le(s) responsable(s) légal(aux) de l'enfant. Les personnes autorisées pour venir récupérer
l'enfant devront obligatoirement être mentionnées sur la fiche enfant, faute de quoi l'enfant ne quittera
pas quitter le site (une pièce d'identité pourra être demandée).
Si les parents ont signé une décharge, l'enfant pourra partir seul de l’ALP élémentaire et de l'Espace Jeunes,
à l’heure indiquée par les parents.
Les agents ne sont pas habilités à assurer l'accueil des enfants en-dehors des heures d'ouverture. Le(s}
responsable(s) légal(aux) doit(vent) respecter scrupuleusement les horaires. Du respect de ces horaires
dépend la qualité de vie et des activités de l'accueil de loisirs.
Accusé de réception en préfecture
034-213401482-20260701-DEL16-010726-DE
Date de télétransmission : 21/07/2026
Date de réception préfecture : 21/07/2026 Article 3-PROCÉDURE D'INSCRIPTION ET DE RÉSERVATION
— Étape 1 : Le dossier unique.
Avant toute fréquentation, un dossier papier est obligatoire. Les familles reçoivent le dossier vierge par mail
afin de le renouveler pour l’année scolaire suivante, de juillet à juillet ou le récupèrent à l’accueil en mairie
(ALP-ALSH-Espace jeunes).
Le dossier devra obligatoirement être rempli, déposé sous format papier et dûment complété (présence de
toutes les pièces et autres informations sollicitées obligatoire).
Ce dossier unique ne vaut pas réservation, il est à restituer complet dans la boîte aux lettres de la mairie ou
à remettre directement aux accueils périscolaires (maternelle ou élémentaire).
Les familles doivent obligatoirement informer l'organisateur en cas de handicap, allergies (reconnues par
un allergologue), maladies chroniques (etc), de leur enfant.
— Étape 2 : Validation du dossier
Une fois le dossier unique étudié et validé par les agents :
Si le dossier est incomplet : La famille ne peut inscrire l'enfant.
Si le dossier est complet : Lors de la première inscription, le responsable légal ou la personne en charge de
l'enfant recevra un mail avec ses identifiants et mot de passe (SPAM ou INDÉSIRABLES).
Si le compte famille existe déjà, les droits seront mis à jour, le lendemain, la famille peut procéder aux
inscriptions via le Portail familles avec ses identifiants.
Concernant l’espace jeunes, si le dossier est complet, l'adhésion annuelle (de juillet à juillet) sera alors
facturée directement sur le portail famille.
Tout changement d'état civil (adresse, téléphone, mail...) doit être signalé dans les plus brefs délais au Service
Enfance Jeunesse.
— Étape 3 : Inscription de l'enfant
Les inscriptions et le paiement se font en ligne sur le portail familles OU à la Mairie.
Des permanences auront lieu tous les mercredis en mairie sans rendez-vous de 9h à 12h et de 13h30 à 17h
(hors vacances de fin d'année).
Pour la bonne marche du service, plus aucune inscription ne sera prise en compte par téléphone ou par
courriel, il faut prendre rdv par mail : servicejeunesse@ville-maraussan.fr
Les réservations sont prises en fonction des capacités d'accueil de chaque groupe d'âge. La capacité
d'accueil peut être amenée à évoluer en fonction des saisons et des périodes.
Les réservations sont enregistrées au fur et à mesure, dans la limite des places disponibles et dans le respect
des dates limites.
Les enfants ne figurant pas sur les listes ne pourront pas être accueillis sur les structures.
Les périodes d'inscriptions sont les suivantes :
Pour septembre-octobre : à partir du 1 aout.
Pour novembre- décembre : à partir du 1 octobre.
Pourjanvier-février : A partir du 1 décembre.
Pour mars-avril : à partir du 1 février.
Pour mai-juin : à partir du 1 avril.
Pour les vacances : pour les vacances scolaires les inscriptions seront clôturées 15 jours avant la période pour
toute la période concernée.
Accusé de réception en préfecture
034-213401482-20260701-DEL16-010726-DE
Date de télétransmission : 21/07/2026
Date de réception préfecture : 21/07/2026 — Etape 4 : Facturation
La réservation et le paiement se feront au moment de l'inscription, si la famille dispose d’un dû, elle devra
régulariser, si elle dispose d’un avoir elle pourra l'utiliser.
Le tarif appliqué correspond au coefficient familial indiqué sur l'attestation fournie par
la famille (CAF ou MSA). Si le document n'est pas fourni le tarif plein sera appliqué.
Une mise à jour est faite par le service en mars, les QF des familles sont alors mis à jour.
Les tarifs sont fixés par délibération du conseil municipal et appliqués selon la grille tarifaire en vigueur.
En cas d'absence pour maladie, merci d’avertir au plus tôt par SMS les structures concernées. Dans ce cas,
les repas non pris seront déduits. Les parents doivent fournir le certificat médical fourni AU PLUS TARD 8
JOURS après l'absence de l’enfant, sauf pour les séjours.
— Annulation des réservations :
Les familles doivent envoyer un mail afin d'annuler leur réservation. Le délai d'annulation de 7 jours avant la
date est à l'adresse suivante : servicejeunesse@ville-maraussan.fr.
Les annulations sollicitées en dehors des délais ne seront pas prises en compte et seront facturées (ALP, ALSH,
Séjours..).
— Sanction financière :
La présence d’un enfant en accueil en dépit d’une absence d’inscription sera sanctionnée de la manière
suivante : 7€ sur le temps méridien. Cela concernera les inscriptions hors délai.
La ville de Maraussan pourra suspendre ou refuser l'inscription ultérieure de l'enfant dans les accueils. Cette
décision sera notifiée par courrier, par mail et appel téléphonique.
Article 4- SITUATIONS EXCEPTIONNELLES :
— Grève : En cas de grève annoncée par les directeurs d'établissements et de mise en place du SMA
(Service Minimum d'accueil}, le temps personnel ne sera pas assuré. L'enfant basculera sur l’ALP si les
parents en informent le service la veille.
— Sortie scolaire : En cas de sortie scolaire annoncée par les directeurs d'établissements scolaires le
repas sera transformé en avoir si le service en est informé 7 jours avant. En cas d'annulation de la sortie le
jour même ou la veille, les enfants seront pris en charge par les enseignants comme initialement prévu.
Article 5 - TARIFS :
Les tarifs sont fixés par délibération du conseil municipal et affichés sur le site et le portail familles. Les
régisseurs encaissent uniquement ce qui a été voté en conseil municipal.
Article 6 - SERVICE AFAS (Consultation du dossier allocataire par les partenaires) :
Afin de faciliter la constitution des dossiers, la Caisse d'Allocations Familiales de l'Hérault met à disposition
du Service Jeunesse un service Internet à caractère professionnel qui permet de consulter directement les
éléments des dossiers d'allocations familiales.
De ce fait, par l’acceptation du présent règlement, le(s) responsable(s) légal(aux) autorise(nt) le Service
Enfance Jeunesse à consulter les informations nécessaires au traitement du dossier par l'intermédiaire
d'internet de la CAF.
Le Quotient Familial sera notifié par la famille lors de l'inscription et remis à jour en janvier (par mail). Le
quotient peut être actualisé en cours d'année, sur demande de la famille en cas de changement de situation
mais sans effet rétroactif.
Article 7- AUTORITÉ PARENTALE - SÉPARATION DES PARENTS :
Les parents sont présumés détenir conjointement l'autorité parentale. Ils doivent prendre ensemble les
décisions importantes concernant la vie de leur(s) enfant(s). Accusé de réception en préfecture 034-213401482-20260701-DEL16-010726-DE
Date de télétransmission : 21/07/2026
Date de réception préfecture : 21/07/2026 En cas de désaccord entre les parents, le Service Enfance Jeunesse pourra suspendre la réservation de
l'enfant en ALSH, dans l’attente d’une décision du Juge des Affaires Familiales.
Il appartiendra aux parents de communiquer, dans les plus brefs délais, au Service Jeunesse une copie de la décision du Juge des Affaires Familiales indiquant l'identité de la personne détentrice de l'autorité parentale en cas de séparation ou de divorce.
En fonction de la décision rendue par le Juge des Affaires Familiales, le parent qui n’en a pas la garde
habituelle ne pourra en aucun cas exercer son droit de visite dans l’enceinte de l’accueil de loisirs. Si tel
était le cas, la ville de Maraussan contacterait aussitôt les autorités compétentes et, éventuellement, en
fonction de la situation, suspendrait l'inscription de l’enfant en accueil (ALSH, ALP...)
Article 8 - SANTÉ DES ENFANTS :
Les enfants doivent être soumis aux vaccinations obligatoires prévues par la législation en vigueur.
Les troubles de la santé évoluant sur une longue période (handicap, allergies, maladies chroniques, etc.)
devront être portés à la connaissance du Service Enfance Jeunesse à l'occasion de la constitution du dossier
unique. Dans le cadre du complément inclusif, il est nécessaire de fournir au Service Enfance Jeunesse
l'attestation MDPH ou l'AEEH de la CAF.
Un Projet d'Accueil individualisé (PAI) pourra être constitué en concertation avec son ou ses représentants
légaux, le personnel médical habilité, le directeur d'établissement scolaire et le directeur de la structure
d'accueil.
Toute allergie médicamenteuse, alimentaire ou contre-indication particulière doit être signalée au
directeur(trice) et doit faire l’objet d’un PAI (Projet d'Accueil individualisé) validé par le médecin scolaire et
spécialiste (allergologue).
Dans l'hypothèse où des troubles de cette nature seraient signalés ou apparaîtraient, le Service Enfance
Jeunesse se réserve le droit, de suspendre l’autorisation d'accès de l'enfant tant que la famille (représentant
légal) n'aura pas engagée les démarches nécessaires.
Les enfants ne peuvent pas être accueillis en cas de fièvre ou de maladies contagieuses.
Aucun médicament, même homéopathique, ne sera administré sans ordonnance médicale explicite.
En cas d'accident, ou si l'enfant présente des symptômes anormaux (nausées, etc.), le directeur de l'accueil
préviendra le représentant légal. 1| pourra lui être demandé de venir chercher l'enfant. En cas d’impossibilité
de joindre un représentant légal, un message lui sera laissé. Ce message informera le représentant légal de
la situation de l'enfant.
Dans tous les cas, le directeur prendra toutes les dispositions rendues nécessaires par l’état de santé, maladie
ou accident de l'enfant et fera appel si besoin au SAMU. Tout accident grave survenu dans les locaux d'accueil
ou à l’occasion de son fonctionnement sera notifié sur le registre d’infirmerie.
A cet effet, la famille doit toujours fournir des coordonnées téléphoniques à jour auxquelles elle peut être
joint aux heures de l'accueil de l'ALSH, l’ALP, séjour.
Article 9- VÊTEMENTS ET OBJETS PERSONNELS :
En cas de perte ou de vol, la commune de Maraussan décline toute responsabilité. Il est déconseillé
d'apporter des objets de valeur : bijoux, jeux (attention les chaînes et boucles d'oreilles peuvent être
dangereuses). Les téléphones portables sont interdits.
Accusé de réception en préfecture
034-213401482-20260701-DEL16-010726-DE
Date de télétransmission : 21/07/2026
Date de réception préfecture : 21/07/2026 Article 10- AUTORISATIONS DE SORTIE POUR ACTIVITES :
Les représentants légaux seront informés de toutes les sorties organisées par l’ALSH, l'ALP ou de l'Espace
Jeunes.
Article 11- VIE COLLECTIVE :
Les enfants sont tenus de respecter les règles de fonctionnement et de vie fixées par l'équipe éducative.
Les enfants doivent s’interdire tout geste, fait ou parole qui porterait atteinte aux autres enfants et aux
personnes chargées de l'encadrement.
Le personnel d'encadrement et /efs) responsable(s) légal{(aux) sont soumis aux mêmes obligations.
Tout comportement grave, violent ou dangereux pourra entrainer la suspension de l'inscription de l’enfant
dans les accueils dans l’attente du prononcé de la sanction définitive.
Article 12- ACCEPTATION ET MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
L'inscription de l'enfant dans les structures du Service Enfance Jeunesse emporte acceptation pleine et
entière de l’ensemble des dispositions du présent Règlement intérieur par le(s) responsable(s) légal(aux).
En cas de modification en cours d'année scolaire, les responsables légaux seront informés des changements
apportés. La première inscription postérieure à la modification du Règlement Intérieur emportera
acceptation pleine et entière, par /e(s) responsable(s) légal{aux) concerné(s), de son contenu.
Me Marlène PUCHE
Maire de Maraussan
Accusé de réception en préfecture
034-213401482-20260701-DEL16-010726-DE
Date de télétransmission : 21/07/2026
Date de réception préfecture : 21/07/2026 Annexe 1
Temps personnel
Le temps personnel est organisé par le Service Enfance Jeunesse. Ce service est réservé aux enfants scolarisés
à l'école élémentaire « La Treille » (du CP au CM2 hors ULIS).
Pour bénéficier de cette prestation, les parents doivent inscrire leur(s) enfant(s) via le portail famille et
préciser les jours de participation.
Le temps personnel doit permettre à chaque enfant de revoir les matières enseignées et de se préparer pour
le lendemain.
Dans la salle, il sera veillé à créer un climat favorable à la concentration afin de réaliser un travail personnel
avec sérieux.
Le temps personnel n’est pas une étude dirigée, ni des cours individuels.
L'enfant apprend ses leçons et y fait ses devoirs.
Article 1 — OBJET DU RÈGLEMENT
Le temps personnel ne garantit pas que le travail scolaire demandé aux enfants soit réalisé parfaitement et
complètement : cette mission reste de la responsabilité des parents.
Le temps personnel est organisé afin de créer un climat propice à la réussite scolaire, à l’organisation et à la
concentration pour réaliser le travail demandé par le corps enseignant.
ATTENTION: Afin d’être efficace et de ne pas perturber le travail, il n’est pas possible de venir chercher un
enfant avant 18h. La fin d’une séance est fixée à 18h.
Article 2 —- MODALITES D'ACCUEIL ET DE SORTIE
Le temps personnel se déroule, tous les jours scolaires, dans les locaux de l'école
Lieu d'accueil Temps personnel
AY . Lundi, mardi, jeudi et Ecole élémentaire
ALP La Treille _ Rue des Ecoliers vendredi
16h45 à 18h
A la sortie du temps personnel, les enfants peuvent rentrer seuls (autorisation préalable) ou être récupérés
par une personne clairement identifiée et désignée par /e(s) responsable(s) légal(aux) de l'enfant.
Les personnes majeures autorisées pour venir récupérer l’enfant devront obligatoirement être
mentionnées sur la fiche enfant, faute de quoi l'enfant ne quittera pas le site.
Une carte d’identité pourra être demandée.
Article 3 — TARIFS- FACTURATION :
Les parents règlent dès l'inscription, s'ils le souhaitent l'enfant inscrit au temps personnel peut basculer à
18h à FVALP du soir jusqu'à 18h30 (inscription directement sur le portail familles).
Les tarifs sont votés par délibération du conseil municipal et disponibles sur l'espace familles.
Prévoir réunion ELUS
Accusé de réception en préfecture
034-213401482-20260701-DEL16-010726-DE
Date de télétransmission : 21/07/2026
Date de réception préfecture : 21/07/2026 Accusé de réception en préfecture
034-213401482-20260701-DEL16-010726-DE
Date de télétransmission : 21/07/2026
Date de réception préfecture : 21/07/2026