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Document publié le Mardi 27 mai 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Numérique, Télécommunications et internet,
Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20250424-0217374-DE-1-1 reçu le 07/05/25 Publié le 07/05/25
DELIBERATION N° 25/063 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE
APPROUVANT LA DEMANDE DE COFINANCEMENT CONCERNANT LA MISE EN ŒUVRE DE L'ESPACE NUMÉRIQUE DE TRAVAIL LEIA POUR LA PÉRIODE 2024-2028 AU TITRE DE LA PRIORITÉ 1 ET DE L'OBJECTIF SPÉCIFIQUE RSO1.2 DU PROGRAMME FEDER-FSE+ CORSE 2021-2027
CHÌ APPROVA A DUMANDA DI FINANZIAMENTU CUNGHJUNTU PÈ A MESSA IN OPERA DI U SPAZIU NUMERICU DI TRAVAGLIU LEIA PÈ U PERIUDU 2024-2028 À TITULU DI A PRIURITÀ 1 È DI L'UGETTIVU SPECIFICU R501.2 DI U PRUGRAMMA FEDER-FSE+ CORSICA 2021-2027
SEANCE DU 24 AVRIL 2025
L'an deux mille vingt cinq, le vingt quatre avril, l'Assemblée de Corse, convoquée le 11 avril 2025, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Hyacinthe VANNI, Vice-président de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Jean-Christophe ANGELINI, Véronique ARRIGHI, Serena BATTESTINI, Paul-Félix BENEDETTI, Didier BICCHIERAY, Jean-Marc BORRI, Valérie BOZZI, Marie-Claude BRANCA, Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Cathy COGNETTI-TURCHINI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Petru Antone FILIPPI, Lisa FRANCISCI-PAOLI, Eveline GALLONI D'ISTRIA, Pierre GHIONGA, Jean-Charles GIABICONI, Josepha GIACOMETTI-PIREDDA, Ghjuvan'Santu LE MAO, Jean- Jacques LUCCHINI, Don Joseph LUCCIONI, Antonia LUCIANI, Saveriu LUCIANI, Sandra MARCHETTI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Georges MELA, Paula MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Jean-Paul PANZANI, Chantal PEDINIELLI, Véronique PIETRI, Antoine POLI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO DI BORGO, Jean- Noël PROFIZI, Jean-Michel SAVELLI, Jean-Louis SEATELLI, Charlotte TERRIGHI, Elisa TRAMONI, Hyacinthe VANNI, Alex VINCIGUERRA
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
Mme Danielle ANTONINI à M. Don Joseph LUCCIONI
Mme Vanina BORROMEI à M. Pierre POLI
Mme Angèle CHIAPPINI à Mme Christelle COMBETTE
Mme Anna Maria COLOMBANI à Mme Eveline GALLONI D'ISTRIA
Mme Muriel FAGNI à Mme Véronique ARRIGHI
M. Pierre GUIDONI à Mme Cathy COGNETTI-TURCHINI
Mme Vanina LE BOMIN à M. Saveriu LUCIANI
Mme Marie-Antoinette MAUPERTUIS à M. Hyacinthe VANNI
M. Jean-Martin MONDOLONI à Mme Marie-Thérèse MARIOTTI
Mme Marie-Anne PIERI à M. Didier BICCHIERAY
1 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20250424-0217374-DE-1-1 reçu le 07/05/25 Publié le 07/05/25
M. Paul QUASTANA à Mme Marie-Claude BRANCA
M. Joseph SAVELLI à Mme Elisa TRAMONI
M. François SORBA à M. Petru Antone FILIPPI
Mme Julia TIBERI à M. Jean-Christophe ANGELINI
M. Hervé VALDRIGHI à Mme Sandra MARCHETTI
M. Charles VOGLIMACCI à M. Georges MELA
ETAIT ABSENTE : Mme
Flora MATTEI
L'ASSEMBLEE DE CORSE
VU le Code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie, et notamment ses articles L. 4421-1 à L. 4426-1 et R. 4425-1 à D. 4425-53,
VU la délibération n° 14/066 AC de l’Assemblée de Corse du 5 juin 2014 approuvant le lancement des opérations relatives au renouvellement de l’ENT LEIA pour la période 2015-2020,
VU la délibération n° 18/454 AC de l’Assemblée de Corse du 29 novembre 2018 autorisant la mise en œuvre de l’Espace Numérique de Travail LEIA, puis son renouvellement sur la période 2019-2023,
VU la délibération n° 21/119 AC de l'Assemblée de Corse du 22 juillet 2021 approuvant le cadre général d'organisation et de déroulement des séances publiques de l'Assemblée de Corse, modifiée,
VU la délibération n° 21/195 AC de l’Assemblée de Corse du 18 novembre 2021 adoptant le règlement budgétaire et financier de la Collectivité de Corse,
VU la délibération n° 22/074 AC de l’Assemblée de Corse du 2 juin 2022 approuvant le Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique de la Corse, Smart Isula,
VU la délibération n° 22/121 AC de l’Assemblée de Corse du 28 septembre 2022 autorisant la mise en œuvre et le renouvellement de l’Espace Numérique de Travail LEIA sur la période 2023-2027,
VU la délibération n° 25/043 AC de l’Assemblée de Corse du 28 mars 2025 adoptant le Budget Primitif de la Collectivité de Corse pour l’exercice 2025,
VU la délibération n° 24/143 CP de la Commission Permanente du 23 octobre 2024 autorisant le Président du Conseil exécutif de Corse à déposer une demande de financement au titre du PO FEDER 2021-2027 pour la mise en œuvre de l’Espace Numérique de Travail Leia pour la période 2024-2027,
VU le tableau d’échéancier des crédits de paiement annexé au rapport du Président du Conseil exécutif de Corse,
VU l’avis n° 2024-020 du Conseil Économique, Social, Environnemental et
2 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20250424-0217374-DE-1-1 reçu le 07/05/25 Publié le 07/05/25
Culturel de Corse, en date du 22 avril 2025,
SUR rapport du Président du Conseil exécutif de Corse,
VU l’avis n° 2025-020 du Conseil Économique, Social, Environnemental et Culturel de Corse, en date du 22 avril 2025,
SUR rapport de la Commission du Développement Économique, du Numérique, de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement,
SUR rapport de la Commission des Finances et de la Fiscalité,
APRES EN AVOIR DELIBERE
À l’unanimité,
Ont voté POUR (62) : Mmes et MM.
Jean-Christophe ANGELINI, Danielle ANTONINI, Véronique ARRIGHI, Serena BATTESTINI, Paul-Félix BENEDETTI, Didier BICCHIERAY, Jean-Marc BORRI, Vanina BORROMEI, Valérie BOZZI, Marie-Claude BRANCA, Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Angèle CHIAPPINI, Cathy COGNETTI-TURCHINI, Anna Maria COLOMBANI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Petru Antone FILIPPI, Lisa FRANCISCI-PAOLI, Eveline GALLONI D’ISTRIA, Pierre GHIONGA, Jean-Charles GIABICONI, Josepha GIACOMETTI-PIREDDA, Pierre GUIDONI, Vanina LE BOMIN, Ghjuvan’Santu LE MAO, Jean-Jacques LUCCHINI, Don Joseph LUCCIONI, Antonia LUCIANI, Saveriu LUCIANI, Sandra MARCHETTI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Georges MELA, Jean-Martin MONDOLONI, Paula MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Jean-Paul PANZANI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Véronique PIETRI, Antoine POLI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO DI BORGO, Jean-Noël PROFIZI, Paul QUASTANA, Jean-Michel SAVELLI, Joseph SAVELLI, Jean-Louis SEATELLI, François SORBA, Charlotte TERRIGHI, Elisa TRAMONI, Julia TIBERI, Hervé VALDRIGHI, Hyacinthe VANNI, Alex VINCIGUERRA, Charles VOGLIMACCI
ARTICLE PREMIER :
APPROUVE le rapport, tel qu’annexé à la présente délibération.
ARTICLE 2 :
ADOPTE le nouveau plan de financement prévisionnel de l’opération Espace Numérique de Travail Leia pour la période 2024-2028 figurant au rapport.
ARTICLE 3 :
AUTORISE le Président du Conseil exécutif de Corse à déposer une demande de financement au titre de la priorité 1 « Créer les conditions du développement d’une économie intelligente fondée sur la recherche, l’innovation et l’esprit d’entreprise » et de l’objectif spécifique RSO1.2 « Tirer parti des avantages de
3 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20250424-0217374-DE-1-1 reçu le 07/05/25 Publié le 07/05/25
la numérisation au bénéfice des citoyens, des entreprises, des organismes de recherche et des pouvoirs publics » du programme FEDER-FSE+ Corse 2021-2027, pour un montant total prévisionnel du projet de 1 700 000 euros HT et, par conséquent, un montant de cofinancement de 1 020 000 euros HT (60 %), relatif à la mise en œuvre de l’Espace Numérique de Travail Leia pour la période 2024-2028.
ARTICLE 4 :
La présente délibération fera l'objet d'une publication sous forme électronique sur le site internet de la Collectivité de Corse.
Aiacciu, le 24 avril 2025
La Présidente de l'Assemblée de Corse,
Marie-Antoinette MAUPERTUIS
4 COLLECTIVITE DE CORSE
RAPPORT
N° 2025/O1/093
ASSEMBLEE DE CORSE
1 ERE SESSION ORDINAIRE DE 2025
REUNION DES 24 ET 25 AVRIL 2025
RAPPORT DE MONSIEUR
LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
DUMANDA DI FINANZIAMENTU CUNGHJUNTU PÈ A
MESSA IN OPERA DI U SPAZIU NUMERICU DI TRAVAGLIU
LEIA PÈ U PERIUDU 2024-2028 À TITULU DI A PRIURITÀ 1
È DI L'UGETTIVU SPECIFICU R501.2 DI U PRUGRAMMA
FEDER-FSE+ CORSICA 2021-2027
DEMANDE DE COFINANCEMENT CONCERNANT LA MISE
EN ŒUVRE DE L'ESPACE NUMÉRIQUE DE TRAVAIL LEIA
POUR LA PÉRIODE 2024-2028 AU TITRE DE LA PRIORITÉ 1
ET DE L'OBJECTIF SPÉCIFIQUE RSO1.2 DU PROGRAMME
FEDER-FSE+ CORSE 2021-2027
COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Commission du Développement Economique, du Numérique, de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement
Commission des Finances et de la Fiscalité RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
Objet du présent rapport
Le présent rapport vise à solliciter un cofinancement concernant la mise en œuvre de l’Espace Numérique de Travail Leia pour la période 2024-2028 au titre de la priorité 1 « Créer les conditions du développement d’une économie intelligente fondée sur la recherche, l’innovation et l’esprit d’entreprise » et de l’objectif spécifique RSO1.2 « Tirer parti des avantages de la numérisation au bénéfice des citoyens, des entreprises, des organismes de recherche et des pouvoirs publics » du programme FEDER-FSE+ Corse 2021-2027.
Conformément aux orientations politiques portées par le Conseil exécutif de Corse dans ce domaine, le programme FEDER-FSE+ Corse 2021-2027, adopté par la Commission européenne le 2 décembre 2022, compte en effet deux objectifs spécifiques dédiés à la transformation numérique de la Corse.
L’objectif RSO 1.2 intitulé « Tirer parti des avantages de la numérisation au bénéfice des citoyens, des entreprises, des organismes de recherche et des pouvoirs publics » vise à soutenir le développement des usages et des services numériques au service de la Corse et des corses. L’objectif RSO 1.5 intitulé « Renforcer la connectivité numérique » vise à soutenir le déploiement des infrastructures numériques au premier rang desquels les réseaux de télécommunications électroniques et les capacités d’hébergement de données.
La Collectivité de Corse entend ainsi faire bénéficier d’une subvention du programme FEDER-FSE+ Corse 2021-2027 chaque projet numérique qu’elle mène en maîtrise d’ouvrage et dont les dépenses sont éligibles, afin d’accélérer la transformation numérique de l’île.
Contexte du présent rapport
LEIA est l’Espace Numérique de Travail des collèges et des lycées de Corse mis en œuvre par la Collectivité de Corse depuis 2010. Cette plateforme de services numériques offre à la communauté éducative un ensemble intégré de services sécurisés, accessibles à distance depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone. Les services proposés concernent les domaines de la pédagogie, de la vie scolaire, de l’organisation des établissements, de l’administration et des relations avec les familles. Constamment enrichi et amélioré, LEIA est un outil indispensable utilisé quotidiennement par toute la communauté éducative : parents, enfants, enseignants et personnels administratifs (cf. https://www.leia.corsica/).
La demande de financement concerne le renouvellement de LEIA sur la période du
2 1er janvier 2024 au 31 juillet 2028.
Le marché public pour la mise en œuvre opérationnel de LEIA a été notifié à la société Edifice le 26 avril 2024 pour une période de quatre ans.
Plan de financement et prévisionnel des dépenses et des recettes annuelles
Le périmètre financier du projet LEIA est évalué à 1 700 000 € HT pour les 4 années, du 1er janvier 2024 au 31 juillet 2028.
Le plan prévisionnel des dépenses envisagées par année est le suivant pour la période du 1er janvier 2024 au 31 juillet 2028 :
Année 2024 2025 2026 2027 2028 En euros HT 500 000 € 300 000 € 300 000 € 300 000 € 300 000 € En euros TTC 600 000 € 360 000 € 360 000 € 360 000 € 360 000 €
Les crédits permettant de financer le présent projet sont prévus au programme 1212, section investissement, répartis sur les affectations n° 1512E0001 et n° 1212P006.
Le plan prévisionnel des recettes envisagées pour la période du 1er janvier 2024 au 31 juillet 2028 est le suivant :
Recettes Année 2025 Année 2026 Année 2027 Année 2028 En euros 300 000 € 180 000 € 180 000 € 360 000 €
Le plan de financement prévisionnel proposé sur la période du 1er janvier 2024 au 31 juillet 2028 est le suivant :
Plan de financement prévisionnel proposé sur la période 2024-2028 Coût total Répartition
1 700 000 € HT Taux de 60% de subvention au titre du FEDER 21-27 soit 1 020 000 € HT 40%
d’autofinancement soit
680 000 € HT
Conclusion
En conséquence, il est proposé à l’Assemblée de Corse :
D’approuver le présent rapport ;
D’adopter le nouveau plan de financement prévisionnel de l’opération Espace Numérique de Travail Leia pour la période 2024-2028 ;
D’autoriser le Président du Conseil exécutif de Corse à déposer une demande de financement au titre de la priorité 1 « Créer les conditions du développement d’une économie intelligente fondée sur la recherche, l’innovation et l’esprit d’entreprise » et de l’objectif spécifique RSO1.2 « Tirer parti des avantages de la numérisation au bénéfice des citoyens, des entreprises, des organismes de recherche et des pouvoirs publics » du programme FEDER-FSE+ Corse 2021-2027, pour un montant total prévisionnel du projet de 1 700 000 euros HT et, par conséquent, un montant de cofinancement de 1 020 000 euros HT (60 %), relatif à la mise en œuvre
3 de l’Espace Numérique de Travail Leia pour la période 2024-2028.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.
4 TABLEAU D'ECHEANCIER DE CREDIT DE PAIEMENT PROGRAMMATION DE L'OPERATION
Programme Libellé / objet de l’opération
Code
affectation en
cas de
revalorisation
Montant affecté Echéancier de CP 2024 Echéancier de CP 2025 Echéancier de CP 2026 Echéancier de CP 2027 Echéancier de CP 2028
L'operation s'inscrit t--
elle dans cadre du plan
Salvezza & Rilanciu
(O/N)
L'opération fait-elle
l'objet d'un
cofinancement
(O/N)
PEI (%
cofinancement)
FEDER/FSE (%
cofinancement)
PTIC
(% cofinancement)
CPER (%
cofinancement)
PRIC
(% cofinancement)
DCT
(% cofinancement)
Autre
(à préciser)
1212 Espace Numérique de Travail LEIA n°1512E0001 et n°1212P006 1 466 875 € 600 000 360 000 360 000 360 000 360000 N O 60%