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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2023 023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Inégalités sociales,
Centre Tarn
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CENTRE TARN
2023-023
COMMUNAUTÉ ITIE COMMUNES
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi vingt-trois février à vingt heures trente, I unautaire de la Communauté de Communes Centre Tarn,
convoqué le vingt trois septembre, s'est réuni à Réalmont au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc
CANTALOUBE, Président.
"
Séance du jeudi 23 fés"— in" à 20 h 30 VI ICI LU L.J
e Conseil Comm
Nombre de Membres
Afférents au CC: 36
En exercice : 24
Ayant pris part à la
délibération : 31
Présents : Monsieur Sylvian CALS, Madame Isabelle SOULET, Monsieur Alain BARRAU, Monsieur Serge BOURREL, Monsieur
Alain HERNANDEZ, Monsieur Hervé BOULADE, Monsieur Rémy ROUQUETTE, Monsieur Claude ROQUES, Madame Sylvie
BASCOUL, Monsieur Christophe MOREL, Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU, Madame Marie-Claude ROLLAND, Monsieur Jean-
François COMBELLES, Madame Marie-Line CLUZEL, Madame Isabelle CALMET, Monsieur Jean-Claude MADAULE, Monsieur
Henri VIAULES, Madame Nadège BARTHE DE LA OSA, Monsieur Alain BOYER, Madame Véronique LACROIX, Monsieur Jean-
Michel LOPEZ, Monsieur Éric THIELE (suppléant), MonsieurJean-Luc CANTALOUBE, Madame Nathalie FABRE.
Excusées donnant procuration : Monsieur Jean-Pierre LESCURE donnant procuration à Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU, Madame Françoise HOULES
donnant procuration à Madame Nadège BARTHE DE LA OSA, Monsieur Pascal THIERY donnant procuration à à Monsieur Henri VIAULES, Madame Sarah
TRENT' donnant procuration à Monsieur Jean-Michel LOPEZ, Madame Véronique MARAVAL donnant procuration à Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE,
Monsieur Pierre CALVIGNAC donnant procuration à Madame Nathalie FABRE, Madame Anna CALS donnant procuration à Madame Isabelle SOULET.
Excusés : Madame Ambre SOULARD, Monsieur Raoul DE RUS, Monsieur Frédéric GAU, Madame Virginie BOU, Monsieur Bernard TROUILHET.
Secrétaire de Séance : Madame Nadège BARTHE DE LA OSA.
Objet de la délibération : Service de l'Assainissement : Présentation
RPQS 2020 et 2021
Monsieur le Président informe l'assemblée que, conformément à l'article D 2224-1 du Code général des
collectivités territoriales (CGCT), le Président du groupement de collectivités compétent présente à son
assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement
(RPQS).
Les indicateurs techniques et financiers figurant obligatoirement dans ledit rapport sont définis par l'annexe VI
du CGCT.
Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement est mis à la disposition du public
au siège de la Communauté de Communes ainsi que par voie électronique.
Le rapport et l'avis du Conseil Communautaire, sont transmis par voie électronique au Préfet et au système
d'information prévu à l'article L 213-2 du Code de l'environnement, dans les quinze jours qui suivent son
adoption par le Conseil Communautaire. Les indicateurs décrits en annexe VI du CGCT sont saisis par voie
électronique dans le système d'information prévu à l'article susvisé dans les mêmes délais.
Le public est avisé par le Président de la Communauté de Communes de cette mise à disposition par voie
d'affiche apposée au siège de l'établissement pendant au moins un mois.
Par ailleurs, dans les Communes ayant transféré la compétence en matière d'assainissement à la Communauté
de Communes, le Maire présente au Conseil Municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de
l'exercice concerné, le rapport annuel qu'il aura reçu. Il indique, dans une note liminaire :
- la nature exacte du service assuré par la Communauté de Communes,
- le prix total de l'eau et ses différentes composantes, en utilisant les indicateurs mentionnés aux annexes
V et VI du CGCT.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, adopte les rapports
annuels sur le prix et la qualité du service public d'assainissement 2020 et 2021
Envoyé en préfecture le 06/03/2023
Reçu en préfecture le 06/03/2023
Affiché le 06/03/2023
ID : 081-200034049-20230223-2023_023-DE Ainsi fait et délibéré à Réalmont, les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Le Président,
Jean-Luc CANTALOUBE
Communauté
de Communes
Centre Tarn
La Secrétaire de séance,
Nadège BARTHE DE LA OSA
Envoyé en préfecture le 06/03/2023
Reçu en préfecture le 06/03/2023
Affiché le 06/03/2023
ID : 081-200034049-20230223-2023_023-DE