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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2024 099)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Inégalités sociales,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CENTRE TARN
2024-099
Communauté
de Communes
Centre Tarn
La Secrétaire de séance,
Véronique LACROIX
Le Président,
Jean-Luc CANTALOUB
L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi vingt-deux octobre à vingt heures et t
Centre Tarn, convoqué le seize octobre, s'est réuni à Réalmont au nombre po
CANTALOUBt, rresiaenr.
Séance du 22 octohria 7nla 20 h 30 —• — • —
-ente minutes,
?scrit par la loi, é
— „
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes
n session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc
Présents : Monsieur Sylvian CALS, Madame Isabelle SOULET, Monsieur Alain BARRAU, Monsieur Serge BOURREL,
Monsieur Alain HERNANDEZ, Monsieur Claude ROQUES, Madame Sylvie BASCOUL, Monsieur Christophe MOREL,
Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU, Madame Marie-Line CLUZEL, Monsieur Jean-Pierre LESCURE, Monsieur Raoul DE RUS,
Madame Isabelle CALMET, Monsieur Frédéric GAU, Monsieur Pascal THIERY, Madame Nadège BARTHE DE LA OSA,
Monsieur Alain BOYER, Madame Véronique LACROIX, Monsieur Jean-Michel LOPEZ, Madame Véronique MARAVAL,
Monsieur Fabrice MARCUZZO, Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE, Monsieur Pierre CALVIGNAC, Monsieur Bernard
TROUILHET, Madame Anna CALS.
Nombre de Membres
Afférents au CC: 36
En exercice 25
Ayant pris part à la
délibération : 31
Excusés donnant procuration : Madame Ambre SOULARD donnant procuration à Monsieur Christophe MOREL, Madame Marie-Claude ROLLAND donnant
procuration à Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU, Monsieur Jean-François COMBELLES donnant procuration à Monsieur Jean-Pierre LESCURE, Monsieur Henri
VIAULES donnant procuration à Monsieur Pascal THIERY, Madame Sarah TRENTI donnant procuration à Monsieur Jean-Michel LOPEZ, Madame Nathalie
FABRE donnant procuration à Monsieur Pierre CALVIGNAC.
Excusés : Monsieur Hervé ROULADE, Monsieur Rémi ROUQUETTE, Monsieur Jean-Claude MADAULE, Madame Françoise HOULES, Madame Virginie BOU.
Secrétaire de Séance : Madame Véronique LACROIX.
Objet de la délibération : Service Public de l'Assainissement Non Collectif : Adoption du
RPQS 2023
Monsieur le Président informe l'assemblée que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par
son article L.2224-5, la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d'assainissement
non collectif.
Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice
concerné et faire l'objet d'une délibération. En application de l'article D.2224-7 du CGCT, ledit rapport et la
délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système
d'information prévu à l'article L. 213-2 du code de l'environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à
l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en
outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux Communes adhérentes pour être présenté à leur
Conseil Municipal dans les douze mois suivant la clôture de l'exercice.
Le RPQS est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de
l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide d'adopter le
rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement non collectif 2023, de transmettre
aux services préfectoraux la présente délibération, de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site
www.services.eaufrance.fr et de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.
Ainsi fait et délibéré à Réalmont, les jours, mois et an que dessus.
Envoyé en préfecture le 28/10/2024
Reçu en préfecture le 28/10/2024
Publié le 28/10/2024
ID : 081-200034049-20241022-DP2024_099-DE