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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2025 98)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Inégalités sociales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CENTRE TARN
Séance du 18 décembre 2025 à 20 h 30
Centre Tarn
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
2025-98
minutes, le Cons
-it par la loi, en .1
F Pri,ciriont
L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi dix-huit décembre à vingt heures et trente
Tarn, convoqué le onze décembre, s'est réuni à Réalmont au nombre presc
CANTALOUB._, .
eul Communautaire de la Communauté de Communes Centre
ession ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc
Nombre de Membres
Afférents au CC: 36
En exercice : 20
Ayant pris part à la
délibération : 31
Présents : Madame Isabelle SOULET, Monsieur Alain BARRAU, Monsieur Serge BOURREL, Monsieur Alain HERNANDEZ,
Monsieur Rémi ROUQUETTE, Monsieur Claude ROQUES, Madame Sylvie BASCOUL, Monsieur Christophe MOREL,
Madame Christiane ENJALBERT, Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU, Monsieur Jean-François COMBELLES, Madame Isabelle
CALMET, Monsieur Jean-Claude MADAULE, Monsieur Frédéric GAU, Monsieur Henri VIAULES, Madame Françoise HOULES,
Madame Véronique LACROIX, Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE, Madame Nathalie FABRE, Monsieur Pierre CALVIGNAC.
Excusés donnant procuration : Monsieur Hervé BOULADE donnant procuration à Monsieur Rémi ROUQUETTE, Madame Marie-Claude ROLLAND donnant
procuration à Monsieur Jean-François COMBELLES, Madame Marie-Lino CLUZEL donnant procuration à Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU, Monsieur Pascal
THIERY donnant procuration à Monsieur Henri VIAULES, Madame Nadège BARTHE DE LA OSA donnant procuration à Madame Françoise HOULES, Monsieur
Alain BOYER donnant procuration à Madame Véronique LACROIX, Monsieur Jean-Michel LOPEZ donnant procuration à Madame Isabelle CALMET, Madame
Sarah TRENTI donnant procuration à Monsieur Serge BOURREL, Madame Véronique MARAVAL donnant procuration à Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE,
Monsieur Bernard TROUILHET donnant procuration à Madame Nathalie FABRE, Madame Anna CALS donnant procuration à Madame Sylvie BASCOUL.
Excusés : Monsieur Sylvian CALS, Monsieur Jean-Pierre LESCURE, Monsieur Raoul DE RUS, Monsieur Fabrice MARCUZZO, Madame Virginie BOU.
Secrétaire de Séance : Madame Françoise HOULES
Objet de la délibération : Service de l'Assainissement : Adoption RPQS 2024
Monsieur le Président informe l'assemblée que, conformément à l'article L2224-5 du Code général des
collectivités territoriales (CGCT), le Président du groupement de collectivités compétent présente à son
assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement
(RPQS).
Les indicateurs techniques et financiers figurant obligatoirement dans ledit rapport sont définis par
l'annexe VI du CGCT.
Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement est mis à la disposition
du public au siège de la Communauté de Communes ainsi que par voie électronique.
Le rapport et l'avis du Conseil Communautaire, sont transmis par voie électronique au Préfet et au sys-
tème d'information prévu à l'article L 213-2 du Code de l'environnement (SISPEA), dans les quinze jours
qui suivent son adoption par le Conseil Communautaire. Les indicateurs décrits en annexe VI du CGCT
sont saisis par voie électronique dans le système d'information prévu à l'article susvisé dans les mêmes
délais.
Le public est avisé par le Président de la Communauté de Communes de cette mise à disposition par
voie d'affiche apposée au siège de l'établissement pendant au moins un mois.
Par ailleurs, dans les Communes ayant transféré la compétence en matière d'assainissement à la Com-
munauté de Communes, le Maire présente au Conseil Municipal, au plus tard dans les douze mois qui
suivent la clôture de l'exercice concerné, le rapport annuel qu'il aura reçu. Il indique, dans une note
liminaire :
- la nature exacte du service assuré par la Communauté
Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le 29/12/2025
ID : 081-200034049-20251218-2025_98-DE - le prix total de l'eau et ses différentes composantes, en utilisant les indicateurs mentionnés aux an-
nexes V et VI du CGCT.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide
d'adopter le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement 2024.
Ainsi fait et délibéré à Réalmont, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Le Président, La Secrétaire de séance,
Jean-Luc CANTALOUBE Communauté
de Communes
Centre Tarn
Françoise HOULES
Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le 29/12/2025
ID : 081-200034049-20251218-2025_98-DE