Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Bresse Louhannaise Interc
unknown - Communauté de communes - Bresse Louhannaise Interc
unknown - Communauté de communes - Bresse Louhannaise Interc
unknown - Communauté de communes - Bresse Louhannaise Interc
unknown - Communauté de communes - Bresse Louhannaise Interc
unknown - Communauté de communes - Bresse Louhannaise Interc
unknown - Communauté de communes - Bresse Louhannaise Interc
unknown - Communauté de communes - Bresse Louhannaise Interc
unknown - Communauté de communes - Bresse Louhannaise Interc
unknown - Communauté de communes - Bresse Louhannaise Interc
unknown - Communauté de communes - Bresse Louhannaise Intercom - B2026 19 Designation secretaire de seance 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bresse Louhannaise Intercom - B2026 19 Designation secretaire de seance 1)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Culture et patrimoine, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 09/09/2026
Publié le : mercredi 09 septembre 2026 Reçu en préfecture le 09/09/2026
Sur le site internet Publié le ST www.bresselouhannaiseintercom.fr ID : 071-200071579-20260902-2026D19-DE
SÉANCE DU MERCREDI 02 SEPTEMBRE 2026
EXTRAIT du REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS du BUREAU
de la COMMUNAUTÉ de COMMUNES BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM’
Nombre de membres en L’an deux mille vingt-six et le deux du mois de septembre, le
exercice : Bureau de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise
13 Intercom’, s’est réuni à la Maison de Emploi à Louhans-
Châteaurenaud sous la présidence de Monsieur Anthony VADOT.
Étaient présents : M. Anthony VADOT, M. CHEVREY Mickaël,
M. Gérald ROY, Mme Carole RIVOIRE-JACQUINOT, M. Didier
LAURENCY, M. Jean-Marc ABERLENC, M. Eric BERNARD,
Présents à la séance : M. Patrice MARLIN, M. Frédéric BOUCHET, M. Jean-Luc
11 VILLEMAIRE, M. David COLIN.
Date de la convocation: Étaient excusés : Mme Mathilde CHALUMEAU et Monsieur
27 août 2026 Robert CHASSERY.
Secrétaire de séance : M. Mickaël CHEVREY.
5.2 Fonctionnement des assemblées
B2026-19 Désignation d’un secrétaire de séance
Madame Carole RIVOIRE-JACQUINOT, Messieurs Gérald ROY et Didier LAURENCY étaient absents pour ce point inscrit à l’ordre du jour.
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales applicable en vertu de l’article L. 5211-1 du CGCT, le bureau communautaire est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Le Bureau ouï l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré,
- DÉCIDE de nommer M. Mickaël CHEVREY pour remplir cette fonction.
DÉCISION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jours, mois, an ci-dessus
Et ont signé les membres présents
e : Pour extrait certifié conforme Secrétaire de së
Mickaël CHE
un
Date oozdks
Bresse Louhannaise Intercom”
Date 07/09/2026