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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bresse Louhannaise Intercom - CC4A111)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 17/06/2026
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Publié le : mercredi 17 juin 2026 égu en préfecture le 17/06/2026 ee Sur le site internet Publié le
www.bresselouhannaiseintercom.fr ID : 071-200071579-20260616-2026D1 12-DE
SÉANCE DU 10 JUIN 2026
EXTRAIT du REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL
de la COMMUNAUTE de COMMUNES BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM'
Nombre de membres en L’an deux mille vingt-six et le dix du mois de juin, le Conseil de la
exercice : Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom”, s’est
48 réuni à la Salle de la cantine à Vincelles sous la présidence de
Monsieur Anthony VADOT.
Etaient présents : M. Anthony VADOT, M. Didier FRANCOIS,
Aurélie GRAVALLON, Mme Mathilde CHALUMEAU,
Mme Fabienne BUISSON, M. Vincent CAVALIERE, M. Bertrand
Présents à la séance : RODOT, Mme Carole RIVOIRE-JACQUINOT, M. Jean-Luc
47 VILLEMAIRE, Mme Sylvie DECUIGNIERES, Mme Christine
LOUROT, M. Sébastien MARTINET, M. Pierre VYON, M. Jean-
Date de la Pierre DALOZ, Mme Géraldine GILLES, M. Philippe CAUZARD,
convocation : M. Frédéric BOUCHET, Mme Cécile GILLET, M. Jacques
03 juin 2026 MOUGENOT, Mme Nelly RODOT, M. Robert CHASSERY, Mme Patricia TISSERAND, M. Gérald ROY, Mme Josette
LETOUBLON, M. Guillaume BADET, Mme Hélène OGES,
M. Jacky BONIN, M. Rémy CHATOT, M. Stéphane BESSON,
Mme Elise MYAT, M. Raphaël MOREY, Mme Carine
CHEVAILLER, Mme Céline RAMIER (suppléante), M. Xavier
BARDET, M. Eric BERNARD, M. Didier LAURENCY, Mme Elodie
BERNARD, M. David COLIN, M. Jean-Philippe LOYER, M. Jean-
Marc ABERLENC, M. Patrie MARLIN, Mme Alexandra
POURPRIX, M. Laurent VAIRET, M. Frédéric CANNARD,
Mme Joan BOULEUX, Mme Chantal PETIOT, M. Mickaël
CHEVREY.
Etaient excusés: M. Jacques GELOT suppléé par Mme Céline
RAMIER, Mme Sylvie MARTIN.
Secrétaire de séance : M. Vincent CAVALIERE.
7.1 DÉCISIONS BUDGÉTAIRES
C2026-112 Modification des critères applicables aux familles pour le mini séjour 2026 organisé par l’accueil de loisirs dans le cadre du dispositif VACAF
Vu la volonté de la communauté de communes d’organiser, via son accueil de loisirs, des séjours courts à destination des enfants et adolescents ;
Vu le dispositif VACAF mis en place par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), visant à favoriser le départ en mini-séjour des enfants issus de familles à revenus modestes ;
Considérant que la labellisation VACAF-AVE, attribuée par la CAF, permet à la communauté de communes de proposer des séjours éligibles à l’aide financière VACAF pour les familles ; Envoyé en préfecture le 17/06/2026
Publié le : mercredi 17 juin 2026 Reçu en préfecture le 17/06/2026 SL0
Sur le site internet Publié le www.bresselouhannaiseintercom.fr ID : 071-200071579-20260616-2026D1 12-DE
Le Président,
RAPPELLE que la communauté de communes, par l’intermédiaire de l’accueil de loisirs La Côte aux petits loups à Louvarel, organise chaque année un mini-séjour à destination des enfants et adolescents.
La CAF attribue une aide financière aux familles percevant une prestation familiale avec un quotient familial (QF) inférieur ou égal à 1 200 €. Cette aide s'élève à 70% du coût du séjour, dans la limite de 50 € par jour. Elle est mobilisable pour tous les séjours dans la limite de 15 jours par an et est
versée directement à la structure organisatrice en déduction du montant de la facture de l’usager.
Par délibération C05-2026 en date du 4 février 2026 le conseil communautaire a fixé, pour le mini- séjour 2026, un tarif de 35 € par jour, en supplément du tarif journée applicable (selon le tableau des quotients familiaux de la CAF71), hors déduction de l’aide VACAF lorsque celle-ci est attribuée.
INFORME le conseil communautaire que la Caisse d’Allocations Familiales a révisé les critères du dispositif VACAF pour 2026, afin d'élargir son accès :
° Public éligible : les enfants et adolescents âgés de 6 à 17 ans (au lieu de 6-14 ans) ;
° Durée des séjours : jusqu’à 15 jours (au lieu de 11 jours précédemment).
Le Conseil Communautaire ouï l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré,
CONFIRME l'application des nouveaux critères du dispositif VACAF 2026 pour le mini-séjour organisé par l’accueil de loisirs La Côte aux petits loups, à savoir :
o Public éligible : enfants et adolescents âgés de 6 à 17 ans;
o Durée des séjours : jusqu’à 15 jours.
AUTORISE Monsieur le Président à effectuer auprès de la CAF les démarches nécessaires pour le renouvellement de la labellisation VACAF-AVE de la communauté de communes et à signer tout document utile à cette fin ;
CONFIRME les tarifs pour le mini-séjour 2026 à 35 € par jour, en supplément du tarif journée applicable (selon le tableau des quotients familiaux de la CAF71), hors déduction de l’aide VACAF lorsque celle-ci est attribuée.
DÉCIDE que ces modifications s’appliquent à compter du 1° juillet 2026.
DÉCISION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jours, mois, an ci-dessus
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié ggéforni en
| O/
Anthony VADOT |
Secrétaire de séance :
Vincent CAVALIERE
1
Lu rÈ en
Président de la Commun
Bresse Louhannaise Inter
Date 16 juin 2026
Date 16 juin 2026