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unknown - Communauté de communes - Bresse Louhannaise Intercom - B2026 23 Convention orchestre a lecole
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bresse Louhannaise Intercom - B2026 23 Convention orchestre a lecole)
Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Jeunesse,
TT
Envoyé en préfecture le 09/09/2026
Publié le : mercredi 09 septembre 2026 Reçu en préfecture le 09/09/2026 Sur le site internet Publié le
www.bresselouhannaiseintercom.fr ID : 071-200071579-20260902-2026D23-DE
SÉANCE DU MERCREDI 02 SEPTEMBRE 2026
EXTRAIT du REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS du BUREAU
de la COMMUNAUTÉ de COMMUNES BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM?
Nombre de membres en L’an deux mille vingt-six et le deux du mois de septembre, le Bureau
exercice : de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom’,
13 s’est réuni à la Maison de l’Emploi à Louhans-Châteaurenaud sous
la présidence de Monsieur Anthony VADOT.
Étaient présents : M. Anthony VADOT, M. CHEVREY Mickaël,
M. Gérald ROY, Mme Carole RIVOIRE-JACQUINOT, M. Didier
LAURENCY, M. Jean-Marc ABERLENC, M. Eric BERNARD,
Présents à la séance : M. Patrice MARLIN, M. Frédéric BOUCHET, M. Jean-Luc
11 VILLEMAIRE, M. David COLIN.
Date de la convocation : Étaient excusés: Mme Mathilde CHALUMEAU et M. Robert
27 août 2026 CHASSERY.
Secrétaire de séance : M. Mickaël CHEVREY.
8.1 Enseignement
B2026-23 Convention orchestre à l’école
Monsieur Didier LAURENCY était absent pour ce point inscrit à l’ordre du jour.
VU la délibération n°C2026-59 du Conseil Communautaire en date du 22 avril 2026 déléguant au Bureau de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom’ le pouvoir de prendre toute décision concernant la passation, la signature et l’exécution de tout contrat, convention et de ses avenants conclus sans effet financier pour la Communauté de communes, ou ayant pour objet la perception d’une recette par la Communauté de communes, ou dont les engagements financiers annuels pour la Communauté de communes sont inférieurs ou égaux à 15 000 € HT,
VU les conventions entre la Direction des Services de l'Education Nationale de Saône-et-Loire et la ville de Louhans-Châteaurenaud via son école de musique, relatives aux projets pédagogiques «orchestre à l’école » pour l’école primaire Delaunay-Mandela et l’école élémentaire Vial- Vincent ;
CONSIDÉRANT que Bresse Louhannaise Intercom’ est compétente sur le temps scolaire,
Le Bureau ouï l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré,
- APPROUVE les deux conventions orchestre à l’école telles qu’annexées ;
- AUTORISE le Président ou son représentant dûment habilité à signer lesdites conventions ainsi que tout document nécessaire à leur mise en œuvre. Envoyé en préfecture le 09/09/2026
Publié le : mercredi 09 septembre 2026 Reçu en préfecture le 09/09/2026 Sur le site internet Publié le NT www.bresselouhannaiseintercom.fr ID : 071-200071579-20260902-2026D23-DE
DÉCISION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jours, mois, an ci-dessus
Et ont signé les membres présents
Secrétaire de séance :
Mickaël CHEVREY
f
4
= TT F1 e K d
RE hulormnme de Communes
Bresse Louhannaise Intercom’
Date 07/09/2026
Date 07/09/2026