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Arrêté - Arrete 2024079 Cortege Charroi des olives
Document publié le Samedi 7 décembre 2024 par la commune de Boisseron.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024079 Cortege Charroi des olives)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
2024/079 ARRETE Règlementant la circulation pour le cortège «LE CHARROI DES OLIVES » Le maire de la commune de BOISSERON Vu le code général des collectivités territoriales et ses articles L 2212-1 et suivants ; Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ; Vu le code de la Sécurité intérieure, notamment en son article L512-3, Vu le code de la route ; Vu l'article R.610-5 du Code pénal ; Vu la demande et le parcours présentés en date du 18/11/2024 par Monsieur Pierre BOUSQUET, président de l’association « le Charroi de Saint-Geniès-des-Mourgues » pour organiser un cortège dit « le Charroi des Olives » ; le Samedi 07 Décembre 2024 ; Considérant que la manifestation d’attelages de chevaux accompagnée de marcheurs circulera en pleine voie de circulation ; Considérant que ceux qui assistent ainsi à la manifestation, y interviennent, y participent, sont tenus de faire preuve de prudence selon leur âge, leur expérience ; Considérant qu'il est nécessaire que des mesures de sécurité doivent être observées afin de réduire les risques d’accidents des spectateurs passifs ou simples passants ; Considérant qu’il y a lieu de réglementer l’organisation de la traversée sur la commune ; Vu l'intérêt général ; ARRETE Article 1-Autorisation : l’association est autorisée à traverser la commune le samedi 07 décembre 2024 de 03h30 à 08h30 et de 08h30 à 15h00. Article 2-Circulation et stationnement : Durant le cortège, la circulation des usagers sera maintenue et la vitesse sera limitée à 20km/h. > Samedi 07 décembre de 03h30 à 08h30 ALLER + Route de Saint- Christol entrée du village jusqu’au rond-point entre la route de Saint-Christol et l'avenue Frédéric Mistral, et courant jusqu’à l’instersection entre l’ Avenue Frédéric Mistral et la -rue Joseph d’Arbaud, ° Rue Joseph d’Arbaud jusqu’à l'intersection entre la rue Joseph d’Arbaud et la rue des Masades, e Rue des Masades jusqu’à l'intersection entre la rue des Masades et l’avenue Folco de Baroncelli, ° Avenue Folco de Baroncelli jusqu’à l’intersection de la rue de Pié Bouquet, e Rue Pié Bouquet jusqu’à la sortie du village. > Samedi 07 Décembre de 08h30 à 15h00 RETOUR + Rue Pie Bouquet entrée du village jusqu’à l'intersection avenue Folco de Baroncelli, + Avenue Folco de Baroncelli jusqu’à l’intersection entre l’avenue Frédéric Mistral, + Avenue Frédéric Mistral jusqu’au rond-point de la route de St Christol, + __ Route de Saint Christol jusqu’à la sortie du village. Article 3-Responsabilité : L'association autorisée à participer à la manifestation est responsable des dommages de toute nature qu’elle peut causer elle-même, par les animaux, les objets ou les véhicules dont elle a la charge ou la garde. Article 4-Infractions : Toutes infractions au dispositif du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions de l’article R.610-5 du nouveau Code Pénal, sans préjudice, s’il y a lieu des pénalités plus graves prévues par les lois et les règlements en vigueur. Article 5 - Propreté des lieux Après la manifestation, les organisateurs et les exposants s’engagent à la remise en état du site à l'identique de sa réception, la commune pourra exiger un dédommagement pour les frais de remise en état et de réparations si nécessaires. Article 6- Publication et Affichage Le présent arrêté est exécutoire dès son affichage sur site de manière claire et lisible et sa publication. Article 7 — Diffusion : Monsieur le Maire et le Commandant de Gendarmerie de Lunel sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Fait à Boisseron, le 18/11/2024 Le Maire, M. Loïc FATACCIOLI PJo S Le RE VERSH TT Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».