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Arrêté - 2023 054 reglementant la circulation pour cortege de ceremonie funeraire
Document publié le Vendredi 13 août 2004 par la commune de Boisseron.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 054 reglementant la circulation pour cortege de ceremonie funeraire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
2023/054
VILLE DE BOISSERONy
RE ARRETE
Règlementant la circulation pour le cortège
« Cérémonie funéraire Monsieur ZUCCARELLI »
Le maire de la commune de BOISSERON
Vu le code général des collectivités territoriales et ses articles L 2212-1 et suivants,
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile,
Vu le code de la Sécurité intérieure, notamment en son article L512-3,
Vu le code de la route
Vu la demande présentée par la famille de Monsieur ZUCCARELLI afin d’organiser un cortège pour la cérémonie funéraire de monsieur ZUCCARELLI le mercredi 28 juin 2023,
Considérant que la tète du cortège sera composée du fourgon funéraire et de cavalier(s) suivis des participants en pédestre, que le circuit empruntera la voie de circulation,
Considérant que ceux qui assistent ainsi à la manifestation, y interviennent, y participent, sont tenus de faire preuve de prudence selon leur âge, leur expérience,
Considérant qu'il est nécessaire que des mesures de sécurité doivent être observées afin de réduire les risques d’accidents des spectateurs passifs ou simples passants,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer l’organisation de la traversée sur la commune,
Vu l'intérêt général,
ARRETE
Article 1 : La famille ZUCCARELLI et ses proches sont autorisés à traverser la commune le mercredi 28 juin 2023.
Article 2 : Durant le cortège, la circulation des usagers sera maintenue et la vitesse sera limitée à 20km/h et le parcours se fera comme ce qui suit :
D mercredi 28 juin2023 à 15h30
Départ du 341 de l’avenue Folco de Baroncelli en direction de l’avenue Frédéric Mistral jusqu’au Temple situé au 150 avenue Frédéric Mistral.
> mercredi 28 juin 2023 à 17h30
Départ du Temple au 150 avenue Frédéric Mistral, rue de L’Afficion, rue joseph D’Arbaud, rue des Mas de Barre et rue du tout blanc D mercredi 28 juin 2023 à partir de 18h30
Départ du cimetière rue du Tout Blanc vers rue du mas de Barre pour arriver au 341 avenue Folco de Baroncelli.
Article 3° : L’organisateur sera tenu responsable des dommages de toute nature qu’il peut causer lui- même, par les animaux, les objets ou les véhicules dont il a la charge ou la garde.
Article 4 : Toutes infractions au dispositif du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions de l’article R.610-5 du nouveau Code Pénal, sans préjudice, s’il y a lieu des pénalités plus
graves prévues par les lois et les règlements en vigueur.
Article 5 : Le Maire de la commune de Boisseron, le Capitaine, le commandant le Groupement de Gendarmerie de Lunel et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié.
Fait à Boisseron, le 28/06/2023, Le Maire, M. Loïc FATACCIOLI
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux
mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».