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Arrêté - Arrete 2025 0019 Terrassement et raccordements Electrique
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Boisseron.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 0019 Terrassement et raccordements Electrique)
Thèmes du document : Transports, Assurance, Sécurité publique,
2025/0019
«AilLE DE BOISSERO y
ARRETE D’AUTORISATION DE VOIRIE
CHEMIN DES DOUVES
Le maire de la commune de Boisseron,
Vu les articles L2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L115-1, L141-10, L141-11 et L141-12 ;
Vu le Code de la route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I -
8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992
modifié) ;
Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques et notamment les articles L2122-1 à
L2122-4 et L3111.1;
Vu le Code de l'Urbanisme notamment dans ses articles L421-1 et suivants ;
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
Vu la demande de la Société ENSIO en date du 31/03/2025, dont le siège social est situé au 94
route de Lattes 34430 ST JEAN DE VEDAS, d'autorisation de voirie et police de la circulation au
136 chemin des Douves à BOISSERON 34160 afin d’effectuer des travaux de terrassement et de
raccordements électrique pour le compte de M. et Mme Alibert ;
Vu le PC 034 033 24 M0004 en date du 15/10/2024 ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation dans un but de sécurité publique aux
alentours et sur son parcours ;
Vu l'intérêt général ;
ARRETE
Article 1 : Autorisation
Le demandeur est autorisé à réaliser les travaux de terrassement et à procéder au raccordement Enedis au 136 chemin des Douves à partir du 14/04/2025, pour une durée de 3 jours, entre 08h00 et 17h00.
La société est également autorisée à installer un camion nacelle, un poids lourd ainsi qu’un véhicule léger.
Article 2 : Circulation et stationnement
Pendant les travaux, la circulation sera maintenue.
Le stationnement sera interdit le long du 136 chemin des Douves afin de permettre l'installation des engins de chantier mentionnés à l'article 1.
La zone de travaux sera matérialisée par le demandeur et sous sa responsabilité. Article 3 : Responsabilité
Le pétitionnaire est responsable de tout dommage, de quelque nature et de quelque importance qu'il soit, causé au domaine public, ou à tout ouvrage public ou aux plantations qui s'y trouvent, ou aux
usagers, ou aux tiers, ou aux biens de ceux-ci, de son fait, ou du fait des choses qu'il a sous sa garde,
ou du fait de ses préposés, salariés ou non, ou des choses dont ces derniers ont la garde, dès lors que
le fait générateur est survenu pendant l'exécution de l'intervention encadrée par ce présent arrêté peu importe la date d'apparition ou de consolidation du dommage. Le domaine public devra, après intervention, être nettoyé et remis en parfait état primitif à sa charge.
Le non-respect par le pétitionnaire d'une des clauses du présent arrêté entraînera une suspension immédiate de l'autorisation d'intervention. Les infractions seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Sécurité
La signalisation et la matérialisation des périmètres de sécurité seront mises en place par le
demandeur et sous sa responsabilité. L'entreprise sera tenue pour responsable de tout accident pouvant survenir à l'origine de son intervention et des conséquences résultant d'un défaut ou d'une insuffisance du dispositif de sécurité provisoire. L'entreprise est tenue de disposer des assurances de responsabilité civile en adéquation au cadre de son intervention.
Article 5 : Publication et Affichage
Le présent arrêté est exécutoire dès son affichage sur site de manière claire et lisible et sa
publication.
La société devra annoncer les travaux par affichage, au moins 5 jours avant leur commencement.
Article 6 : Diffusion
Monsieur le Maire et le Commandant de Gendarmerie de Lunel sont chargés de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Boisseron, le OA]Où [os M. Jean REVERSAT, Adjoint aux Travaux
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication, Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».