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Document publié le Vendredi 29 mars 2019 par la commune de Guilvinec.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1566978644 Compte rendu du conseil du 29 mars 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Banque,
Le
Guiluinec
vue
sur
océan
COMMUNE
DU
GUILVINEC
Conseil
municipal
de
la commune
du
Guilvinec
Séance
publique
du
29
mars
2019-
18
h 30
Compte-rendu
tenant
lieu
de
procès-verbal
L'an
deux
mille
dix
-neuf,
vingt-neuf
mars,
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la salle
d'honneur
de
la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
TANNEAU,
Maire.
Date
d’affichage
de
la convocation
: 22
mars
2019
Date
d'affichage
du
compte-rendu
: 03
avril
2019
PRESENTS
: Monsieur
TANNEAU
Jean
Luc,
Monsieur
LE
BALCH
Daniel,
Monsieur
BRUNOT
Pierre,
Madame
BODERE
Albane,
Monsieur
DANIEL
René-Claude,
Madame
LE
GALL
Gaëlle,
Madame
GLEHEN
Danièle,
Madame
RanzoN!
Michèle,
Madame
AUBREE-LIOUR
Marie-Claude,
Monsieur
PALUD
Bernard,
Madame
BARBET
Sylvie,
Monsieur
MARECHAL
Dominique,
Monsieur
PERON
Roger,
Madame
LE
GorF
Françoise,
Monsieur
LE
CLEACH
Henri,
Monsieur
KERRIOU
Christian,
Madame
VOLANT
Laure,
Monsieur
LE
BELLEC
Etienne PRESENTS
PAR
PROCURATION
: Madame
GADONNAY
Stéphanie
donne
pouvoir
à Madame
BODERE
Albane,
Monsieur
BIET
Thomas
donne
pouvoir
à Monsieur
TANNEAU
Jean
Luc,
Madame
LAURENT
Jocelyne
donne
pouvoir
à Monsieur
LE BELLEC
Etienne,
Monsieur
COUANT
Guillaume
donne
pouvoir
à
Madame
AUBREE-LIJOUR
Marie-Claude
ABSENT:
Monsieur
GUEGUEN
Johan
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Madame
BARBET
Sylvie
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la
délibération
: 22
Après
la désignation
de
Madame
BARBET
Sylvie
comme
secrétaire
de
séance,
le Maire
fait
part
des
excusés
et
des
pouvoirs
qui
ont
été
donnés.
M.
le Maire
ouvre
la séance
à 18h30.
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
une
modification
de
l’ordre
du
jour. Le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
ajouter
à l’ordre
du
jour
de
la présente
séance
une
délibération
relative
à une
demande
de
subvention
au
titre
de
la Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local
2019
(DSIL),
pour
la mise
aux
normes
et
la mise
en
accessibilité
aux
handicapés
et
aux
personnes
à mobilité
réduite
des
bâtiments
communaux.
En
effet,
la circulaire
du
11
mars
2019
relative
aux
dotations
et
fonds
de
soutien
à l'investissement
en
faveur
des
territoires,
parvenue
en
mairie
le 27
mars,
précise
que
la date
limite
d'envoi
des
dossiers
en
Préfecture
est
fixée
au
30
avril
2019.
Le
conseil
municipal
accepte
à l'unanimité
la proposition
de
M.
le Maire.
0)
Adoption
du
PV
du
8 mars
2019
M.
le Maire
met
aux
voix
le compte-
rendu
du
Conseil
municipal
en
date
du
8 mars
2019.
Le
compte-rendu
de
la séance
du
8 mars
2019
est
approuvé
à l’unanimité
(21
votants
(0
voix
contre,
O abstention,
21
voix
pour).
1)
Décisions
prises
dans
le
cadre
de
la délégation
du
Maire
Le
Maire
informe
le Conseil
municipal
des
décisions
municipales
prises
depuis
la dernière
séance
au
titre
des
délégations
reçues
du
Conseil
municipal
par
délibération
n°
2014-45
du
30
mars
2014,
conformément
à l’article
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
modifiée
par
délibération
n°
2014-69
du
conseil
municipal
du
30
mai
2014
N°
date
objet
Dépenses
(D)
ou
décisions
recettes
(R)
n°17.2019
Mars
2019
|
A3
Paysage
: Maitrise
d'œuvre
pour
D
aménagement
de
la rue
des
fusillés
de
5040€
HT
poulguen
6048€
TTC
n°18.2019
06/03/2019
|
Bellocq
Paysages
: Aménagement
rue
des
D
fusillés
de
Poulguen
76
000€
HT
91
200€
TTC
n°19.2019
28/02/2019
|
Souron
: travaux
de
toiture
sur
la
D
médiathèque
2441.51€
HT
2929.81€
TIC
N°20.2019
|
1/03/2019
|
Hello
couverture
pour
Plus
et
moins-values
D
pour
réhabilitation
de
la Maison
médicale
873.82€HT 1048.58€
TTC
N°21.2019
|
15/03/2019
|
SAR
pour
avenant
poteaux
réhabilitation
de
D
la maison
médicale
925.00€
HT
1110.00€
TTC
N°22.2019
|
O2et
Belmet/LTM
35/Sikkens/Armor
bois
: Divers
|
D
03/2019
achats
bois,
tube
Galva,
peinture
Pour
2166.49€
HT
Festival
Photo
l’homme
et
La
mer
2588.99€
TTC
N°23.2019
|
08/03/2019
|
SDEF
Quimper
: Maintenance
EP
rue
de
la
D
gare
855.29€
HT
1026.35€
TTC
N°24.2019
|
06/03/2019
|
Espace
Pur
: Maintenance
de
la structure
D
Stabiplage
n°3
de
la plage
de
la grève
blanche
|
1347.00€
HT
1616.40€
TTC
N°25.2019
|
04/03/2019
|
Jean-Noel
PERON
: Destruction
toilettes
D
public
lostendro
3600€
HT
4320€
TTC
N°26.2019
|
04/03/2019
|
Hello
couverture
: Travaux
sur
chéneaux
D
suite
à tempête
sur
la Maison
Médicale
684.60€
HT
136.92€
TTC
N°27.2019
|
18/03/2019
|
Lacroix
Signalisation
: Totem
pour
D
aménagement
entrée
de
ville
1226.61€
HT
(remboursement
commune)
1471.93€
TTC
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
PREND
CONNAISSANCE
des
décisions
prises
par
le Maire
dans
le cadre
de
la
délégation
prévue
à l’article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
0)
Taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2019
Avec
une
progression
des
bases
d'imposition
de
2,2
%,
le produit
des
taxes
d'habitation
et
foncières
pour
l’année
2019
atteindra
1 557
472
€. Il
est
proposé
de
maintenir
pour
l’année
2019
les
taux
d'imposition
adoptés
en
2018
et
maintenus
depuis
2010.
Bases d'imposition
Taux
2019
votés
par
le
|
Produits
Prévisionnelles
2019
conseil
municipal
Taxe
d'habitation
5 968
000
€
13,20
%
787
716€
Taxe
foncière
(bâti)
4 599
000
€
16,45%
756536€
Taxe
foncière
{non
17
243
€
75,20°%
13
160
€
bâti) Le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l'unanimité
des
présents
{21
votants
: O voix
contre,
O abstention,
21
voix
pour)
de
maintenir
les
taux
d'imposition
des
taxes
locales
pour
l'année
2019
à leur
niveau
de
l’année
2018,
comme
mentionné
ci-avant.
1)
Budget
Commune
: Budget
primitif
2019
M.
le Balch
présente
aux
membres
du
conseil
municipal
le projet
de
budget
primitif
2018
de
la
Commune,
présenté
dans
le tableau
ci-après
et
examiné
par
la commission
des
finances
en
date
du
14
mars
2019.
La maquette
réglementaire
M14
du
budget
Commune
a été
adressée
par
voie
électronique
à
l'ensemble
du
Conseil
municipal.
Le
BP
2019
s’équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
:
En
fonctionnement
: 2 900
000,00
€
En
investissement
: 2 473
000,00
€
3
Commune
du
Guilvinec
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT.
DEPENSES
Réalisé
2018
Propositions
nouvelles
BP
2019
011
- CHARGES
A CARACTERE
GENERAL
601
717,83
€
589
253,14
€
012
- CHARGES
DE
PERSONNEL
1174
533,26
€
1 228
200,00
€
65
— AUTRES
CHARGES
GESTION
COURANTE
STORES
€
SRE
2OLOGE
66
- CHARGES
FINANCIERES
93
293,43
€
89
191,95
€
67
- CHARGES
EXCEPTIONNELLES
9 082,76
€
4 000,00
€
022
- DEPENSES
IMPREVUES
10
000,00
€
TOTAL
DEPENSES
REELLES
2 249
515,
91
€
2 300
846,09
€
023
- VIR.
À SECTION
INVESTISSEMENT
434
700,00
€
042-
opérations
d'ordre
entre
sections
(amortissements)
Commune
du
Guilvinec
103
691,93
€
Réalisé
2018
164
453,91
€
PREVISIONS
BP
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT.
RECETTES
2019
013-
ATTENUATION
DE
CHARGES
13
923,77
€
24
000,00
€
70
- PRODUITS
DES
SERVICES
95
062,89
€
84
200,00
€
73
- IMPÔTS
ET
TAXES
1
999
792,17
€
2
019
000,00
€
74
- DOTATIONS
ET
PARTICIPATIONS
708
245,51
€
696
800,00
€
75
- AUTRES
PROD.
GESTION
COURANTE
76
847,15
€
76
000,00
€
76
- PRODUITS
FINANCIERS
10
327,11
€
77
- PRODUITS
EXCEPTIONNELS
Auto
financement
réel
2018
: 729
163,00
€
75:111,17€
Commune
du Guilvinec
section
d'investissement
DEPENSES
réalisé
2018
RAR
US
BP 2019
BP 2019
20
-IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
(avec
opération
202
+ 204)
1176,00€
79851,97€
152300,00
€
232
151,97
€
22-IMMOBILISATIONS
RECUES
EN AFFECTATION
- €
- €
-4
-€
21/23
- IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
(avec
opérations)
74795050€|
473249,09€
1.599
976,81
€
2.073
225,93
€
TOTAL
DEPENSES
D EQUIPEMENT
749
126,50€
| 553
101,06
€
1752276
4€
2305377,20€
10-DOTATIONS
(plan
relance
FCTVA)
119646,61€
- €
-€
-4
16
EMPRUNTS
ET DETTES
ASSIMILEES
156704,25
€
€
167
62,10€
167 622,10
€
020
- DEPENSES
IMPREVUES
(INVESTISSEMENT)
5
-€
TOTAL
DEPENSES
FINANCIERES
276350.86€
me
167622,10€
167622,10€|
TOTAL
DEPENSES
REELLES
1o547736e
ll 01553
101,06€
1919
898,94
€
2473
000,00
040-
opérations
d’ordre
entre
sections
Commune
du Guilvinec
Section
d'investissement
RECETTES
réalisé
2018
RAR
Propositionnouvelles
| Crédits
ouverts
8F
2019
2019
13- SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
206227,59€|
567880,00€
567
880,00€
16 EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILEES
(Hors
165)
-_ €
301
153,46
€
301
153,46
€
TOTALRECENTES
D EQUIPEMENT
206227.59€
[567
880,00€
30115346
€]
869033,46€
10- DOTATIONS,
FOND
DIVERS
ET RESERVES
(dont
1068)
664271.31€
30 000,00
€
929
955,47
€
959
955,47
€
165
- DEPOTS
ET
CAUTIONNEMENTS
RECUS
600,00€
-4
26
PARTICIPATIONS
ET
CREANCES
10 187.50€
-4
27- AUTRES
IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
23 288.29€
12207,40
€
12207,40€
ROO1
-SOLDE
D'EXECUTION
REPORTÉ
- €
32.649,76
€
32.649,76
€
TOTALES
RÉCENTES
FINANCIERES
698347.10€
30000,00€
574812,63€
11004
812,63
€
TOTALES
RÉCENTES
REELLES)
204574,69€
|.
597880,00€
275
966,09
€|
11873
846,09
€
021-
VIREMENT
SECTION
FONCTIONNEMENT
434
700,00
€
434
700,00
€
040
- Opérat.ordre
dans
sect.fonctionnement
103
691,93
€
164
453,91
€
164
453,91
€
FOTALRECENES
D'ORDRE
D'INVESTISSEMENT
103691,93€
LE
599153,91€
599153,91€
Opérations
d'Investissements
TTC
2019
: propositions
(chapitres
20/21/23)
version du 20/03/2019
Immobilisations
en
cours
budget
2018
(BP
+
Réalisé
reste
à réaliser
Proposition
Crédits
ouverts
2019
Opérations
d'équipement
DM)
transféré
nouvelle
BP2019
N°101
- Documents
d'Urbanisme
- compte
202
4271,25€
1176,00€
3095,25€
11
300,00
€
14
395,25
€
N°102
- Réfection
de
l'église
- compte
21318
69
849,36
€
56972,72€
7229,28€
17
014,29
€
24243,57€
LE
Ian
dAISMEISSN
MÉRIEAIE-
316398,26€|
12448531€|
191912,95€
20 000,00
€
211912,95
€
N°107
- Outils
de
communication
- compte
2188
4436,00€
3243,60€
€
16
000,00
€
16
000,00
€
N°108
- Platelage
45
000,00
€
43670,22€
=)
= €
- €
N°109
- Travaux
électriques
73
000,00
€
7343,88€
65
656,12€
140
000,00
€
205
656,12
€
N°110
- Aménagement
rue
de
la
grève
blanche
+ €
- €
1200,00
€
1 200,00
€
N°111-
Aquisition
Foncière
10
000,00
€
- €
10
000,00
€
10
000,00
€
N°112-
Aménagement
entrée
de
ville
50
000,00
€
- €
50
000,00
€
75
000,00
€
125
000,00
€
N°114
- CIS
Sud
Bigouden
- compte
2041412
66
570,00
€
- €
66
570,00
€
66
570,00
€
N°114
- CIS
Sud
Bigouden
- compte
2041582
125
400,00
€
130
862,00
€
sé
27
000,00
€
27
000,00
€
N°115
- Mise
aux
normes
du
Gymnase
33359,23€
1406,15€
31953,08€
970
000,00
€
1 001
953,08
€
N°
116-
Aménagement
Moulin
Mer
- €
- €
- €
27
000,00
€
27
000,00
€
N°117-
Cimetières-
compte
21316
- €
- €
- €
8 000,00
€
8 000,00
€
N°131-
Amélioration
de
Bâtiments
92
937,05
€
87
586,56
€
6
160
000,00
€
160
000,00
€
N°132
-
Amélioration
et
accessibilité
voirie
-
154
817,06
€
118
054,51
€
# *€)
186
762,55
€
186
762,55
€
N°134-
Acquisition
de
matériels
(bal
+
tondeuse)
-
69
000,00
€
48
996,00
€
20
004,00
€
30
000,00
€
50
004,00
€
N°134-
Acquisition
de
matériels
(bal
+ tondeuse)-
639,18€
- €
639,18
€
639,18
€
N°135
- Flotte
automobile
(dont
traffic)
32
600,00
€
12
000,00
€
20
600,00
€
2 000,00
€
22
600,00
€
N°136-
Kergoz
30
000,00
€
11
000,00
€
19
000,00
€
10
000,00
€
29
000,00
€
N°
138-
ALSH-
21758
12
000,00
€
5 €
12
000,00
€
12
000,00
€
N°139-
Haliotika
(2eme
sur
3 exercices)
20422
50
000,00
€
50
000,00
€
r.€
50
000,00
€
50
000,00
€
N°140
- Jeux
+ Street
Workout
58
000,00
€
28
658,80
€
29
341,20€
29
341,20€
N°141
-Ecole
Numerique
14
000,00
€
14
000,00
€
- €
14
000,00
€
20
immobilisations
incorporelles
11
100,00
€
- €
11
100,00
€
1 000,00
€
12
100,00
€
TOTAL
dépenses
d'équipement
1323
377,39
€ |
725
455,75
€ |
553101,06€|
1752
276,84€|
2 305
377,90
€ Le
Maire
informe
qu'il
s’agit
du
dernier
budget
de
la mandature.
Il précise
que
le programme
d’investissements,
dédié
essentiellement
à l'amélioration
des
bâtiments
municipaux
est
ambitieux,
et
qu'il
a été
défini
sans
augmenter
la fiscalité
directe,
avec
une
baisse
de
l'endettement
entamée
depuis
5 ans.
Il est
le résultat
d’une
maitrise
des
dépenses
de
fonctionnement
entamée
depuis
plusieurs
années.
L'équipe
municipale
remettra
à la
nouvelle
équipe
les
bâtiments
de
la commune
dans
un
très
bon
état.
M.
Pierre
Brunot
informe
que
l'opération
« travaux
électriques
» inclut
l'effacement
des
réseaux
ainsi
que
la rénovation
de
l’éclairage
public.
M.
Etienne
Bellec
souhaite
recevoir
des
informations
sur
le dépassement
des
dépenses
relatives
à la
Maison
médicale.
M.
Pierre
Brunot
répond
qu'il
a fallu
ajouter
au
programme
le démoussage
de
la toiture,
et
prendre
en
ligne
de
compte
la défaillance
d’une
entreprise.
M.
Daniel
Le
Balch
ajoute
que
ces
travaux
s'inscrivent
dans
les
10
% des
dépenses
imprévues.
M.
le Maire
soumet
au
vote
le budget
primitif
2019
du
budget
Principal
tel
que
présenté.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
pris
connaissance
du
projet
de
budget
primitif
pour
l'exercice
2019
(compte
principal)
et
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le budget
primitif
de
la Commune
de
l'exercice
2019,
tel
que
présenté.
(21
votants
: 1
voix
contre
(M.
Guillaume
Couant),
3 abstentions
(Mme
Marie-Christine
Aubrée-Lijour,
Mme
Jocelyne
Laurent,
M.
Etienne
Bellec,
17
voix
pour).
2)
Budget
annexe
lotissement
de
Kermeur
: Budget
primitif
2019
M.
Daniel
Le
Balch
présente
aux
membres
du
conseil
municipal
le projet
de
budget
primitif
2018.
La
maquette
réglementaire
du
budget
annexe
lotissement
de
Kermeur
a été
adressée
par
voie
électronique
à l’ensemble
du
Conseil
municipal.
Il s’équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
:
En
fonctionnement
: 172
000,00
€
En
investissement
: 7 740,29
€
M.
René-Claude
Daniel
rappelle
que
la pose
de
la 1°°
pierre
des
maisons
Aiguillon
est
prévue
le 26
avril
2019. Le
Maire
soumet
au
vote
le budget
primitif
2019
du
budget
annexe
« lotissement
de
Kermeur
« tel
que
présenté.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
pris
connaissance
du
projet
de
budget
primitif
pour
l’exercice
2019
(budget
annexe
« lotissement
de
Kermeur
») et
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
à l'unanimité
le budget
annexe
« lotissement
de
Kermeur
» de
l'exercice
2019,
tel
que
présenté.
{21
votants
: O
voix
contre,
O
abstention,
21
voix
pour).
5)
Demande
de
subvention
complémentaire
auprès
du
Département
du
Finistère
pour
la réfection
et
la mise
aux
normes
du
gymnase
Le
Maire
rappelle
que
les
travaux
du
gymnase
avaient
fait
l’objet
d’une
validation
du
conseil
municipal
du
1°
décembre
2017.
Suite
à
des
diagnostics
complémentaires
-amiante
et
charpente-
réalisés
en
début
d'année
2019,
des
travaux
de
modification
lourde
de
la charpente
et
de
remplacement
de
la
couverture
s'ajoutent
au
pré-
programme
établi
en
2017.
I convient
donc
de
revair
le plan
de
financement
du
projet
comme
suit
:
Coût
estimatif
de
l'opération
: 1 000
000,
00
€ TTC,
soit
800
000
€ HT
(travaux
et
honoraires)
Calendrier
prévisionnel
du
projet:
date
de
début
des
travaux
: septembre
2019
date
de
fin
des
travaux
: avril
2020
Plan
de
financement
de
l'opération
: 1 000
000,
00
€ TTC,
soit
800
000,00
€ HT
Département
du
Finistère
:
249
870
€ {sur
la base
du
projet
évalué
à 499
740
HT)
Département
du
Finistère
:
360
130
€
(sur
la
base
du
projet
évalué
à 800
000,00
€ HT)
Etat
(DETR
+
DSIL)
:
90
000
€
{notifications
15/03/2018
et
5/07/2018)
Autofinancement
:
210
000
€
Vu
Pavis
de
la Commission
Finances
en
date
du
14
mars
2019
;
il est
proposé
au
Conseil
municipal.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l'unanimité
des
présents
(21
votants
: O
voix
contre,
0 abstention,
21
voix
pour)
:
4-
D'APPROUVER
Îles
travaux
de
réhabilitation
du
gymnase
Manu
Berrou
pour
un
montant
de
800
000,00
€
HT,
soit
1 000
000,
00
€ TTC;
7 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l'unanimité
des
présents
(21
votants
: O
voix
contre,
0 abstention,
21
voix
pour)
:
1- D’APPROUVER
les
travaux
de
réhabilitation
du
gymnase
Manu
Berrou
pour
un
montant
de
800
000,00
€ HT,
soit
1 000
000,
00
€ TTC
;
2-
D’APPROUVER
le plan
de
financement
tel
que
présenté
ci-dessus
;
3-
D’AUTORISER
le Maire
à solliciter
les
aides
auprès
du
Département
du
Finistère
pour
un
montant
aussi
élevé
que
possible
;
4-
D’AUTORISER
M.
le Maire
à signer
tous
les
actes
s’y
afférent.
6)Demande
de
subvention
au
titre
de
la Dotation
de
Soutien
à l’Investissement
Local
2019
(DSIL)
pour
la mise
aux
normes
et
la mise
en
accessibilité
aux
handicapés
et
aux
personnes
à mobilité
réduite
des
bâtiments
communaux
La
commune
a mené
un
diagnostic
de
l’ensemble
de
ses
bâtiments
et
de
ses
installations
en
termes
d'accessibilité.
Sur
cette
base,
le Conseil
Municipal
en
date
du
9 octobre
2015
a validé
l'ADAP-
l'agenda
d'accessibilité
programmée
(ADAP)
- et
la programmation
de
travaux
échelonnés
sur
plusieurs
exercices
budgétaires.
Il a été
décidé
d'engager
une
partie
des
travaux
en
2019.
Il convient
de
revoir
le plan
de
financement
de
ces
travaux
présenté
au
conseil
municipal
du
14
décembre
2018,
en
intégrant
la dotation
de
soutien
à l'investissement
local
(DSIL)
au
titre
du
programme
2019.
Coût
estimatif
de
l'opération
: 61
962
€ TIC
soit
51
635
€ HT
Calendrier
prévisionnel
du
projet:
date
de
début
des
travaux
:
2019
date
de
fin
des
travaux
ë
2019
Plan
de
financement
de
l'opération
: coût
d’une
des
3 tranches
: 51635
€ HT
Etat
(DETR)
: _ 25000€
Etat
(DSIL)
: 16308€
Autofinancement
;
10
327
€
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
GUILVINEC,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
des
présents
(21
votants
: O voix
contre,
O abstention,
21
voix
pour)
:
1-
D'APPROUVER
les
travaux
portant
sur
l'accessibilité
des
bâtiments
communaux
pour
un
montant
de
61
962
€ TTC
2-
D’'APPROUVER
le plan
de
financement
tel
que
présenté
ci-dessus,
5-
D’AUTORISER
le Maire
à solliciter
les
aides
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la dotation
de
Soutien
à l’Investissement
Local
(DSIL),
programme
2019,
pour
un
montant
aussi
élevé
que
possible
3-
D’AUTORISER
le Maire
à signer
tous
les
actes
s’y
afférent.
7)
effacement
de
dette
de
l’association
Le
Malamok M.
le Maire
expose
que
l'association
Le
Malamok
a été
déclarée
en
liquidation
judiciaire
le
07/06/2017.
La
trésorerie
de
Pont-L’Abbé
a produit
à titre
privilégié
auprès
du
mandataire
judiciaire
les
loyers
des
mois
de
février
à juin
2017,
émis
par
la Commune
à l'encontre
de
l'association
mentionnée
ci-avant
pour
un
montant
total
de
20
000
euros.
Cette
somme
figure
sur
l'état
des
créances
délivré
par
le Greffe
du
Tribunal
de
Grande
Instance
de
Quimper
du
12/12/2017.
Le
TGI
de
Quimper
ayant
prononcé
la clôture
de
cette
procédure
pour
insuffisance
d'actifs
le
12/06/2018,
la Trésorerie
de
Pont-L’Abbé
ne
peut
plus
juridiquement
poursuivre
le recouvrement
contentieux
de
ces
titres
et
demande
à la
commune
du
Guilvinec
l'effacement
de
cette
créance.
Vu
l’état
de
cessation
de
paiement
en
date
du
7 juin
2017
;
Vu
le courrier
de
la Trésorerie
de
Pont
l’Abbé
en
date
du
12
septembre
2018
sollicitant
l'effacement
de
la dette
de
l’association
Le
Malamok
;
la Commune
se
trouve
dans
l'obligation
d'effacer
cette
dette.
Vu
l'avis
de
la commission
Finances
du
14
mars
2019
;
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
GUILVINEC,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
des
présents
{21
votants
: O voix
contre,
0 abstention,
21
voix
pour)
:
d'APPROUVER
l'effacement
de
la créance
suscitée
d’un
montant
global
de
20
000
€ par
l'émission
d’un
mandat
ordinaire
au
compte
d’imputation
budgétaire
6542.
8)
Effacement
d’une
somme
restant
due
Le
Maire
expose
que
dans
le cadre
de
la récupération
de
la TVA
sur
les
factures
de
bâtiments,
le
mandat
238
du
24/03/2016
en
règlement
de
la facture
de
la Sarl
LUNISSON
d’un
montant
TTC
de
399,60
€,
a dû
être
annulé
le 13/12/2016.
Par
erreur,
un
double
paiement
par
mandats
a été
effectué.
Afin
de
corriger
l’erreur,
un
ordre
de
reversement
valant
titre
a été
établi
le 02/01/2017.
La
Sarl
LUNISSON
ayant
été
déclarée
en
liquidation
judiciaire
le 20/05/2016,
l’ordre
de
reversement
n’a
pu
être
recouvré,
du
fait
de
l’absence
de
déclaration
de
créance
auprès
du
mandataire
judiciaire.
Vu
le
jugement
du
tribunal
de
commerce
de
Quimper
du
20/05/2016,
Vu
le courrier
de
la Trésorerie
de
Pont
l'Abbé
en
date
du
04/03/2019
sollicitant
l'effacement
de
la
somme
restant
due,
Vu
l'avis
de
la commission
Finances
du
14
mars
2019
;
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
GUILVINEC,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
des
présents
(21
votants
: O voix
contre,
0 abstention,
21
voix
pour)
:
d'APPROUVER
l'effacement
de
la somme
restant
due
d’un
montant
global
de
399,60
€, par
l'émission
d’un
mandat
ordinaire
au
compte
d’imputation
budgétaire
6542.
Informations
et
questions
diverses
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
lève
la séance
à 19h15.
9 Le
LS
EN
RO
Eh
ali
mire
mors
pollh-n
Ml
RE
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Ent.
%
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