Compte-Rendu - 1455704896 Compte rendu du conseil municipal du 27 mars 2015

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Compte-Rendu - 1455704896 Compte rendu du conseil municipal du 27 mars 2015 Document publié le Vendredi 27 mars 2015 par la commune de Guilvinec. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1455704896 Compte rendu du conseil municipal du 27 mars 2015)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Budget,

le Guiluinec vue sur océan

COMMUNE DU GUILVINEC

Conseil municipal du 27 mars 2015 — 19h

Compte rendu

À 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est

réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle d'honneur de la Mairie, sous la présidence de Jean Luc TANNEAU, Maire.

PRESENTS : Monsieur Tanneau Jean Luc, Monsieur Le Balch Daniel, Monsieur

Brunot Pierre, Madame Gadonnay Stéphanie, Madame Bodere Albane, Monsieur

Daniel René-Claude, Monsieur Kerriou Christian, Madame Gléhen Danièle,

Monsieur Palud Bernard, Madame Barbet Sylvie, Monsieur Maréchal Dominique,

Monsieur Peron Roger, Madame Le Goff Françoise, Monsieur Biet Thomas, Madame

Volant Laure, Monsieur Guéguen Johan, Monsieur Henri Le Cleach, Monsieur Le

Bellec Etienne, Monsieur Couant Guillaume.

PRESENTS PAR PROCURATION : Madame Le Gall Gaëlle donne pouvoir à Monsieur Kerriou Christian, Madame Ranzoni Michèle donne pouvoir à Monsieur Daniel René-Claude, Madame Laurent Jocelyne donne pouvoir à Monsieur Couant Guillaume.

ABSENTE : Madame Aubrée-Lijour Marie-Claude.

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Bodere Albane.

Nombre de membres en exercice : 23

Nombre de membres ayant pris part aux délibérations : 22

Monsieur le Maire demande au conseil si des observations sont à émettre sur le compte rendu du dernier conseil. Aucune observation n’est émise.

Il demande ensuite s’il peut ajouter deux points à l’ordre du jour :

- Versement d’une avance et mise à disposition des locaux à l'association Le Malamok

- Démission d’un membre du conseil d'administration

Aucun vote contre pour l'ajout de ces deux propositions.

Vote des taux d'imposition pour l’année 2015

Comme chaque année, au premier trimestre, la commune est destinataire de l'état de notification des taux d'imposition des taxes directes locales (taxe d'habitation, taxes foncières).

Monsieur le Maire propose que les taux d'imposition des trois taxes restent inchangés par rapport à 2014 ce qui donnerait le produit fiscal suivant :

ie Pots Produit fiscal maintenu

Taxe d'habitation 13,20% 739 464,00 €

Taxe foncière (bâti) 16,45% 711 133,50 €

Taxe foncière (non bâti) 75,20% 13 611,20 €

A l'unanimité des présents, le conseil approuve la proposition de Monsieur le Maire en maintenant les taux d'imposition à leur niveau de 2014.

Vote des budgets primitifs 2015

Daniel Le Balch informe le conseil que la commission finances s’est réunie le 11 mars dernier pour procéder à l'analyse des budgets primitifs 2015. En annexe 1 du rapport préparatoire, figuraient le détail des sections de fonctionnement et d'investissement des trois budgets (commune, assainissement et lotissement

Kermeur)

Sur les propositions financières du budget de la commune, il énonce les quelques chiffres suivants :

Propositions 2015 TRE nt

Charges à caractère général 619 235,00 € -8,44%

Charges de personnel 1 260 120,00 € -4,51%

Subventions et participations 729 632,50 € 11%

Intérêts de la dette 111 000,00 € -18%

Total dépenses réelles de fonctionnement 2 722 987,50 € -5%

La hausse pour des subventions et participations s'expliquent par :

- Le financement des TAP pour une année complète

- La participation à l'office de tourisme sans la commune de Tréffiagat

-__ L'augmentation du nombre d'heures d'ouverture de l'ALSH

Produits des régies 148 130,00 € 25%

Dotations et taxes 813 818,00 € -11%

Impôts 2 037 064,00 € 2,50%

Revenus des immeubles 112 840,00 € -3,50%

Total recettes réelles de fonctionnement 3 223 197,00 € -1,25%

Soit un autofinancement de 500 209,50 € 25%

Quant à la section d'investissement, elle s’équilibre à 1 577 538,98 €.

Les principales opérations d'investissement seront les suivantes :

- Lancement de la révision générale du PLU (6200 €) ;

- Maison médicale (240 000 €) ;

- Installation du stabiplages (64 200 €) ;

- Refonte du site internet de la commune (6000 €) ;

- Finalisation de l'étude sur la place interface ville/port « jeu de boules » (1344 €)

- Enfouissement des lignes électriques (150 400 €) ;

- Amélioration et grosses réparations des bâtiments communaux (18 790 €) ;

- Amélioration et accessibilité de la voirie (92 430 €) ;

- Acquisition de matériels (11 600 €).

Avec 3 votes contre (Le Bellec Etienne, Couant Guillaume), les budgets primitifs 2015 sont adoptés. Les votes contre se justifient par l'inscription du projet de la maison médicale au budget de la commune et par le peu de moyens financiers octroyés pour la réparation de la voirie.

Durée d'amortissement des immobilisations sur le budget assainissement Daniel Le Balch informe le conseil municipal que des investissements ont été réalisés sur le budget assainissement et qu'il convient de définir les modalités

d'amortissement.

Pour information, l'amortissement permet, chaque année, de constater la

dépréciation des biens achetés et de dégager des ressources destinées à les renouveler. Ce procédé permet de capitaliser des sommes en vue de leur remplacement.

Comptablement, c'est une opération d'ordre qui n'a pas de coût budgétaire.

Type d'investissement Durée d'amortissement

proposée

Petit matériel 5 ans

Etudes liées aux réseaux 60 ans

Remplacement pièces et matériels à la station 10 ans

d'épuration

A l’unanimité des présents, le conseil approuve la proposition.

Convention de financement avec la commune de Plomeur pour le remplacement

des membranes

Daniel Le Balch rappelle que la station d'épuration est équipée de 3 bassins membranaires destinés à la filtration des eaux usées avant rejet dans le milieu naturel. La durée de vie des membranes est de 7 ans environ. L'ensemble a donc dépassé sa durée de vie prévisionnelle.

Par conséquent, la décision a été prise de remplacer la totalité des membranes des

trois bassins dès 2015 en commençant par le bassin n°3.

Le marché public lancé et signé a donné satisfaction avec une économie substantielle de presque 200 000 € par rapport aux estimations initiales.

Voici le récapitulatif des dépenses liées au remplacement de l’ensemble des membranes :

Intitulé Montant en € HT

Frais administratifs 2 250

Achat et livraison des membranes 551 390

Déchargement et installation des membranes 38 550

TOTAL 592 100

Soit un investissement annuel de 197 396,67

La commune de Plomeur utilisant la station d'épuration pour une partie de ses branchements participera au financement de l'opération. La redevance due par cette commune sera calculée en fonction des débits apportés à la station de l’année N-1 en ajoutant une majoration de 10 % au titre de l’apport important des eaux parasites.

A l'unanimité des présents, le conseil municipal approuve la convention dont les principaux termes sont évoqués ci-dessus et à autoriser le Maire à la signer.

Approbation de la cartographie de l'inventaire des zones humides de la commune

Daniel Le Balch rappelle que le conseil municipal a donné son accord pour que le syndicat mixte du SAGE effectue l'inventaire des zones humides sur la commune. Il précise que l'inventaire a suivi une démarche participative conforme aux préconisations de la cellule d'animation des milieux aquatiques du conseil général du Finistère.

Il est proposé au conseil municipal d'approuver la cartographie de l'inventaire des zones humides de la commune telle qu'annexée au présent rapport (le dossier complet étant disponible à la mairie).

A l'unanimité des présents, le conseil municipal approuve la cartographie.

Dénomination de l'impasse du lotissement de Kermeur

Au cours du dernier conseil municipal, la décision de nommer l'impasse du

lotissement de Kermeur a été ajournée. Ainsi, plusieurs propositions ont été transmises dans le rapport. Pierre Brunot demande si l'intitulé « impasse » peut être remplacé par « allée ». Le conseil approuve cette proposition.

Ainsi, Monsieur le Maire soumet au vote les propositions suivantes :

- allée Marie de Kerstrat (0 vote pour)

- allée Simone Ségouin (2 votes pour)

- allée Maria Lambour (0 vote pour)

- allée Florence Arthaud (1 votes pour)

- allée de Schull (0 vote pour)

- allée Anita Conti (19 votes pour)

L'impasse du lotissement de Kermeur s’appellera donc l'allée Anita Conti.

Versement d’une avance et mise à disposition des locaux du Malamok

Le vote des subventions ayant lieu traditionnellement au mois de mai, l'association

Le Malamok a transmis une demande d'avance sur sa subvention afin de faire face à des problèmes de trésorerie. Il leur a été proposé de signer une convention identique à celle du premier semestre 2014 prévoyant les clauses suivantes :

- Versement d’une avance de 70 000 €;

- Mise à disposition des locaux comprenant notamment les clauses suivantes :

- Présentation du planning d'occupation des salles par l’association et validation

par la commune. En cas d’inoccupation de la grande salle par le Malamok, elle

pourra être utilisée par la commune.

- Loyer de 4000 € par mois

- Prise en charge du ménage par la commune dans une limite de 18 heures par semaine

Avant de procéder aux délibérés et au vote, Monsieur le Maire demande aux

administrateurs de l'association membre du conseil de quitter la salle (Daniel Le Balch, Albane Bodéré, Christian Kerriou, Thomas Biet).

Avec 16 voix pour, le conseil approuve la convention de versement d’une avance sur subvention et de mise à disposition des'locaux telle qu’annexée au présent compte rendu et autorise Monsieur le Maire à la signer.

Démission d'un membre du Conseil d'administration du Malamok

Monsieur le maire informe le conseil que Daniel Le Balch souhaite présenter sa démission du conseil d'administration de l'association Le Malamok. Il lui laisse la parole afin qu'ils puissent expliquer les raisons de sa démission.

Daniel Le Balch précise qu'être présent au conseil d'administration du Malamok est une mission importante pour un élu du Guilvinec. La structure gérant un budget de plus de 800.000 € dont une grande part des recettes provient de fonds publics au travers de diverses subventions (246.000 € de dépenses pour la commune, ramenés à 198.200 €, compte tenu du loyer perçu de 48.000 €) implique, pour le bénéficiaire, un devoir de loyauté et de transparence avec la mairie, de partage, également sur le même motif, celui d'animer la commune à la satisfaction du plus grand nombre.

Selon lui, dans les faits, c'est un climat d'incompréhension, d'opposition et de conflits

permanents avec la remise en cause de toutes les propositions municipales. Etant en

désaccord total avec la politique et même avec la définition de la culture mises en avant par la direction du Malamok, il présente donc sa démission d'administrateur à partir de ce jour.

Cet exposé étant fait, le conseil municipal prend acte de la décision de Daniel Le Balch et ajourne à un prochain conseil municipal la désignation de son remplaçant.

La Secrétaire de séance,

Albane Bodéré