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Document publié le Vendredi 29 janvier 2016 par la commune de Guilvinec.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1455705039 Compte rendu du CM du 29 janvier 2016)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Assurance, Justice et droit,
€
s
le Guiluinec
vue
sur
océan
COMMUNE
DU
GUILVINEC
Conseil
municipal
du
29
janvier
2016
— 19h
Compte
rendu
A
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
d'honneur
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Jean-Luc
TANNEAU,
Maire.
PRESENTS
: Monsieur
Tanneau
Jean-Luc,
Monsieur
Le
Balch
Daniel,
Monsieur
Brunot
Pierre,
Madame
Gadonnay
Stéphanie,
Monsieur
Daniel
René-Claude,
Madame
Le
Gall
Gaëlle,
Monsieur
Kerriou
Christian,
Madame
Gléhen
Danièle,
Madame
Ranzoni
Michèle,
Madame
Aubrée-Lijour
Marie-Claude,
Monsieur
Palud
Bernard,
Monsieur
Maréchal
Dominique,
Monsieur
Péron
Roger,
Madame
Le
Goff
Françoise,
Monsieur
Biet
Thomas,
Monsieur
Henri
Le
Cleach,
Monsieur
Le
Bellec
Etienne,
Monsieur
Couant
Guillaume.
PRESENTS
PAR
PROCURATION
: Madame
Bodéré
Albane
donne
pouvoir
à
Monsieur
Tanneau
Jean-Luc,
Monsieur
Guéguen
Johan
donne
pouvoir
à Monsieur
Le
Balch
Daniel,
Madame
Barbet
Sylvie
donne
pouvoir
à Monsieur
Brunot
Pierre,
Madame
Volant
Laure
donne
pouvoir
à Madame
Le
Goff
Françoise,
Madame
Laurent
Jocelyne
donne
pouvoir
à Monsieur
Couant
Guillaume.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Madame
Gadonnay
Stéphanie.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la
délibération
: 23
Le
compte
rendu
du
dernier
conseil
est
approuvé.
Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
de
bien
vouloir
retirer
la
délibération
portant
sur
l'approbation
du
rapport
d'activité
2015
de
l'office
de
tourisme
en
l'absence
d’Albane
Bodéré.
La
délibération
est
reportée
à la
prochaïne
séance.
L'ordre
du
jour
débute. Versement
d’une
avance
sur
la
subvention
de
fonctionnement
2016
pour
l'association
Le
Malamok
Le
vote
des
subventions
ayant
lieu
traditionnellement
au
mois
de
mai,
Monsieur
le
Maire
expose
qu’une
avance
sut
la subvention
de
fonctionnement
2016
à l’association
Le
Malamok
peut
être
versée
afin
que
la structure
ne
soit
pas
confrontée
à des
problèmes
de
trésorerie,
Pour
formaliser
ce
versement,
une
convention
identique
à celle
du
premier
semestre
2015
devra
être
signée
prévoyant
notamment
les
clauses
suivantes
:
-__ Versement
d’une
avance
de
70
000
€;
- Mise
à disposition
des
locaux
comprenant
présentation
du
planning
d'occupation
des
salles
par
l'association
et
validation
par
la commune
(en
cas
d’inoccupation
de
la grande
salle
par
le Malamok,
elle
pourra
être
utilisée
par
la commune)
et
un
loyer
de
4000
€ par
mois
;
- Prise
en
charge
du
ménage
par
la commune
dans
une
limite
de
18
heures
par
semaine
Monsieur
le Maire
soumet
donc
au
vote
du
conseil
municipal
l'approbation
de
la
convention
de
versement
d’une
avance
sur
subvention
et
de
mise
à disposition
des
locaux
à l'association
« Le
Malamok
» et
demande
l'autorisation
de
la signer.
A l'unanimité
des
présents,
les
propositions
sont
adoptées.
Ouverture
de
crédits
en
section
d'investissement
du
budget
principal
dans
l'attente
du
vote
du
budget
primitif
Daniel
Le
Balch
explique
au
Conseil
Municipal
qu'une
ouverture
de
crédits
est
nécessaire
(18
000
€)
pour
régler
les
factures
liées
à la
révision
générale
du
PLU
dans
l'attente
du
vote
du
budget
primitif.
Afin
de
procéder
aux
règlements
des
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
prochain
budget,
il demande
au
Conseïl
Municipal
de
se
prononcer
à ce
sujet.
A l'unanimité
des
présents,
la
proposition
est
adoptée.
Demandes
de
subventions
pour
la
réalisation
des
schémas
directeurs
d'assainissement
d'eaux
usées
et
d'eaux
pluviales
Daniel
Le
Balch
informe
ses
collègues
qu'à
l’occasion
de
la dernière
séance
du
conseil,
un
groupement
de
commandes
a été
formé
avec
la commune
de
Plomeur
pour
rechercher
un
bureau
d'études
pour
la réalisation
des
schémas
directeurs
d'assainissement
d'eaux
usées
et d'eaux
pluviales.
Au
jour
de
la rédaction
du
présent
rapport,
le montant
total
de
l'opération
pour
la commune
du
Guïlvinec
est
estimé
à
environ
70
000
€ HT
(un
montant
plus
précis
pourra
être
communiqué
le jour
du
conseil). Aussi,
il demande
désormais
au
conseil
municipal
:
-__ De
poursuivre
cette
opération
;
-__ D'approuver
le plan
de
financement
prévisionnel
suivant
:
Coût
estimatif
de
l'opération
70
000
€ HT
Agence
de
l’eau
(50%).
35
000
€ Conseil
Départemental
(30
%)
21
000
€
Autofinancement
(20%)
....
14
000
€
- D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à solliciter
les
financeurs
cités
ci-dessus
;
- _
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à cette
opération.
A l'unanimité
des
présents,
les
propositions
sont
approuvées.
Indemnités
au
comptable
Vu
l'article
97
de
la
loi
n°
82.213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
le décret
n°
82.979
du
19
novembre
1982
précisant
les
conditions
d'octroi
d'indemnités
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
aux
agents
des
services
extérieurs
de
l'Etat,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
16
septembre
1983
relatif
aux
indemnités
allouées
par
les
communes
pour
la confection
des
documents
budgétaires,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
relatif
aux
conditions
d'attribution
de
l'indemnité
de
conseil
allouée
aux
comptables
non
centralisateurs
du
Trésor
chargés
des
fonctions
de
receveurs
des
communes
et
établissements
publics
locaux,
Daniel
Le
Balch
rappelle
au
conseil
qu’une
indemnité
au
comptable
a été
votée
au
cours
de
la
dernière
séance
du
conseil.
En
raison
du
changement
de
trésorier
en
2015,
il propose
d'accorder
une
indemnité
de
conseil
au
nouveau
comptable
public
au
taux
de
75
% proratisée
au
temps
de
présence
soit
251,48
€.
À l'unanimité
des
présents,
la
proposition
est
approuvée.
Instauration
d’un
tarif
de
journée
supplémentaire
pour
la
location
du
manoir
de
Kergoz Daniel
Le
Balch
rappelle
au
conseil
municipal
que
lors
de
sa
dernière
séance,
les
tarifs
municipaux
ont
été
votés
pour
l’année
2016.
Suite
à plusieurs
demandes
de
particuliers,
il propose
qu'un
tarif
à la
journée
supplémentaire
soit
instauré
à hauteur
de
90
€.
À l'unanimité
des
présents,
la
proposition
est
approuvée. Participation
de
la
commune
aux
frais
de
mutuelle
prévoyance
de
ses
agents
Il y
a quelques
années,
l’ancien
COS
avait
souscrit
pour
les
agents
de
la collectivité
une
assurance
« prévoyance
» permettant
le maintien
de
salaires
en
cas
d'imprévus.
Cet
assureur
historique
a décidé
de
résilier
le contrat
à compter
du
1*
janvier
2016.
Après
demande
auprès
de
plusieurs
organismes
et après
analyse
des
conditions
tarifaires
et
garanties,
il s'avère
que
les
montants
de
cotisation
pour
les
agents
doublaient
à conditions
égales.
Les
mutuelles
proposant
des
garanties
et des
conditions
tarifaires
intéressantes
demandaient
la participation
de
l'employeur.
Afin
de
permettre
aux
agents
de
conserver
cette
protection
sociale
complémentaire
(avec
une
augmentation
des
garanties),
Monsieur
le Maire
propose
à
l'assemblée
conformément
aux
dispositions
du
décret
n°2011-1474
du
8 novembre
2011
: + _ de
participer
à la
protection
sociale
complémentaire
des
agents
de
la collectivité
pour
le risque
prévoyance
en
participant
aux
cotisations
des
contrats
souscrits
par
les
agents
dans
le cadre
de
la convention
de
participation
passée
par
le CDG
29
pour
le
compte
de
la collectivité
pour
les
garanties
statutaires.
Dans
le cadre
de
la convention
de
participation
proposée
par
le CDG
29,
l'assiette
de
cotisation
et
d'indemnisation
sera
le traitement
indiciaire
brut
+ NBI
+ le
régime
indemnitaire,
Le
plafond
d'indemnisation
sera
fixé
à 95%
de
l'assiette
de
l'indemnisation
retenue.
+ de
fixer
le niveau
de
participation
à 10
€ par
mois
brut.
+ Les
agents
non
titulaires
peuvent
bénéficier
de
la
participation,
sous
réserve
d’une
durée
de
contrat
minimale
de
un
an.
A l’unanimité
des
présents,
les
modalités
de
participation
sont
approuvées,
Autorisation
donnée
à Monsieur
le
Maire
pour
la
signature
d’un
contrat
à durée
déterminée
pour
le
poste
de
Directeur
Général
des
Services
Monsieur
le Maire
rappelle
que,
lors
de
la séance
du
conseil
municipal
en
date
du
16
janvier
2015,
il a
été
autorisé
à avoir
recours
à un
agent
non
titulaire
pour
une
durée
de
un
an.
La
recherche
de
titulaires
demeurant
une
nouvelle
fois
infructueuse,
il
propose
au
conseil
municipal
de
reconduire
le contrat
pour
un
an.
A l'unanimité
des
présents,
la proposition
est
approuvée.
Engagement
de
la
commune
sur
la
mise
en
accessibilité
de
son
arrêt
de
bus
situé
place
de
la
Petite
Sole
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que,
dans
le cadre
de
l'agenda
d'accessibilité
programmée
du
Conseil
Départemental,
les
arrêts
de
bus
doivent
être
rendus
accessibles
aux
Personnes
à Mobilité
Réduite
avant
le 31
décembre
2021.
Concernant
notre
commune,
seul
le
point
d'arrêt
de
la
place
de
la
Petite
Sole
est concerné.
Ces
travaux
devant
être
réalisés
sous
maîtrise
d'ouvrage
communale
sont
financés
à hauteur
de
50
% par
le Département.
Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
municipal
:
e D'une
mise
en
accessibilité
de
l'arrêt
de
bus
de
la place
de
la Petite
Sole
;
e _ D'assurer
la maîtrise
d'ouvrage
et Le
financement
de
l'opération
à hauteur
de
50
% ;
e De
programmer
les
travaux
pour
la période
2016-2018.
Signature
d’une
convention
de
partenariat
avec
GRDF
pour
le
projet
de
compteurs
gaz
communicants
Monsieur
le
Maire
indique
que,
depuis
plusieurs
années,
les
attentes
des
clients
s'expriment
en
faveur
:
e d'une
augmentation
de
la fréquence
des
relevés
pour
une
meilleure
maîtrise
des
consommations,
e de
la mise
à disposition
de
données
pour
une
facturation
systématique
sur
index
réels.
Le
projet
Compteurs
Communicants
Gaz
de
GrDF
répond
à cet
objectif
double.
C’est
dans
ce
cadre
que
la Commission
de
régulation
de
l'énergie
(CRE)
a proposé
d'approuver
le déploiement
généralisé
des
compteurs
évolués
de
GrDF
baptisés
« GAZPAR
» (délibération
de
la CRE
du
13
juin
2013)
et que
les
Ministres
concernés
ont
donné
leur
accord
de
principe
au
lancement
de
ce
projet
par
GrDF
(25
Juillet
2013
- Pierre
Moscovici,
ministre
de
l'Économie
et
des
Finances,
et
Philippe
Martin,
le
ministre
de
l'Écologie,
du
Développement
durable
et de
l'Énergie)
Notre
commune
soutient
la démarche
de
GrDF
en
acceptant
d’héberger
des
concentrateurs
sur
des
toits
d'immeuble,
aussi
le
Maire
propose
à l'assemblée
d'adopter
les
termes
de
cette
convention
de
partenariat.
Plusieurs
questions
émanent
de
l'assemblée
:
- Quelle
est
la taille
de
l'antenne
et l'endroit
d'implantation
?
Monsieur
le Maire
répond
que
l'emplacement
n’est
pas
encore
déterminé
; GRDF
se
rapprochera
de
la commune
après
transmission
de
la délibération.
Quant
au
modèle
proposé,
la photo
suivante
est
montrée
aux
membres
du
conseil.
Le
volume
du
modèle
est
de
20
dm. - _
Combien
d'abonnés
sont
concernés
et seront-ils
facturés
pour
cette
prestation
?
118
clients
sont
recensés
sur
la commune.
Cette
installation
ne
devrait
pas
être
facturée
aux
usagers.
- Quel
sera
l'impact
des
ondes
?
Les
ondes
n'auront
pas
plus
d’impacts
que
celles
émises
par
les
téléphones
ou
les
micro-ondes.
Après
délibéré,
le partenariat
est
approuvé
avec
une
abstention
(Madame
Aubrée-
Lijour
Marie-Claude)
et trois
votes
contre
(Monsieur
Le
Bellec
Etienne
et Monsieur
Couant
Guillaume). Signature
des
conventions
pour
le
fonctionnement
de
la
crèche
et
du
Relais
Assistantes
Maternelles
avec
l'association
Ti-Liou
Stéphanie
Gadonnay
précise
au
conseil
municipal
que
les
conventions
sont
à
renouveler
avec
l'association
Petite
Enfance
du
Pays
Bigouden
pour
la gestion
de
la
crèche
de
Ti
Liou
et le
Relais
Assistantes
Maternelles.
Concernant
le RAM,
la participation
2016
de
la commune
du
Guilvinec
se
monte
à
4111,15
€, calculée
en
fonction
de
4 critères
(population
INSEE,
nombre
d'enfants
de
moins
de
3 ans
résidant
sur
la
commune,
nombre
d’assistantes
maternelles,
nombre
de
demi-journées
d'ateliers
d'animation
prévues
sur
l’année
2016).
Cette
participation
sera
acquittée
en
4 versements
de
1027,79
€ au
début
de
chaque
trimestre. Concernant
la
crèche,
la
convention
prévoit
:
- qu'à
chaque
début
de
trimestre,
la commune
s'engage
à verser
une
participation
calculée
sur
la fréquentation
moyenne
de
l’année
précédente.
- qu’un
ajustement
soit
réalisé
en
début
d'année
suivante
en
fonction
des
effectifs
réellement
accueillis.
- que
le montant
de
la subvention
sera
de
2.85€
par
heure
de
garde
et par
enfant.
Ces
deux
prestations
sont
financées
par
le Contrat
Enfance
Jeunesse.
I! est
donc
proposé
au
conseil
municipal
:
- d'autoriser
le maire
à signer
la convention
du
RAM
pour
2016,
prévoyant
une
participation
de
1027,79
€ par
trimestre.
-__ d'autoriser
le maire
à signer
la convention
avec
la crèche
Ti
Liou
pour
l'année
2016,
incluant
une
subvention
calculée
sur
la base
de
2.85€
par
heure
de
garde
et par
enfant.
A l'unanimité
des
présents,
les
conventions
sont
approuvées.
Inscription
au
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et
de
Randonnées
(PDIPR)
d'itinéraire
de
randonnées
empruntant
des
chemins
ruraux
et
des
parcelles
appartenant
à la
commune
Monsieur
le Maire
porte
à la
connaissance
du
Conseil
le projet
d'inscription
au
Plan
départemental
des
itinéraires
de
promenade
et de
randonnée
(PDIPR)
de
l'itinéraire
de
randonnée
VTT
« La
Pointe
de
la
Torche
» (voir
plans
ci-joint). Ce
tracé
de
la boucle
de
VTT
a été
modifié
récemment
afin
de
sécuriser
le parcours
qui
traversait
ou
empruntait
des
routes
départementales
dans
des
secteurs
jugés
dangereux
par
le Département.
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
que
cet
itinéraire
emprunte
des
chemins
ruraux
et
traverse
des
parcelles
appartenant
au
patrimoine
privé
de
la
commune.
L'inscription
au
PDIPR,
effective
après
délibération
du
Conseil
Départemental,
engage
la commune
sur
le maintien
des
chemins
ruraux
concernés.
En
cas
d’aliénation
ou
de
suppression
d’un
chemin
rural
inscrit
au
PDIPR,
la commune
doit
informer
le Conseil
Départemental
et lui
proposer
un
itinéraire
de
substitution.
Ce
nouvel
itinéraire
devra
être
approprié
à la
pratique
de
la randonnée
et ne
saurait
allonger
le parcours
de
manière
excessive
ou
diminuer
sensiblement
la qualité
des
paysages
traversés.
Aussi,
il est
proposé
au
conseil
municipal
:
e+ _
d'autoriser
le passage
de
randonneurs
VTT
sur
propriété
privée
communale
selon
les
tracés
présentés
en
annexe
;
° d'autoriser
le comité
départemental
de
cyclotourisme
à baliser
l'itinéraire
conformément
au
cahier
des
charges
« Balisage
et
signalétique
en
randonnées
» du
Département
et
la promotion
touristique
de
tracés
;
+ de
demander
l'inscription
au
PDIPR
de
l'itinéraire
présenté
en
annexe
et de
s'engager,
à ce
titre,
à conserver
les
chemins
et
sentiers
communaux,
en
proposant
un
itinéraire
de
substitution
en
cas
de
modifications
consécutives
à toute
opération
foncière
;
+ de
s'engager
à informer
le
Département
de
toute
fermeture
des
itinéraires,
en
transmettant
une
copie
des
arrêtés
municipaux
;
+ d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
en
lien
avec
la présente
délibération.
A l'unanimité
des
présents,
les
propositions
sont
approuvées.
La
secrétaire
de
séance,
Stéphanie
Gadonnay