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Compte-Rendu - cr cm 08022024
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Crouais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 08022024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 février 2024
Date de convocation : 1er février 2024 En exercice : 15 Présents : 9 Votants : 9+4
L’an deux mil vingt-quatre, le 8 février 2024 à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la Présidence de M. CHICOINE Daniel, Maire de Le Crouais.
Présents :
Mesdames JAGU Odile, JOUANNE Annie, LEBRETON Jocelyne, ODIE Sylvie, SANTIER PERCHEREL Manolita,
Messieurs CHICOINE Daniel, GLOTIN Patrick, TOUANEL Henri, TRUTIN Gilbert Absents excusés : Mesdames CHERO Marie-Paule, SERVANT Sylvette, Messieurs CHOUAN Rémy, FORESTIER Jonathan, GIRARD Gwenaël, GORRE Gérard
Procuration : Mme CHERO à M. CHICOINE, M. GORRE à Mme JAGU, M. CHOUAN à Mme JOUANNE, Mme SERVANT à Mme SANTIER
Elu(e) secrétaire de séance : M. TRUTIN Gilbert
ADOPTION A L’UNANIMITE DU PROCES VERBAL DE LA DERNIERE REUNION
2024-2 : FINANCES – RAPPORT D’OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES
COMPTES RELATIF AU CONTROLE DES COMPTES ET DE LA GESTION DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES SAINT MEEN-MONTAUBAN
Monsieur le Maire expose ce qui suit :
La chambre régionale des comptes Bretagne a procédé au contrôle des comptes et à l’examen de la gestion de la communauté de communes Saint-Méen Montauban à compter de l’exercice 2017. Ce contrôle a été ouvert par lettre du 10 mars 2023.
La chambre, lors de sa séance du 27 juin 2023, a arrêté ses observations provisoires. Un extrait a été adressé aux maires des 16 communes membres de l’établissement, aux présidents des syndicats mixtes des eaux de la forêt de Paimpont, Destination Brocéliande et Mégalis Bretagne, de la Collectivité Eau du bassin rennais et des syndicats mixtes intercommunaux de collecte et de traitement des ordures ménagères (Smictom) Centre Ouest et Valcobreizh.
La chambre, lors de sa séance du 25 octobre 2023, a arrêté ses observations définitives.
Conformément aux dispositions de l’article L 243-6 du Code des juridictions financières, j’ai communiqué ce rapport avec l’ordre du jour du conseil municipal, afin qu’il donne lieu à débat. Je vous demande de donner acte de cette communication.
Après avoir délibéré, Le Conseil municipal prend acte de la communication du rapport de la Chambre régionale des comptes concernant le contrôle des comptes et l’examen de la gestion de la communauté de communes Saint-Méen Montauban à compter de l’exercice 2017. 2024-3 : ADMINISTRATION GENERALE – DECISIONS PRISES PAR DELEGATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°2020-13 en date du 28 mai 2020 portant délégation du Conseil Municipal à Monsieur le Maire ;
Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de cette délégation,
Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :
Commerce :
- Remise en état de l’électricité pour un montant TTC de 5 870.37€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité prend acte des dossiers énumérés ci- dessus.
QUESTIONS et INFORMATIONS DIVERSES :
- Madame LEBRETON Jocelyne et Madame JOUANNE Annie, conseillères municipales en charge
de la bibliothèque, informent qu’une réunion d’échanges et d’informations avec les bénévoles
s’est tenue le vendredi 2 février 2024 à 17h30. Cette réunion a été l’occasion de remercier
l’ensemble des bénévoles pour leur implication et leur engagement au sein de la bibliothèque.
Les élues ont répondu aux interrogations concernant la mise en réseau prochaine au niveau
intercommunal. La mise en réseau a pour objectifs de répondre davantage aux attentes des
usagers mais aussi de mutualiser les moyens et les ressources des bibliothèques.
La bibliothèque accueillera de nouveau, prochainement, les classes de l’école publique « Les
Petits Cailloux » pour des temps de lecture.
- Suite à la réunion d’informations concernant le ZAN – Zéro Artificialisation Nette, Monsieur le Maire propose la constitution d’un groupe de travail. Plusieurs élus sont intéressés.
- La commission de finances est programmée le jeudi 14 mars à 18h30.