Arrêté - Préfecture - Ain - A 167 15 RAA

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Arrêté - Préfecture - Ain - A 167 15 RAA Document publié le Vendredi 19 décembre 2014 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - A 167 15 RAA)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, PRÉFET DE L'AIN

Arrêté préfectoral n° 157-15 autorisant l'épreuve cycliste dite

"tour du Montgrimoux cycliste"

Le préfet de l’Ain,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier dans l'Ordre National du Mérite

Chevalier des Arts et Lettres

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18, R. 411-29, R. 411-30, R. 411-31 et R. 411-32 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2, A. 331-3, A. 331-4, A. 331-24, A. 331-25 et A. 331-37 à A. 331-42 ;

Vu l’arrêté du 19 décembre 2014 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2015 ;

Vu la demande du Vélo Loisirs Feillens, présentée par M. Jean-Claude Morel, aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser le "tour du Montgrimoux cycliste" le dimanche 13 septembre 2015 ;

Vu l’attestation d’assurance n° 39,165,832 produite le 24 juin 2015 par le groupe MDS CONSEIL - ASSURANCES ALLIANZ IARD pour le Vélo Loisirs Feillens pour l’épreuve "tour du Montgrimoux cycliste", garantissant la responsabilité civile de l'organisateur ;

Vu les avis émis par le directeur départemental des territoires de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain, la directrice départementale de la cohésion sociale ;

Vu l'arrêté du maire de Bâgé-la-Ville, en date du 19 juin 2015 ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain ;

45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00

Site internet : www.ain.gouv.fr

Horaires d'ouverture de l'accueil général: 8h30 – 12h30

Préfecture de l'Ain

Direction de la réglementation et des libertés

publiques

Bureau de la circulation et des permis de conduire

Section Epreuves sportivesARRÊTE

Article 1er : La manifestation sportive dénommée "tour du Montgrimoux cycliste", organisée par Vélo Loisirs Feillens, est autorisée à se dérouler le dimanche 13 septembre 2014, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée selon le parcours annexé au présent arrêté.

Article 2 : Cette épreuve bénéficie d'une priorité de passage. Les participants au nombre de 90, evront respecter le code de la route, notamment en circulant sur la partie droite de la chassée (demi-chaussée).

les organisateurs devront prévoir des panneaux de signalisation d'approche « course cycliste » à chaque intersection avec la RD 68, dans le but de prévenir les automobilistes de la présence des coureurs.

Les signaleurs prévus par l'organisateur de l'épreuve sportive devront être vigilants quant à la circulation routière afin d'assurer la sécurité des usagers de la route notamment aux intersections avec la RD 68.

Les organisateurs devront s'assurer que les participants à l'épreuve n'empruntent que par demi-chaussée la RD 68, afin que les véhicules venant en sens inverse ne soient pas gênés.

Les organisateurs devront reconnaître l'ensemble de l'itinéraire afin de s'assurer de la praticabilité de la chaussée.

Article 3 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l’organisateur prenne à sa charge les frais du service d’ordre, mis en place à l’occasion du déroulement de l’épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l'Ain, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain, le président du conseil départemental de l'Ain, les maires de Bâgé-la-Ville et de Feillens, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Ain et dont copie sera adressée à la directrice départementale de la cohésion sociale de l'Ain,.

Bourg-en-Bresse, le 10 septembre 2015

Le préfet,

pour le préfet,

la secrétaire générale,

signé

Caroline GADOU

Cette demande, ainsi que ses modifications [en cas de changement de parcours et/ou de prescriptions complémentaires] peuvent être consultées à la préfecture de l'Ain - 45 avenue Alsace Lorraine - 01000 BOURG EN BRESSE

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