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PLU - Procédure - Procédure
Document publié le Mercredi 24 janvier 2024 par la commune de Chapelle-d'Abondance.
Lien du pdf (PLU - Procédure - Procédure)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
.
Par.
Commune
de LA CHAPELLE
D'ABONDANCE
"AS'ecture
de
[a Haute
SGCD/
Pôle
aCCuei!
une
|
13
FEy
LACHAPELLE
re
a
D'ABONDANCE
ue
47
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
CHAPELLE
D’ABONDANCE
SEANCE
DU
24
JANVIER
2024
L’an
deux
mille vingt-quatre,
le vingt-quatre
janvier,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérald
DAVID-CRUZ,
Maire
Date
de
convocation
du
conseil
municipal :
le
18
janvier
2024
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 13
Ayant
donné
pouvoir:
1
Présents
: 8
Votants
: 9
Pour
: 9
Contre
: O0
Abstention
: 0
Etaient
présents: M.
DAVID-CRUZ
Gérald,
M.
VUILLOUD
Gilbert,
M.
BOVARD
Jean-Marie,
M.
BLANC
Didier,
M.
CATTANEO
Thierry,
M.
CRUZ-MERMY
Jean-Jacques,
M.
GRILLET-AUBERT
Jacques
(pouvoir
reçu
de
M.
Fabrice
LEBRASSEUR),
M.
MECCA
Jean-Louis.
Etaient
excusés:
M.
LEBRASSEUR
Fabrice
(pouvoir
donné
à
M.
Jacques
GRILLET-AUBERT),
Mme
CREPY-
BANFIN
Audrey.
Etaient
absents
: M. Valéry
CRUZ-MERMY,
M.
GUFFROY
François-Maxime,
M. TRINCAZ
Nicolas.
Monsieur
Jean-Louis
MECCA
a été
nommé
secrétaire.
Délibération
n°2024.01.009
: Administration
générale
-
DELIBERATION
PORTANT
SUR
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
N°2
PLAN
LOCAL
D'URBANISME :
BILAN
DE
LA
CONCERTATION
ET
APPROBATION
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
par
arrêté
municipal
n°74/23
en
date
du
18
septembre
2023
une
procédure
de
modification
simplifiée
a été engagée
en
vue
de :
+ d’une
optimisation
du
règlement
et des
OAP
(orientations
d'aménagement
et de
programmation).
DCM
2024-01-009
1 - Optimisation
des
OAP
:
- _
OAP:1
la localisation
des
logements
sociaux
est précisée.
- __ OAP 3
: L'objectif
de
réaliser
un
parking
public
souterrain
dans
le cadre
de
l'OAP
est
supprimé.
La
politique
de
la commune
en
matière
de
gestion
du
stationnement
a évolué.
Des
projets
ont été
réalisés, d'autres
sont en
cours.
La réalisation
du
parking
public
souterrain
dans
le cadre
de
l'OAP
ne se justifie
plus.
-
OAP
4
: Cette
OAP
était
à
vocation
exclusive
d'équipements
touristiques.
Un
sous-
secteur
(LAUHh
en
remplacement
de
la
zone
1AUT)
est
créé
autorisant
l'habitat.
Les
préconisations
de
l'OAP
en
matière
d'organisation
et d'intégration
au
site sont
conservées.
-_
Par
ailleurs,
un
échéancier
prévisionnel
d'ouverture
à
l'urbanisation
des
zones
à
urbaniser
(zone
AU)
est
défini
pour
les secteurs
soumis
à OAP.
- Optimisation
du
règlement
graphique
et écrit :
Outre
les modifications
réglementaires
ci-dessus
liées à l'évolution
des
OAP.
Une
modification
est
apportée
aux
règlements
graphique
et écrit
afin
d'harmoniser
la
situation
des
hôtels
existants
en
matière
d'emprise
au
sol.
Pour
certains
le CES
est de 0,60,
pour
d'autres
de
0,30.
Le
CES
est
porté
à 0,60
pour
l'ensemble
des
établissements
afin
de
ne
pas
pénaliser
d'éventuels
projets
d'extension.
Il rappelle
que
les
modalités
de
la mise
à disposition
ont
été
définies
par
le Conseil
Municipal
du
28
octobre
2023
et
portées
à
connaissance
du
public
par
une
parution
dans
les
annonces
légales
du
23
septembre
2023
et 3
novembre
2023
d’un
affichage
dans
tous
les
hameaux
de
la
commune.
Conformément
aux
dispositions,
le
projet
de
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
a
été
notifié
à
Mr
le
Préfet
de
la
Haute-Savoie
et
aux
Personnes
Publiques
Associées
(PPA)
pour
avis,
par courrier
en
date
du
20
septembre
2023,
envoyé
en
recommandé
avec
accusé
de
réception
le 21 septembre
2023.
Le
projet
de
modification
simplifiée,
l'exposé
des
motifs
et
les
avis
émis
par
les
Personnes
Publiques
Associées
ont été
mis
à disposition
du
public
du
15
novembre
au
15 décembre
2023.
Le bilan
de
cette
mise
à disposition
est
le suivant
:
-
Une
observation
d’un
particulier
-
Un
avis de
l’AARCA
(Association
Amicale
des
Résidents
de
La Chapelle
d’Abondance
Par ailleurs,
la Mission
Régionale
de
l’Autorité
Environnementale
a également
été consultée
en
vue
d’un
examen
au
cas
par
cas
du
projet
de
modification
simplifiée
du
PLU.
Par
décision
en
date
du
23
octobre
2023,
avis
n°2023-ARA-AC-3233,
la
MRAE
a
confirmé
que
le
projet
de
modification
simplifiée
n°2
du
PLU
de
LA
CHAPELLE
D'ABONDANCE
ne
serait
pas
soumis
à
évaluation
environnementale.
L'ensemble
des
avis
recueillis
est favorable
au
projet
de
modification
simplifiée
:
La
préfecture
de
Haute-Savoie
« Service
Aménagement
Risques
» en
date
du
17
octobre
2023,
ainsi
que
l’Institut
National
de
l’Origine
et
de
la
Qualité,
le
SIAC
(Syndicat
d'Aménagement
du
Chablais),
la CCI
Haute-Savoie
(Chambre
de
Commerce
et de
l'Industrie
de
la
Haute-Savoie),
la Mairie
de
Châtel
ont
émis
un
avis
favorable
sans
observations.
M.
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
doit
maintenant
se
prononcer
sur
l’approbation
de
la modification
simplifiée
n°2 du
PLU
qui
lui a été
présenté
DCM
2024-01-009
2 LE
CONSEIL
MUNICIPAL
VU
le Code
de
l'Urbanisme
et notamment
les articles
L.153-45
et suivants
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
20/02/2019
ayant
approuvé
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
du 4/12/2019
ayant
approuvé
la modification
simplifiée
N° 1 du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune
VU
l’arrêté
municipal
n°74/23
en
date
du
18
septembre
2023
prescrivant
la
modification
simplifiée
du
PLU
de
la commune,
VU
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
28
octobre
2023
définissant
les
modalités
de
mise
à disposition
de
la modification
simplifiée
n° 2 du
PLU
VU
le projet
de
modification
simplifiée
et l'exposé
de
ses
motifs
VU
la notification
du
projet
au
Préfet
de
la Haute-Savoie
et aux
Personnes
Publiques
Associées
ENTENDU
la présentation
de
M.
le Maire
du
bilan
de
la mise
à disposition
CONSIDERANT
que
les
résultats
de
la
mise
à
disposition
du
public
ne
justifient
pas
de
changement
dans
le projet
de
modification
simplifiée
du
PLU
CONSIDERANT
que
le projet
de
modification
simplifiée
du
PLU,
tel qu'il est présenté,
est prêt
à
être
approuvé
Le conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
:
APPROUVE
la
modification
simplifiée
n°2
du
PLU
tel
qu’elle
est
annexée
à
la
présente
délibération DIT
que
la
présente
délibération
fera
l’objet,
conformément
aux
articles
R.153-20
et
R.153-21
du
code
de
l'Urbanisme,
d’un
affichage
en
mairie
durant
un
mois
et
d’une
mention
en
caractères
apparents
dans
un journal
local
diffusé
dans
le département
DIT que
la présente
délibération
produira
ses effets juridiques,
conformément à
l’article
L.153-
48
du
Code
de
l'Urbanisme,
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
à
l’autorité
administrative
compétente
de
l’Etat
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L.2131-1
et
L.2131-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la
présente
publication.
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an
ci-dessous.
Fait
à La
Chapelle
d’Abondance,
le 26
janvier
2024.
|
Préfecture
de
la
Haute-Savoie
SGCD
/ Pôle
accueil!
courrier
Le Secrétaire,
M. le Maire,
13
FEV.
2024
Jean-Louis
MECCA
Le N
Gérald
DAVID-CRUZ
FREINER
AN
£
—
a
io
=
4
.
DCM
2024-01-009
=
3