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Compte-Rendu - CRCM24.01.24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapelle-d'Abondance.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM24.01.24)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
Commune
de
LA
CHAPELLE
D'ABONDANCE
1 h LACHAPELLE D'ABONDANCE
CONSEIL
MUNICIPAL
Compte
rendu
de
la séance
du
24
janvier
2024
Etaient
présents: M.
DAVID-CRUZ
Gérald,
M.
VUILLOUD
Gilbert,
M.
BOVARD
Jean-Marie,
M.
BLANC
Didier,
M.
CATTANEO
Thierry,
M.
CRUZ-MERMY
Jean-Jacques,
M.
GRILLET-AUBERT
Jacques
(pouvoir
reçu
de
M.
Fabrice
LEBRASSEUR),
M.
MECCA
Jean-Louis.
Etaient
excusés:
M.
LEBRASSEUR
Fabrice
(pouvoir
donné
à
M.
Jacques
GRILLET-AUBERT),
Mme
CREPY-
BANFIN
Audrey.
Etaient
absents
: M. Valéry
CRUZ-MERMY,
M.
GUFFROY
François-Maxime,
M. TRINCAZ
Nicolas.
Début
de séance
: 18
H03
Nombre
de
conseillers
municipaux
présents
: 8
Nombre
de
conseillers
municipaux
ayant
donné
pouvoir
: 1
Nombre
de
conseillers
municipaux
votants
: 9
Assistaient
également
à
la
réunion
: Monsieur
Christophe
BRACHET
Directeur
Général
des
Services,
Mme
Laëtitia
CRUZ-MEMRY
Directrice
Générale
Adjointe
en
Charge
du
Pôle Administration
Générale.
Désignation
du
secrétaire
de
séance:
Conformément
à
l’article
L5211-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l’article
L
2121-15
du
même
code
prévoit
qu’au
début
de
chacune
des
séances,
le
Conseil
Municipal
nomme
un
membre
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétariat
de
séance,
dont
le
rôle
consiste
principalement
à la rédaction
des
procès-verbaux.
Monsieur
Jean-Louis
MECCA
présente
sa
candidature.
Le Conseil
Municipal,
à l'unanimité:
Désigne
Monsieur
Jean-Louis
MECCA
comme
secrétaire
de
la séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
24 janvier
2024. Administration
générale :
1.
N°2024.01.001: Vote
du
quart
- Budget
Principal
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
ce
type
de
délibération
est récurrente
en
début
d'année. Vu
l’article
L.1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le vote
du
budget
2023,
Considérant
que
jusqu'à
l'adoption
du
budget,
l'exécutif
de
la
Collectivité
Territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent.
Considérant
que
pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
recourir
à cette
faculté
dans
l'attente
du
vote
du
budget
2024,
étant
entendu
que
l'autorisation
précisera
le montant
et
l'affectation
des
crédits.
Monsieur
le Maire
propose :
CHAPITRE
20
Crédits
ouverts
en
2023
:
Crédits
pouvant
être
ouverts
: 25
%
160
328
€
40
082
€
CHAPITRE
21
Crédits
ouverts
en
2023
:
Crédits
pouvant
être
ouverts
: 25
%
113
094
€
28273€
CHAPITRE
23
Crédits
ouverts
en
2023 :
Crédits
pouvant
être
ouverts
: 25
%
1779259<€
444
814,75
€
Le conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité :
ACCEPTE
les dépenses
du
quart
du
budget
principal
ouverts
au
titre de
l’année
2023
comme
indiqué
ci-dessus. 2.
N°2024.01.002
: Votre
du
quart
- Budget
Remontées
Mécaniques
Vu
l’article
L.1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le vote
du
budget
2023,
Considérant
que
jusqu'à
l'adoption
du
budget,
l'exécutif
de
la
Collectivité
Territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent. Considérant
que
pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement.
Les crédits
correspondants,
visés aux alinéas
ci-dessus,
sont inscrits au
budget
lors de son
adoption.
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
recourir
à
cette
faculté
dans
l'attente
du
vote
du
budget
2024,
étant
entendu
que
l'autorisation
précisera
le montant
et
l'affectation
des
crédits.
Monsieur
le Maire
propose
:
CHAPITRE
20
Crédits
ouverts
en
2023
: 0
Crédits
pouvant
être
ouverts
: 25 %
€
0€
CHAPITRE
21
Crédits
ouverts
en
2023
: 0
Crédits
pouvant
être
ouverts
: 25 %
€
0€
CHAPITRE
23
Crédits
ouverts
en
2023 :
Crédits
pouvant
être
ouverts
: 25 %
360
000
€
90
000
€
Le conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité :
ACCEPTE
les dépenses
du
quart
du
budget
des
remontées
mécaniques
ouverts
au
titre
de
l’année
2023
comme
indiqué
ci-dessus.
3.
N°2024.01.003
: Approbation
de
l’avenant
négatif
n°1
JP
MAINTENANCE
lot
n°1
travaux
sur
site et en
atelier - Travaux
de
grandes
inspections
2023
Monsieur le Maire passe
la parole
à Monsieur MECCA,
Président de la commission
remontées
mécaniques,
qui indique
que
les sièges ont été totalement démontés
sur site.
Monsieur
VUILLOUD
demande
pour combien
de temps
sommes-nous
liés à la société
TIM
Ingénierie
?
Monsieur le DGS
répond
que
le marché prend fin au 31/12/2024.
Monsieur
VUILLOUD
demande
si la commune
est obligée
de poursuivre
avec
cette société jusqu'à
la fin de
la DSP
actuelle.
Monsieur
le DGS
dit que
des
discutions
sont
en
cours.
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal,
que
le marché
signé
par délégation,
en vertu
de
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
20 septembre
2021,
avec
l’entreprise
JP
MAINTENANCE
pour
les travaux
de
grandes
inspections
2023
lot n°1
travaux
sur
site
et en
atelier
doit être
mis
à jour suite
à l'adaptation
du
contenu
des travaux
et modification
du
montant
total
des
travaux.
Monsieur
le Maire
rappelle
le montant
du
marché
initial
:
186
344,00
€ HT
(TVA
20%)
Monsieur
le Maire
présente
le montant
de
l’avenant
négatif
n°1 :
- 40
860,00
€ HT
(TVA
20%)
Monsieur
le Maire
informe
d’un
nouveau
montant
du
marché
lot
n°1:
145
484,00
€ HT
(TVA
20%) Vu
le contrat
marché
notifié
le 7 juin
2023
;
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré, à l'unanimité :
VALIDE
l’Avenant
Négatif
N°
1 avec
l’entreprise
JP
MAINTENANCE
d’un
montant
HT
de
- 40
860.00
€
(TVA
20%);
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
l’avenant
N°
1 correspondant.
4.
N°2024.01.004
:Approbation
de
l’avenant
négatif
n°1
POMA
SAS
lot
n°2
Etude
et
fourniture
des
pièces
- Travaux
de
grandes
inspections
2023
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal,
que
le
marché
signé
par
délégation,
en
vertu
de
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
20
septembre
2021,
avec
l’entreprise
POMA
SAS
pour
les
travaux
de
grandes
inspections
2023
lot
n°2
étude
et
fourniture
des
pièces
doit
être
mis
à jour
suite
à l'adaptation
du
contenu
des
travaux
et
modification
du
montant
total
des
travaux.
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
montant
du
marché
initial
:
116
274,36
€
HT
(TVA
20%)
Monsieur
le
Maire
présente
le
montant
de
l'avenant
négatif
n°1
:
- 5
679,46
€ HT
(TVA
20%)
Monsieur
le
Maire
informe
d’un
nouveau
montant
du
marché
lot
n°1:
110
594,90
€ HT
(TVA
20%)
Vu
le contrat
marché
notifié
le 7 juin
2023
;
Le conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité :
VALIDE
l’Avenant
Négatif
N°
1 avec
l’entreprise
POMA
SAS
d’un
montant
HT
de
- 5
679,46
€
(TVA
20%); AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
l’avenant
N°
1 correspondant.
5.
N°2024.01.005
:Approbation
de
l'avenant
positif
n°2
MCM
lot
n°1
réseaux
VRD
- Travaux
d’enneigement
Monsieur
le
Maire
informe
que
la
I*"°
proposition
d’avenant
présentée
par
la
société
MCM
était
d'environ
56
000€HT.
Il précise
que
le
service
comptabilité,
et
en
collaboration
avec
Monsieur
le
DGS,
celui-ci
a été
ramené
à 6
500€
HT.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal,
que
le
marché
signé
par
délégation
en
vertu
de
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
20
septembre
2021,
avec
l’entreprise
MCM
pour
les travaux
d’enneigement
lot n°1
réseaux
VRD
doit être
mis
à jour suite
à l’ajustement
des
quantités
réalisées
et nouveaux
prix.
Monsieur
le Maire
rappelle
le montant
du
marchéinitial :
712
735,00
€ HT
(TVA 20%)
Monsieur
le Maire
rappelle
le montant
de
l’avenant
positif
n°1
:
89
379,00
€ HT
(TVA
20%)
Monsieur
le Maire
présente
le montant
de
l'avenant
positif
n°2
:
6 500,50
€ HT
(TVA
20%)
Monsieur
le Maire
informe
d’un
nouveau
montant
du
marché
lot
n°2:
808
614,50
€ HT
(TVA
20%)
Vu
le contrat
marché
notifié
le 13
avril
2022
;
Le conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
:
VALIDE
l’Avenant
positif
N°
2 avec
l’entreprise
MCM
d’un
montant
HT
de
6 500,50
€ (TVA
20%);
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l’avenant
N°
2 correspondants
;
DIT que
les sommes
seront
inscrites
au
Budget
Primitif.
6.
N°2024.01.006
: Approbation
de
l’avenant
positif n°2 TECHNO
ALPIN
Ingénierie
lot n°2
process
- Travaux
d’enneigement
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal,
que
le marché
signé
en vertu
de
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
21
juin
2021,
avec
l’entreprise
TECHNO
ALPIN
pour
les travaux
d’enneigement
lot n°2
Process
doit être
mis
à jour suite
à l’ajustement
des
quantités
réalisées
et
nouveaux
prix.
Monsieur
le Maire
rappelle
le montant
du
marché
initial :
638
696,61
€ HT
(TVA 20%)
Monsieur
le Maire
rappelle
Le montant
de
l’avenant
positif
n°1 :
29
595,00
€ HT
(TVA
20%)
Monsieur
le Maire
présente
le montant
de
l’avenant
positif
n°2 :
2 628,51
€ HT
(TVA
20%)
Monsieur
le Maire
informe
d’un
nouveau
montant
du
marché
lot n°2
: 670
920,12
€ HT
(TVA
20%)
Vu
le contrat
marché
notifié
le 8 juillet 2021
;
Le conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
:
VALIDE
l’Avenant
positif
N°
2 avec
l’entreprise
TECHNO
ALPIN
d’un
montant
HT
de
2 628,51
€ (TVA
20%); AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l’avenant
N°2
correspondants
;
DIT que
les sommes
seront
inscrites
au
Budget
Primitif. 7.
N°2024.01.007
:Approbation
de
la
demande
de
subvention
auprès
du
Département
-
démontage
du
télésiège
2 places
du
Tromby.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
l'opération
de
démontage
du
télésiège
à
pinces
fixes
2 places
a fait
l’objet
d’une
demande
d’aide
auprès
du
Département
de
la
Haute-
Savoie
qui
nécessite
une
délibération.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’un
courrier
a été
adressé
au
STRMTG
de
Bonneville
l’informant
de
son
arrêt
définitif
d'exploitation.
Vu
le
plan
prévisionnel
de
financement
ci-dessous
:
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
ACTE
le
démontage
de
l'installation
de
remontée
mécanique
dénommée
Télésiège
du
Tromby
et
le
démantèlement
de
ses
fondations,
sans
nouvelle
équipement
de
remontée
mécanique
sur
son
emplacement
;
APPROUVE
le
plan
de
financement
mentionné
ci-dessus
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à déposer
une
demande
d’aide
auprès
du
Département
de
la
Haute-
Savoie. 8.
N°2024.01.008
:Vote
du
plan
de
financement
- programme
d'enfouissement
Le
Rys
Monsieur
le
Maire
laisse
la
parole
à Monsieur
le
DGS
qui
informe
le
conseil
municipal
que
la
pose
d’une
vingtaine
de
candélabres
en
composites
pour
la
route
du
Rys,
l’enfouissement
des
réseaux
secs.
Monsieur
le
Maire
informe
que
la
CCPEVA
est
informé
de
ces
travaux
et
que
si
elle
souhaite
effectuer
des
travaux
de
réseaux
d'eau
ou
d'assainissement,
celle-ci
devra
les
réaliser
avant
que
l’enrobé
soit
fait.
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
Syndicat
des
énergies
et
de
l'aménagement
numérique
de
la
Haute-
Savoie
envisage
de
réaliser,
dans
le
cadre
de
son
programme
2023,
l’ensemble
des
travaux
relatifs
à
l'opération
« LE
RYS
» figurant
sur
le
tableau
en
annexe
: D'un
montant
global
estimé
à : 689
199,41€
Avec
une
participation
financière
communale
s’élevant
à : 226
454,57€
Et une
contribution
au
budget
de fonctionnement
communale
s’élevant
à : 20 675,99€
Afin
de
permettre
au
Syndicat
de
lancer
la procédure
de
réalisation
de
l’opération,
il convient
que
la
commune
de
la Chapelle
d’Abondance :
- approuve
le plan
de
financement
des
opérations
à programmer figurant
en
annexe,
et notamment
la réalisation
financière
proposée.
- s'engage
à verser
au
Syndicat
des
énergies
et de
l'aménagement
numérique
de
la Haute-Savoie
sa
participation
financière
à cette
opération.
Le conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
:
APPROUVE
le plan
de financement
et sa
répartition
financière
comme
exposé
ci-dessus.
S'ENGAGE
à verser
au
Syndicat
des
énergies
et de
l'aménagement
numérique
de
la
Haute-Savoie
80%
du
montant
de
la contribution
au
budget
de fonctionnement
(3%
du
montant
TTC)
des
travaux
et des
honoraires
divers,
soit 16
540,79€
sous
forme
de
fonds
propres
après
la réception
par
le Syane
de
la première
facture
de travaux.
Le solde
sera
régularisé
lors de
l'émission
du
décompte
final de
l’opération.
S'ENGAGE
à verser
au
Syndicat
des
énergies
et de
l'aménagement
numérique
de
la
Haute-Savoie,
sous
forme
de
fonds
propre,
la participation
(hors
contribution
au
budget
de
fonctionnement)
à la
charge
de
la commune.
Le
règlement
de
cette
participation
interviendra
après
la
réception
par
le
Syane
de
la
première
facture
des
travaux,
à
concurrence
de
80%
du
montant
prévisionnel,
soit
181
163,66€.
Le solde
sera
régularisé
lors du
décompte
définitif.
Administration
générale
- Urbanisme
:
9.
N°2024.01.009
: Modification
simplifiée
n°2 du
plan
local d'urbanisme
: bilan
de
la
concertation
et approbation
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
par
arrêté
municipal
n°74/23
en
date
du
18
septembre
2023
une
procédure
de
modification
simplifiée
a été
engagée
en vue
de :
+ d’une
optimisation
du
règlement
et des
OAP
(orientations
d'aménagement
et de
programmation). - Optimisation
des
OAP
:
- _
OAP
:1 la localisation
des
logements
sociaux
est
précisée.
- _
OAP
3
: L'objectif
de
réaliser
un
parking
public
souterrain
dans
le cadre
de
l'OAP
est
supprimé.
La
politique
de
la commune
en
matière
de
gestion
du
stationnement
a évolué.
Des projets
ont
été
réalisés,
d'autres
sont
en
cours.
La
réalisation
du
parking
public
souterrain
dans
le
cadre
de
l'OAP
ne
se
justifie
plus.
=
OAP
4
:Cette
OAP
était
à
vocation
exclusive
d'équipements
touristiques.
Un
sous-
secteur
(1AUHh
en
remplacement
de
la
zone
1AUT)
est
créé
autorisant
l'habitat.
Les
préconisations
de
l'OAP
en
matière
d'organisation
et
d'intégration
au
site
sont
conservées.
-
Par
ailleurs,
un
échéancier
prévisionnel
d'ouverture
à
l'urbanisation
des
zones
à
urbaniser
(zone
AU)
est
défini
pour
Les
secteurs
soumis
à OAP.
- Optimisation
du
règlement
graphique
et
écrit
:
outre
les
modifications
réglementaires
ci-dessus
liées
à l'évolution
des
OAP.
Une
modification
est
apportée
aux
règlements
graphique
et
écrit
afin
d'harmoniser
la
situation
des
hôtels
existants
en
matière
d'emprise
au
sol.
Pour
certains
le
CES
est
de
0,60,
pour
d'autres
de
0,30.
Le
CES
est
porté
à 0,60
pour
l'ensemble
des
établissements
afin
de
ne
pas
pénaliser
d'éventuels
projets
d'extension.
Il rappelle
que
les
modalités
de
la
mise
à disposition
ont
été
définies
par
Le
Conseil
Municipal
du
28
octobre
2023
et
portées
à connaissance
du
public
par
une
parution
dans
les
annonces
légales
du
23
septembre
2023
et
3 novembre
2023
d’un
affichage
dans
tous
les
hameaux
de
la
commune.
Conformément
aux
dispositions,
le
projet
de
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
a
été
notifié
à
Mr
le
Préfet
de
la
Haute-Savoie
et
aux
Personnes
Publiques
Associées
(PPA)
pour
avis,
par
courrier
en
date
du
20
septembre
2023,
envoyé
en
recommandé
avec
accusé
de
réception
le
21
septembre
2023.
Le
projet
de
modification
simplifiée,
l'exposé
des
motifs
et
les
avis
émis
par
les
Personnes
Publiques
Associées
ont
été
mis
à disposition
du
public
du
15
novembre
au
15
décembre
2023.
Le
bilan
de
cette
mise
à disposition
est
le
suivant
:
-__
Une
observation
d’un
particulier
Un
avis
de
l'AARCA
(Association
Amicale
des
Résidents
de
La
Chapelle
d’Abondance
Par
ailleurs,
la
Mission
Régionale
de
l’Autorité
Envi
ronnementale
a également
été
consultée
en
vue
d’un
examen
au
cas
par
cas
du
projet
de
modification
simplifiée
du
PLU.
Par
décision
en
date
du
23
octobre
2023,
avis
n°2023-ARA-AC-3233,
la
MRAE
a
confirmé
que
le
projet
de
modification
simplifiée
n°2
du
PLU
de
LA
CHAPELLE
D'ABONDANCE
ne
serait
pas
soumis
à
évaluation
environnementale.
L'ensemble
des
avis
recueillis
est
favorable
au
projet
de
modification
simplifiée
:
La
préfecture
de
Haute-Savoie
« Service
Aménagement
Risques
» en
date
du
17
octobre
2023,
ainsi
que
l’Institut
National
de
l’Origine
et
de
la
Qualité,
le
SIAC
(Syndicat
d'Aménagement
du
Chablais),
la
CCI
Haute-Savoie
(Chambre
de
Commerce
et
de
l’industrie
de
la
Haute-Savoie),
la
Mairie
de
Châtel
ont
émis
un
avis
favorable
sans
observations.
M.
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
doit
maintenant
se
prononcer
sur
l'approbation
de
la
modification
simplifiée
n°2
du
PLU
qui
lui
a été
présenté
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
VU
le
Code
de
l’Urbanisme
et
notamment
les
articles
L.153-45
et
suivants VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
20/02/2019
ayant
approuvé
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
4/12/2019
ayant
approuvé
la modification
simplifiée
N°
1 du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune
VU
l'arrêté
municipal
n°74/23
en
date
du
18
septembre
2023
prescrivant
la
modification
simplifiée
du
PLU
de
la commune,
VU
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
28 octobre
2023
définissant
les modalités
de
mise
à disposition
de
la modification
simplifiée
n° 2 du
PLU
VU
le projet
de
modification
simplifiée
et l'exposé
de
ses
motifs
VU
la
notification
du
projet
au
Préfet
de
la
Haute-Savoie
et aux
Personnes
Publiques
Associées
ENTENDU
la présentation
de
M.
le Maire
du
bilan
de
la mise
à disposition
CONSIDERANT
que
les
résultats
de
la
mise
à
disposition
du
public
ne
justifient
pas
de
changement
dans
Le projet
de
modification
simplifiée
du
PLU
CONSIDERANT
que
le projet
de
modification
simplifiée
du
PLU,
tel qu'il est présenté,
est
prêt
à
être
approuvé
Le conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l’unanimité
:
APPROUVE
la
modification
simplifiée
n°2
du
PLU
tel
qu’elle
est
annexée
à
la
présente
délibération DIT que
la présente
délibération
fera
l’objet, conformément
aux articles
R.153-20
et R.153-21
du
code
de
l’Urbanisme,
d’un
affichage
en
mairie
durant
un
mois
et d’une
mention
en
caractères
apparents
dans
un journal
local
diffusé
dans
le département
DIT
que
la présente
délibération
produira
ses
effets juridiques,
conformément
à l’article
L.153-
48
du
Code
de
l'Urbanisme,
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
à
l’autorité
administrative
compétente
de
l'Etat dans
les conditions
définies
aux
articles
L.2131-1
etL.2131-
2 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Questions
diverses.
-
Monsieur
le
Maire
informe
que
les
budgets
sont
en
préparation
et
que
des
nouvelles
ressources
financières
doivent
être trouvées.
Comme
par exemple
la vente
de terrain
pour
le futur
centre
de
secours,
ou
une
éventuelle
déchèterie
…
Monsieur
VUILLOUD
répond
que
la
commune
ne
doit
pas
se
démunir
de
tout
son
patrimoine. Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
CRC
est
présente
sur
la
commune
et
que
des
solutions
financières
sont
à trouver
rapidement
malgré
les
efforts
déjà
réalisés
et
consenties
sur
les
derniers
budgets
de
fonctionnement
en
2023
et
prévus
pour
2024,
mais
qu’en
même
temps
les
Chagres
courantes
augmentent.
Monsieur
BLANC
revient
sur
le
fait
d'installer
la
déchèterie
vers
Intermarché
et
dit
ne
pas
être
au
courant
de
cette
information.
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
conseil
municipal
n’a
pas
été
mis
au
courant
car
cela
a été
simplement
discuté
en
commission.
-__
Monsieur
CATTANEO
informe
que
la
légion
d'honneur
sera
remise
à
Monsieur
TROSSET
Roland
le
14
juillet
prochain.
Monsieur
le
Maire
informe
qu’il
rencontre
Monsieur
GRACHAMPS
demain
et
reviendra
vers
lui
pour
la
procédure.
-__
Monsieur
CATTANEO
revient
sur
le
mail
des
Gentianettes
reçu
par
Monsieur
Le
DGS.
Fin
de
séance
19h43.
Signature
du
secrétaire,
Signature
M.
le
Maire,
Jean-Louis
MECCA
Gérald
DAVID-CRUZ
10