Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 065 RAA du 22 mai 20
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 065 RAA du 28 mai 20
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 055 RAA spécial du 2
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 065 RAA special du 2
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - RAA mai 2005
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 088 RAA du 22 mai 20
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 038 raa special du 2
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 089 RAA du 22 mai 20
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 151 RAA du 22 novemb
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 033 RAA special du 1
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 065 RAA du 22 mai 2024
Document publié le Mercredi 22 mai 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 065 RAA du 22 mai 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
PRÉFET nt Cane DE MAINE-ET-LOIRE Secrétariat Général Commun
Liberté Service accueil, bâtiments et cadre de vie Égalité L Bureau de l’accueil Fraternité
Section courrier
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 65 du 22 mai 2024
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, en préfecture (site Saint-Aubin — bureau documentation), en sous-préfecture ainsi que sur le site internet de la préfecture www.maine-et-loire.qouv.fr rubrique : Publications/RAA
Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequel l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
Fa Place Michel Debré 49934 ANGERS cédex 9 & 02.41.81.80.72
pref-courrier@maine-et-loire.gouv.fr CERTIFICAT D’AFFICHAGE
ET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :
Le sommaire du recueil des actes administratifs de la préfecture du 22 mai 2024 a été
affiché ce jour ; le texte intégral a été mis en ligne ce jour
Sur le site internet de la préfecture : www.maine-et-loire.gouv.fr. rubrique : Publications/RAA.
A Angers, le 22 mai 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la directrice,
TNT f
Laurence BOISARD Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, en préfecture (site Saint-Aubin — bureau documentation), en sous-préfecture ainsi que sur le site internet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique Publications/RAA.
Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequel l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
Recueil des Actes Administratifs
n° 65 du 22 mai 2024
SOMMAIRE
1- ARRÊTÉS
PRÉFECTURE
Direction de la réglementation et des collectivités locales - Arrêté DRCL-BRE n°2024-40 du 17 mai 2024 autorisant l'appel à la générosité
ES le fonds de dotation POUR LA PRÉSERVATION DE LA BIODIVERSITÉ CULTIVÉE
Sous-Préfecture de Saumur
- Arrêté SPSa-interco n°2024-16 du 15 mai 2024 portant modification du SI du château des lfs
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
- Arrêté DDT-STS n°2024-5-1 du 13 mai 2024 portant organisation de la direction départementale des territoires au 1° juin
- Arrêté DDT-SUAR-cdac n°2024-7 du 13 mai 2024 habilitant la sté RONAN HENAFF CONSULTING en matière d'étude d'impact dans la procédure d'autorisation d'exploitation commerciale
- Arrêté DDT-SEEB-CVB n° 2024-21 du 16 mai 2024 autorisant l'abattage d'un alignement d’arbres à Montreuil-Juigné du 1° septembre 2024 au 15 mars 2025 - Arrêté DDT-SEEB-CVB n° 2024-22 du 16 mai 2024 autorisant l'abattage d'un alignement d'arbres aux Ponts-de-Cé du 1% septembre 2024 au 15 mars 2025 - Arrêté DDT-SEEB-CVB n° 2024-23 du 17 mai 2024 autorisant l'abattage d’un alignement d'arbres à Segré en Anjou du 1°’ septembre 2024 au 15 mars 2025 - Arrêté DDT-SSERCL-ULN n°2024-5-2 du 21 mai 2024 autorisant l'organisation de la finale canoe-kayak jeune sur la Sarthe à Tiercé le 25 mai
- Arrêté DDT-SSERCL-ULN n°2024-5-3 du 21 mai 2024 autorisant l'organisation de la finale canoe-kayak jeune sur la Moine et lac Ribou de Cholet à Maulévrier les 8-9 juin
PRÉFECTURE de la SARTHE
- Arrêté PREF72-DCPPAT-BEUP n°2024-102 du 26 avril 2024 actualisant la composi- tion de la commission locale de l'eau du SAGE Loir PRÉFECTURE CENTRE - VAL DE LO
- Arrêté DREAL45 du 17 mai 2024
actes des marchés du Plan Loire Gra
Il - AUTRES
Néant
IRE
portant subdélégation de signature relative aux
ndeur Nature 1- ARRÊTÉS Le
PRÉFET Direction de la réglementation
DE MAINE-ET-LOIRE et des collectivités locales ER Bureau de la réglementation et des élections
Arrêté DRCL-BRE n° 2024- 0
Portant autorisation d'appel à la générosité publique pour un fonds de dotation
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier des Palmes Académiques,
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des
mutuelles et äu contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, notamment son article 140 ,
Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;
Vu le décret n° 2008-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, notamment ses articles 11 et
suivants ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi annuel
des ressources collectées auprès du public par dés organismes faisant appel public à la générosité ;
Considérant la demande présentée par Madame Audrey DIDIER, directrice du fonds de dotation
dénommé « FONDS DE DOTATION POUR LA PRÉSERVATION DE LA BIODIVERSITÉ CULTIVÉE » ;
Considérant que la demande présentée par le fonds de dotation est conforme aux textes en vigueur ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1%. - Le fonds de dotation dénommé « FONDS DE DOTATION POUR LA PRÉSERVATION DE LA
BIODIVERSITÉ CULTIVÉE » est autorisé à faire appel à la générosité publique à compter du 1° juin 2024
etjusqu'au 31 décembre 2024,
L'objectif du présent appel à la générosité publique est de percevoir des fonds afin de soutenir
globalement les activités du fonds de dotation.
Ce fonds de dotation a pour objet directement ou indirectement, seul ou en partenariat, de financer,
soutenir ou réaliser toutes activités d'intérêt général contribuant à l'inventaire, y compris des savoir-
faire, la caractérisation, l'évaluation, la conservation, la gestion pérenne et à la valorisation de la
biodiversité des espèces cultivées et de leurs apparentées sauvages, hormis les arbres forestiers, que ce
soit dans leur milieu’ naturel, « à la ferme » où dans les collections ex situ. A ce titre, le fonds de
dotation a notamment pour objet de financer ou soutenir les gestionnaires publics ou privés de
collection de ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation, au sens des articles
L.660-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime, y compris dans leurs démarches de
reconnaissance officielle de gestionnaire de collections et de versement de tout où partie des
collections à la collection nationale.
Les modalités d'appel à la générosité publique sont les suivantes : affichages, moyens audiovisuels,
diffusions de plaquettes d'information, arrondis en caisse, bouton cliquable sur le site internet pour
faire un-don. Article _2.- Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels Un compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration.
Le compte d'emploi des ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.
Article3. - La présente autorisation peut être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles
régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels à la générosité publique.
Article 4. - Le secrétaire général et le directeur départemental des finances publiques sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture et notifié au président du fonds de dotation visé à l’article 1° du
présent arrêté.
Fait à Angers, le 7 MAI 20?
Pour le préfet et par délégation,
le directeur de la réglementation
et des collactivités locales,
\
Régis DUFERNEZ PRÈFET SOUS-PRÉFECTURE DE SAUMUR
DE MAINE-ET-LOIRE
Liberté
Égalit
Fraternité
Arrêté modificatif SP SAUMUR/INTERCO/2024-16
Portant sur les statuts du Syndicat Intercommunal du Château des Ifs
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier des Palmes Académiques
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles. L. 52121 et suivants ;
Vu le décret du 6 septembre 2023 nommant Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;
Vu l'arrêté SG/MICCSE n°2024-11 du 18 mars 2024, portant délégation de signature à Monsieur
Christophe CAROL, sous-préfet de Saumur ;
Vu l'arrêté préfectoral n°76-402 du 7 décembre 1976 modifié autorisant la création du Syndicat du Château des Ifs ;
Considérant la modification à apporter à l’article 4 des statuts qui comprend une erreur matérielle quant au nombre de représentants du conseil syndical, il y a lieu de le remplacer ainsi qu’il suit: « Chacune des communes sera représentée par le maire et 3 conseillers municipaux » ;
ARRÊTE
Article 1°:
L'arrêté préfectoral n°76-402 du 07 décembre 1976 modifié susvisé est modifié comme suit : les statuts du Syndicat du Château des Ifs sont remplacés par ceux annexés au présent arrêté et au moment de sa publication.
Article 2:
Le comptable assignataire est le trésorier du centre des finances publiques de Saumur.
Article 3 :
Messieurs le sous-préfet de Saumur, le directeur départemental des finances Publiques, le président du syndicat, les maires des communes intéressées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. A
/|
Saumur, le 15 mai 2024 L Î Pour le préfe ñ# par délégation,
. Le sous-préfet de Saumur,
F
ee
Christophe CAROL STATUTS
Syndicat Intercommunal du Château des ifs
ae
Article 1er : -
Est autorisée la création entre les communes de Bellevigne-les-Châteaux (pour la commune déléguée de Chacé)
et Varrains, d'un syndicat intercommunal dénommé Syndicat Intercommunal du Château des fs.
Les compétences du syndicat du Château des fs sont les suivantes :
+ Gestion d'équipements touristiques d'intérêt communal ;
*__ Gestion d’un complexe sportif ;
+ Gestion et location de locaux industriels, de biens immobiliers et de terrains y afférents.
Article 2:
Le syndicat est constitué pour une durée illimitée.
Article 3 :
Le siège du syndicat est fixé au 107, Grand'Rue 49400 VARRAINS
Article 4 :
Chacune des communes sera représentée par le Maire et 3 conseillers municipaux
Article 5 :
Les contributions aux dépenses du syndicat seront réparties à raison de 50 % par commune tant en ce qui concerne
l'acquisition que l'entretien. ‘
Article 6 :
Les fonctions de receveur du Syndicat sont exercées par le receveur municipal de SAUMUR. Direction départementale
PRÉFET des territoires
DE MAINE-ET-LOIRE
Liberté
Frateruité
Arrêté DDT 49 / STS n° 2024-05-01
Arrêté portant organisation de la direction départementale des territoires
de Maine-et-Loire au 1°juin 2024
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier des Palmes Académiques,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la loi d'orientation n° 92125 du 06 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de là République,
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
Vu le décret n° 20091484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions
départementales interministérielles, et notamment ses articles 3,7 et9,
Vu le décret du Président de la République du 6 septembre 2023 portant nomination de
M. Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté du Premier ministre du 31 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux missions interdépartementales des directions départementales
interministérielles,
Vu l'arrêté du Premier Ministre du 13 mai 2022 portant nomination de Monsieur Pierre- Julien EYMARD en qualité de directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral DDT49/STS 2023-06-02 du 3 juillet 2023 portant organisation de la direction départementale des territoires de Maine-et-Loire au 1° septembre 2023, ‘
Vu l'avis émis par le comité social d'administration de la direction départementale des territoires de Maine-et-Loire le 15 mars 2024 sur le projet d'arrêté portant organisation de la DDT au 1°juin 2024;
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire, Arrête :
Article 1
La direction départementale des territoires de Maine-et-Loire, placée sous l'autorité du préfet de
Maine-et-Loire, est compétente en matière de politiques d'aménagement et de “développement durables
des territoires. À ce titre, elle exerce les attributions définies aux l'et 11 de l'article 3 du décret modifié n° 2009-1484 du 3 décembre 2009.
Elle est chargée de l'éducation routière et, en lien étroit avec la préfecture, de la sécurité routière et du
contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales en matière d'urbanisme, en application
du II du même article.
Elle exerce les missions liées aux transports exceptionnels pour le compte des directions départementales des
territoires de la Sarthe et de la Mayenne en application de l'article 7
du décret modifié n° 2009-1484 du 3 décembre 2009.
Article 2
La direction départementale des territoires (DDT) de Maine-et-Loire est organisée comme
suit :
|
* La Direction;
“Un Bureau d'Appui au Pilotage (BAP) ;
* Un Service Territoires et Transition Écologique (STTE) comprenant
o Une unité« Géomatique et Données Territoriales » (GeoDT)
°__ une unité « Ingénierie des Projets et Stratégies des Territoires » (IPST)
° une Unité « Aménagement et Cohésion des Territoires » (ACT)
* Un Service Eau, Environnement et Biodiversité (SEEB) comprenant :
° une mission interdépartementale « Système d'information sur les services publics
d'eau et d'assainissement » (SISPEA)
°__ une mission « Transverse Environnement » (MTE)
une unité « Cadre de Vie, Biodiversité » (CVB)
une Unité « Protection et Police de l'Eau » (PPE)
* Un service Urbanisme, aménagement et risques (SUAR) comprenant : © une unité
« Urbanisme planification et aménagement » (UPA)
° une unité « Coordination EnR / Commissions Aménagement Urbanisme »
(CECAU)
Une unité « Application du droit des sols et contrôle de légalité » (ADS-CL)
une unité « Prévention des Risques » (PR)
* Un Service Construction, Habitat et Ville {SCHV) comprenant :
°__une unité « Habitat privé et public » (HPP)
° une unité « Renouvellement Urbain - Politiques Territoriales de l'Habitat» (RU-
PTH)
une unité « Bâtiment - Accessibilité » (BA)
* Un Service Sécurité, Éducation Routières, Crises et Loire (SSERCL) comprenant : S__une
unité « Transports ingénierie de crises et sécurité routière » (TICSR)
° une unité « Loire et Navigation » (LN)
° une Unité « Éducation Routière » (ER) + Un Service Économie Agricole (SEA) comprenant :
° une unité « PAC et Agroécologie » (PA);
o une unité « Politique foncière et mesures conjoncturelles » (PFMC)
Le présent arrêté prendra effet à compter du 1°juin 2024.
L'arrêté préfectoral DDT49/STS 2023-06-02 du 3 juillet 2023 est abrogé à la même date.
Le secrétaire général de la préfecture ainsi que le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Angers, le 3 MA
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Philippe cHOPiù s
Les dispositions du présent arrêté peuvent faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de l'État dans le département de Maine-et-Loire. Ex Direction départementale
PRÉFET des territoires
DE MAINE-ET-LOIRE
x Service Urbanisme, Aménagement, Risques
Fraternité Secrétariat de la CDAC
Arrêté N° DDT49-AP-2024-007
portant habilitation à réaliser l'étude d'impact relative
à la procédure d'autorisation d'exploitation commerciale
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier des Palmes Académiques,
Vu le code du commerce et notamment ses articles L 752-6-III et IV et R 752-6 et suivants ;
Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de
l'aménagement et du numérique ;
Vu le décret du Président de la République du 6 septembre 2023 portant nomination de
M. Philippe CHOPIN en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;
Vu le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitation commerciale ;
Vu l'arrêté ministériel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande
d'habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L. 752-6 du
code du commerce ;
Vu la demande d'habilitation déposée le 29 avril 2024 par M. Ronan HENAFF représentant
la SAS RONAN HENAFF CONSULTING ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires de Maine et Loire ;
ARRÊTE
Article 1*
La SAS RONAN HENAFF CONSULTING, dont le siège social est situé 4 Allée Anjela DUVAL
‘à QUIMPER (29000), est habilitée à réaliser l'analyse d'impact prévue par l'article L. 752-6-
Il du code du commerce, pour les demandes d'autorisation d'exploitation commerciale relevant du Maine-et-Loire. Article 2
Cette habilitation porte le numéro d'identification n° DDT49-AP-2024-007, correspondant au numéro d'arrêté
préfectoral mentionné ci-dessus.
Ce numéro d'identification devra figurer sur les analyses d'impact produites par la SAS RONAN
HENAFF CONSULTING dans le cadre des demandes d'autorisations d'exploitation commerciale déposées dans le département de Maine-et-Loire.
Article 3
La durée de la présente habilitation est fixée à cinq
ans, non renouvelable par tacite
reconduction.
L'habilitation peut être retirée en cas de non-respect des conditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice,
mentionnées à l'article R.752-6-1 du code du commerce.
Article 5
Un organisme habilité ne peut pas établir l'analyse d'impact d'un projet : 1. dans
lequel lui-même, ou l'un de ses membres, est intervenu, à quelque titre ou stade que ce soit,
2. s'il a des liens de dépendance juridique avec le pétitionnaire.
Le Directeur Départemental des Territoires de Maine-et-Loire est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Angers, le 13 mai 2024
Pour le préfet et par délégation,
le Directeur Départemental des Territoires,
2 Signé numériquement par PIERRE
JULIEN EYMARD 1649308
Raison: J'approuve co document avec
me signaturejuridiquement valable
D Dae:2020815224801-0700
IT
Pierre-Julien EYMARD
| Délais et voies de recours :
La légalité de l'arrêté peut être contestée dans les deux mois qui suivent la daté de sa notification. À | cet effet
le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux peut être saisi — 6, allée
de l'Île Gloriette - BP 4211 - 44041 Nantes Cedex 01. Le
tribunal administratif peut également !
| être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet |
| wwwtelerecours.fr. Il est également possible de saisir d'un recours hiérarchique le Préfet pour les | | arrêtés délivrés
au nom de l'État. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit | | alors être introduit dans les deux mois Suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux | mois vaut rejet implicite).
il PRÉFET Direction départementale DE MAINE-ET-LOIRE des territoires
Liberté
Égalité Fraten
Arrêté N°DDT 49/SEEB/CVB 2024-21
portant autorisation préalable dans le cadre du régime de protection des allées et alignements d'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier des Palmes Académiques,
VU le code de l'environnement et notamment son article L.350-3,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
VU l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière
administrative à Monsieur Pierre-Julien EYMARD, Directeur Départemental des Territoires,
VU l'arrêté préfectoral en vigueur donnant subdélégation de signature en matière
administrative aux chefs de service et à certains agents de la direction départementale des territoires,
VU le décret n° 2023-384 du 19 mai 2023 relatif au régime de protection des allées d'arbres et alignements d'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique,
VU la demande d'autorisation déposée par PODELIHA le 18/04/2024 enregistrée sous le n° AP 049 214 24 0001,
CONSIDERANT que le projet consiste à abattre un arbre aligné bordant la voie communale rue David d'Angers sur la commune de Montreuil-Juigné dans le cadre d'un projet de
construction de 22 logements,
CONSIDERANT que de par son implantation actuelle à 2,21 mètres de la limite de propriété concernée par les travaux, la conservation de l'arbre est compromise et que son abattage
est rendu nécessaire,
CONSIDERANT qu'un projet de replantation d'un arbre d'essence identique est prévu à proximité de l'alignement existant,
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires,
ARRÊTE
Article 1®
L'abattage de l'arbre formant alignement rue David d'Angers sur la commune de Montreuil- Juigné est autorisé. Article 2
En mesures d'évitement des impacts sur la biodiversité, l'arbre sera abattu en dehors de la période
de nidification soit entre le 1er septembre et le 15 mars.
En mesure de compensation et en accord avec la commune de Montreuil-Juigné, à
l'automne 2026 un arbre formant alignement sera planté rue David d'Angers soit selon:le plan 3.2 annexé au
dossier soit dans le prolongement des arbres situés face à la rue André Messager
Article 3
La présente décision ne dispense pas d'obtenir si besoin les autorisations dépendant d’autres législations.
Article 4
Le non-respect des dispositions du présent arrêté est puni des sanctions définies à l'article R. 350-31
du code de l’environnement.
Article 5
Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur Départemental des Territoires sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera : - notifié au demandeur
- publié au recueil des actes administratifs du département
Fait à Angers, le 16 mai 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Départemental des Territoires
Le Chef de l'unité cadre de vie et biodiversité
Laurent Maillard x
La présente décision peut faire l'objet :
; + d'un recours gracieux adressé à Monsieur le Préfet de Maine-et-Loire
| Dans ce cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours ; gracieux, le
délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de ce recours. ! e d'un recours contentieux, dans
le délai de 2 mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Nantes,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le intemet www:telerecours.fr.... PRÉFET Direction départementale DE MAINE-ET-LOIRE des territoires
Liberté
Égalité Fraternité
Arrêté N°DDT 49/SEEB/CVB 2024-22
portant autorisation préalable dans le cadre du régime de protection des allées et
alignements d'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique
Le Préfet de Maine-et-Loire :
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier des Palmes Académiques,
VU le code de l’environnement et notamment son article L.350-3,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à
l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements,
VU l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière
administrative à Monsieur Pierre-Julien EYMARD, Directeur Départemental des Territoires,
VU l'arrêté préfectoral en vigueur donnant subdélégation de signature en matière
administrative aux chefs de service et à certains agents de la direction départementale des territoires,
VU le décret n° 2023-384 du 19 mai 2023 relatif au régime de protection des allées d'arbres
et alignements d'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique,
VU la demande d'autorisation déposée par ALTER PUBLIC le 12/04/2024 enregistrée sous le n° AP 049 246 24 0001,
CONSIDERANT que le projet consiste à abattre 8 arbres alignés bordant la voie communale rue des Perrins sur la commune des Ponts-de-Cé dans le cadre du projet d'aménagement du .secteur des Perrins,
CONSIDERANT que les travaux de la 1ère tranche opérationnelle consistent à assurer la
desserte viaire, les réseaux et la gestion des eaux pluviales et que par conséquent la rue des Perrins doit être réaménagée et recalibrée tout en conservant au mieux les arbres existants,
CONSIDERANT toutefois que la conservation de 8 arbres est compromise et que leur
abattage est rendu nécessaire,
CONSIDERANT que la compensation de perte est assurée par un projet de replantation de 14 arbres plantés à proximité de l'alignement existant, en bordure de la future voie
redessinée,
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires,
ARRÊTE
1/2 Article 1*
L'abattage des 8 arbres formant alignement rue des Perrins sur la commune des Ponts-de- Cé est autorisé.
Article 2
En mesures d'évitement des impacts sur la biodiversité, les arbres seront abattus en dehors
de la période de nidification soit entre le 1er septembre et le 15 mars.
En mesure de compensation et en accord avec la commune des Ponts-de-Cé, 14 arbres formant alignement
seront plantés rue des Perrins selon la pièce 6, plan 1 annexé au dossier à l’automne/hiver 2025.
Article 3
La présente décision ne dispense pas d'obtenir si besoin les autorisations dépendant d'autres législations.
Article 4
Le non-respect des dispositions du présent arrêté est puni des sanctions définies à l'article R. 350-31 du code de
l'environnement.
Article 5
Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur Départemental des Territoires sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- notifié au demandeur
- publié au recueil des actes administratifs du département
Fait à Angers, le 16 mai 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Départemental dès Territoires
Le Chef de l'unité cadre de vie et biodiversité
La présente décision peut faire l'objet :
# d'un recours gracieux adressé à Monsieur le Préfet de Maine-et-Loire ! Dans ce cas, le silence de l'administration
vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieux, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de ce recours. 8 d'un recours
contentieux, dans le délai de 2 mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Nantes.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le | siteinternet wwwtelerecours.fr. :
22 PRÉFET Direction départementale
DE MAINE-ET-LOIRE des territoires
Liberté
Égalité Fraternité
Arrêté N°DDT 49/SEEB/CVB 2024-23
portant autorisation d'abattre un alignement d'arbres dans le cadre du régime de protection des allées et alignements d'arbres bordant les voies ouvertes àla
cireulation publique
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier des Palmes Académiques,
VU le code de l'environnement et notamment son article L.350-3,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
VU l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière
administrative à Monsieur Pierre-Julien EYMARD, Directeur Départemental des Territoires,
VU l'arrêté préfectoral en vigueur donnant subdélégation de signature en matière administrative aux chefs de service et à certains agents de la direction départementale des territoires,
VU le décret n° 2023-384 du 19 mai 2023 relatif au régime de protection des allées d'arbres et alignements d'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique,
VU la déclaration préalable déposée par Monsieur DE JOURDAN Jacques le 21/04/2024 enregistrée sous le n° DP 331 24 0001,
CONSIDERANT que le projet consiste à abattre 9 arbres (chênes champêtres) alignés bordant de part et d’autres le chemin rural sis lieu-dit « Le Verger » à Segré-en-Anjou-Bleu,
CONSIDERANT que cet abattage est rendu nécessaire du fait que lesdits arbres sont soit morts soit dépérissant et que par conséquent, ils menacent de tomber sur le chemin rural,
CONSIDERANT que les arbres représentent un danger pour les riverains mais aussi pour les infrastructures aériennes,
CONSIDERANT qu'en mesure compensatoire, un projet de replantation d'un alignement de 10 arbres est prévu dans le même alignement,
CONSIDERANT que la solution de compensation est jugée satisfaisante,
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires,
ARRÊTE Article 1
L'abattage de 9 arbres alignés longeant le chemin rural sis lieu-dit « Le Verger » à Segré-en- Anjou-Bleu
est autorisé.
Article 2
En mesures d'évitement des impacts sur la biodiversité, les arbres seront abattus en dehors
de la période de nidification soit entre le 1er septembre et le 15 mars.
En mesure de compensation, 10 arbres seront plantés dans l'alignement existant, de part et
d'autres du chemin rural.
Article 3
Le non-respect des dispositions du présent arrêté est puni des sanctions définies à l'article
R. 350-31 du code de l'environnement.
:
Article 4
La présente décision ne dispense pas d'obtenir si besoin les autorisations dépendant
‘d'autres législations.
icle
- le Secrétaire Général de la Préfecture,
-le Directeur Départemental des Territoires,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- notifié au demandeur
- publié au recueil des actes administratifs du département
Fait à Angers, le 17 mai 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Départemental des Territoires
Le Chef de l'unité cadre de vie et biodiversité
Laurent Maillard
La présente décision peut faire l'objet :
+ d'un recours gracieux adressé à Monsieur le Préfet de Maine-et-Loire
Dans ce cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un |
recours gracieux, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de ce !
recours.
+ d’un récours contentieux, dans le délai de 2 mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Nantes.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible _par le site internet su11e!
ESÉr, LL .. PRÉFET Direction départementale
DE MAINE-ET-LOIRE . des Territoires
Fraternité
Arrêté n° DDT49/SSERCL-ULN/2024-05-02
Arrêté portant autorisation d'organiser la « finale départementale challenge jeune » sur la Sarthe le 25 mai 2024,
Commune de Tiercé
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier des Palmes Académiques,
Vu le code des transports et notamment son Article R4241-38,
Vu le Code des collectivités territoriales ,
Vu le Code de l’environnement,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements,
Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023, portant nomination de Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,
Vu l'arrêté inter-préfectoral DDT49/SRGC-ULN n° 2017-3-8 du 9 février 2017 portant règlement particulier de police de la navigation sur les rivières de la Maine, la Mayenne, la Vieille Maine, l'Oudon et la Sarthe dans les départements du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe,
Vu la demande déposée le 21 mars 2024 par DS n° 16921366, par laquelle le club de canoë kayak de Tiercé SIRET 448 842 328 00016 représenté par son président monsieur Simon CHOUTEAU sis rue Porte Bise 49125 Tiercé, sollicite l'autorisation d'organiser la « finale départementale challenge jeune » en canoë-kayak sur la commune de Tiercé le 25 mai 2024 entre 8 h 30 et 18 h 30,
Vu le contrat d'assurance souscrit près de SMACL assurances certifiant que la manifestation est couverte par une police d'assurance,
Vu l'avis favorable du Maire de Tiercé en date du 19 mars 2024,
Vu l'avis favorable du comité départemental de Maine-et-Loire de canoë-kayak en date du 14 mars 2024,
Vu l'avis favorable du Président du conseil départemental de Maine-et-Loire en date du 11 avril 2024,
13 Vu l'avis du Directeur départemental des services d'incendie et de Secours de Maine-et-Loire en
date du 15 mai 2024,
Considérant que cette activité d'une journée n’interrompra pas la navigation,
Considérant l'absence d'enjeu environnemental identifié sur le site concerné,
Sur proposition de M. le Directeur départemental des Territoires, chargé de la police de la navigation,
ARRÊTE
Article 1°
Le club de canoë kayak de Tiercé est autorisé à organiser la « finale départementale challenge jeune
» en canoë-kayak avec un départ et une arrivée au niveau de la cale de Châtelet sur un Parcours de 1 kms
sur la commune de Tiercé le 25 mai 2024 entre 8 h 30 et 18 h 30, sous réserve des conditions
météorologiques et hydrauliques du moment. Pour disposer de ces informations, l'organisateur
se rapprochera de Météo France et consultera le site internet : wwwvigicrues.ecologie
gouv.fr. ,
Article 2
La navigation fluviale ne sera pas interrompue pendant le déroulement de la manifestation. Le passage
des bateaux itinérants dans la zone de la manifestation, s'effectuera sous le contrôle et la responsabilité
des organisateurs qui assureront la sécurité et la régulation.
Le stationnement des bateaux de toute sorte et l'implantation de perches en rivière, seront interdits sur
le plan d'eau réservé pendant la durée de la manifestation.
Les organisateurs feront évacuer par leur propriétaire, les bateaux de toute sorte et engins divers stationnant
sur le parcours considéré, s'ils le jugent nécessaire pour la sécurité de la manifestation.
Article 3
Les organisateurs devront équiper de signes distinctifs très apparents les bateaux assurant le contrôle
de la manifestation et la sécurité des participants.
Article 4
Les organisateurs assureront eux-mêmes le service d'ordre à l'intérieur du plan d'eau considéré, afin que soient
respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlement particulier de police
de la navigation susvisé, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.
Article 5
Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :
*__ Reconnaître préalablement le plan d'eau et s'assurer qu'il ne comporte pas de risque pour
l'activité envisagée en tenant compte notamment des conditions météorologiques et hydrauliques
et en veillant à ce qu'il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux au mouillage...) ;
* Localiser et baliser avant le début votre manifestation le poste téléphonique le plus proche
ou disposer d'un moyen de téléphone portable permettant d'alerter en cas d'accident les secours publics,
en composant le numéro d'appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112); + Prévoir Un
moyen de liaison (radio ou téléphonique) entre les embarcations et le PC Organisateur ;
“S'assurer du port du gilet d'aide à la flottabilité par l'ensemble des participants ;
* Vérifier l'effectif admis sur chaque embarcation ;
23 *__ Procéder au pointage des concurrents au départ et à l'arrivée de chaque manche ;
“S'assurer que les participants mineurs sont munis d'une autorisation parentale ;
* Assurer la surveillance des participants à l'aide d'une embarcation à moteur comprenant
deux (2) personnes formées au sauvetage aquatique et Un membre de l'organisation ; *__ Disposer du matériel de
premiers secours (lot B) ;
+ Désigner un responsable de l'organisation pour accueillir et guider les secours extérieurs, en cas
de besoin ;
*_ Connaître la localisation du défibrillateur entièrement automatique (DEA) le plus proche auprès
de la mairie ;
+ Respecter les espaces naturels {nettoyage et remise en état après manifestation)
Se conformer de manière générale à l'ensemble des observations émisés par les différents
services consultés ;
*__ S'aauser que les participants sont munis d'un certificat médical de non contre indication à la pratique
du sport en cours de validité ;
+ Aucune plantation ligneuse (arbres et arbustes) ne soit abattu lors de la fauche h
+ S'assurer que les participants veilleront au respect des espaces naturel à l'intérieur du site « Les
Basses vallées Angevines » ;
*__ S'assurer de la propreté des lieux par une bonne gestion des détritus (ramassage après la
manifestation).
Article 6
La présente autorisation est accordée uniquement au titre de la police de navigation et sous réserve expresse
des droits des tiers.
Le club de canoë kayak de Tiercé devra se pourvoir de toutes les autorisations nécessaires, au titre des autres
réglementations auxquelles est soumise la manifestation.
Il se conforméra notamment aux mesures de police que l'autorité municipale jugera utile de prescrire.
Cette autorisation est accordée sous réserve expresse des droits des tiers.
Article 7
La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal
administratif — 6 allée de l'Île Gloriette - BP 4211 - 44041 NANTES cedex 01.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens
» accessible par le site Internet wwwrtellerecours.fr.
Article 8 :
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des Territoires, le président du conseil
départemental, le maire de Tiercé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera notifié au club de canoë kayak de Tiercé SIRET 448 842 328 00016 repésenté par son président
monsieur Simon CHOUTEAU et publié au recueil des actes - administratifs de la préfecture.
À Angers, le 21 mai 2024
Pour le Préfet et par délégation,
la cheffe de l'unité Loire et navigation,
Sophie MAQUIN
33 PRÉFET Direction départementale
DE MAINE-ET-LOIRE des Territoires
Fraternité
Arrêté n° DDT49/SSERCL-ULN/2024-05-03
Arrêté portant autorisation d'organiser la « Finale régionale Jeunes 2024 - Combiné :
bateau directeur et slalom » en canoë-kayak sur la Moine et le lac de Ribou
les 8 et 9 juin 2024,
Commune de Cholet, Tessoualle et Maulévrier
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier des Palmes Académiques,
Vu le code des transports et notamment son Article R4241-38,
Vu le Code des collectivités territoriales ,
Vu le Code de l'environnement,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023, portant nomination de
Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,
Vu la demande déposée le 2 mai 2024 par DS n° 17658780, par laquelle le club de canoë-kayak de Cholet (COCKC) SIRET 42321979900016 représenté par son président monsieur Émilien KUNZ, sis Port de Ribou - 49300 Cholet, sollicite l'autorisation d'organiser des courses de canoë-kayak dans le cadre de la finale régionale challenge jeune à Cholet sur la rivière « La Moine » et le lac de Ribou les 8 et 9 juin 2024,
Vu le contrat d'assurance souscrit près de la MAIF certifiant que la manifestation est couverte par une police d'assurance,
Vu l'avis favoräble du Maire de la Tessoualle en date du 13 mars 2024,
Vu l'avis favorable du Maire de Maulévrier en date du 25 mars 2024,
Vu l'a convention passée entre le COCKC et de la fédération française de canoë-kayak de Maine-et- Loire en date du 15 avril 2024,
13 TT
Vu l'avis du Directeur départemental des services d'incendie et de Secours de Maine-et-Loire en date du 13 mai 2024,
Considérant que cette activité d'une journée n’interrompra pas la navigation,
Considérant l'absence d'enjeu environnemental identifié sur le site concerné,
Sur proposition de M. le Directeur départemental des Territoires, chargé de la police de la navigation,
ARRÊTE
Article 1°
Le club de canoë-kayak de Cholet (COCKC) est autorisé à organiser des courses de canoë-kayak dans
le cadre de la « finale régionale challenge jeune » à Cholet sur la rivière « La Moine » au pied du barrage du Verdon
(minimum 50 m du barrage) et le lac de Ribou les 8 et 9 juin 2024, entre 09 h et 17 h, sous réserve des conditions
météorologiques et hydrauliques du moment. Pour disposer de ces informations, l'organisateur se rapprochera
de Météo France et consultera le site internet :
w.vigicrues.ecol UV.fr.
Article 2
La navigation fluviale ne sera pas interrompue pendant le déroulement de la manifestation. Le
passage des bateaux itinérants dans la zone de la manifestation, s'effectuera sous le contrôle et la responsabilité
des organisateurs qui assureront la sécurité et la régulation.
Le stationnement des bateaux de toute sorte et l'implantation de perches en rivière, seront interdits sur le
plan d'eau réservé pendant la durée de la manifestation.
Les organisateurs feront évacuer par leur propriétaire, les bateaux de toute sorte et engins divers stationnant
sur le parcours considéré, s'ils le jugent nécessaire pour la sécurité de la manifestation.
Article 3
Les organisateurs devront équiper de signes distinctifs très apparents les bateaux assurant le contrôle
de la manifestation et la sécurité des participants.
Article 4
Les organisateurs assureront eux-mêmes le service d'ordre à l'intérieur du plan d'eau considéré, afin que
soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlement
particulier de police de la navigation susvisé, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.
Article 5
Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :
*_ Reconnaître préalablement le plan d'eau et s'assurer qu'il ne comporte pas de risque pour l'activité envisagée en tenant compte notamment des conditions météorologiques et
hydrauliques et en veillant à ce qu'il soit libre de tout
obstacle (perches, bateaux au mouillage...)
;
*__ Localiser et baliser avant le début votre manifestation le poste téléphonique le plus proche
ou disposer d'un moyen de téléphone portable permettant d'alerter en cas d'accident les Secours
publics, en composant le numéro d'appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112); * Prévoir un
moyen de liaison (radio ou téléphonique) entre les embarcations et le PC Organisateur
;
213 “S'assurer du port du gilet d'aide à la flottabilité ou d'un gilet de Sauvetage, en fonction du
poids, de chaques participants ;
+ Vérifier l'effectif admis sur chaque embarcation
5 * _ Procéder au
pointage des concurrents au départ et à l’arrivée
de chaque manche ; * S'assurer que
les participants mineurs sont munis d'une autorisation parentale ; * Assurer la surveillance
des participants à l'aide d'une embarcation à
moteur comprenant deux (2) personnes
formées au Sauvetage aquatique et Un membre de l'organisation ; + Disposer du matériel de premiers secours
(lot B) ;
*__ Désigner un responsable de l'organisation
pour accueillir et guider les secours extérieurs,
en cas de besoin ;
* Connaître la localisation du défibrillateur
entièrement automatique (DEA) le plus proche
auprès de la mairie ;
“Respecter les espaces naturels {nettoyage et remise en état après manifestation)
*__ S'assurer de la propreté des lieux par Une bonne
gestion des détritus (ramassage après la manifestation) ;
* Se conformer de manière générale à l’ensemble des observations émises par les différents
services consultés.
Article 6
La présente autorisation est accordée uniquement au
titre de la police de navigation. Le club
de canoë-kayak de Cholet (COCKC) devra se
pourvoir de toutes les autorisations nécessaires, au
titre des autres réglementations auxquelles est soumise la manifestation. Il se conformera notamment
aux mesures de police que l'autorité municipale
jugera utile de prescrire.
Cette autorisation est accordée sous réserve expresse des droits des tiers.
Article 7
La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif — 6 allée de l'Île Gloriette - BP 4211 - 44041 NANTES
cedex O1.
Le tribunal administratif peut également être saisi
par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internetwwwitelerecours.fr.
Article 8 :
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur
départemental des Territoires, les maires de la
Tessoualle et de Maulévrier sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au club de canoë-kayak de Cholet
(COCKC) SIRET 42321979900016 représenté par
son président monsieur Émilien KUNZ et publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture.
À Angers, le 21 mai 2024
Pour le Préfet et par délégation,
la cheffe de l’unité Loire et navigation,
CSS
Sophie MAQUIN Direction de la Coordination des Politiques
Publiques et de l’Appui Territorial
PRÉFET Bureau de l'Environnement DE LA SARTHE et de PUtilité Publique
Liberté
Égalité Fratornité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DCPPAT 2024-0102 du 2 6 AR 2024
Portant renouvellement partiel des membres de la Commission locale de l’eau du Schéma
d'Aménagement et de Gestion des Eaux « LOIR » - Modification n°1
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
MY le Code de l'environnement, livre Il, titre 1°, et notamment les articles L. 212-3 à L. 212-11
et R. 212-26 à R. 212-48, relatifs aux Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des DREAL ;
VU Je décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions
départementales interministérielles ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n° 03-3393 du 10 juillet 2003 des Préfets de la Sarthe, de Maine et Loire, du Loir et Cher, de l'Indre et Loire, de l'Eure et Loir, de l'Orne et du Loiret fixant le périmètre d'élaboration du SAGE « LOIR » ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n°04/4579 du 8 novembre 2004 portant constitution de la Commission Locale de l'Eau du SAGE « LOIR » ;
VU l'arrêté préfectoral n°DCPPAT 2024-0054 du 18 mars 2024 portant renouvellement des membres de la Commission locale de l'eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux « LOIR » ;
Considérant que tout membre cesse de l'être s'il perd les fonctions au titre desquelles il a été désigné ;
Considérant la délibération du conseil communautaire de la Communauté de Communes Sud Sarthe du 14 mars 2024 et la proposition de l'association des Maires, Adjoints et
Présidents d'Intercommunalité de la Sarthe ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture de la Sarthe ;
Place Aristide Briand — 72 041 LE MANS Cedex 9 —
Préfecture : 02 43 39 70 00 - Standard: 02 85 32 72 72 — Télécopie : 02 43 28 24 09
www.sarthe gouv.fr — Twitier : @Prefet72 Facebook : Préfecture de la Sarthe ARRÊTE
ARTICLE 1: l'ârrêté préfectoral n° DCPPAT: 2024-0054 du 18 mars 2024 portant
‘renouvellement de la Commission locale de l'eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion
des Eaux « LOIR » est modifié.
ARTICLE 2: La composition et la nomination de là commission locale de l'eau créée pour assurer l'élaboration, la révision et le suivi du SAGE « Loir » regroupe les membres suivants :
l COLLÈGE DES REPRÉSENTANTS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, DE LEURS GROUPEMENTS ET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX (40 membres)
1}_Représentants des Conseils Ré
PAYS-DE-LA-LOÏRE
Madame Béatrice LATOUCHE
Conseillère régionale
ENTRE-VAL DE LOIRE
Madame Estelle COCHARD
Conseillère régionäle
FARTHE
Monsieur François BOUSSARD
Conseiller départemental
Monsieur Nooruddine MUHAMMAD
Conseiller départemental
Lo
Monsieur Philippe MERCIER
Vice-président départemental
Madame Valérie GERVÈS
Vice-présidente départementale
Monsieur Hervé BUISSON
Vice-président départemental
Ê Monsieur Thierry BRACQUEMOND
Conseiller départemental ) Représentants des Maires .
Monsieur Jean-Claude BIZERAY
Maire de la commune de Saint-Biez-en-Belin
. Monsieur Jean-Paul TRICOT
Conseiller municipal de la commune du Lude
. Monsieur Xavier AUBRY
Adjoint au maire de la commune de Loir-en-Vailée
Monsieur Alexandre RADENAC
Conseiller municipal de la commune de Vibraye
Monsieur Hervé RONCIÈRE
Maire de la commune de Montval-sur-Loir
Monsieur Pierre OUVRARD
Maire de la commune de Msyet
Madame Marie-Dominique GILLE-AYBES
Conseillère municipale de la commune de La Chartre-sur-le-Loir
MAINE-ET-LOIRE
Monsieur Adrien DENIS
Maire de la commune de Noyant-Villages
Madame Sylvie CHIRON-PESNEL
Maire de la commune d'Huillé-Lézigné
Monsieur Alain BOURGEOIS
Maire de la commune de Morée
Monsieur Dominique DHUY
Maire de la commune de Nourray
Monsieur Alain HALAJKO
Adjoint au maire de la commune de Meslay
Monsieur Philippe CHAMBRIER
Adjoint au maire de la commune de Vendôme
Monsieur Bernard BONHOMME
Maire de la commune de Sougé
Madame Sophie DOUAUD
Adjointe au maire de la commune de Montoire-sur-le-Loir
Monsieur Laurent BOREL :
Maire de la commune de Saint-Jean Froidmentel Monsieur David CORBEAU
Maire de la commune de Saint-Martin-des-Bois
Monsieur Jean-Luc NEXON
Maire de la commune de Trôo
NDRE-ÉT-LÔOIRE
Monsieur Jean-Paul ROBERT
Maïre de la commune de Beaumont-Louestauit
Monsieur Eric LAPLEAU
Maire de la commune de Saint Paterne Racan
Monsieur Patrick MARTIN
Maire de la commune de Mottereau
. Monsieur Denis GOUSSU
Maire de la commune de Neuvy-en-Dunois
Monsieur Patrick JEANNE
Conseiller municipal de la commune de Bonneval
Monsieur Martial LECOMTE
Maire de la commune de Marolles-les-Buis
BRNE
Monsieur André BESNIER
Maire de là commune de Ceton
‘Représentants des établissements
Monsieur Claude JAUNAY
Vice-président de la communaüté de communes du Pays Fléchois
Monsieur Siebe POSTMA
Conseiller communautaire de la communauté de communes Sud Sarthe
.... Monsieur Patrick LABORDE :
Vice-président de la communauté de communes Baugeois-Vallée
Monsieur Jean-Jacques GIRARD
Président de la communauté de communes Anjou Loir et Sarthe
Monsieur Jean-Paul BEAUMONT
Vice-président en charge du Loir au Syndicat Mixte des Basses Vallées Angevines et de la
Romme Monsieur Jean-François PLAZE
Vice-président de Chartres Métropole
Monsieur Daniel CHEVÉE
Pàrc Naturel Régional du Perche
LR | COLLÈGE DES REPRÉSENTANTS DES USAGERS, PROPRIÉTAIRES FONCIERS, || ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES ET ASSOCIATIONS (20 membres) _
7 Représentants des Chambres Rézionales de Commerceet d'Industrie :
Monsieur le Président de la Chambre Régionale du Commerce et de l'Industrie des Pays-de-la- Loire ou son représentant
Monsieur le Président de la Chambre Régionale du Commerce et de l'Industrie de la Région
Centre-Val de Loire ou son représentant
?) Représentants des Chambres d'Agriculture :
Monsieur le Président de la Chambre d'Agriculture de la Sarthe ou son représentant
Monsieur le Président de la Chambre d'Agriculture dé Maine-et-Loire ou son représentant
Monsieur le Président de la Chambre d'Agriculture de l'Eure-et-Loir ou son représentant
Monsieur lé Président de la Chambre d'Agriculture du Loir-et-Cher ou son représentant
Monsieur le Président de la Chambre d'Agriculture de l’Indre-et-Loire ou son représentant
Monsieur le Président de la Chambre d'Agriculture du Loiret ou son représentant
3) Représentants de la Fédération pour la pêche et la protection du milieu aquatique
Monsieur le Président de la Fédération pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de
la Sarthe ou son représentant
Monsieur le Président de la Fédération pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de Maine-et-Loire ou son représentant
Monsieur le Président de l'association régionale des Fédérations de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique Centre-Val de Loire ou son représentant
+) Représentants des associations pour la ; Protection de la nature :
Monsieur le Président de France Nature Environnement Sarthe
ou son représentant
Monsieur le Président de France Nature Environnement Centre-Val de Loire
ou son représentant ) Re, résenta ts du tourisme :
Monsieur le Président de l‘Agence Départementale de développement touristique et
d'attractivité de la Sarthe ou son représentant
Madame la Présidente du Syndicat Mixte du Pays Vailée-du-Loir
ou son représentant
6)_ Représentant des associations de
Madame la Présidente de l'Union Fédérale des Consornmateurs Que Choisir de la Sarthe
où son représentant
Monsieur le Président de l'association du Comité d'Action et de Défense des Victimes des
. inondations du Loir ou son représentant
8) _Représentant des associations de sauvegarde des Moulins etRivières :
Monsieur le Président de l'Association de sauvegarde des Moulins et Rivières de la Sarthe
OÙ son représentant
3) _ Représentant de l'Union Nationaledes Industries de Carri. de construction |
Monsieur le Président de l‘Union Nationale des Industries de Carrières et Matériaux de
construction ou son représentant
10) Représentant des syndicats d'exploitants agricoles de la Sarthe:
Madame la Présidente du Groupement des Agriculteurs Biologiques de la Sarthe (GAB72) ou
: son représentant
I. COLLÈGE DES REPRÉSENTANTS DE L'ÉTAT ET DE SES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS (19
membres)
+ Préfecture de la Région Centre-Vai de Loire - Bassin Loire-Brétagne
Madame la Préfète de la Région Centre-Val de Loire, Préfète Coordonnatrice
du Bassin Loire-Bretagne, Préfète du Loiret, ou son représentant
+ Préfecture de la Sarthe
Monsieur le Préfet de la Sarthe, ou son représentant
<__ Préfecture de Maine-et-Loire
Monsièur le Préfet de Maine-et-Loire, où son représentant
+__ Préfecture du Loir-et-Cher
Monsieur lé Préfet du Loir-et-Cher, ou son représentant
+ Préfecture de l'Indre-et-Loire
Madame la Préfète del'indre-et-Loire, ou son représentant
«__ Préfecture de l’Eure:et-Loir
Monsieur le Préfet de l’Eure-et-Loir, ou son représentant + Préfecture de l'Orne
Monsieur le Préfet de l'Orne, ou son représentant
+ Agence de l'Eau Loire - Bretagne
Monsieur le Directeur général de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne, où son représentant
+ Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement des
Pays-de-la-Loire
Madame la Directrice Régionale de l'Environnement, de l’Aménagement.et du Logement des Pays-de-la-Loire, ou son représentant
+ Agence Régionale de Santé des Pays-de-la-Loire
Monsieur le Directeur Régional de l'Agence de Santé des Pays-de-la-Loire,
ou son représentant
* Directions Départementales des Territoires
Monsieur le Directeur Départemental des territoires du Loiret ou son représentant
Monsieur le Directeur Départemental des territoires de la Sarthe ou son représentant
Monsieur le Directeur Départemental des territoires de Maine-et-Loire où son représentant
Madame la Directrice Départementale des territoires du Loir-et-Cher ou son représentant
Madame la Directrice Départementale des territoires d'indre-et-Loire ou son représentant
Monsieur le Directeur Départemental. des territoires d'Eure-et-Loir où son représentant
Monsieur le Directeur Départemental des territoires de l'Orne ou son représentant
+ Office Français de la Biodiversité (OFB)
Monsieur le Délégué régional Centre-Val de Loire de l'Office Français de la Biodiversité,
eu son représentant
+ Centre Régional de la Propriété Forestière Île-de-France et Centre-Val'de Loire
Monsieur le Président du Centre Régional de la Propriété Forestière Île-de-France et Centre- Val de Loire ou son représentant
ARTICLE 3: Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n°DCPPAT 2024-0054 du 18 mars 2024 demeurent inchangées,
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de la Sarthe,
de Maine-et-Loire, du Loir-et-Cher, de l'Indre-et-Loire, de l'Eure-et-Loir, du Loiret et de l'Orne. I sera mis à [a disposition du public sur le site internet de chaque préfecture concernée Cawwidér “xouvÆ), ainsi que sur le site GESTEAU (Wg :} agréé par le Ministère de la ranshion Écologique.
ARTICLE 7 : Les secrétaires généraux des préfectures de la Sarthe, de Maine-et-Loire, du Loir- et-Cher, de l'indre-et-Loire, de l'Eure-et-Loir, du Loiret et de l'Orne. sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
Le Préfet, Préfet de Maine-et-Loire
Direction régionale de l’environnement,
de l'aménagement et du logement
de la région Centre-Val de Loire
Arrêté portant subdélégation de signature
relative aux actes des marchés du Plan Loire Grandeur Nature
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,
VU le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l’environnement, de l'aménagement et du logement,
VU le décret du Président de la RE du 28 octobre 2020 portant nomination de M. Pierre ORY en qualité de préfet de Maine-et-Loire,
VU l'arrêté ministériel du 14 septembre 2020 nommant M. Hervé BRULÉ, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Centre- Val de Loire,
VU l'arrêté préfectoral du 23 novembre 2020 portant délégation de signature à M. Hervé BRULÉ, directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement de la région Centre-Val de Loire,
Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Centre-Val de Loire,
ARRÊTE :
Article 1er : En application de l'article 2 de l'arrêté préfectoral susvisé, délégation de signature est donnée à :
- M. Yann DERACO, directeur adjoint,
- M. Florian LEWIS, directeur adjoint,
pour l’ensemble des marchés et actes prévus à article 1er de l'arrêté susvisé.
Article 2 : Délégation de signature est accordée à M. Johnny CARTIER, chef du service « eau, biodiversité, risque naturels et Loire » et à M. Aymeric LORTHOIS, adjoint au chef de service, à l'effet de signer tous les actes dévolus au pouvoir adjudicateur prévus à l’article 1er de l'arrêté susvisé.
Article 3 : L'arrêté du 25 août 2023 portant subdélégation de signature est äbrogé.
Article 4 : Les délégataires, les directeurs adjoints et lé secrétaire général de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Centre-Val de Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
Fait à Orléans, le 17 mai 2024
Le directeur régional de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
de la région Centre-Val de Loire
Hervé BRULÉ Signature numérique de Hervé BRULE hervebrule
herve.brule1 Date :2024,05.17 18:49:23 40200" Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au
recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux
dispositions des articles R. 421-1 et suivants du codedejustice administrative :
- Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet du Maine-et-Loire, Place Michel Debré, 49934 Angers Ce-
dex 9
— Un recours hiérarchique, adressé : au(x) ministre(s) concerné(s)
- Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Nantes - 6 Allée de l'Île Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes Cedex
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site Internet
: www.telerecours.fr
Dans les deux premiers cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter
du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.