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Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 151 RAA du 22 novembre 2024
Document publié le Vendredi 22 novembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 151 RAA du 22 novembre 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
PRÉFET
oo
DE
MAINE-ET-LOIRE
Secrétariat
Général
Commun
Liberté
Service accueil, bâtiments et cadre de vie
Égalité
.
Fraternité
Bureau de l’accueil
Section courrier
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 151
du 22 novembre 2024
Le
contenu
du
recueil
peut
être
consulté,
conformément
au
sommaire,
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
www.maine-et-loire.qouv.fr/publications/RAA.
(collection
depuis
2005)
ainsi
qu'aux
Archives
Départementales
(collection depuis l’origine
:
rue de Frémur
à
Angers,
archives49@maine-et-loire.fr)
Pour
accéder
aux
annexes
non
publiées,
il
convient
de
contacter
le
service
sous
lequel l’acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
D?
Place Michel Debré
49934 ANGERS cédex 9
&æ
02.41.81.80.72
pref-courrier@maine-et-loire.gouv.fr CERTIFICAT D’AFFICHAGE
ET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que : Le
sommaire
du
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
22
novembre 2024
a été
affiché ce jour
;
le texte
intégral
a
été
mis
en
ligne
ce jour
sur le site internet de la préfecture :www.maine-et-loire.qouv.fr/publications/RAA.
À Angers, le
22 novembre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la directrice
du Secrétariat Général Commun,
Laurence BOISARD Le
contenu
du
recueil
peut
être
consulté,
conformément
au
sommaire,
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
www.maine-et-loire.qouv.fr/publications/RAA.
(collection
depuis
2005)
ainsi
qu'aux
Archives
Départementales
(collection depuis l'origine
:
rue de Frémur
à
Angers,
archives49@maine-et-loire.fr)
Pour
accéder
aux
annexes
non
publiées,
il
convient
de
contacter
le
service
sous
lequel l’acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
Recueil des Actes Administratifs
n° 151
du 22 novembre 2024
SOMMAIRE
|- ARRÊTÉS DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'ÉDUCATION NATIONALE - Arrêté
DSDEN-Cab
n°2023-25
du
6
novembre
2024
portant
subdélégation
de
signature en matière d'ordonnancement secondaire par Mme BODIN, directrice - Arrêté
DSDEN-Cab
n°2023-26
du
6
novembre
2024
portant
subdélégation
de
signature en matière d’ordonnancement secondaire par Mme BODIN, directrice PRÉFECTURE
CENTRE -— VAL DE LOIRE
- Arrêté
DREAL45
du
4
novembre
2024
portant
subdélégation
de
signature
relative
aux actes des marchés du Plan Loire Grandeur Nature I - AUTRES Néant | -
ARRÊTÉS Es ACADÉMIE
|
Direction
des
services
déprtemenaux
Cabinet
D E NA NTES
de Maine-et-Loire
Liberté Égalité Fraternité
ARRETE DSDEN N°2024-025
portant subdélégation de signature de Madame Sandrine BODIN, Inspectrice d'académie - Directrice
académique des services de l’Education Nationale, directrice des services départementaux de
l'Education Nationale de Maine-et-Loire, en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et
dépenses imputées aux titres 2, 3 et 6 du budget de l'Etat
L'Inspectrice d'académie - Directrice Académique des Services de l'Éducation Nationale,
Directrice des Services Départementaux de l'Éducation Nationale de Maine-et-Loire
VU
la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements et des régions
;
VU
le Code de l'Education et notamment son article D222-20 ;
VU
le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
VU
le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret’
n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l'action
des services
de
l'Etat dans
les
régions et
départements ;
VU
l'arrêté
du
03
juillet
2009
portant
règlement
de
comptabilité
pour
la
désignation
des
ordonnateurs
secondaires
et
de
leurs
délégués
en
ce qui
concerne
le
ministère
de
l'Éducation
Nationale
;
:
VU
le décret du
Président de
la
République du 6 septembre 2023
portant nomination de Monsieur
Philippe CHOPIN, en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;
VU
le décret du
Président
de
la
République
du
2
novembre
2024
portant
nomination
de
Madame
Sandrine BODIN, Inspectrice d'académie
- Directrice académique des seriees
Départementaux
de l'Éducation Nationale de Maine-et-Loire
;
VU
l'arrêté préfectoral
n° 2024-51
du
6 novembre 2024 portant délégation de signature à
Madame
Sandrine
BODIN,
Inspectrice
d'académie
-
Directrice
académique
des
services
de
l'Éducation
nationale de Maine-et-Loire
;
ARRÊTE
Article
premier:
en
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
Madame
Sandrine
BODIN,
inspectrice
d'académie
-
directrice
académique
des
services
de
l'Éducation
Nationale
de
Maine-et-Loire,
la
délégation de signature qui lui est conférée par l'arrêté du 6 novembre 2024 est attribuée pour toutes les
décisions
concernées
par
ledit
arrêté
préfectoral
à Madame
Isabelle
FORET-SIMON, secrétaire
générale de la DSDEN de Maine-et-Loire. secrétaire
générale
de
la
DSDEN
de
Maine-et-Loire,
la
délégation
de
signature
conférée
à
Madame
Sandrine BODIN par l'arrêté du 6 novembre 2024 en matière de documents ou décision suivants :
+
les accusés de réception des actes des EPLE (fonctionnement, action éducative, budgétaires et financiers) transmis dans le cadre du contrôle de légalité ; l'approbation des budgets des collèges publics.
|
le contrôle des délibérations des conseils d'administration de ces établissements ;
+
arrêtés
de
désaffectation
des
matériels
des
collèges
sera attribuée à Madame DEBUT, attachée principale d'administration de l'État, cheffe de division de la DE2D. Article 3 : en cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sandrine BODIN, inspectrice d'académie - directrice
académique
des
services
de
l'Éducation
Nationale
et
Madame
isabelle
FORET-SIMON,
secrétaire
générale
de
la
DSDEN
de
Maine-et-Loire,
la
délégation
de
signature
conférée
à
Madame
Sandrine
BODIN
par
l'arrêté
du
6
novembre
2024
en
matière
de
documents
ou
décision
suivants relatifs à l'enseignement privé
:
e
instruction des demandes des établissements sollicitant la conclusion d'un contrat simple, d'un contrat d'association ;
e
avenants
aux
contrats
simples
et
contrats
d'association
pour
les
établissements
du
premier
degré
;
+.
détermination, en cas de litige, de la contribution aux dépenses de fonctionnement des classes élémentaires sous contrat d'association ;
+
délivrance des récépissés de déclaration d'ouverture des écoles privées
sera
attribuée
à Monsieur Jean-Denis
PALU-LABOUREU,
attaché
principal
d'administration
de
l'Etat,
chef de la division du premier degré (D1D). Article 4 : les documents visés ci-dessus seront signés dans la forme :
Pour le préfet de Maine-et-Loire
Pour l'inspecteur d'académie - Directeur Académique
et par subdélégation,
Le chef de division ou de service de (intitulé du service ou division),
Prénom+NOM
Article 5 : la Secrétaire Générale de la Direction des services départementaux de l'Éducation Nationale de
Maine-et-Loire
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs de la préfecture du Maine-et-Loire.
Angers, le 6 novembre 2024
L'Inspectrice d'académie
Sandr
DIN Eu
|
|
AC
A
DÉ
M
[ E
Direction
des
services
départementaux
C
a
bin
et
DE NANTES |
de mansertoie
Liberté Égalité Fraternité
ARRETE DSDEN N°2024-026
portant subdélégation de signature de Madame Sandrine BODIN, Inspectrice d'académie - Directrice
académique des services de l'Education Nationale, directrice des services départementaux de
l'Education Nationale de Maine-et-Loire, en matière d’ordonnancement secondaire des recettes et
dépenses imputées aux titres 2, 3 et 6 du budget de l'Etat
L'Inspectrice d'académie - Directrice Académique des Services de l'Éducation Nationale,
Directrice des Services Départementaux de l'Éducation Nationale de Maine-et-Loire
VU
la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances
;
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements et des régions ;
VU
le Code de l'Education et notamment son article D222-20;
VU
le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique
;
VU
le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat dans
les
régions et
départements ;
VU
l'arrêté
du
03
juillet
2009
portant
règlement
de
comptabilité
pour
la
désignation
des
ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui
concerne le
ministère de l'Éducation
Nationale
;
VU
le décret du
Président de la
République du 6 septembre 2023 portant nomination de Monsieur
Philippe CHOPIN, en qualité de préfet de Maine-et-Loire
;
VU
le décret du
Président de
la
République
du
2
novembre
2024
portant
nomination
de
Madame
Sandrine BODIN, Inspectrice d'académie - Directrice académique des Services Départementaux de l'Éducation Nationale de Maine-et-Loire
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n° 2024-52 du 6 novembre 2024 portant délégation de signature à
Madame
Sandrine
BODIN,
Inspectrice
d'académie -
Directrice
académique
des
services
de
l'Éducation
nationale de Maine-et-Loire
;
ARRÊTE
Article premier : En cas d'absence où d'empêchement de Madame Sandrine BODIN, inspectrice d'académie - directrice académique
des
services
de
l'Éducation
Nationale,
de
Maine-et-Loire,
la
délégation
de
signature
(engagements,
liquidations
et
mandaterments
des
dépenses)
qui
lui
est
conférée
par
l'arrêté
du
6
novembre
2024
susvisé
en
matière
d'ordonnancement secondaire
des
recettes
et
des
dépenses
de
l'Etat imputées sur les titres 2, 3 et 6 des BOP pour lesquels il est responsable d'unité opérationnelle :
-
139 : enseignement privé 1° et 2% degrés -
140 : enseignement scolaire public 1°
degré
-
214: soutien de la politique de l'Education nationale
-
230:
vie de l'élève
est
attribuée
pour
toutes
les
décisions
concernées
par
ledit
arrêté
préfectoral
à
Madame
Isabelle
FORET-SIMON, secrétaire générale de la DSDEN de Maine-et-Loire. Article 2 : en cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sandrine BODIN, inspectrice d'académie - directrice
académique des
services
de
l'Éducation
Nationale et de
Madame
Isabelle
FORET-SIMON,
secrétaire
générale
de
la
DSDEN
de
Maine-et-Loire,
la
délégation
de
signature
conférée
à
Madame
Sandrine BODIN par l'arrêté du 6 novembre 2024 sera attribuée à : >
Monsieur
Jules
VOREUX,
Attaché
d'Administration
de
l'État,
chef
de
la
division
des
affaires
financières
et
des
affaires
générales
(DAFAG)
concernantles
documents
et
décisions
financiers
suivants
: +
les visas des factures de la DSDEN avant la mise en paiement dont le montant est inférieur à 1000 euros
Article 3: les documents visés ci-dessus seront signés dans la forme :
Pour le Préfet de Maine-et-Loire
Pour l'inspectrice d'Académie - Directrice Académique
et
par
subdélégation,
Le chef de division ou de service de (intitulé du service ou division),
Prénom+NOM
Article 4
: la Secrétaire Générale de la Direction des services départementaux de l'Éducation Nationale
de
Maine-et-Loire
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs de la préfecture du Maine-et-Loire.
Angers, le 6 novembre 2024
L'Inspectrice d'académie
Sand ine BON Préfet de Maine-et-Loire
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
de la région Centre-Val de Loire
Arrêté portant subdélégation de signature
relative aux actes des marchés du Plan Loire Grandeur Nature
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ; VU le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ; VU le décret du Président de la République du 28 octobre 2020 portant nomination de M. Pierre ORY en qualité de préfet de Maine-et-Loire
;
VU l'arrêté ministériel du 14 septembre 2020 nommant M. Hervé BRULÉ, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Centre- Val
de
Loire
;
VU l'arrêté ministériel du 5 septembre 2024, renouvelant M. Hervé BRULÉ dans les fonctions
de
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement de la région Centre-Val de Loire à compter du 5 octobre 2024; VU
l'arrêté
préfectoral
du
18
octobre
2024
portant
délégation
de
signature
à
M.
Hervé
BRULÉ, directeur
régional
de
l'environnement,
de
lAMÉRÉREMENE
et du
logement de la région Centre-Val de Loire
;
Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Centre-Val de Loire
;
ARRÊTE :
Article 1er: En application de l'article 2 de l'arrêté préfectoral susvisé, délégation de signature est donnée à
:
- M. Yann DERACO, directeur adjoint, - M. Florian LEWIS, directeur adjoint, pour l'ensemble des marchés et actes prévus à article 1er de l'arrêté susvisé. Article
2
:
Délégation de signature est accordée à M. Johnny CARTIER, chef du service « eau, biodiversité, risque naturels et Loire » et à M. Aymeric LORTHOIS, adjoint au chef de service, à l'effet de signer tous les actes dévolus au pouvoir adjudicateur prévus à l’article 1er de l'arrêté susvisé. Article
3
:
L'arrêté du 17 mai 2024 portant subdélégation de signature est abrogé. Article 4 : Les
délégataires,
les
directeurs
adjoints
et
le
secrétaire
général
de
la
direction
régionale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
de
la
région
Centre-Val de Loire sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture
de Maine-et-Loire.
Fait à Orléans, le 04 novembre 2024
Le directeur régional de l’environnement,
de l'aménagement et du logement
de la région Centre-Val de Loire
Signature numérique
Hervé
BRULÉ
de
Hervé
BRULÉ
herve.brule1
herve.brulel Date: 2024.11.04
16:21:52 +01'00'
Dans un délai de deux mois à compter de la date de ia notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative : - un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet du Maine-et-Loire, Place Michel Debré, 49934 Angers Ce-. dex 9 - un recours hiérarchique, adressé : au(x) ministre(s) concerné(s) - Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Nantes - 6 Allée de l'Île Gloriette, BP 24111, 44041
Nantes Cedex
:
:
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet : www.telerecours.fr Dans les deux premiers cas,
le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux
mois. Après
un
recours
gracieux
ou
hiérarchique,
le
délai
du
recours
contentieux
ne
court
qu'à
compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.