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Arrêté - am023 2023 arrete du maire portant suppression de la regie de recettes espace jeunes
Document publié le Mercredi 7 novembre 2012 par la commune d'Asnières-sur-Oise.
Lien du pdf (Arrêté - am023 2023 arrete du maire portant suppression de la regie de recettes espace jeunes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
. Liberté- Égelité - Fraternité »
DÉPARTEMENT Val d'Oise - CANTON Liste Adam COMMÔNE Asnigres-sur-Oise
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ARRÊTÉ DU: MAÎRENN“6252028
SUPPRESSION DE LA REGIE DE RECETTES « ESPACE JEUNES » DE LA COLLECTIVITE
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Le Maire de la commune d’Asnières-sur-Oise,
Vu le décret 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, et notamment l’article 22,
Vu les articles R 1617-1 et 1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif
à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités locales et des établissements publics locaux,
Vu la délibération du 06 janvier 2023, donnant au Maire délégation pour une partie des
attributions prévues à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'alinéa 7 relatif à la création, modification ou suppression des régies
comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,
Vu l'arrêté n° 73/97 du 12/08/1997 portant institution d’une régie recettes « Espace
jeunes », modifié par l’arrêté 27-2002 du 14/01/2002,
Vu l'arrêté n° 82/2015 du 10/12/2015 portant nomination d’un régisseur titulaire et de
mandataires suppléants pour la régie de recettes « Espace jeunes »,
Vu l’avis du comptable public assignataire en date du 27/01/2023,
ARRETE
Article 1 : A compter du 31 janvier 2023, la régie de recettes instituée le 12/08/1997 pour
l'encaissement des droits d'inscription annuel des adhérents de l’espace jeunes, est supprimée.
Article 2 : l'arrêté n° 82/2015 du 10/12/2015 portant nomination d'un régisseur titulaire et de mandataires suppléants, est abrogé.
Article 3 : Autorise le Maire et le comptable public assignataire à procéder à l'exécution
du présent arrêté.
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Article 4: Conformément à l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités
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# Territoriales, il sera rendu compte du présent arrêté lors de la prochaine réunion du Conseil # Municipal.
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“ Article 5 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la commune et ampliation
æ Sera adressée à :
u e Monsieur Le Sous-Préfet du Val d'Oise
s e SGC de Garges-les-Gonesse
. Fait à Asnières-sur-Oise, le 28 janvier 2023.
. Le Maire,
_ Eric THERRY LEE
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