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Conseil Municipal - 4 CM 26.06.2023 Acquisition Parcelles Quelneuc zm 46 91 97 RECTIFICATIF
Document publié le Mardi 13 juin 2023 par la commune de Carentoir.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 4 CM 26.06.2023 Acquisition Parcelles Quelneuc zm 46 91 97 RECTIFICATIF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Justice et droit,
69 ;
CARENTOIR
Envoyé
en
préfecture
le
11/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/09/2023
Affiché
le
Î
Î
SEP.
2023
ID
: 056-200067569-20230626-CM_260623_4-DE
Commune
: Carentoir
Département
: Morbihan
Arrondissement
: Vannes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
lundi
26 juin
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-six
juin
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
CARENTOIR,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
salle
du
Conseil,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
JOUEN,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
27
Date
de
la
convocation
Nombre
de
conseillers
présents
à l'ouverture
de
la séance
21
Nombre
de
votants
27
22/06/2023
N°
DO4
— 26.06.2023
Délibération Nombre
de
conseillers
présents
à l’ouverture
de
la séance
20
BOUDARD
Claudia
BOULEAU
Jeanine
CHEVAL
Emmanuelle
COLAS
Anthony
GAPIHAN
Marylène
GASCARD
Fabrice
GUÉMENÉ
Claudia
HERVÉ
Rolland
JOUEN
Claude
LORIOT Viviane
MAUVOISIN
Loïc
MORIN
Stéphanie
NAËL
David
PINCEPOCHE
Nathalie
PRINCELLE
Chantal
RÉMINIAC
Elodie
RIALAIN
Anthony
ROBERT
Joseph
TARLET
Raphaël
TRUFLEY
Jacqueline
Nombre
de
conseillers
arrivé(s)
en
cours
de
séance
[
1
BECEL
Marcel
Arrivé
à 19h45
Bel
Orient
Votant
à partir
du
point
a-l-2
de
l’ordre
du
jour
-
Cession
lot
13
lotissement
Nombre
de
conseillers
excusés
donnant
pouvoir
|
6
BAYON
Serge
AYANT
DONNE
POUVOIR
A
PRINCELLE
Chantal
jusqu’à
son
arrivée
à 19h50
BERNARD
Nicolas
AYANT
DONNE
POUVOIR
A
GASCARD
Fabrice
CHIÈZE
Béatrice
AYANT
DONNE
POUVOIR
A
TRUFLEY
Jacqueline
GICQUEL
Chrystelle
AYANT
DONNE
POUVOIR
A
RIALAIN
Anthony
GICQUEL
Mickaël
AYANT
DONNE
POUVOIR
À
MORIN
Stéphanie
PAYEN
Laëtitia
AYANT
DONNE
POUVOIR
À
NAËL
David
Secrétaire(s) de séance
| CHEVAL
Emmanuelle
| MORIN
Stéphanie
]
[
Ouverture
de
séance
Ï
19h30
]
[OBJET
: ACQUISITION
PARTIELLE
DES
PARCELLES
ZT 46 - ZM
91 et ZM
97 AVANT
DIVISION
SISES
QUELNEUC
: RECTIFICATIF
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
la mise en vente partielle des parcelles ZM 46, ZM
91 et ZM
97 (numérotation initiale) avant division à proximité
de
la salle du
Houx,
détenues
en
propriété
indivise
par la famille
DE
TALHOUËT
;
Considérant
l'opportunité
pour
la Commune
de
constituer
une
réserve
foncière
à proximité
de
ses
équipements
publics
;
Considérant
la proposition
de vente
pour une emprise
avant bornage
définitif de 3 350
m2 pour une
montant global
de
20 490
euros
frais d'agence
inclus telle que
présentée
par l'Agence
LAFORET :
Considérant
également
la possibilité
pour
la
Commune
d'acquérir
ce
bien
par
la
voie
amiable
selon
l'emprise
souhaitée
par la Collectivité
;
Vu
l'avis
favorable
à
cette
acquisition
rendue
par
la
Commission
« affaires
économiques
—
développement
économique
» réunie
le 13 juin 2023 ;
Après
en
avoir
délibéré, >
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
par 27 voix
pour :
- _
Autorise
l'acquisition
par la Commune
de Carentoir d'une emprise
de parcelle d'environ
3 350
m°
issue,
avant
bornage,
des
parcelles
ZM
46,
ZM
91
et ZM
97
pour un montant
de
20 490
euros,
frais
d'honoraires
de
l'Agence
LAFORET
de
Guer
inclus,
frais
de
notaire et de bornage
en sus
la Commune
sollicitant les emprises,
selon
le plan suivant
;
Page
1 sur 2 Envoyé
en
préfecture
le
11/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/09/2023
Afichéle
À
SEP,
2023
ID
: 056-200067569-20230626-CM_260623_4-DE
TISZ01S
1320153
1220035
-
Dit
que
pour
cette
acquisition,
la
Commune
sera
représentée
par
l'étude
notariale
BOUTHEMY
de Carentoir :
-
Charge
monsieur
le Maire
des
démarches
et de
la signature
de
tous
documents
nécessaires
à l'exécution
de la présente
délibération.
Pour extrait conforme,
Le
Maire,
Les
secrétaires
de séance,
Claude
JOUEN
Emmanuelle
CHEVAL
&
Stéphanie
MORIN Page
2
sur
2