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Déliberation - 39 06 2019 Dissolution du Siaqueba Protocole Proces Verbal et Tableau General de Repartition de la Tresorerie de L'Actif et du Passif
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-Grasse.
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Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE -
Loi
du
5 avril
1884
(article
56)
DEPARTEMENT
DES
ALPES
MARITIMES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CHATEAUNEUF
DELIBERATION
n°39/2019
Conseillers
en
exercice
:
23
OBJET
:
DISSOLUTION
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE
Présents
:
14
L’AMELIORATION
DE
LA
QUALITÉ
DES
EAUX
DE
LA
BRAGUE
ET
Excusés
:
9
DE
SES
AFFLUENTS
(SIAQUEBA)
-
PROTOCOLE,
PROCES
Pouvoirs:
é
VERBAL
ET
TABLEAU
GENERAL
DE
REPARTITION
DE
LA
Votants:
20
TRESORERIE,
DE
L’ACTIF
ET
DU
PASSIF
SÉANCE
DU
24
JUIN
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
lundi
24
juin,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
le
18
juin
2019,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Emmanuel
DELMOTTE,
Maire.
PRESENTS
:Mesdames,
Messieurs,
Emmanuel
DELMOTTE,
Emile
BEZZONE,
Christian
GORACCI,
Martine
LIPUMA,
Pierre
BRANCATO,
Sylvie
DAVILLER,
Adjoints,
Mesdames,
Messieurs
:
Colette
ZALMA,
Christine
VAUTRIN,
Olivia
LEVINGSTON,
Eric
ROMAN,
Grégory
MARCUCCI,
Jean-Louis
MILLO,
Jean-François
PIOVESANA,
Nathalie
D'ESQUERMES.
ABSENTS
EXCUSES
:Laurence
MARGAILLAN
qui
a
donné
pouvoir
à
Sylvie
DAVILLER,
Jean-Pierre
MAURIN,
Christian
FARALDI
qui
a
donné
pouvoir
à
Emmanuel
DELMOTTE,
Claudine
NAVARRO
qui
a
donné
pouvoir
à
Christian
GORACCI,
Manon
DEGLI
INNOCENTI
qui
a
donné
pouvoir
à
Grégory
MARCUCCI,
Virginie
CHABERT,
Jean-François
PIOVESANA
qui
a
donné
pouvoir
à
Jean-Louis
MILLO,
Théodore
PAPPALO,
Aline
ZANI
qui
a
donné
pouvoir
à
Nathalie
D'ESQUERMES.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Grégory
MARCUCCI
Le
SIAQUEBA
a
été
créé
en
1989
pour
gérer
les
cours
d'eau
du
bassin
versant
de
la
rivière
la
Brague
et
ses
affluents. La
loi
MAPTAM
de
2014
a
défini
une
nouvelle
compétence
GEMAPI
(GEstion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations),
attribuée
aux
EPCI,
et
dont
la
date
de
transfert
a
été
fixée
au
1%
janvier
2018
par
la
loi
NOTRe.
Par
courrier
du
15
juin
2017,
le
Préfet
des
Alpes-Maritimes
demandait
au
Président
du
SIAQUEBA
de
mettre
en
œuvre
une
procédure
de
dissolution
du
syndicat,
ou
une
procédure
de
transfert
direct
du
syndicat
au
Syndicat
Mixte
pour
les
Inondations,
l'Aménagement
et
la
Gestion
de
l'Eau
(SMIAGE)
Maralpin.
Le
SIAQUEBA
a
choisi
la
procédure
de
dissolution,
sur
laquelle
il a
délibéré
en
séance
du
21
novembre
2017.
Toutefois
pour
la
finalisation
des
opérations
comptables,
un
budget
de
liquidation
a
été
voté
en
séance
du
3
juillet
2018,
pour
permettre
notamment
le
paiement
des
prestataires
et
l'encaissement
des
subventions,
en
fonctionnement
et
en
investissement.
A
l'issue
de
cette
période
de
liquidation,
l'ensemble
des
comptes
du
syndicat
sont
répartis
entre
les
collectivités
membres,
les
modalités
de
liquidation
étant
définies
dans
le
protocole
de
dissolution
du
SIAQUEBA
joint
en
annexe,
et
soumis
à
l'approbation
du
Conseil
Syndical
du
5
juin
2019.
Le
procès-verbal
de
répartition
de
l'actif,
du
passif
et
de
la
trésorerie
à
la
commune
de
Châteauneuf
a été
établi
sur
ces
bases,
il est
joint
en
annexe.
Le
tableau
de
répartition
générale
de
l'actif et du
passif
du
SIAQUEBA
est
également
joint
en
annexe. Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
du
Maire,
entendu
et
après
en
avoir
délibéré
:
APPROUVE
le
protocole
de
dissolution
du
Syndicat
Intercommunal
de
l'Amélioration
de
la
Qualité
des
Eaux
de
la
Brague
et
de
ses
affluents
(SIAQUEBA)
;
APPROUVE
le
procès-verbal
de
répartition
de
l'actif,
du
passif
et
de
la
trésorerie
à
la
commune
de
Châteauneuf
;
APPROUVE
le tableau
de
répartition
générale
de
l'actif et du
passif
du
SIAQUEBA
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
engager
toutes
les
démarches
nécessaires,
ainsi
qu'à
signer
tous
les
actes
ou
documents
relatifs
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Adopté
à
l'unanimité
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Certifié
exécutoire,
Emmanuel
DELMOTTE
Les
formalités
de
publicité
ayant
été
ÿ
€
Effectuées
le
Et
la délibération
expédiée
à
la
Sous-préfecture
le