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Déliberation - D 74 02.2018 Protocole Dissolution du Siaqueba
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- Ld
Envoyé
en
préfecture
le 28/02/2018
DEPARTEMENT
Regçu
en
préfecture
le 28/02/2018
DES
arichéte
1 MAR, 2 ÉER
ALPES
MARITIMES
ID : 006-210600383-20180222-2018_02_1-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CHATEAUNEUF
DELIBERATION
n°74/2018
Conseillers
en
exercice
:
23
OBJET
:DISSOLUTION
DU
SIAQUEBA
-—
PROTOCOLE
DE
Présents
:
15
DISSOLUTION
Excusés
:
8
Pouvoirs
:
7
Votants
:
22
SÉANCE
DU
22
FEVRIER
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
jeudi
22
février,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
le
14
février
2018,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Emmanuel
DELMOTTE,
Maire.
PRÉSENTS
:Mesdames,
Messieurs,
Emile
BEZZONE,
Christian
GORACCI,
Martine
LIPUMA,
Pierre
BRANCATO,
Laurence
MARGAILLAN,
Sylvie
DAVILLER,
Adjoints,
Mesdames,
Messieurs
:
Jean-Marie
BELLONE,
Colette
ZALMA,
Christian
FARALDI,
Eric
ROMAN,
Grégory
MARCUCCI,
Jean-Louis
MILLO,
Aline
ZANI,
Jean-François
PIOVESANA,
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
EXCUSES
:Claudine
NAVARRO
qui
a
donné
pouvoir
à
Christian
GORACCI,
Hélène
GARDET
qui
a
donné
pouvoir
à
Colette
ZALMA,
Jean-Pierre
MAURIN
qui
a
donné
pouvoir
à
Emmanuel
DELMOTTE,
Christine
VAUTRIN
qui
a
donné
pouvoir
à
Martine
LIPUMA,
Olivia
LEVINGSTON,
Virginie
CHABERT
qui
a
donné
pouvoir
à
Christian
FARALDI,
Théodore
PAPPALO
qui
a
donné
pouvoir
à
Jean-François
PIOVESANA,
Nathalie
d'ESQUERMES
qui
a donné
pouvoir
à Jean-Louis
MILLO.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:Grégory
MARCUCCI
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
que
dans
le
cadre
du
transfert
de
la
compétence
GEMAPI
aux
EPCI
à
compter
du
1°
janvier
2018,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
en
date
du
16
novembre
2017
la
dissolution
du
SIAQUEBA
au
31
décembre
2017.
Un
protocole
a
été
élaboré
par
le
syndicat
en
lien
avec
les
services
de
la
DGFIP,
arrêtant
les
principes
de
répartition
de
l'actif,
du
passif,
de
la
trésorerie,
des
restes
à
recouvrer
et
à
payer,
du
personnel,
tels
qu'ils
seront
appliqués
lors
de
la
clôture
des
comptes.
Le
syndicat
a désigné
la
Commune
d'Antibes
pour
solder
ces
opérations
au-delà
du
31
décembre
2017.
La
clé de
répartition
financière
des
retours
d'actifs
éventuels
prévoit
un
pourcentage
de
3,83
%
pour
Châteauneuf
sur
la base
de
sa
cotisation
antérieure.
L'ensemble
des
agents
est transféré
à la Commune
d'Antibes.
Il est
demandé
au
Conseil
municipal,
après
avoir
pris
connaissance
du
protocole,
d'en
approuver
le
principe
et
d'autoriser
M.
le 1° Adjoint
à le signer.
Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
du
Maire,
entendu,
et
après
en
avoir
délibéré
:
APPROUVE
le principe
du
protocole
de
dissolution
du
SIAQUEBA,
AUTORISE
Monsieur
le Premier
Adjoint
à
le
signer.
Adopté
à l'unanimité
Pour
extrait
conforme,
Certifié
exécutoire,
Les
formalités
de
publicité
ayant
été
Effectuées
le
-
1 MAL
2018
Et
la délibération
expédiée
à
la
Sous-préfecture
le
2 8 FEV.
2018