Conseil Municipal - 02 CM 310322

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Conseil Municipal - 02 CM 310322 Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune de Bussang. Lien du pdf (Conseil Municipal - 02 CM 310322)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, CM du 31 mars 2022 Page 1 sur 9

L’an deux mille vingt-deux, le trente et un mars,

Le Conseil Municipal de la Commune de BUSSANG s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur le Maire, en session ordinaire.

Etaient présents :

M. Bachir AÏD, Maire ; MM. François ROYER, Sylvie LOHNER, Adjoints ; Francis VALDENAIRE, Nathalie LATIMIER, François PARMENTIER, Manuel FIGUEIREDO, Alexandre LUTENBACHER, Sonia FIGUEIREDO, Carole PEREZ, Anita LUTRINGER, Lorraine SCHMITTLIN, Conseillers Municipaux.

Excusés :

M. Patrick LECLERC, conseiller municipal.

Mme Pascale SPINNHIRNY, Adjointe, qui donne procuration à Mme Sylvie LOHNER, Adjointe. Mme Solange GUTKNECHT, Conseillère Municipale, qui donne procuration à Mme Sonia FIGUEIREDO, Conseillère Municipale.

Lesquels membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice suivant les prescriptions de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il a été conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du même Code, procédé à l’élection d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil ; Monsieur François PARMENTIER, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions.

Conformément à l’alinéa 2 du même article, Mademoiselle Marjorie BOZZOLO, Secrétaire de Mairie, a été choisie comme Secrétaire Adjointe.

Compte rendu approuvé par le Secrétaire de séance,

A BUSSANG, le 1er avril 2022

Le Secrétaire de séance,

Monsieur François PARMENTIER

La séance est ouverte à 20H00CM du 31 mars 2022 Page 2 sur 9

Monsieur le Maire propose de reporter un point à l’ordre du jour, à savoir :

- DOMAINE ET PATRIMOINE – Locations (3.3) – Renouvellement d’une concession de source avec passage de canalisations en parcelle forestière 28 – AZUREVA

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve ce report.

ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU 17 FEVRIER 2022 :

Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal, s’ils n’ont pas de remarques particulières, à adopter le procès- verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 17 février dernier.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APPROUVE, à l’unanimité, le procès-verbal de la réunion en date du 17 février 2022.

_________

1. URBANISME – Droit de préemption urbain (2.3) – Information du Conseil Municipal ; 2. DOMAINE ET PATRIMOINE – Aliénations (3.2) – Cession du lot n°2 du lotissement du Pré du Porc à Monsieur Eric BAGNASCO et Madame Léa MEISSONNIER ;

3. DOMAINE ET PATRIMOINE – Locations (3.3) – Conclusion d’une concession de source en parcelle forestière 9 – Monsieur et Madame René STEINER ;

4. DOMAINE ET PATRIMOINE – Locations (3.3) – Renouvellement d’une concession d’occupation de terrain pour implantation de stèles commémoratives en parcelle forestière 3 et 48 – Association du Souvenir Français ;

5. DOMAINE ET PATRIMOINE – Locations (3.3) – Renouvellement d’une concession de source en parcelle forestière 9 – Monsieur Laurent MICHEL ;

6. DOMAINE ET PATRIMOINE – Locations (3.3) – Renouvellement d’une concession de source avec passage de canalisations en parcelle forestière 68 – SCI Creative Drumont ; 7. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – Fonctionnement des assemblées (5.2) – Avis du Conseil Municipal sur une adhésion au Syndicat Départemental d’Assainissement Non Collectif (SDANC) ; 8. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – Fonctionnement des assemblées (5.2) – Avis du Conseil Municipal sur des adhésions aux compétences facultatives du Syndicat Départemental d’Assainissement Non Collectif (SDANC) ;

9. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – Fonctionnement des assemblées (5.2) – Avis du Conseil Municipal sur un retrait du Syndicat Départemental d’Assainissement Non Collectif (SDANC) ; 10. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – Délégation de fonctions (5.4) – Délégation du Conseil Municipal à Monsieur le Maire ;

11. FINANCES LOCALES – Décisions budgétaires (7.1) – Compte de gestion 2021 ; 12. FINANCES LOCALES – Décisions budgétaires (7.1) – Compte administratif 2021 ; 13. DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES – Aménagement du territoire (8.4) - Enfouissement des réseaux secs rue des Champs Navés ;

14. Affaires diversesCM du 31 mars 2022 Page 3 sur 9

1. URBANISME – Droit de préemption urbain (2.3) – Information du Conseil Municipal :

Délibération n°019/2022 :

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal des déclarations d’intention d’aliéner soumises à l’un des droits de préemption prévu par le Code de l’Urbanisme sur lesquelles Monsieur Bachir AÏD a été amené à se prononcer personnellement en vertu d’une délégation qu’il a reçue du Conseil Municipal par délibération n°052/2020 en date du 03 juin 2020, à savoir :

1. Un immeuble bâti sis 11, route des Sources - Cadastré : Section AE – Parcelles n°76 et 78 – Section AH – Parcelle n°14 - au lieudit « Le Pré du Porc » - pour une contenance totale de 566 m² - que Monsieur et Madame Gislain KIENTZY souhaitent vendre 36.000,00 €.

2. Un immeuble bâti sis 11, route des Sources - Cadastré : Section AE – Parcelles n°76 et 78 – Section AH – Parcelle n°14 - au lieudit « Le Pré du Porc » - pour une contenance totale de 566 m² - que Monsieur et Madame Gislain KIENTZY souhaitent vendre 30.000,00 €.

Monsieur le Maire indique qu’il n’a pas paru opportun d’exercer le droit

de préemption de la commune pour chacun de ces projets

2. DOMAINE ET PATRIMOINE – Aliénations (3.2) – Cession du lot n°2 du lotissement du Pré du Porc à Monsieur Eric BAGNASCO et Madame Léa MEISSONNIER :

Délibération n°020/2022 :

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal d’une lettre aux termes de laquelle Monsieur Eric BAGNASCO et Madame Léa MEISSONNIER demandent à acquérir le lot n°2 cadastré Section AE – Parcelle n°250 du lotissement « Le Pré du Porc », d’une superficie de 993 m².

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Conformément à l’avis émis par la Commission « Toutes Confondues » lors de sa séance en date du 26 mars 2022 ;

DÉCIDE de vendre à Monsieur Eric BAGNASCO et Madame Léa MEISSONNIER, sous la forme d’une SAS qu’ils représentent tous les deux, le lot n°2 du lotissement « Le pré du Porc » moyennant le prix de 40,00 € le m² fixé par délibération n°163/2020 en date du 17 décembre 2020, soit 39.720,00 € (dont TVA sur marge de 6.417,36 € soit 33.302,64 € HT) ;

CHARGE Maître Bertrand DUBAR, Notaire à REMIREMONT, de dresser l’acte de vente à intervenir ;

PRECISE que les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de vente.

3. DOMAINE ET PATRIMOINE – Locations (3.3) – Conclusion d’une concession de source en parcelle forestière 9 – Monsieur et Madame René STEINER :

Délibération n°021/2022 :

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que, la concession portant autorisation de captage de source en forêt communale de BUSSANG (parcelle forestière 9), au profit de Madame Odette DIRESTEIN, afin d’alimenter l’immeuble sis 19 route de la Hutte cédé récemment au profit de Monsieur et Madame René STEINER, est arrivée à expiration le 31/12/2021.

Il ajoute qu’il a été saisi d’une demande d’octroi de la concession de source en forêt communale sus évoquée de la part de Monsieur et Madame STEINER.

Puis il indique aux membres de l’Assemblée délibérante que l’Office National des Forêts se chargera de la rédaction de la concession de source en forêt communale au profit de Monsieur et Madame STEINER.

LE CONSEIL MUNICIPAL, et à l’unanimité,CM du 31 mars 2022 Page 4 sur 9

Après en avoir délibéré,

Conformément à l’avis émis par la Commission « Toutes Confondues » lors de sa séance en date du 26 mars 2022 ;

EMET un avis favorable pour l’octroi à compter du 1er janvier 2022 d’une concession de source en forêt communale (parcelle 9) au profit de Monsieur et Madame René STEINER pour une durée de neuf ans.

DECIDE que l’intéressé versera dans la caisse du Receveur Municipal, une redevance annuelle de soixante-quinze euros (75,00 €), révisable à chaque période triennale selon un pourcentage identique à l’évolution constatée pour le même type de concession en forêt domaniale.

CHARGE l’ONF d’établir l’acte à intervenir ;

PRECISE que les frais de dossier dus y afférent pour un montant de 180,00 € TTC seront à la charge du concessionnaire ;

AUTORISE le Maire à signer l’acte administratif qui sera établi par l’office National des Forêts.

4. DOMAINE ET PATRIMOINE – Locations (3.3) – Renouvellement d’une concession d’occupation de terrain pour implantation de stèles commémoratives en parcelle forestière 3 et 48 – Association du Souvenir Français :

Délibération n°022/2022 :

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu’il conviendrait de renouveler la concession d’occupation de terrain en forêt communale qui est expirée depuis le 01/05/2013, concernant les monuments suivants :

 Monument Jean-Paul SAC

Parcelle forestière n°48 (Plain du Repos)

Concessionnaire : « Le Souvenir Français »

 Monument Michel PARMENTIER

Parcelle forestière n°3 (Col du Page)

Concessionnaire : « Le Souvenir Français »

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et en avoir délibéré,

CONSIDERANT que cette concession n’est pas de nature à porter préjudice à la forêt communale ;

A l’unanimité,

Conformément à l’avis émis par la Commission « Toutes Confondues » lors de sa séance en date du 26 mars 2022 ;

EMET un avis favorable à la demande de renouvellement de la concession de terrain en forêt communale susvisée (parcelles forestières n°3 & 48) pour une durée de neuf années au profit de l’Association « Le Souvenir Français »

PRECISE que cette concession est accordée à titre GRATUIT.

CHARGE l’Office National des Forêt (pôle juridique concessions) d’établir l’acte administratif y relatif et,

AUTORISE Monsieur le Maire à le signer.

5. DOMAINE ET PATRIMOINE – Locations (3.3) – Renouvellement d’une concession de source en parcelle forestière 9 – Monsieur Laurent MICHEL :

Délibération n°023/2022 :

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que la concession portant autorisation de captage de source en forêt communale de BUSSANG (parcelle n°9), au profit de Monsieur Laurent MICHEL est arrivée à expiration le 31 décembre 2021.

Puis il propose aux membres de l’Assemblée délibérante de charger l’Office National des Forêts de renouveler la concession de source en forêt communale au profit de Monsieur Laurent MICHEL.CM du 31 mars 2022 Page 5 sur 9

LE CONSEIL MUNICIPAL, et à l’unanimité,

Après en avoir délibéré,

Conformément à l’avis émis par la Commission « Toutes Confondues » lors de sa séance en date du 26 mars 2022 ;

EMET un avis favorable pour l’octroi à compter du 1er janvier 2022 d’une concession de source en forêt communale (parcelle 9) au profit de Monsieur Laurent MICHEL pour une durée de neuf ans.

DECIDE que l’intéressé versera dans la caisse du Receveur Municipal, une redevance annuelle de soixante-quinze euros (75,00 €), révisable à chaque période triennale selon un pourcentage identique à l’évolution constatée pour le même type de concession en forêt domaniale.

CHARGE l’ONF d’établir l’acte à intervenir ;

PRECISE que les frais de dossier dus y afférent pour un montant de 180,00 € TTC seront à la charge du concessionnaire ;

AUTORISE le Maire à signer l’acte administratif qui sera établi par l’office National des Forêts.

6. DOMAINE ET PATRIMOINE – Locations (3.3) – Renouvellement d’une concession de source avec passage de canalisations en parcelle forestière 68 – SCI Creative Drumont :

Délibération n°024/2022 :

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que l’acte administratif autorisant la SCI CREATIVE DRUMONT à bénéficier d’une concession de source en forêt communale de BUSSANG (parcelle forestière 68) afin d’alimenter son centre de vacances est arrivée à échéance le 31/12/2020.

Puis il indique aux membres de l’Assemblée délibérante que l’Office National des Forêts se chargera de la rédaction de la concession de source en forêt communale au profit de la SCI CREATIVE DRUMONT.

LE CONSEIL MUNICIPAL, et à l’unanimité,

Après en avoir délibéré,

Conformément à l’avis émis par la Commission « Toutes Confondues » lors de sa séance en date du 26 mars 2022 ;

EMET un avis favorable pour l’octroi à compter du 1er janvier 2021 d’une concession de source en forêt communale (parcelle 68) au profit de la SCI CREATIVE DRUMONT pour une durée de neuf ans.

DECIDE que l’intéressé versera dans la caisse du Receveur Municipal, une redevance annuelle de soixante-quinze euros (75,00 €), révisable à chaque période triennale selon un pourcentage identique à l’évolution constatée pour le même type de concession en forêt domaniale.

CHARGE l’ONF d’établir l’acte à intervenir ;

PRECISE que les frais de dossier dus y afférent pour un montant de 180,00 € TTC seront à la charge du concessionnaire ;

AUTORISE le Maire à signer l’acte administratif qui sera établi par l’office National des Forêts.

7. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – Fonctionnement des assemblées (5.2) – Avis du Conseil Municipal sur une adhésion au Syndicat Départemental d’Assainissement Non Collectif (SDANC) :

Délibération n°025/2022 :

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement Non Collectif, invitant le Conseil Municipal à se prononcer sur la demande d’adhésion de la commune de Ramonchamp.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Conformément à l’avis émis par la Commission « toutes confondues » lors de sa séance en date du 26 mars 2022,

ACCEPTE l’adhésion de la commune de Ramonchamp au Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement Non Collectif.CM du 31 mars 2022 Page 6 sur 9

8. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – Fonctionnement des assemblées (5.2) – Avis du Conseil Municipal sur des adhésions aux compétences facultatives du Syndicat Départemental d’Assainissement Non Collectif (SDANC) :

Délibération n°026/2022 :

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement Non Collectif, invitant le Conseil Municipal à se prononcer sur les demandes d’adhésion aux compétences facultatives « réhabilitation » et « entretien » des collectivités suivantes :

● Compétence « réhabilitation » : (2 collectivités)

 Aingeville, Ramonchamp

● Compétence « entretien » : (1 collectivité)

 Aingeville

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Conformément à l’avis émis par la Commission « toutes confondues » lors de sa séance en date du 26 mars 2022,

ACCEPTE les adhésions aux compétences facultatives « réhabilitation » et « entretien » des collectivités précitées au Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement Non Collectif.

9. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – Fonctionnement des assemblées (5.2) – Avis du Conseil Municipal sur un retrait du Syndicat Départemental d’Assainissement Non Collectif (SDANC) :

Délibération n°027/2022 :

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement Non Collectif, invitant le Conseil Municipal à se prononcer sur la demande de retrait du SIEA des Côtes et de la Ruppe.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Conformément à l’avis émis par la Commission « toutes confondues » lors de sa séance en date du 26 mars 2022,

ACCEPTE le retrait du SIEA des Côtes et de la Ruppe du Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement Non Collectif.

10. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – Délégation de fonctions (5.4) – Délégation du Conseil Municipal à Monsieur le Maire :

Délibération n°028/2022 :

Monsieur le Maire rend compte aux membres du Conseil Municipal des différentes adhésions aux associations qu’il a renouvelé personnellement en vertu d’une délégation qu’il a reçue du Conseil Municipal par délibération n°052/2020 en date du 03 juin 2020 :

 RENOUVELLEMENT D’ADHESION  Association du Massif Vosgien : Monsieur le Maire indique que la cotisation 2022 à l’Association du Massif Vosgien s’élève à la somme de 60,00 €.

Monsieur le Maire rend compte aux membres du Conseil Municipal des différentes conventions qu’il a conclu personnellement en vertu d’une délégation qu’il a reçue du Conseil Municipal par délibération n°052/2020 en date du 03 juin 2020 :CM du 31 mars 2022 Page 7 sur 9

 CONCLUSION D’UNE CONCESSION DE SOURCE EN TERRAIN COMMUNAL  Monsieur Alexandre CHEVRIER :

Conclusion d’une concession de source avec Monsieur Alexandre CHEVRIER à compter du 1er janvier 2022 et pour une durée de neuf ans.

Il précise que la présente concession est située sur la parcelle communale cadastrée Section A - parcelle n°356p et est consentie et acceptée moyennant une redevance annuelle de 75,00 € conformément à la délibération du Conseil Municipal n°151/2011 en date du 14 décembre 2011.

 CONCLUSION D’UN BAIL A FERME  Monsieur Frédéric GEHIN : Conclusion d’un bail à ferme avec Monsieur Frédéric GEHIN à compter du 1er janvier 2022 et pour une durée de neuf ans.

Il précise que le présent bail porte sur une contenance totale de 1 ha 99 a 75 ca réparti sur les parcelles communales cadastrées Section A - parcelles n°249 et 250 et est consenti et accepté moyennant un fermage annuel de 23,25 € conformément à la délibération du Conseil Municipal n°096/2021 en date du 23 septembre 2021.

 RENOUVELLEMENT D’UN BAIL A FERME  Monsieur Jean Louis ZANELLATO: Renouvellement d’un bail à ferme avec Monsieur Jean-Louis ZANELLATO à compter du 1er janvier 2021 et pour une durée de neuf ans.

Il précise que le présent bail porte sur une contenance totale de 26 a 00 ca réparti sur la parcelle communale cadastrée Section D – Lieudit « La Haitroye » - parcelle n°42 et est consenti et accepté moyennant un fermage annuel de 10,00 € conformément à la délibération du Conseil Municipal n°124/2020 en date du 24 octobre 2020.

11. FINANCES LOCALES – Décisions budgétaires (7.1) – Compte de gestion 2021 :

Délibération n°029/2022 :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice écoulé, et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs, les créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées, et celui des mandats, le compte de tiers ainsi que l’état des actifs, l’état du passif, l’état des restes à réaliser et l’état des restes à payer,

Après s’être assuré que le Receveur Municipal ait repris dans ses écritures le montant des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’ils ont procédé à toutes les opérations d’ordre qui leur ont été prescrites de passer dans leurs écritures,

CONSIDERANT que toutes les opérations de dépenses et de recettes ont été reportées et que leur régularité en est reconnue,

STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

STATUANT sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives,

DECLARE, à l’unanimité, que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021 par Monsieur le Receveur Municipal visé et certifié par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

12. FINANCES LOCALES – Décisions budgétaires (7.1) – Compte administratif 2021 :

Délibération n°030/2022 :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Réuni sous la présidence de Monsieur François ROYER, désigné par vote, et délibérant sur les comptes administratifs dressés par Monsieur Bachir AÏD, Maire.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et les décisions modificatives de l’exercice écoulé,

Après que Monsieur le Maire se soit retiré, et

Après avoir passé au vote :

APPROUVE LES COMPTES ADMINISTRATIFS :CM du 31 mars 2022 Page 8 sur 9

 BUDGET COMMUNE : .........................................................................................A l’unanimité,

 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT : ............................................................A l’unanimité,

 BUDGET ANNEXE EAU :.....................................................................................A l’unanimité,

 BUDGET ANNEXE EXPLOITATION FORESTIERE : ..........................................A l’unanimité,

 BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT :...................................................................A l’unanimité,

 BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT « DERRIERE CHEZ BLAU » : ....................A l’unanimité,

 BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT « LE PRE DU PORC » :……………………..A l’unanimité,

Lesquels peuvent être présentés ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficits

Recettes ou

Excédents

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédents

Dépenses ou

Déficits

Recettes ou

Excédents

BUDGET COMMUNE

Résultat report

Opérations de l’exercice

-

458.087,34 €

205.726,89 €

274.449,34 €

-

1.588.716,10 €

181.292,53 €

1.635.268,75 €

-

2.046.803,44 €

387.019,42 €

1.909.718,09 €

TOTAUX 458.087,34 € 480.176.23 € 1.588.716,10 € 1.816.561,28 € 2.046.803,44 € 2.296.737,51 € Résultat de clôture

Reste à réaliser

-

36.600,00 €

22.088,89 €

-

-

-

227.845,18 €

-

-

36.600,00 €

249.934,07 €

-

TOTAUX CUMULES 14.511,11 € - - 227.845,18 € 36.600,00 € 249.934,07 € RESULTATS DEFINITIFS 14.511,11 € - - 227.845,18 € 213.334,07 €

BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

Résultat reporté

Opérations de l’exercice

-

35.054,62 €

24.964,14 €

70.626,48 €

-

185.507,10 €

42.065,91 €

194.284,44 €

-

220.561,72 €

67.030,05 €

264.910,92 €

TOTAUX 35.054,62 € 95.590,62 € 185.507,10 € 236.350,35 € 220.561,72 € 331.940,97 € Résultat de clôture

Reste à réaliser

-

-

60.536,00 €

-

-

-

50.843,25 €

-

-

-

111.379,25 €

-

TOTAUX CUMULES - 60.536,00 € - 50.843,25 € - 111.379,25 € RESULTATS DEFINITIFS - 60.536,00 € - 50.543,25 € - 111.379,25 €

BUDGET ANNEXE EAU

Résultat reporté

Opérations de l’exercice

-

62.059,82 €

15.883,69 €

405.492,83 €

-

140.366,50 €

3.120,67 €

174.620,84 €

-

202.426,32 €

19.004,36 €

580.113,67 €

TOTAUX 62.059,82 € 421.376,52 € 140.366,50 € 177.741,51 € 202.426,32 € 599.118,03 € Résultat de clôture

Reste à réaliser

-

4.485,38 €

359.316,70 €

-

-

-

37.375,01 €

-

-

4.485,38 €

396.691,71 €

-

TOTAUX CUMULES 4.485,38 € 359.316,70 € - 37.375,01 € 4.485,38 € 396.691,71 € RESULTATS DEFINITIFS - 354.831,32 € 37.375,01 € - 392.206,33 €

BUDGET ANNEXE EXPLOITATION FORESTIERE

Résultat reporté

Opérations de l’exercice

18.007,68 €

10.012,63 €

-

5.013,33 €

-

63.643,13 €

-

212.159,41 €

18.007,68 €

73.655,76 €

-

217.172,74 €

TOTAUX 28.020,31 € 5.013,33 € 63.643,13 € 212.159,41 € 91.663,44 € 217.172,74 € Résultat de clôture

Reste à réaliser

23.006,98 €

-

-

-

-

-

148.516,28 € -

-

125.509,30 €

-

TOTAUX CUMULES 23.006,98 € - - 148.516,28 € - 125.509,30 € RESULTATS DEFINITIFS 23.006,98 € - - 148.516,28 € - 125.509,30 €

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT

Résultat reporté

Opérations de l’exercice

45.556,73 €

45.556,73 €

-

91.113,46 €

-

91.113,46 €

49.226,33 €

91.113,46 €

45.556,73 €

136.670,19 €

49.226,33 €

182.226,92 €

TOTAUX 91.113,46 € 91.113,46 € 91.113,46 € 140.339,79 € 182.226,92 € 231.453,25 € Résultat de clôture

Reste à réaliser

-

-

-

-

-

-

49.226,33 € -

-

49.226,33 €

-

TOTAUX CUMULES - - - 49.226,33 € - 49.226,33 € RESULTATS DEFINITIFS - - - 49.226,33 € - 49.226,33 €

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DERRIERE CHEZ BLAU

Résultat reporté

Opérations de l’exercice

86.701,83 €

-

-

86.701,83 €

-

86.701,83 €

1.238,22 €

86.463,61 €

86.701,83 €

86.701,83 €

1.238,22 €

173.165,44 €

TOTAUX 86.701,83 € 86.701,83 € 86.701,83 € 86.701,83 € 173.403,66 € 173.403,66 € Résultat de clôture

Reste à réaliser

-

-

- -

-

-

-

- -

-

TOTAUX CUMULES - - - - - - RESULTATS DEFINITIFS - - - - - -

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LE PRE DU PORC

Résultat reporté 199.743,04 € - - 0,39 € 199.743,04 € 0,39 €CM du 31 mars 2022 Page 9 sur 9

Opérations de l’exercice 270.035,54 € 199.743,04 € 270.035,54 € 270.035,54 € 540.071,08 € 469.778,58 € TOTAUX 469.778,58 € 199.743,04 € 270.035,54 € 270.035,93 € 739.814,12 € 469.778,97 € Résultat de clôture

Reste à réaliser

270.035,54 €

-

- -

-

0,39 €

-

270.035,15 €

-

-

TOTAUX CUMULES 270.035,54 € - - 0,39 € 270.035,15 € - RESULTATS DEFINITIFS 270.035,54 € - - 0,39 € 270.035,15 € -

13. DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES – Aménagement du territoire (8.4) - Enfouissement des réseaux secs rue des Champs Navés :

Délibération n°031/2022 :

Monsieur le Maire présente le projet suivant : enfouissement des réseaux secs rue des Champs Navés.

Monsieur le Maire précise que le cout de l’opération s’élève à 48.913,71 € HT et précise que ces travaux sont susceptibles d’être financés par le Département des Vosges au titre du FACE C ou du Programme Départemental « Environnement » ou par le Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges au titre du Programme Environnement et Cadre de vie.

La participation de la commune s’élève à 24 % du montant HT des travaux, plafonné à 90.000,00 € HT de travaux puis 66% du montant HT des travaux au-delà de ce montant, conformément à la décision du Comité du Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges en date du 19 juin 2018.

Les travaux d’enfouissement des réseaux électriques envisagés seront menés en étroite coordination avec des travaux :

- D’enfouissement du réseau France TELECOM ;

- D’enfouissement du réseau d’éclairage public ;

- De réfection de chaussée ;

- D’assainissement ou d’eau potable ;

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Conformément à l’avis émis par la Commission « toutes confondues » lors de sa séance en date du 26 mars 2022,

DECIDE de la réalisation des travaux conformément au projet présenté pour un montant de 48.913,71 € HT ;

AUTORISE la réalisation des travaux par le Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges, Maître d’ouvrage, sous réserve de l’octroi d’une subvention ;

S’ENGAGE à verser au Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges dès que la demande lui en sera faite, la somme de 11.739,29 €, représentant 24% du montant des travaux HT, plafonné à 90.000,00 €HT de travaux puis 66 % du montant HT des travaux au-delà de ce montant ;

DEMANDE l’attente de l’attribution de la subvention pour engager l’opération.

14. Affaires diverses

Monsieur le Maire fait part aux membres de l’Assemblée Délibérante du courrier de la Région Grand Est accordant une aide financière de 9.552,00 € pour les travaux d’aménagement aux abords de la voie verte. Le conseil municipal remercie le Conseil Régional pour l’octroi de cette subvention.

La séance est levée à 20h50