Conseil Municipal - compte+rendu+CM+20+

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Conseil Municipal - compte+rendu+CM+20+ Document publié le Lundi 20 mai 2019 par la commune de Baigts-de-Béarn. Lien du pdf (Conseil Municipal - compte+rendu+CM+20+)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Santé, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MAI 2019.

Le Conseil Municipal de BAIGTS DE BEARN, régulièrement convoqué, s’est réuni le 20 mai 2019 à 20 heures à la Mairie sous la Présidence de Mr Guy PEMARTIN, Maire,

Absents excusés : Sylvie DULUCQ (procuration à Muriel MARLAT)

Monsieur le Maire adresse les félicitations de l’assemblée à Mme Sylvie DULUCQ à l’occasion de la naissance de Thomas.

Le Compte rendu de la séance précédente n’appelle pas d’observations, il est passé à l’ordre du jour.

| 1” POINT : Adhésion au service commun ingénierie et assistance aux communes | Il est décidé d’adhérer au service commun ingénierie et assistance aux communes (service gratuit) proposé par la CCLO dans le cadre de l’aménagement des territoires communaux.

2° POINT : Convention avec la Préfecture pour envoi décisions urbanisme par voie dématérialisée

Une nouvelle convention est signée avec la Préfecture pour l’envoi des documents d'urbanisme au contrôle de légalité par télétransmission.

3°% POINT : EGLISE |

Dossier Accessibilité : 1’ Agence Publique de Gestion Locale prépare les demandes d’autorisation pour les bâtiments concernés par des travaux, ces dossiers seront soumis aux services instructeur.

En ce qui concerne l’église, en marge de l’aspect « accessibilité », il est proposé de fermer l’accès aux tribunes pour se mettre en conformité avec les observations de la Commission Sécurité. Accepté.

47° POINT : PERSONNEL

Médecine du travail : une nouvelle convention avec le Centre de Gestion est acceptée, afin de répondre aux enjeux actuels de santé au travail auxquels doivent faire face les employeurs territoriaux.

| 5% POINT : URBANISME |

Contentieux urbanisme : la cour administrative a rendu son arrêt en annulant le jugement du tribunal administratif du 28 mars 2017 et l’arrêté d’opposition à la déclaration préalable du 15 septembre 2014. Il est prescrit à la Commune de délivrer à Mr et Mme GOYNAUD une décision de non opposition à leur projet de division et de verser aux requérants 1500 € au titre de l’article 761-1 du Code de Justice Administrative.

Il ne sera pas fait appel de cette décision.

PLU communes limitrophes :

Deux collectivités ont porté à la connaissance les projets de documents d’urbanisme : une modification du PLU pour la ville d’Orthez et le projet de PLUI arrêté pour la Communauté de Communes du Pays d’Orthe et des Arrigans.

6°"* POINT : ATELIERS JEUNES

Les ateliers jeunes seront reconduits. Le montant de la bourse sera de 90 €[ 7% POINT : Point sur dossiers Informations diverses

Point sur dossiers

TRAVAUX SUR BATIMENTS :

Divers devis ont été sollicités en prévision de travaux : réfection de la cour de l’école maternelle, peinture de la Maison Pour Tous, et remplacement des rideaux roulants défectueux au multiple rural Il est proposé de remplacer les anciennes jardinières de l’épicerie..

Régularisation rétrocession au syndicat du terrain de l’ancienne station: l’acte a été signé vendredi.

Coupe d’acacias secteur Passacca : une visite sur place a eu lieu avec le négociant.

Informations diverses

1 - L’association « vivre ensemble » a adressé des remerciements pour l’achat de plants de végétaux.

2 - Proposition d'adhésion du CAUE : il n’est pas donné suite à cette adhésion facultative dont le coût s’élève à 590 €.

3 - Intercommunalité :

Syndicat Mixte du Gave de Pau : Il regroupe les Communautés d’agglomération Pau Béarn Pyrénées etTarbes Lourdes Pyrénées, les Communautés de communes Lacq-Orthez, Pays de Nay, Nord-Est Béarn, Haut-Béarn, Pays d’Orthe et Arrigans, Béarn des Gaves et dispose de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondation (GEMAPT) de manière pleine et entière.

Une réunion a eu lieu le 3 mai dernier avec la CCLO), le Béarn des Gaves et le Pays d’Orthe et des Arrigans au cours de laquelle a été présenté le travail confié à un bureau d’études. Un montant avoisinant les 250 000 € sera destiné à traiter les priorités 2019.

Communauté de Communes Lacq Orthez :

+ Le conseil municipal devra se déterminer avant le 31 août prochain sur la représentativité aux conseils communautaires en 2020. Les collectivités de plus de 800 habitants pourraient avoir un délégué supplémentaire au détriment des communes plus importantes tout en conservant les 96 conseillers communautaires.

% Un groupe de travail sur la fiscalité et les compétences a été constitué. Plan «Climat Air Energie et Transition » : Mr le Maire travaillera au sein de cette nouvelle commission.

+ Elections : Le planning de permanence est établi

+ Réception de la fête des Mères : elle aura lieu le samedi soir à la Maison Pour Tous. + Bibliothèque : Deux nouvelles bénévoles ont intégré le groupe, il s’agit de Mesdames Gisèle CLEUET et Christiane PERELLON.

+ Encore des incivilités constatées, notamment la circulation de motos autour de la salle de sport.

+ Logement Presbytère : un huissier a été mandaté pour la poursuite de la procédure. + Plantation du Comun : Le sujet est à nouveau débattu : ne faut-il pas simplement laisser la nature reprendre Île dessus ? La consultation de la commission environnement est envisagée.

Séance levée à 21h55

Le Maire-Guy PÉMARTIN