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Arrêté - Préfecture - Hérault - 2019 11 22 161 Recueil n°161 du 22 novembre 2019
Document publié le Vendredi 22 novembre 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - 2019 11 22 161 Recueil n°161 du 22 novembre 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Transports,
IX = f
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'HERAULT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil n°161 du 22 novembre 2019
Direction départementale de la protection des populations (DDPP34)
Direction départementale des territoires et de la mer de l’Hérault (DDTM34) Service eau risques et nature
Délégation à la mer et au littoral
Service agriculture et forêt
Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la Jeunesse Sud (DIRPJJ Sud)
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi – Unité départementale de l’Hérault (DIRECCTE)
Direction des relations avec les collectivités locales - Bureau de l’environnement (PREF34 DRCL)
Direction des sécurités – Bureau planification et opérations (PREF34 DS)
Secrétariat général – Commission départementale d’aménagement commercial (PREF34 SG)
Sous-préfecture de Lodève - Bureau des préventions et de la réglementation (PREF34 SPLO) DDPP34 - Arrêté n°2019-XIX-112 du 19 nov 2019 ouverture eaux
blanches 2
DDTM34 - Arrêté n°2019-11-10779 du 13 nov 2019 parkings
aéroport Béziers Cap d'Agde 6
DDTM34 - Arrêté n°2019-11-10781 du 15 nov 2019 autorisation
occupation temporaire domaine public maritime Sète 18
DDTM34 - Arrêté n°2019-11-10785 du 15 nov 2019 redevance sur
les navires accordée à l'association les amis des marins 24
DDTM34 - Arrêté n°2019-11-10786 du 15 nov 2019 subvention de
l'Etat à l'association les amis des marins 26
DDTM34 - Arrêté n°2019-11-10790 du 14 nov 2019 autorisation ex-
ceptionnelle pêche électrique de sauvetage cours d'eau Mosson 28
DDTM34 - Arrêté n°2019-11-10791 du 19 nov 2019 création evalu-
ations plans de sûreté port Sète 32
DDTM34 - Barème céréales et perte de récolte prairies validé le
15 nov 2019 35
DIRECCTE - Arrêté n°19-XVIII-230 du 13 nov 2019 attribution de
la médaille d'honneur-promotion 1er janvier 2020 36
DIRECCTE - Arrêté n°19-XVIII-231 du 15 nov 2019 portant
délivrance de l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale 98
DIRECCTE - Récépissé de déclaration n°19-XVIII-225 du 13 nov
2019 SAP804439990 99
DIRECCTE - Récépissé de déclaration n°19-XVIII-226 du 13 nov
2019 SAP878106798 100
DIRECCTE - Récépissé de déclaration n°19-XVIII-227 du 13 nov
2019 SAP402989180 101
DIRECCTE - Récépissé de déclaration n°19-XVIII-228 du 13 nov
2019 SAP515368447 103
DIRECCTE - Récépissé de déclaration n°19-XVIII-229 du 13 nov
2019 SAP8783733919 105 DIRPJJ Sud - Arrêté du 12 nov 2019 modificatif à l'arrêté du 11 avr
portant tarification 2019 Service d'Investigation Educative géré
par APEA 106
DIRPJJ Sud - Arrêté du 12 nov 2019 modificatif à l'arrêté du 12 avr
portant tarification 2019 Service d'Investigation Educative géré
par ADAGES 110
PREF34 DRCL - Arrêté n°2019-I-1486 du 19 nov 2019 Institution d
'une servitude d'utilité publique Sète 114
PREF34 DS - Arrêté n° 2019-01-1496 du 20 nov 2019 instaurant
périmètre de protection Promenade du Peyrou 121
PREF34 DS - Arrêté n°2019-01-1474 du 15 nov 2019 autorisant e-
nregistrement audiovisuel Olonzac 125
PREF34 DS - Arrêté n°2019-01-1497 du 20 nov 2019 instaurant
périmètre de protection place Saint-Roch 127
PREF34 DS - Arrêté n°2019-01-1498 instaurant périmètre de
protection les Hivernales 131
PREF34 SG - Arrêté du 21 nov 2019 habilitation analyse d'impact
AI-15-2019-34 135
PREF34 SG - Avis de la CDAC du 21 nov 2019 création supermar-
ché LIDL Murviel les Béziers 137
PREF34 SG - Avis de la CDAC du 21 nov 2019 création supermar-
ché LIDL Pézenas 139
PREF34 SG - Avis de la CDAC du 31 oct 2019 création supermarc-
hé Paulhan 141
PREF34 SPLO - Arrêté n°19-III-251 du 14 nov 2019 modification h-
abilitation services funéraires Montpellier Méditerranée Métropole 143 Liberté + Liberté» Égalité + Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'HERAULT
Direction départementale
de la protection des populations
Arrêté DDPP34 — 2019 - XIX - 112
Portant levée de l'interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, de l'expédition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et de la mise à la consommation humaine, des coquillages du groupe 2 (bivalves fouisseurs — palourdes..) et des coquillages du groupe 3 (bivalves filtreurs, huîtres, moules, … ) en provenance de la zone des eaux blanches ( zone 34-40 )
VU
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VU
Le Préfet de l'Hérault
Officier dans l'ordre national du Mérite
Officier de la Légion d'Honneur
le règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires et notamment son article 19 ;
le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;
le règlement (CE) n° 854/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine ;
le règlement (CE) n°1069/2009 du parlement européen du 21 octobre 2009 établissant les règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux ;
le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L.232-1 ;
les articles R 231-35 à R 231-59 du Code Rural et de la pêche maritime relatifs aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des coquillages vivants ;
les articles R 202-2 à R 202-41 du Code Rural et de la pêche maritime, relatifs aux laboratoires :
l'article L 1311-4 du Code de la Santé Publique ;
le livre IX du code rural et de la pêche maritime, fixant le régime de l'autorisation des exploitations de cultures marines ;
le décret n° 84-428 du 5 juin 1984, relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) ;
les articles R 921-83 à R 921-93 du code rural et de la pêche maritime relatifs à la pêche maritime de loisir ;
les articles D 921-67 à R 921-75 du code rural et de la pêche maritime relatifs à l'exercice de la pêche maritime à pied à titre professionnel ; VU
VU
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SUR
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets et à l'organisation des services de l'État dans les régions et les départements ;
le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles et à la création des directions départementales de la protection des populations ;
le décret du 17 juillet 2019 portant nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI, préfet de l'Hérault hors classe ;
l'arrêté du premier ministre du 19 février 2013 portant nomination de Mme Caroline MEDOUS en tant que directrice départementale de la protection des populations de l'Hérault ;
l'arrêté ministériel du 06 novembre 2013 relatif au classement, à la surveillance et à la gestion des zones
de production et des zones de reparcage des coquillages vivants ;
l'arrêté du 06 novembre 2013 fixant les conditions sanitaires de transfert et de traçabilité des coquillages vivants ;
l'arrêté préfectoral n° 18 XIX 024 du 31 mai 2018 modifiant l'arrêté préfectoral n° 16 XIX 74 du 27 mai 2016 portant création du pôle de compétence sur la salubrité des coquillages dans le département de l'Hérault ;
le protocole de fonctionnement des établissements conchylicoles en période de crise pour la vente de coquillages mis en stockage protégé ou issus de zones non concernées signé le 29 novembre 2018 ;
l'arrêté n° DDTM34-2019-02-10153 du 19 février 2019 portant classement de salubrité et de surveillance des zones de production des coquillages vivants destinés à la consommation humaine pour le département de l'Hérault ;
l'arrêté 2019-1-1098 du 26 août 2019 portant délégation de signature du préfet du département de l'Hérault à Caroline MEDOUS, directrice départementale de la protection des populations de l'Hérault ;
le bulletin de levée d'alerte REMI 19/079 l'IFREMER du 19/11/2019 ;
proposition de Madame la Directrice départementale de la protection des populations de l'Hérault ;
CONSIDERANT que les résultats des analyses microbiologiques effectuées semaines 46 et 47 (prélèvements
du 13/11/2019 et du 18/11/2019) par le LDV34 ont montré une décontamination bactérienne des palourdes dans la zone de production des « Eaux Blanches » n° 34.40 avec deux résultats consécutifs inférieurs à la valeur du seuil sanitaire de 4600 E.Coli / 100g CLI pour une zone classée B; Article 1°
Article 2
Article 3
Article 4
ARRETE :
La pêche, le ramassage, le transport, la purification, l'expédition, le stockage, la distribution et la commercialisation en vue de la consommation humaine des coquillages du groupe 2 (bivalves fouisseurs - palourdes, ..) et des coquillages du groupe 3 (bivalves filtreurs — huîtres, moules, .….) en provenance de la zone des Eaux Blanches (zone 34-40), sont autorisés à compter de la Signature du présent arrêté.
Les dispositions de l'arrêté DDPP34-19-XIX-105 du 25 octobre 2019 sont abrogées.
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de la parution au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Le secrétaire général de la préfecture de l'Hérault, les maires des communes concernées, la directrice départementale de la protection des populations, le directeur départemental des territoires et de la mer, le directeur de l'agence régionale de santé Occitanie, le délégué à la mer et au littoral et le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Fait à Sète, le 19/11/2019
Pour le Préfet de l'Hérault, par délégation,
La Directrice départemental la protection des
Caroline MEDOUS Ampliations :
- Ministère de l’agriculture et de l'alimentation :
- DGAL
- DPMA
- Préfecture de l'Hérault
- Direction de l'Agence Régionale de Santé Occitanie
- Direction départementale de la Protection des Populations
- Direction Interrégionale de la Mer - Marseille
- Laboratoire côtier IFREMER de Sète
- Comité Régional de la Conchyliculture en Méditerranée (et pour diffusions aux syndicats conchylicoles ) - Comité Régional des Pêches et des Élevages Marins
- Prud'homies :
- Sète-Etang
- Mairies :
- Sète
- Balaruc-les-Bains
-__ Frontignan
- Bouzigues
- Poussan
- Loupian
- Mèze
- Marseillan
- DDTM/ ULAM 34/30
- Gendarmerie maritime de Sète
- Gendarmerie nationale
Groupement départemental de l'Hérault EX % a À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’HERAULT
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service eau risques et nature
Arrêté n° : DDTM34-2019-11-10779 de prescriptions complémentaires d’autorisation environnementale au titre de l’article L. 214-3 du Code de l’environnement, pour l’opération : Aéroport de Béziers Cap d’Agde, aménagement de parkings
sur les communes de Portiragnes et de Vias
N° MISE : 34-2019-00127
Le Préfet de l’Hérault,
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le Code civil, et notamment son article 640 ;
VU le Code de l’environnement et notamment ses articles L214-3, L181-1 et suivants et R181-1 et suivants relatifs à l’autorisation environnementale ;
VU le décret du 17 juillet 2019 portant nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI, Préfet de l'Hérault ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2004-01-594 du 15 mars 2004 autorisant les travaux pour l’extension de l’aéroport de Béziers - Vias sur les territoires des communes de Vias et de Portiragnes ; VU l’arrêté préfectoral n° 2009-II-1080 du 19 novembre 2009 portant modification partielle de l’arrêté préfectoral d’autorisation n° 2004-01-594 du 19 novembre 2004 ;
VU le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée (SDAGE RM), approuvé par le Préfet coordinateur de bassin le 3 décembre 2015 ; VU le schéma d’aménagement et de gestion des eaux Orb-Libron, approuvé par arrêté du 05 juillet 2018 ;
VU le porter à connaissance déposé au secrétariat de la MISEN le 23/09/2019 par le syndicat mixte pôle aéroportuaire Béziers Cap d’Agde - Hérault Occitanie et enregistré sous le n°34-2019-00127 en vue d’obtenir l’autorisation environnementale pour l’aménagement de parkings ; VU l’ensemble des pièces du dossier de la demande susvisée ;
CONSIDÉRANT que les prescriptions du présent arrêté permettent de garantir une gestion globale et équilibrée de la ressource en eau ;
SUR PROPOSITION DE Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de l’Hérault ;
DDTM 34 - Horaires d’ouverture : 9h00-11h30 / 14h00-16h30 Page 1/12 Bâtiment Ozone, 181 place Ernest Granier – CS 60 556 - 34 064 Montpellier cedex 02 ARRÊTE :
TITRE I - OBJET DE L'AUTORISATION
ARTICLE 1. BÉNÉFICIAIRE DE L'AUTORISATION
Le syndicat mixte pôle aéroportuaire Béziers Cap d’Agde - Hérault Occitanie , dénommé ci-après « le bénéficiaire », est bénéficiaire de l’autorisation définie à l’article 2 ci-dessous, sous réserve du respect des prescriptions définies par le présent arrêté.
ARTICLE 2. OBJET DE L’AUTORISATION
La présente autorisation environnementale pour l’agrandissement vers l’ouest des parkings voitures de l’aéroport Béziers - Cap d’Agde sur le territoire des communes de Portiragnes et Vias, tient lieu d’autorisation au titre de l’article L214-3 du Code de l’environnement.
Le bénéficiaire est le syndicat mixte pôle aéroportuaire Béziers Cap d’Agde - Hérault Occitanie, sis, route départementale 612, 34 420 Portiragnes.
ARTICLE 3. CARACTÉRISTIQUES
Les installations concernées par l’autorisation unique relèvent des rubriques suivantes, telles que définies au tableau mentionné à l’article R.214-1 du Code de l’environnement :
Rubrique Intitulé Caractéristiques du projet Régime du projet
2.1.5.0
Rejets d'eaux pluviales dans les eaux douces
superficielles, sur le sol ou dans le sous-sol. Si la
surface du projet, augmentée de celle du bassin
versant dont les écoulements sont interceptés par le
projet, étant :
Supérieure ou égale à 20 ha : (A)
supérieure à 1 ha mais inférieure à 20 ha : (D)
Superficie projetée du parking
:
7 050 m2+1 900 m2 voirie
Superficie du BV intercepté :
5,44 ha
Autorisation car
attaché à l’arrêté
préfectoral
d’autorisation
initial n°
2004-01-594 du
15 mars 2004
3.2.3.0
Plans d’eau permanents ou non :
dont la superficie est supérieure ou égale à 3 ha :
(A)
dont la superficie est supérieure à 0,1 ha, mais
inférieure à 3 ha : (D)
Superficie du bassin de
rétention projeté : 0,5 ha Déclaration
ARTICLE 4. DESCRIPTION DES AMÉNAGEMENTS
Les installations, ouvrages, travaux, sont les suivants :
Le projet prévoit l’aménagement d’un nouveau bassin de compensation des eaux pluviales. Ce bassin collecte les eaux pluviales liées à l’imperméabilisation de l’extension du parking de l’aéroport, les eaux pluviales du bassin de rétention actuellement en place (BR2’) qui est comblé par les aménagements, les eaux pluviales de l’actuel bassin de rétention de l’aire du pélicandrome dont l’emplacement est sur l’emprise du nouveau bassin de compensation. Les volumes des bassins existants, décrits ci-avant, sont pris en compte dans le volume total du nouveau bassin de compensation, en plus du volume nécessaire à l’extension du parking.
Les eaux pluviales générées par le projet, après rétention temporaire sur site dans le bassin de compensation, sont rejetées dans le ruisseau de la Garrigue.
DDTM 34 - Horaires d’ouverture : 9h00-11h30 / 14h00-16h30 Page 2/12 Bâtiment Ozone, 181 place Ernest Granier – CS 60 556 - 34 064 Montpellier cedex 02 1 – Caractéristiques du bassin de compensation :
Bassins versants Bassin de compensation
Surface
interceptée en
ha
Volume en m3
Débit de fuite
avant surverse
en m3/s
Exutoire
BV2’ : 3.645 ha.
BV Pélicandrome :
0.9 ha.
BV projet parking :
0.895 ha.
BRPP* 5,44 5 764 0,32 Ruisseau de la Garrigue
Bassin de
compensation
Type
d’ouvrage
Surface
moyenne
en m²
Hauteu
r utile
en m
Ø de
l’orifice
de fuite
Pente
des
talus
H/V
Ouvrage
de
surverse
Occurrence
de surverse Équipements
BRPP*
Aérien en
déblai et
remblai de
56 cm
maximum
5 704 1,26 300 1/2 2/3
L=36m
H=15cm
à
20 cm
T > 100an
Séparateur à
hydrocarbure en
entrée de bassin,
grille et paroi
siphoïde zone
tampon, vanne
martelière, clapet
anti-retour en
sortie de bassin
Nota : * BRPP= Bassin de Rétention Parking Projet
Particularité du BRPP
Ce bassin comporte les équipements nécessaires (dégrilleurs /cloison siphoïde) à la pérennité de son fonctionnement ainsi qu’au piégeage des éléments non miscibles à l’eau. Une vanne martelière est installée sur chaque compartiment afin de confiner toutes les pollutions accidentelles.
La sécurité vis-à-vis des biens et des personnes en ce qui concerne les aménagements objet du présent arrêté restent de la responsabilité du bénéficiaire de cet arrêté.
2 – Précisions complémentaires sur le bassin de compensation du projet
Le bassin de compensation est situé hors de toute zone inondable.
Il est équipé d’escaliers pour permettre l’évacuation des personnes. Ces escaliers disposés sur les berges du bassin, sont implantés à des endroits qui permettent de minimiser la distance à parcourir dans le bassin pour s’en extraire.
Ce bassin est équipé d’une cunette ou d’une tranchée drainante de manière à éviter toute stagnation d’eau et également permettre un ressuyage total des surfaces.
Les parties latérales des berges du bassin de compensation, à l’entrée et la sortie des eaux pluviales collectées, sont protégées par des enrochements.
DDTM 34 - Horaires d’ouverture : 9h00-11h30 / 14h00-16h30 Page 3/12 Bâtiment Ozone, 181 place Ernest Granier – CS 60 556 - 34 064 Montpellier cedex 02 Le bassin de compensation est réalisé de façon à éviter l’entrée d’eaux parasites et la conduite de vidange est prévue de manière à ne pas subir l’influence aval du niveau d’eau à leurs exutoires. Sur le bassin de compensation, le déversoir de sécurité est réalisé par un déversoir linéaire en enrochement et/ou béton.
Le bassin de compensation est équipé de dispositifs, dont le détail est le suivant :
• Un dégrillage (grille verrouillée) pour retenir les flottants ;
• Un bac décanteur pour limiter au maximum les rejets de M.E.S ;
• Une cloison siphoïde (déshuileur) pour retenir les huiles ;
• Une vanne d’obturation pour faire face à une éventuelle pollution accidentelle liée à un déversement ponctuel de polluants suite à un accident.
3 – Réseaux pluviaux du projet
Le réseau de collecte des eaux pluviales du projet, objet du présent arrêté, est raccordé au nouveau bassin de rétention à l’aide de canalisations dimensionnées pour des pluies d’occurrence centennales.
La canalisation située entre l’ouvrage de sortie du bassin et le cours d’eau exutoire est dimensionnée de façon à permettre un écoulement à surface libre pour un débit de 0,32 m3/s avec un taux de remplissage de la canalisation de 80 %.
TITRE II - DISPOSITIONS GENERALES COMMUNES
ARTICLE 5. CONFORMITÉ AU DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION UNIQUE ET MODIFICATION
Les installations, ouvrages, travaux ou activités, objets de la présente autorisation, sont situés, installés et exploités conformément aux plans et contenus du porter à connaissance N° MISEN :34-2019-00127, aux demandes complémentaires des services consultés lors de l’instruction, sans préjudice des dispositions de la présente autorisation, des arrêtés complémentaires et des réglementations en vigueur.
Toute modification apportée par le bénéficiaire de l'autorisation à l'ouvrage, à l'installation, à son mode d'utilisation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant ou à l'exercice de l'activité ou à leur voisinage, et de nature à entraîner un changement notable des éléments du dossier de demande d'autorisation précité, est portée, avant sa réalisation, à la connaissance du préfet avec tous les éléments d'appréciation nécessaires.
Toutes les autres dispositions des arrêtés préfectoraux n° 2004-01-594 du 15 mars 2004 autorisant les travaux pour l’extension de l’aéroport de Béziers-Vias et n° 2009-II-1080 du 19 novembre 2009 portant modification partielle de l’arrêté préfectoral d’autorisation n° 2004-01-594 du 19 novembre 2004, sur les territoires des communes de Vias et de Portiragnes restent inchangées.
ARTICLE 6. DÉBUT ET FIN DES TRAVAUX – MISE EN SERVICE
Le bénéficiaire informe le service de police de l'eau, instructeur du présent dossier, du démarrage des travaux et le cas échéant, de la date de mise en service de l'installation, dans un délai d’au moins 15 jours précédant cette opération.
Le bénéficiaire ne peut réaliser les travaux en dehors de la période autorisée sans en avoir préalablement tenu informé le préfet.
DDTM 34 - Horaires d’ouverture : 9h00-11h30 / 14h00-16h30 Page 4/12 Bâtiment Ozone, 181 place Ernest Granier – CS 60 556 - 34 064 Montpellier cedex 02 ARTICLE 7. CARACTÈRE DE L'AUTORISATION
L'autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable sans indemnité de l’État conformément aux dispositions du Code de l’environnement.
Sauf cas de force majeure ou de demande justifiée et acceptée de prorogation de délai, l'autorisation unique cesse de produire effet si l’installation n’a pas été mise en service, si l’ouvrage n’a pas été construit, si les travaux n’ont pas été exécutés, si l’activité n’a pas été exercée dans un délai de 3 ans à compter de la signature du présent arrêté.
La prorogation de l’arrêté portant autorisation unique peut être demandée par le bénéficiaire avant son échéance dans les conditions fixées par le Code de l’environnement.
ARTICLE 8. DÉCLARATION DES INCIDENTS OU ACCIDENTS
Dès qu’il en a connaissance, le bénéficiaire est tenu de déclarer au préfet les accidents ou incidents intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l’objet de la présente autorisation.
Sans préjudice des mesures susceptibles d’être prescrites par le préfet, le bénéficiaire est tenu de prendre ou de faire prendre les dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident, pour évaluer ses conséquences et y remédier.
Le bénéficiaire est responsable des accidents ou dommages imputables à l'utilisation de l'ouvrage ou de l’installation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant ou à l'exercice de l'activité.
ARTICLE 9. REMISE EN ÉTAT DES LIEUX
La remise en état du site consiste à évacuer les matériaux et déchets de toutes sortes dont ceux susceptibles de nuire à la qualité paysagère du site ou de créer ultérieurement une pollution physique ou chimique du milieu naturel.
ARTICLE 10. ACCÈS AUX INSTALLATIONS ET EXERCICE DES MISSIONS DE POLICE
Les agents en charge dune mission de contrôle au titre du Code de l’environnement ont libre accès aux installations, ouvrages, travaux ou activités relevant de la présente autorisation. Ils peuvent demander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté. Par ailleurs, si nécessaire, le bénéficiaire met à disposition des agents chargés d’une mission de contrôle, les moyens de transport (notamment nautique) permettant d’accéder aux secteurs de l’aménagement objet du présent arrêté.
ARTICLE 11. DROITS DES TIERS
Les droits des tiers sont expressément réservés.
ARTICLE 12. AUTRES RÉGLEMENTATIONS
La présente autorisation ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de faire les déclarations ou d’obtenir les autorisations requises par les réglementations autres que celles en application desquelles elle est délivrée.
DDTM 34 - Horaires d’ouverture : 9h00-11h30 / 14h00-16h30 Page 5/12 Bâtiment Ozone, 181 place Ernest Granier – CS 60 556 - 34 064 Montpellier cedex 02 TITRE III - PRESCRIPTIONS PARTICULIERES RELATIVES A
L’AUTORISATION AU TITRE DE LA LOI SUR L’EAU
ARTICLE 13. PRESCRIPTIONS SPÉCIFIQUES
I- Avant le démarrage du chantier
Les zones présentant un enjeu environnemental particulier sont délimitées sur le terrain préalablement à toute opération par la mise en place d'un balisage, les préservant contre toute circulation d’engins. Les arbres et la ripisylve à conserver sont clairement identifiés.
Le bénéficiaire organise, avant le démarrage du chantier, une formation pour les entreprises adjudicataires afin de leur présenter les règles liées à la protection du milieu naturel, les modalités de réalisation des travaux et les procédures à respecter en cas d’accidents ou d’incidents.
II.- Exécution en phase de chantier
Le bénéficiaire informe le service instructeur et les services en charge de la police de l’environnement de l'avancement des travaux et des difficultés rencontrées lors des réunions de chantier et par transmission des comptes rendus.
- Avant le début des travaux, le maître d'ouvrage obtiendra auprès des services compétents, toutes les autres autorisations réglementaires nécessaires à la réalisation de ces travaux,
- L’emprise du chantier est fixée de façon à limiter au maximum les incidences sur le milieu naturel,
- Les travaux doivent respecter l'obligation de préservation de ce milieu suivant les prescriptions suivantes :
- Avertir la DDTM de l'Hérault 15 jours avant la date de début des travaux (avec la précision de la date de commencement de chaque phase de travaux et de sa durée) et fournir les coordonnées de tous les participants (représentant du maître d'ouvrage pour ce chantier, maître d'œuvre, ...),
- Pour limiter l’envol de poussière et le dépôt dans l’environnement du chantier, il est effectué un arrosage régulier des pistes de roulement et des zones décapées. Les ruissellements éventuels dus à cet arrosage, sont dirigés vers le système de récupération des eaux de ruissellement des zones de chantier, mis en place pendant les travaux,
- Sur le site, le ravitaillement est effectué avec des pompes à arrêt automatique. De plus l'entretien, la réparation, le nettoyage des engins et le stockage de carburants ou de lubrifiants sont interdits à proximité des cours d'eau sur une distance d’au moins 50ml (ces opérations seront réalisées sur des aires spécifiques étanches),
- Limiter les surfaces défrichées et décapées au strict nécessaire. Végétaliser les sols mis à nu le plus tôt possible (ou les protéger par géotextiles) afin de limiter l’érosion des matériaux fins,
DDTM 34 - Horaires d’ouverture : 9h00-11h30 / 14h00-16h30 Page 6/12 Bâtiment Ozone, 181 place Ernest Granier – CS 60 556 - 34 064 Montpellier cedex 02 - Pour réduire tout risque de pollution des eaux, des mesures spécifiques sont mises en œuvre au niveau de la collecte et du stockage des eaux pluviales du chantier mais aussi l’arrêt et l’évacuation des engins de chantier en cas de fuite quelconque est effectuée. Un système de récupération des eaux de ruissellement des zones de chantier est mis en place pendant les travaux. Ces eaux sont alors décantées et traitées avant rejet ou évacuées dans un lieu approprié, conforme à la réglementation en vigueur,
- De même, les aires de stockage des matériaux sont éloignées des axes préférentiels de ruissellement des cours d'eau et loin des exutoires. Les éventuelles aires de stockage de produits polluants sont étanches,
- Interdiction de rejets d’huiles, d’hydrocarbures sur les emprises du chantier. Les huiles usées des vidanges sont récupérées, stockées dans des réservoirs étanches et évacuées pour être retraitées dans un lieu approprié et conforme à la réglementation en vigueur,
- Les itinéraires des engins de chantier sont organisés de façon à limiter les risques d’accidents en zone sensible,
- Concernant la mise en œuvre des ouvrages de génie civil, toute opération de coulage fait l’objet d’une attention particulière : la pollution par les fleurs de béton est réduite grâce à une bonne organisation du chantier lors du banchage et à l’exécution hors épisodes pluvieux,
- Pour la fabrication du béton désactivé, les avaloirs des eaux de lavage des surfaces couvertes sont équipés de géotextiles qui filtrent les particules et assurent la non altération des réseaux. La modification des écoulements des eaux du chantier est contrôlée en période de travaux de façon à ne pas entraîner de perturbation majeure sur le milieu,
- Éviter même de façon provisoire les remblais ou le stockage en zone inondable et dans les cours d’eau,
- La remise en état du site consiste à évacuer les matériaux et déchets de toutes sortes dont ceux susceptibles de nuire à la qualité paysagère du site ou de créer ultérieurement une pollution physique ou chimique du milieu naturel,
- Le maître d'ouvrage doit établir un plan d'intervention en cas de pollution accidentelle. Ce plan doit être remis au service instructeur du dossier (DDTM de l'Hérault) au plus tard 1 mois avant le début des travaux. Il doit comporter au minimum :
• Le délai d’intervention qui ne peut être supérieur à 2 heures,
• Les modalités de récupération et d'évacuation des substances polluantes ainsi que le matériel nécessaire au bon déroulement de l'intervention (sacs de sable, pompes, bacs de stockage…), • Un plan d'accès au site, permettant d'intervenir rapidement,
• Le nom et téléphone des responsables du chantier et des entreprises spécialisées, pour ce genre d’intervention,
• La liste des personnes et organismes à prévenir en priorité (service de la police des eaux, protection civile, agence régionale de santé, maître d'ouvrage …),
• Les modalités d'identification de l'incident (nature, volume des matières concernées),
- Le maître d’ouvrage doit aussi préciser au service instructeur du dossier (DDTM de l'Hérault) les mesures et la méthodologie d’intervention en cas de crues sur la partie des travaux concernée. Ces modalités doivent comprendre notamment les mesures d’évacuation des personnels, matériaux et matériels du chantier vers une zone sécurisée,
DDTM 34 - Horaires d’ouverture : 9h00-11h30 / 14h00-16h30 Page 7/12 Bâtiment Ozone, 181 place Ernest Granier – CS 60 556 - 34 064 Montpellier cedex 02 - Après réception des travaux et dans un délai de 1 mois, le syndicat mixte pôle aéroportuaire Béziers Cap d’Agde - Hérault Occitanie, adresse au secrétariat de la MISEN de l'Hérault (DDTM de l'Hérault) d’une part, les plans officiels et définitifs de récolement des travaux, avec leurs caractéristiques et d’autre part, des photographies des ouvrages exécutés. Les plans doivent localiser, identifier et spécifier tous les ouvrages réalisés, avec leurs caractéristiques. Les photographies doivent être en nombre suffisant et visuellement exploitables. Pour ce faire il est produit un document de synthèse pour le repérage des prises de vues photographiques et ces dernières doivent être constituées avec des angles visuels et des grandeurs qui permettent de se rendre compte des ouvrages réalisés. Tous ces éléments doivent être assez détaillés pour rendre compte de la totalité des ouvrages exécutés en conformité avec le porter à connaissance déposé au secrétariat de la MISEN le 23/09/2019 et enregistré sous le n°34-2019-00127. Le directeur général du syndicat mixte pôle aéroportuaire Béziers Cap d’Agde - Hérault Occitanie produit également avec les éléments demandés ci-avant, une attestation datée et signée du maire de la commune, précisant que l’opération a bien été réalisée d’une part, en conformité avec les éléments du dossier précité de l’opération et d’autre part, avec les mesures décrites dans le présent arrêté,
- L’entreprise qui réalise les travaux dispose en permanence de kits de dépollution adaptés accessibles rapidement,
Les prescriptions particulières à respecter en phase chantier décrites ci-dessus pour réduire la pollution des eaux superficielles et souterraines sont reprises dans le cahier des charges des entreprises adjudicataires des travaux.
ARTICLE 14. MOYENS DE SURVEILLANCE, ENTRETIEN, GESTION EN PHASE D'EXPLOITATION Le gestionnaire responsable de la surveillance et de l’entretien doit assurer en permanence le bon fonctionnement du système de gestion des eaux pluviales jusqu’à la remise des ouvrages à chaque responsable de cette gestion (voir le détail au paragraphe suivi ci-dessous) et notamment :
√ Assainissement pluvial :
Les aménagements projetés doivent faire l'objet d'un suivi particulier : entretien permettant de garantir la pérennité du réseau d'assainissement pluvial et des ouvrages de rétention.
Un plan de gestion définissant les modalités d'entretien pérenne du réseau d'assainissement pluvial, des ouvrages de rétention et des ouvrages annexes devra être communiqué par le gestionnaire du réseau, au service chargé de la police de l’eau (DDTM de l'Hérault) dans un délai de 6 mois à compter de la notification du présent arrêté. Il doit comprendre les noms et téléphones des responsables des aménagements projetés en phase d'exploitation. Ce plan fait également ressortir la méthodologie d'intervention en cas de pollution accidentelle ainsi que les coordonnées des personnes chargées de cette intervention.
Cette méthodologie d'intervention comprend au moins :
- La fermeture des dispositifs d'obturation (vanne martelière) situés à l’exutoire du ou des espace(s) de rétention du ou des bassin(s) versant(s) concerné(s) afin de confiner la pollution, - La récupération des quantités non encore déversées (redressement de citerne par exemple), - La récupération des polluants contenus dans les ouvrages de compensation et de traitement s'effectue avant rejet dans le milieu naturel. Elle doit être entreprise par pompage ou écopage avant d'éliminer les polluants dans les conditions conformes à la réglementation en vigueur.
Dans le cas de produits spécifiques qui nécessitent un traitement spécial, ils sont évacués dans un site approprié et conforme à la réglementation en vigueur,
DDTM 34 - Horaires d’ouverture : 9h00-11h30 / 14h00-16h30 Page 8/12 Bâtiment Ozone, 181 place Ernest Granier – CS 60 556 - 34 064 Montpellier cedex 02 - Tous les matériaux contaminés sur le dispositif de collecte, de transport et les dispositifs de prévention de la pollution accidentelle sont soigneusement évacués dans des sites appropriés et conformes à la réglementation en vigueur. Les ouvrages sont nettoyés et inspectés afin de vérifier qu'ils n'ont pas été altérés par la pollution. Les éventuels éléments détériorés sont remplacés. La remise en service du dispositif ne se fait qu'après contrôle rigoureux de tous les ouvrages contaminés,
- En cas de déversement accidentel de polluant sur la chaussée, l'intervenant responsable du réseau dispose d'un délai de l'ordre de deux heures pour actionner les systèmes. Les substances polluantes sont évacuées le plus vite possible, au plus tard dans la journée vers un lieu approprié et conforme à la réglementation en vigueur.
√ Entretien du réseau des eaux pluviales :
Les réseaux d'assainissement pluviaux (canalisations, cours d’eau, fossés, etc..) subissent un entretien qui consiste en des visites annuelles et après chaque événement pluvieux important. Des curages, inspections des regards et nettoyages éventuels en fonction des problèmes mis à jour par les visites, sont réalisés, ainsi que le remplacement des éléments défectueux.
√ Entretien du bassin de compensation :
Les opérations de maintenance et d'entretien qui sont réalisées périodiquement sont de deux types :
Travaux périodiques annuels et au moins une fois avant les pluies d'automne (début septembre): Ils consistent à entretenir la végétation des berges et du fond du bassin, pour conserver sa pleine capacité d'écoulement. Pour ce faire un débroussaillement sur la totalité de l’ouvrage ainsi qu’un entretien de l’ouvrage de sortie du bassin, avec le dispositif d'obturation (un nettoyage et le remplacement des éléments défectueux) sont effectués.
Précision sur le curage du bassin :
Le curage doit est effectué dès que :
- Les quantités de boues stockées dans l’ouvrages sont susceptibles d’être mobilisées lors d’un événement pluvieux,
- Le volume disponible dans l’ouvrage ne correspond plus à celui défini par l’arrêté préfectoral d’autorisation au titre de la loi sur l’eau.
A cette fin, la vérification de l’épaisseur des boues accumulées doit se faire après 1, 3, 6 et 10 ans ou si l’ouvrage a subi un dépôt dû à un événement exceptionnel. Les matériaux de curage sont évacués dans un lieu conforme à la réglementation en vigueur.
Travaux ponctuels :
Après chaque événement pluvieux important, un contrôle est réalisé et les éventuels embâcles formés au droit des ouvrages sont dégagés. Il est également effectué un nettoyage complémentaire des différents types d’ouvrages et des dispositifs de sorties ainsi que le remplacement des éléments défectueux identifiés dans le cadre de ces travaux. Un curage complémentaire de ces ouvrages est également effectué si nécessaire lors de cette phase de travaux. Les matériaux de curage sont évacués dans un lieu conforme à la réglementation en vigueur.
√ Suivi :
Le gestionnaire responsable doit assurer en permanence le bon fonctionnement du système de gestion des eaux pluviales. La surveillance et l’entretien des aménagements et des équipements hydrauliques relèveront de la responsabilité du syndicat mixte pôle aéroportuaire Béziers Cap d’Agde - Hérault Occitanie.
DDTM 34 - Horaires d’ouverture : 9h00-11h30 / 14h00-16h30 Page 9/12 Bâtiment Ozone, 181 place Ernest Granier – CS 60 556 - 34 064 Montpellier cedex 02 Un plan de gestion définissant les modalités d'entretien pérenne du réseau d'assainissement pluvial, de l’ouvrage de rétention et des ouvrages annexes est communiqué, par le gestionnaire du réseau d’eaux pluviales, au service chargé de la police des eaux (DDTM de l'Hérault) dans un délai de 6 mois à compter de la notification de l'arrêté d’autorisation (article 4 du projet d'arrêté). Ce plan fait également ressortir la méthodologie d'intervention en cas de pollution accidentelle ainsi que les coordonnées des personnes chargées de cette intervention.
Un carnet sur le suivi d'entretien des ouvrages pluviaux (bassins + réseau) est établi, mis à jour par le gestionnaire responsable du réseau pluvial et tenu à la disposition du service de la police de l'eau. Ce carnet comprend aussi le plan de récolement des ouvrages exécutés qui doit concorder avec celui envoyé au secrétariat de la MISEN de l'Hérault (DDTM de l'Hérault) 1 mois après la fin des travaux.
ARTICLE 15. MESURES PARTICULIÈRES
- Les différents types d’ouvrages, le bassin et les réseaux d'assainissement pluvial (collecteurs, canalisations, ouvrages spécifiques) de l’opération objet du présent arrêté sont réalisés au début et avant toute imperméabilisation,
- La commune de Vias dispose d’un plan de prévention des risques inondation approuvé le 3 avril 2014. La
commune de Portiragnes dispose d’un plan de prévention des risques inondations, approuvé le 12 septembre 2010. L’opération, objet du présent arrêté est réalisée en conformité avec les prescriptions des PPRI précités,
- Pour éviter toute pollution par les matières en suspension lors des pluies, la végétalisation des talus et délaissés est prioritaire,
- L’alimentation en eau du chantier est effectuée sans aucun prélèvement dans les aquifères en présence. - Le projet d’aménagement objet du présent arrêté est réalisé en conformité avec le plan local d’urbanisme des communes de Vias et de Portiragnes,
- L’opération objet du présent arrêté respecte le bon état de la masse d’eau souterraine de niveau 1 correspondant au « formation tertiaires et crétacées du bassin de Béziers-Pézenas y compris all. Du Libron » code FRDG5 10,
- L’utilisation de produits phytosanitaires pour l’entretien des espaces verts est proscrite sur le site de l’opération objet du présent arrêté,
- Les travaux sont réalisés hors de la période de reproduction des espèces de la liste de la directive oiseaux identifiées sur le site à savoir de mars à août.
TITRE IV - DISPOSITIONS FINALES
ARTICLE 16. PUBLICATION ET INFORMATION DES TIERS
La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Hérault dans un délai de quinze jours à compter de l’adoption de la décision et mise à disposition du public par publication sur le site Internet de la Préfecture de l’Hérault pendant une durée d’au moins 1 an.
Un extrait de la présente autorisation, indiquant notamment les motifs qui l’ont fondée ainsi que les principales prescriptions auxquelles cette opération est soumise, est affiché pendant une durée minimale d’un mois en mairies de Vias et de Portiragnes.
Un dossier sur l’opération autorisée est mis à la disposition du public à la préfecture de l’Hérault et aux mairies de Vias et de Portiragnes pendant deux mois à compter de la publication du présent arrêté. Ce dossier est à déposer dans les mairies par le bénéficiaire du présent arrêté. Ces dossiers sont communiqués aux mairies précitées par le bénéficiaire du présent arrêté.
DDTM 34 - Horaires d’ouverture : 9h00-11h30 / 14h00-16h30 Page 10/12 Bâtiment Ozone, 181 place Ernest Granier – CS 60 556 - 34 064 Montpellier cedex 02 La présente autorisation fait l’objet d’un affichage par les soins du bénéficiaire à savoir le Syndicat Mixte Pôle Aéroportuaire Béziers Cap d’Agde - Hérault Occitanie, sur le terrain où se situe l’opération objet de cette autorisation, de manière visible de l’extérieur.
Cet affichage a lieu dans les quinze (15) jours à compter de la publication du présent arrêté et est maintenu durant toute la période des travaux.
Ces affichages et publications mentionnent l’obligation, prévue dans la procédure d’autorisation environnementale et des documents réglementaires susvisés, de notifier à peine d’irrecevabilité, tout recours administratif ou contentieux à l’auteur de la décision et au bénéficiaire de la présente autorisation.
ARTICLE 17. VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
I. Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent en application de l’article R.181-50, 51 et 52 du Code de l’environnement :
par le bénéficiaire dans un délai de deux mois à compter de sa notification,
par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements,
en raison des inconvénients ou des dangers que le projet présente pour les intérêts mentionnés à l’article L181-3 du Code de l’environnement, dans un délai de quatre mois à compter de la dernière formalité accomplie.
II. La présente autorisation peut faire l’objet d’un recours administratif dans un délai de deux mois qui prolonge le délai de recours contentieux. Le bénéficiaire de l’autorisation est informé d’un tel recours.
III. Sans préjudice des délais et voies de recours mentionnés au I et II, les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements, peuvent déposer une réclamation auprès de l’autorité administrative compétente, à compter de la mise en service de l’installation ou de l’ouvrage ou du début des travaux ou de l’activité, aux seules fins de contester l’insuffisance ou l’inadaptation des prescriptions définies dans la présente autorisation, en raison des inconvénients ou des dangers que l’installation, l’ouvrage, le travail ou l’activité présente pour le respect des intérêts mentionnés à l’article L181-3 du Code de l’environnement.
L’autorité compétente dispose d’un délai de deux mois, à compter de la réception de la réclamation, pour y répondre de manière motivée. À défaut, la réponse est réputée négative.
Si elle estime que la réclamation est fondée, l’autorité compétente fixe des prescriptions complémentaires, dans les formes prévues, en application des textes relatifs à l’autorisation environnementale susvisés.
En cas de rejet implicite ou explicite, les intéressés disposent d’un délai de deux mois pour se pourvoir contre cette décision. La date du dépôt de la réclamation à l’administration, constatée par tous moyens, doit être établie à l’appui de la requête.
IV. En cas de recours contentieux à l’encontre d’une autorisation environnementale, l’auteur du recours est tenu, à peine d’irrecevabilité, de notifier son recours à l’auteur de la décision et au titulaire de l’autorisation. Cette notification doit également être effectuée dans les mêmes conditions en cas de demande tendant à l’annulation ou à la réformation d’une décision juridictionnelle concernant une autorisation environnementale.
L’auteur d’un recours administratif est également tenu de le notifier à peine d’irrecevabilité du recours contentieux qu’il pourrait intenter ultérieurement en cas de rejet du recours administratif.
La notification prévue au précédent alinéa doit intervenir par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de quinze jours francs à compter du dépôt du recours.
DDTM 34 - Horaires d’ouverture : 9h00-11h30 / 14h00-16h30 Page 11/12 Bâtiment Ozone, 181 place Ernest Granier – CS 60 556 - 34 064 Montpellier cedex 02 La notification du recours à l’auteur de la décision et, s’il y a lieu, au titulaire de l’autorisation est réputée accomplie à la date d’envoi de la lettre recommandée avec avis de réception. Cette date est établie par le certificat de dépôt de la lettre recommandée auprès des services postaux.
Ce recours peut également s’effectuer par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible par le site internet : www.telerecours.fr
ARTICLE 18 . EXÉCUTION DE L’ARRÊTÉ
Sont chargés de l’exécution du présent arrêté, le secrétaire général de la préfecture de l’Hérault, le directeur général du syndicat mixte pôle Aéroportuaire Béziers-Cap d’Agde - Hérault Occitanie, les maires des communes de Vias et Portiragnes, le directeur départemental des territoires et de la mer.
Le présent arrêté sera par les soins des services de la DDTM34 :
- inséré sous forme d’avis, comme précisé à l’article 16 ci-dessus,
- notifié au demandeur, le syndicat mixte pôle aéroportuaire Béziers Cap d’Agde - Hérault Occitanie, - adressé aux mairies de Vias et Portiragnes pour affichage,
- publié au recueil des actes administratifs,
- publié sur le site internet de la préfecture.
Fait à Montpellier, le 13 novembre 2019
Pour le Préfet, et par délégation,
le Secrétaire Général
SIGNE
Pascal OTHEGUY
DDTM 34 - Horaires d’ouverture : 9h00-11h30 / 14h00-16h30 Page 12/12 Bâtiment Ozone, 181 place Ernest Granier – CS 60 556 - 34 064 Montpellier cedex 02 Res E
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'HERAULT
Direction Départementale
à des Territoires et de la Mer
SARL X-MER
Monsieur Bernard MALLARET Délégation à la mer et au littoral
13 boulevard Foch
Unité cultures marines et littoral 34250 PALAVAS-LES-FLOTS
Arrêté n° DDTM34 — 2019 — 11 — 10781
portant autorisation d’occupation temporaire
du domaine public maritime naturel, situé sur la commune de SÈTE,
au profit de la SARL X-MER
Le Préfet de l'Hérault
Officier de la Légion d'Honneur
Officier dans l’ordre national du Mérite
Vu la demande de Monsieur Bernard MALLARET et les plans annexés
en date du 23 Juillet 2019 :
Vu le code général de la propriété des personnes publiques :
Vu le code de l’urbanisme :
Vu le code de l’environnement :
Vu la loi n° 86 — 2 du 03 janvier 1986, relative à l’aménagement. la protection
et la mise en valeur du littoral :
Vu le décret n° 2004 — 374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n°2010
du 16 février 2010, relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’État et organismes publics dans
les régions et départements :
Vu l'arrêté préfectoral n° 2019 — 1 — 1093 du 26 août 2019 portant
délégation de signature à M. Matthieu GREGORY, directeur
départemental des territoires et de la mer de l’Hérault :
Vu l’arrêté préfectoral n° DDTM34 — 2019 — 08 10652 du 29 août
2019 portant subdélégation de signature « Préfet de l'Hérault
» :
Vu l'arrêté préfectoral n°55/2009 du 15 mai 2009, réglementant le
mouillage et la circulation des navires et engins sur l’étang
de Thau :
Vu l’avis favorable de l’unité réglementation et contrôle maritimes de
la délégation à la mer et au littoral en date du 19 septembre
2019 :
Vu l’avis favorable de l’unité nature et biodiversité du service eau,
risques et nature en date du 26 septembre 2019 :
Vu l’avis favorable du service départemental d’incendie et de secours
de l’Hérault en date du 05 octobre 2019 :
Vu l’avis favorable du maire de la commune de Sète en date du
07 octobre 2019 :
Vu l’avis de publicité émis par la direction départementale des territoires
et de la mer de l'Hérault dans le cadre d’une autorisation
d'occupation temporaire du domaine public maritime du 25 septembre
2019 :
DDTM 34 - Horaires d’ouverture : 9h00-] 1h30 / 14h00-16h30
Page 1/6 Bâtiment Ozone, 181 place Emest Granier CS 60 556 - 34 064 Montpellier cedex 02 Vu la décision du directeur départemental des finances publiques du
département de l'Hérault sur les conditions financières en
date du 11 septembre 2019 :
Vu le rapport du chef de l’unité cultures marines et littoral en date du
14 novembre 2019
CONSIDÉRANT que le projet présenté par Monsieur MALLARET Bernard,
relatif à l’occupation d’une surface globale de 405 m2 de domaine
public maritime sur la zone du parc aquatechnique, dans le cadre de
l’exercice de son activité de réparation, d’entretien et de gardiennage
à sec de bateaux, n’est pas incompatible avec les activités maritimes
exercées sur la lagune de Thau :
Sur proposition de Monsieur le délégué à la mer et au littoral de
la direction départementale des territoires et de la mer de
l'Hérault :
ARRÊTE :
Article 1 : La SARL X-MER. représentée par M. Bernard MALLARET,
gérant, demeurant 13 boulevard Foch 34250 Palavas-Les-Flots est
autorisé aux fins de sa demande à occuper temporairement une parcelle
du domaine public maritime de la commune de Sète, sur le rivage de
l'étang de Thau, lieu-dit « Parc Aquatechnique », au droit de son établissement
(parcelles cadastrées AC 0326 et AC0327).
Cette autorisation est accordée afin d’exercer son activité de réparation,
d’entretien et de gardiennage à sec de bateaux, sous les conditions suivantes
:
Surface d'occupation du Domaine Public Maritime (cf. plan annexe):
— Un ponton en bois perpendiculaire au rivage 30 m x 1,50 m
S = 45 m°? — une Zone de mouillage de 30
m x 12 m S = 360 m°
— quatre pieux d’amarrage
Le bénéficiaire ne pourra établir que des installations provisoires et démontables
qu'il supprimera sans indemnité à la première réquisition de l’administration,
il ne Pourra apposer ou laisser apposer par des tiers des pancartes
ou panneaux-réclames de quelque nature qu’ils soient dans les limites de
Son autorisation.
Le bénéficiaire sera responsable des installations et devra les maintenir
en bon état.
Article 2 : Le bénéficiaire ne PourTa en aucun cas être à l’origine d’un
déversement direct dans l’étang de produits polluants par ruissellement
d’eaux pluviales. De même, toutes les eaux usées devront
rigoureusement être raccordées au réseau public d’eaux usées.
En outre, il est interdit aux navires, bateaux et engins flottant au mouillage
dans le cadre de l’activité de déverser des eaux noires ou grises à
l’intérieur de l'étang de Thau. Les vannes de coque de leurs circuits : ,
d'évacuation d’eaux usées doivent être maintenues en position fermée
pendant toute la durée de leur présence sur l’étang de Thau.
Article 3 : La présente autorisation est accordée à titre provisoire, précaire
et révocable pour une durée de 5 (cinq) années à compter du 01 avril
2019.
À l'expiration de l’occupation, sauf disposition contraire, les lieux devront
être libres de toute occupation.
L'autorisation n’est pas renouvelable par tacite reconduction.
Au cours de cette période d'occupation, l’autorisation pourra être modifiée
ou rapportée, en tout ou partie, pour cause d’intérêt public ou pour
inexécution d’une quelconque des conditions du présent arrêté.
Article 4 : La superficie occupée, conformément aux dispositions prévues
à l’article 1 du présent arrêté et Sur le plan annexé à la présente autorisation,
ne pourront être affectés, par le bénéficiaire, à aucun autre
DDTM 34 - Horaires d'ouverture : 9h00-11h30 / 14h00-16h30
Bâtiment Ozone, 181 place Ernest Granier — CS 60 556 - 34 064 Montpellier
cedex 02 Page 2/6 usage que celui indiqué à l’article 1. Cet usage reste soumis à tous les
règlements ou lois existants ou à intervenir sur la matière. Aucune
dérogation n’est apportée à ces lois ou règlements par la présente
autorisation.
Le périmètre du terrain occupé sera tracé et arrêté sur les lieux par un
agent de l’administration, délégué à cet effet, par la DDTM de l'Hérault.
Si le bénéficiaire commençait ses installations avant cette opération,
ou si, en les exécutant, il dépassait le périmètre qui lui aurait
été tracé, il serait passible des pénalités édictées par les règlements de
la grande Voirie pour les occupations illicites du domaine public.
Après l’exécution des travaux, le recollement de l’emplacement occupé,
sera dressé par un agent de l’État.
Article 5: Pour permettre un suivi des conditions d’utilisation
du domaine public maritime, le bénéficiaire devra tenir un registre
des navires qui sont amarrés aux pontons.
Ce registre, côté et paraphé par le service Délégation à la mer et au littoral
de la DDTM34, sera tenu à la disposition des services chargés du
contrôle et devra porter les indications suivantes :
| Nom du navire | Immatriculation Identité du propriétaire
| Observations Date d'entrée | Date de sortie |
TT ———————————_"———" —— -
Article 6 : Le bénéficiaire devra acquitter à la direction départementale
des finances publiques de l'Hérault (DDFiP 34) une redevance fixée
par le directeur départemental des finances publiques, et exigible, pour
la première année, dans les 10 jours de la notification du présent arrêté,
ensuite annuellement et d’avance.
Le montant de la redevance domaniale est fixé à 4 150,00 € (huit mille
neuf cent soixante-sept euros).
La redevance est révisable par la DDFiP 34 le 1° Janvier de chaque
année, conformément à la réglementation en vigueur et aux directives
de ces services ; la nouvelle redevance prend effet un mois après le jour
où elle a été notifiée.
En cas de retard dans le paiement d’un seul terme, et sans qu’il soit
nécessaire de procéder à une mise en demeure quelconque, les sommes
payées porteront intérêt légal, quelle que soit la cause du retard :
les fractions de mois seront négligées pour le calcul des intérêts.
Article 7 : Il est interdit sous peine de résiliation immédiate de l’autorisation
:
— de louer ou sous-louer, la totalité ou partie de la dépendance objet de
l’autorisation : — de changer l’usage initial pour
lequel l’autorisation a été délivrée, et en particulier, seules les embarcations
sur lesquelles des travaux sont envisagés seront autorisées à accoster pour
une durée maximale de 3 mois : — de permettre aux propriétaires
d’habiter ou de louer leur navire à quai.
Article 8 : Cette autorisation étant accordée à titre provisoire,
précaire et toujours révocable, le bénéficiaire sera tenu de vider
les lieux et les rétablir dans leur état primitif sans avoir droit à aucune
indemnité, sur la simple notification d’une décision prononçant la
résiliation de l’autorisation et en se conformant aux dispositions de
cette décision.
Article 9 : Dans le cas où pour quelque cause que ce soit, la présente
autorisation serait résiliée, la redevance imposée au bénéficiaire
cessera de courir à partir du jour de la notification de la décision de
révocation de son titre, et le bénéficiaire ne POUrra se pourvoir à fin de
restitution de ce qu'il aurait payé en excédent.
Article 10 : Si après un an, à partir de la date de la présente autorisation,
le bénéficiaire n'ayant fait aucun acte apparent d’occupation, l’administration disposait en faveur d’un tiers de la totalité ou d’une partie de l’emplacement
ci-dessus désigné, le bénéficiaire ne pourra formuler aucune réclamation
à ce sujet, lors même qu’il aurait continué de payer la redevance stipulée.
DDTM 34 - Horaires d'ouverture : 9h00-11h30 / 14h00-16h30 2
3/6 Bâtiment Ozone, 181 place Ernest Granier — CS 60 556 - 34 064 Montpellier cedex 02 Article 11: Les conditions d'occupation se font aux risques et
périls du bénéficiaire de la présente autorisation. L'État est dégagé
de toute responsabilité liée à la destruction, quelle qu’en soit la cause,
des installations autorisées.
Article 12 : Les agents chargés de la gestion du domaine public
maritime ont la faculté d’accéder à tout moment sur la zone, objet de
la présente autorisation.
Article 13 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 14 : Le bénéficiaire a la faculté de demander la résiliation
de son autorisation, annuellement à la date anniversaire avec
un préavis de 3 mois. En l’absence de préavis, le bénéficiaire sera
tenu de payer la totalité de la redevance d'occupation de l’année suivante.
Article 15 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra seul Supporter
directement la charge de tous les impôts et notamment de l'impôt foncier,
auxquels sont actuellement ou pourraient éventuellement être assujettis
les terrains, aménagements et installations quels qu’en soient l’importance
et la nature, qui seraient exploités en vertu du présent arrêté.
Article 16 : Les plans de toutes les modifications apportées aux
installations provisoires devront être, au préalable, communiqués au
service chargé de la gestion du domaine public maritime qui se
réserve la faculté de les faire modifier. L’inexécution de cette prescription
pourra entraîner le retrait d'office de l'autorisation.
Article 17 : La présente autorisation est personnelle, non cessible
et n°est pas constitutive de droits réels.
Article 18: Toute transgression d’une des obligations contenues dans
cet arrêté entraînera la résiliation immédiate de l’autorisation après
mise en demeure non suivie d’effet.
Article 19 : À la cessation de la présente autorisation, les installations
réalisées, visées à l’article 1° devront être enlevées et les lieux remis en
leur état primitif par le bénéficiaire. À défaut, de s’être acquitté de
cette obligation dans le délai de trois (3) mois à dater de la cessation
de | d’office à ses frais et risques
par l’administration.
Sans préjudice d’autres dispositifs, une redevance Pour occupation
sans titre sera appliquée comme indemnité jusqu’au jour de la remise
en état dûment constatée.
Le bénéficiaire devra informer, par écrit, le service chargé de la gestion
du domaine public maritime de la remise des lieux en leur état initial,
lequel pourra exiger la réalisation d’un constat contradictoire de remise
en état du domaine dans un délai d’un mois après réception
du Courrier; à défaut d’avoir informé l’administration, toute réparation
de dégradation du domaine public maritime incombera au titulaire
de l’autorisation.
Toutefois, si à la demande du bénéficiaire, l’administration accepte
que des installations, en tout ou partie, ne soient pas enlevées, celles-ci
deviendront la propriété de l’État, sans que ce dernier soit tenu
au versement d’une quelconque indemnité à ce titre.
Article 20: Ampliation du présent arrêté publié au recueil des
actes administratifs, sera adressée à Monsieur le directeur des finances
publiques du département de l'Hérault, à Monsieur le directeur
départemental des territoires et de la mer de l’Hérault, au Colonel
commandant le groupement de gendarmerie du département de l'Hérault,
aux fins de son exécution.
Un exemplaire du présent arrêté sera notifié au bénéficiaire par les
soins de Ja direction départementale des finances publiques de l’Hérault.
DDTM 34 - Horaires d'ouverture : 9h00-11h30 / 14h00-16h30
Page 4/6 Bâtiment Ozone, 181 place Ernest Granier — CS 60 556 - 34 064 Montpellier cedex 02 Article 21 : Conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative,
le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois, d’un
recours gracieux auprès du préfet de l'Hérault, à compter de la date de
notification ou de la publication au recueil des actes administratifs de
la préfecture. Au terme de ce délai, le silence de l'Administration
vaut rejet implicite. Il peut également
faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Montpellier, soit par Courrier, soit via la plateforme dématérialisée
Artps://www. lelerecours.fr/. Le délai du recours contentieux ne court
qu’à compter du rejet explicite ou implicite du recours gracieux.
Fait à Montpellier, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Directeur départemental] des territoires et de la
Mattfie# GRÆGORY
DDTM 34 - Horaires d'ouverture : 9h00-1 1h30 / I4BOO-1GB30 2 + | Page 54 Bâtiment Ozone, 181 place Ernest Granier — CS 60 556 - 34 064 Montpellier cedex 02 Autorisation d’Occupation Temporaire du Domaine Public Maritime naturel Autorisation d'Occupation
Bénéficiaire : Monsieur Bernard MALLARET - SARL X-MER
Plan annexé à l’arrêté préfectoral n° DDTM34 — 2019 — 11 - 10781
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COMMUNE DE SETE
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Bâtiment Ozone, 181 place Ernest Granier - CS 60 556 - 34 064 Montpellier cedex 02 Page 6/6 F
A
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'HÉRAULT
Direction départementale
des territoires et de la mer
Délégation à la mer et au littoral
Arrêté DDTM 34 n°DDTM34-2019-11-10785
fixant la fraction du produit de la redevance sur les navires accordée pour 2020 à l’association « Les amis des marins », gestionnaire du Seamen’s club de Sète
Le Préfet de l'Hérault,
Officier de la Légion d'Honneur
Officier dans l’ordre national du Mérite
VU Je code des transports, notamment ses articles L. 5321-1 et KR. 5321-1 ;
VU la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l’économie bleue ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l’action et l’organisation des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 17 juillet 2019 portant nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI, en qualité de préfet de l'Hérault (hors classe) ;
VU le décret n° 2017- 423 du 28 mars 2017 portant application de la loi pour l’économie bleue et modifiant le code des transports ;
VU l'arrêté n°2019-I-1093 du préfet de l'Hérault du 26 août 2019 portant délégation de signature du préfet du département de l’Hérault à M.Matthieu GREGORY, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer ;
CONSIDERANT le bilan comptable prévisionnel 2019 de l’association «Les amis des marins », gestionnaire du Seamen’s club de Sète, tel qu’établi au 31 août 2019 ;
CONSIDERANT l'avis de la commission portuaire de bien-être des gens de mer de Sète en date du 11 octobre 2019 ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1
Une fraction du produit de la redevance sur les navires faisant escale dans le port de commerce de Sète est accordée à l’association « Les amis des marins » pour 2020.
12 ARTICLE 2
La part du produit de la redevance affectée au financement du bien-être des gens
de mer en escale dans le port de Sète est fixée pour l’année 2019 à 0,7
% des droits de port sur les navires. En tout étant de cause, ce montant
ne pourra être inférieur à un total de 25 000 €.
ARTICLE 3
La part perçue pour le compte de l’association « Les amis des marins » par l’établissement
public régional Port Sud de France, gestionnaire du port de Sète, lui sera
reversée.
ARTICLE 4
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de l'Hérault
dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Il peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif
dans un délai de deux mois à compter, soit de la publication de
l'arrêté, soit de la date à laquelle une décision implicite de rejet du recours
gracieux sera intervenue.
ARTICLE 5
Le secrétaire général de la préfecture de l'Hérault et le directeur départemental
des territoires et de la mer de l’Hérault, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs du département de l'Hérault.
Fait à Montpellier, 1 5 NOV. 2019
fe préfet,
Pour le Directeur Départemental
des Territoires et de la Mer
Pardélégati :
C e Dfedieu “
Cédric INDJIRDJIAN
2/2 EE
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'HÉRAULT
Direction départementale
des territoires et de la mer
Délégation à la mer et au littoral
VU
VTC
VU
VU
Arrêté DDTM 34 n°DDTM34-2019-11-10786
portant subvention de l’État accordée à l’association « Les amis des marins » gestionnaire du Seamen”’s club de Sète
Le Préfet de l'Hérault,
Officier de la Légion d'Honneur
Officier dans l’ordre national du Mérite
la loi organique n°2001-692 du 1% août 2001 relative aux lois de finances ;
la convention n°163 de l’organisation internationale du travail sur le bien-être des gens de mer, en mer et dans les ports, adoptée à Genève le 8 octobre 1987, publiée par le décret n° 2005-507 du 11 mai 2005 ;la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l’économie bleue ;
le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l’action et l’organisation des services de l’État dans les régions et départements ;
le décret 2012.1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
le décret n° 2017- 423 du 28 mars 2017 portant application de la loi pour l’économie bleue et modifiant le code des transports ;
le décret du 17 juillet 2019 portant nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI, en qualité de préfet de l'Hérault (hors classe) ;
l'arrêté n°2019-I-1094 du préfet de l'Hérault du 26 août 2019 portant délégation de signature du préfet du département de l’Hérault à M.Matthieu GREGORY, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées aux budgets des ministères: Intérieur, Premier Ministre, Agriculture et de l’Alimentation, Transition Ecologique et Solidaire, Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Finances et Comptes publics :
CONSIDERANT l'achat par le Seamen’s club le 27 septembre 2018 d’un véhicule automobile pour un montant de 13 790,76€ ;
CONSIDERANT Ie bilan comptable prévisionnel 2019 de l’association « Les amis des marins » gestionnaire du Seamen'’s club de Sète, tel qu’établi au 31 août 2019, ;
CONSIDERANT l’avis de la commission portuaire de bien-être des gens de mer de Sète en date du 11 octobre 2019 ; ARRÊTE :
ARTICLE 1
Une subvention de l’État est accordée à l’association « Les amis des marins », gestionnaire du Seamen’s club de Sète, au titre de ses dépenses d’investissement, à savoir l'achat d’un véhicule automobile le 27 septembre 2018 pour un montant de 13 790,76€. Le véhicule est utilisé pour le transport des marins étrangers en escales à l’intérieur, et à l’extérieur du port de Sète.
Intitulé / Nature Subvention attribuée
Investissement en matériel 5 000,00 €
ARTICLE 2
Le montant est fixé au regard de la facture d’achat du véhicule automobile transmise.
Imputation budgétaire
Ministère : 23 " écologie, développement durable, transports et logement " Programme : 0205
Domaine fonctionnel : 0205-02-10
Centre financier : 0205-MEDI-T034
Activité : 020501020304 subventions maritimes
ARTICLE 3
L'association des amis des marins, Seamen's club de Sète, a présenté tous les justificatifs techniques et financiers permettant de vérifier la réalisation de l'investissement mentionné à l’article 1. La liquidation de la subvention s’effectue sur constatation des pièces prouvant la réalité de l’investissement, soit la facture d’achat du véhicule et les bilans comptables 2018 et 2019 certifiés par le président de
l'association et visé par le trésorier.
L'aide financière de l'Etat sera versée au Crédit maritime au compte ouvert sous le n°17179 40100 42101801019 49 au nom de « association les amis des marins ».
ARTICLE 4
Le secrétaire général de la préfecture de l'Hérault et le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Hérault.
Fait à Montpellier, 15 NOV. 2019
Le préfet,
"Our le Directeur Départementai
des Territoires et de la Mer
Cédric INDJIRDJIAN
2/2 EX % a À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’HERAULT
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service eau, risques et nature
Arrêté n° : DDTM34-2019-11-10790 du 14 novembre 2019
portant autorisation exceptionnelle de pêche électrique de sauvetage dans le cadre de travaux en rivière sur le cours d’eau Mosson
Le Préfet de l’Hérault,
Officier de la Légion d’Honneur
Officier dans l’ordre national du Mérite
VU le Titre III du Livre IV du Code de l’environnement, notamment l’article L.436-9 ;
Vu le titre III du livre II du Code de l'Environnement, notamment ses articles R.432-5 et R.432-6 ;
Vu le décret 2004-599 du 18 juin 2004 relatif aux conditions d’exercices du droit de pêche en eau douce et modifiant le code de l’environnement (partie réglementaire) ;
VU le décret du 17 juillet 2019 portant nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI, en qualité de Préfet de l’Hérault ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-1-1093 du 26 août 2019 portant délégation de signature du Préfet du département de l’Hérault à Monsieur Matthieu GREGORY directeur départemental des territoires et de la mer ;
Vu la demande présentée par le cabinet d’étude GECO en date du 8 novembre 2019 ;
Vu l’avis favorable de Monsieur le Chef du Service Départemental de l’Agence Française pour la Biodiversité (AFB), en date du 12 novembre 2019 ;
CONSIDÉRANT la nécessité de procéder à une pêche électrique de sauvegarde en vue de réaliser des travaux en rivière dans le cours d’eau Mosson ;
SUR PROPOSITION DE Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer de l’Hérault;
DDTM 34 - Horaires d’ouverture : 9h00-11h30 / 14h00-16h30 Page 1/4 Bâtiment Ozone, 181 place Ernest Granier – CS 60 556 - 34 064 Montpellier cedex 02 ARRÊTE :
ARTICLE 1. BÉNÉFICIAIRE DE L'AUTORISATION
Cabinet GECO Ingénierie
Le Clavelet
Route de Bagnols
30290 LAUDUN-L'ARDOISE
est autorisé à procéder, dans le département de l'Hérault sur les communes de Combaillaux et de Grabels, à une opération de pêche électrique de sauvegarde dans le cadre de travaux en rivière.
ARTICLE 2. OBJET DE L’AUTORISATION
L'objet de cette autorisation est la réalisation d’une opération de pêche électrique de sauvegarde dans le cadre des travaux en rivière de protection et de réhabilitation des berges du cours d’eau « Mosson ».
ARTICLE 3. RESPONSABLE (S) DE L'EXÉCUTION MATÉRIELLE DES OPÉRATIONS
Les opérations de pêches électriques sont sous la responsabilité de :
- Frédéric ROURE - Président de GECO ingenierie - Ingénieur agronome écologue spécialisé en gestion de l'eau et des milieux naturels ;
- Laurent REY - Conducteur de travaux - BTS gestion forestière, Technicien de rivière ; - Thibault DELSAUX - Chef de chantier - Technicien de rivière - DUT Génie biologique ; - Sylvain JOUFFRET – Chef de chantier / Chargé d’étude – Master gestion des littoraux et des écosystèmes ;
accompagnés d'une équipe d'agents polyvalents formés au protocole de pêche électrique.
ARTICLE 4. MODALITÉS GÉNÉRALES
Les opérations de pêche électrique seront réalisées au Martin Pêcheur à pied (cours d'eau de faible dimension) par méthode d'enlèvements successifs.
La prospection se fera de la limite aval du chantier en remontant vers l’amont sur 20 à 30 mètres, sur plusieurs passages pour une efficacité optimale.
Une équipe de 5 personnes minimum sera mobilisée. Le porteur sera suivant de 2 épuisettes, les 2 autres personnes seront chargées du transport et de l’identification des captures.
Lors de la prospection, un soin particulier sera apporté lors de capture de juvénile (nid ou cache) en minimisant l’électricité sur ces zones.
DDTM 34 - Horaires d’ouverture : 9h00-11h30 / 14h00-16h30 Page 2/4 Bâtiment Ozone, 181 place Ernest Granier – CS 60 556 - 34 064 Montpellier cedex 02 ARTICLE 5. MOYENS DE CAPTURES AUTORISÉES
Matériel de pêche :
Martin pêcheur de type ELT 62
Conformité européenne NF EN 60335-2-86 + A1
Moteur thermique HONDA avec une grande autonomie de capture ;
Appareil destiné à la pêche en eau douce peu profonde ;
Système de disjonction électronique assurant une protection efficace contre les fausses manoeuvres.
Anodes : légères, diamètre 18, 25 ou 35 cm.
Cathode : tresse de cuivre étamé.
Viviers de comptage et appareils de mesure pour la biométrie des individus capturés.
Panneaux d'information indiquant le danger et la zone de pêche au public,
Equipement de sécurité : le personnel est muni de waders et de gants de caoutchouc.
ARTICLE 6. LIEUX DE L'OPÉRATION
Communes de Combaillaux et de Grabels sur les tronçons du cours d'eau "La Mosson".
ARTICLE 7. DESTINATION DES POISSONS CAPTURÉS
Les captures seront relâchées dans le cours, hors de l'emprise des travaux.
Les individus présentant des pathologies ou les espèces nuisibles susceptibles de provoquer un déséquilibre biologique (perche soleil, poisson-chat, art. R.432-5 du CE) seront détruits sur place.
ARTICLE 8. PÉRIODE DE VALIDITÉ
La présente autorisation est valable pour la période allant de 2 décembre au 20 décembre 2019.
ARTICLE 9. ACCORD DU DÉTENTEUR DU DROIT DE PECHE
Le bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation que s’il a obtenu l’accord du (des) détenteur (s) du droit de pêche. Cet accord est joint à l’original de la déclaration préalable prévue à l’article 10 du présent arrêté.
ARTICLE 10. DÉCLARATION PRÉALABLE
Une semaine au moins avant chaque opération, le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d’adresser une déclaration écrite précisant le programme, les dates et lieux de capture au préfet de l’Hérault (D.D.T.M.) et au Service Départemental de l’Agence Française pour la Biodiversité – AFB (55 Chemin Mas de Matour - 34790 GRABEL).
ARTICLE 11. COMPTE RENDU D'ÉXECUTION
Dès la fin de l’exécution de l’opération, le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d’adresser un compte rendu précisant les résultats au préfet de l’Hérault (D.D.T.M. 34) et au Service Départemental de l’Agence Française pour la Biodiversité (AFB) et à la Fédération de pêche de l'Hérault (FHPPMA - Mas de Carles 34800 OCTON).
DDTM 34 - Horaires d’ouverture : 9h00-11h30 / 14h00-16h30 Page 3/4 Bâtiment Ozone, 181 place Ernest Granier – CS 60 556 - 34 064 Montpellier cedex 02 ARTICLE 12. PRÉSENTATION DE L'AUTORISATION
Le bénéficiaire ou le responsable de l’exécution matérielle de l’opération doit être porteur de la présente autorisation lors des opérations de pêche. Il est tenu de la présenter à toute demande des agents commissionnés au titre de la police de la pêche.
ARTICLE 13. RETRAIT DE L'AUTORISATION
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiaire ne respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
ARTICLE 14 EXÉCUTION DE L’ARRÊTÉ
Sont chargés de l’exécution du présent arrêté, le secrétaire général de la préfecture de l’Hérault, le Cabinet d'étude GECO, le directeur départemental des territoires et de la Mer de l'Hérault, le délégué régional de l’Agence Française pour la Biodiversité, le chef du service départemental de l’AFB et le Colonel commandant le groupement de gendarmerie de l’Hérault.
Le présent arrêté est notifié au demandeur, le cabinet d'étude GECO Ingenierie.
Fait à Montpellier, le 14 novembre 2019
Le Préfet,
SIGNE
DDTM 34 - Horaires d’ouverture : 9h00-11h30 / 14h00-16h30 Page 4/4 Bâtiment Ozone, 181 place Ernest Granier – CS 60 556 - 34 064 Montpellier cedex 02 BE
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREÉFET DE L'HERAULT
Direction départementale
des territoires et de la mer
Délégation à la mer et au littoral
de l'Hérault et du Gard
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Arrêté n° DD TT 34-204 4 - 4044
approuvant la création, les évaluations et les plans de sûreté
des installations portuaires du port maritime de Sète
Le Préfet de l’Hérault,
Officier de la Légion d'Honneur
Officier dans l’ordre national du Mérite
le règlement du parlement et du conseil européen n° 725/2004, du 31 mars 2004, relatif à
l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;
la directive du parlement et du conseil européen n° 2005/65/CE du 26 octobre 2005, relative à l’amélioration de la sûreté des ports ;
le Code des Transports et notamment ses articles L 5331-2 et L 5332-1 à L 5332-8 ; R 5332-18 à R 5332-53 ;
le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation des
services de l’Etat dans Îles régions et les départements ;
le décret du 17 juillet 2019 portant nomination de M Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de
l’Hérault (hors classe) ;
le décret n° 2007-476 du 29 mars 2007 relatif à la sûreté du transport maritime et des opérations
portuaires ;
l’arrêté ministériel du 22 avril 2008 définissant les modalités d’établissement des évaluations et des
plans de sûreté portuaires et des installations portuaires ;
Considérant l’avis favorable du comité local de sûreté portuaire du 19 septembre 2019 ;
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de l’Hérault ;
ARRÊTE :
Article 1°” — Liste des installations
La liste des installations portuaires du port de Sète est approuvée conformément au plan et tableau en
annexe I.
DDTM 34 - Horaires d’ouverture : 9h00-11h30 / 14h00-16h30 Page 1/12
Bâtiment Ozone, 181 place Ernest Granier — CS 60 556 - 34 064 Montpellier cedex 02 Article 2 — Création de l’IP 2207
Il est créé une installation portuaire identifiée n°2207 (Terminal passagers et croisières) dans le port de Sète,
conformément au plan joint en annexe II.
Article 3 — Création des ZAR 2207
Il est créé, dans l’installation portuaire identifiée n°2207, deux zones d’accès restreint (ZAR) permanentes à activation temporaire, dédiées au trafic maritime de passagers. Ces ZAR, identifiées 2207-1 et 2207-2, sont
définies, dans leur configuration maximale, selon les dispositions fixées en annexe TIT .
Article 4 — Fonctionnement des ZAR
Les conditions particulières d’accès, de circulation et de stationnement des personnes, des véhicules et des
marchandises, et leur taux de contrôle sont fixés par arrêté.
Les ZAR sont activées lors de l’accueil d’un navire à passagers. Elles sont matérialisées par un dispositif
adapté aux besoins d’exploitation.
Les contrôles du poste d’inspection filtrage sont effectués dans les 2 ZAR.
Les panneaux de signalisation sont installés afin d’informer les usagers du port lors de l’activation de la
ZAR.
Article 5 — ESIP 2207
L'évaluation de sûreté de l’installation portuaire n°2207 (Terminal passagers et croisières) du port de Sète
est approuvée selon les éléments figurant en annexe IV.
Article 6 — PSIP 2207
Le plan de sûreté de l’installation portuaire n°2207 (Terminal passagers et croisières) du port de Sète est
approuvé selon les éléments figurant en annexe V.
Article 7 — Création IP 2208
Il est créé une installation portuaire identifiée n°2208 (poste de déchargement d’hydrocarbures) dans le port
de Sète, conformément au plan joint en annexe VI.
Article 8 — ESIP 2208
L'évaluation de sûreté de l’installation portuaire n°2208 (poste de déchargement d’hydrocarbures) du port de
Sète est approuvé selon les éléments figurant en annexe VII.
Article 9 — PSIP 2208
Le plan de sûreté de l’installation portuaire n°2208 (poste de déchargement d’hydrocarbures) du port de Sète
est approuvé selon les éléments figurant en annexe VIII.
Article 10 — Suppression de l’IP 2201
L'installation portuaire n°2201 dédiée au trafic maritime des navires à passagers et de croisière est
supprimée.
DDTM 34 - Horaires d’ouverture : 9h00-11h30 / 14h00-16h30 Page 2/12
Bâtiment Ozone, 181 place Ernest Granier — CS 60 556 - 34 064 Montpellier cedex 02 La zone d’accès restreint (ZAP) permanente à activation temporaire de l’IP 2201 est supprimée.
L'arrêté préfectoral n°2009-01-844 du 23 mars 2009 est abrogé.
Article 11 — Suppression de l’IP 2203
L'installation portuaire n°2203 dédiée au trafic maritime des paquebots et navires de croisière est supprimée.
La zone d’accès restreint (ZAR) permanente à activation temporaire de l’IP 2203 est supprimée.
L'arrêté préfectoral n°2011-01-533 du 14 mars 2011 est abrogé.
Article 12 — Monsieur le directeur de cabinet du préfet de l’Hérault, Madame la présidente de la Région
Occitanie, Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de l’Hérault, Monsieur le directeur départemental de la police aux frontières, Monsieur le directeur régional des douanes, Monsieur le directeur de l’Établissement Public Régional Port Sud de France, et
Monsieur le commandant du port de Sète sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l’application du présent arrêté.
Fait à Montpellier, le 1 9 NOV. 2019
Le Préfet,
DDTM 34 - Horaires d’ouverture : 9h00-11h30 / 14h00-16h30 Page 3/12
Bâtiment Ozone, 181 place Ernest Granier — CS 60 556 - 34 064 Montpellier cedex 02 BAREME CEREALES, COLZA ET PROTEAGINEUX
Période du 01/07/2019 au 30/06/2020
(Commission départementale du 15/10/2019)
CULTURES PRIX AU QUINTAL
Blé dur 22,00 € Blé tendre 16,10 €
Orge de mouture 14,60 € Orge brassicole de printemps 14,70 € Orge brassicole d'hiver 14,70 €
Avoine noire 14,70 € Seigle 16,70 € Triticale 15,00 € Colza 36,20 € Pois protéagineux 19,30 € Féveroles 26,30 €
Fourrages annuels (vesces, avoine et triticale en vert) 11,00 €
Paille 3,10 €
Les cultures sous contrat sont indemnisées au prix fixé au contrat et sur justificatifs * + 20% en zone de montagne
BAREME PRAIRIES
Période du 01/07/2019 au 30/06/2020
(Commission départementale du 15/10/2019)
CULTURES PRIX AU QUINTAL
Foin 13,00 €
Cas particulier des alpages et des parcours (forfait de remise en état et de perte de récolte) Un tarif unique a été adopté. Il s’agit d’un barème à l’hectare qui comprend à la fois l’équivalent de la perte de récolte et de la remise en état. Selon la qualité de l’alpage, le prix peut fluctuer entre 70 et 210 €/ha.
BAREME SEMENCE DE NAVETS : 100€/kg. EE = y
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE L'HERAULT
DIRECCTE
Unité Départementale de l'Hérault
615, boulevard d’Antigone — CS 19002
34064 MONTPELLIER CEDEX
ARRETE N°19-XVITI-230
Le Préfet de l'Hérault
Officier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le décret 48-548 du 15 mai 1948 modifié, instituant la médaille d'honneur du travail;
VU Ie décret 57-107 du 14 janvier 1957 relatif à la médaille d'honneur du travail;
VU l'arrêté du 07 février 1957 de M. le Secrétaire d'état au travail et à la Sécurité Sociale;
VU la circulaire BC du 01 avril 1957 de M. le Secrétaire d'état au travail et à la Sécurité Sociale;
VU le Décret 74-229 du 06 mars 1974 de M. le Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Population;
VU la circulaire BC du 09 juillet 1974 de M. le Ministre du Travail;
VU l'arrêté du 29 juillet 1975 de M. le Ministre du Travail;
VU le décret 75-864 du 11 septembre 1975 de M. le Ministre du Travail;
VU le décret 84-591 du 04 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la
médaille d'honneur da travail;
VU la circulaire BC 25 du 23 novembre 1984 de M, le Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle;
À l'occasion de la promotion du 01 janvier 2020;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet, ARRETE
Article 1 : La médaille d'honneur du travail ARGENT est décernéc à :
- Monsieur ABDELKADER Claude
CONDUCTEUR D'ENGINS, EUROVIA LR, JUVIGNAC.
demeurant à GIGNAC
- Monsieur ABDERRAKIB Issam
MAGASINIER, HORIBA ABX, MONTPELLIER.
demeurant à GRABELS
- Madame ABDÉRREZAK Sabrina
CONSEILLERE, POLE EMPLOI OCCITANIE, BALMA,
demeurant à MONTPELLIER
- Madame ABED Samia
KINESITHERAPEUTE, CLINIQUE FONTFROIDE, MONTPELLIER, demeurant à MONTPELLIER
- Madame ADGE Delphine
CLERC DE NOTAIRE, GINIEYS-ABIAD, SERIGNAN.
demeurant à LIGNAN-SUR-ORB
- Monsieur AFFRE Mickaël
COORDINATEUR TECIINIQUE, AUCILAN BEZIERS, BEZIERS,
demeurant à VILLENEUVE-LES-BEZIERS
- Madame AKHBACH Mina
CADRE BANCAIRE, SOCIETE GENERALE, MONTPELLIER,
demeurant à MONTPELLIER
- Madame ALBESPY Karine
COMPTABLE, AGA PL LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLIER. demeurant à MONTPELLIER
- Madame ALBOUY Agnès née CAUSSIDIER
COMPTABLE, NOTAIRES FOCH, MONTPELLIER CEDEX 2.
demeurant à SAINT GELY DU FESC
- Monsieur ALBY Pierre
ATTACHE PROMOTION MEDICAMENTS, LABORATOIRES PICRRE FABRE SANTE, CASTRES.
demeurant à BOUZIGUES
- Monsieur ALBERT CAUMES Didier
AGENT D'EXPLOITATION, EFFIA STATIONNEMENT, PARIS,
demeurant à POUZOLS
- Monsieur ALEX. Ludovic
TECHNICIEN RESEAUX, SUEZ EAU FRANCE SAS, BEZIERS.
demeurant à LA GRANDE MOTTE
- Madame ALLAUME Annce-Christine née NAVAUX
AGENT ADMINISTRATIF, CAISSE D'ASSURANCE MALADIE DE L'HERAULT, MONTPELLIER.
demeurant à POUSSAN
- Madame ALLOUI Audrey née DELLYS
AGENT CPAM, CAISSE D'ASSURANCE MALADIE DE L'HERAULT, MONTPELLIER,
demeurant à MONTPELLIER - Madame ANSEL Anne-Marie
CONSEILLER COMMERCIAL, CREDIT FONCIER DE FRANCE, CHARENTON.
demeurant à MONTPELLIER
|
- Madame ANTON Sandrine née RENAUX
UPERVISEUR, CALBERSON MEDITERRANEE, SAINT JEAN DE VEDAS, demeurant à JUVIGNAC
- Madame ARGELIEZ Harnia née M4 KHLOUF
RESPONSABLE SERVICE GERANCE, NEXITY LAMY, CLICHY.
demeurant à CLAPIERS
- Madame ARMAND Corinne néc LABATUT
COMPTABLE TAXATRICE, SCP GONDARD ET MALAVIALLE, CAZOULS LES
BEZIERS.
demourant à CAPESTANG |Î
| - Madame ARNOUX Agnès
CADRE BANCAIRE, CIC - SUD QUEST, BORDEAUX.
demeurant à SERIGNAN
- Madame ARVIEU Delphine née VIGNOLLES
CLERC DE NOTAIRE, SCP GONDARD ET MALAVIALLE, CAZOULS LES BEZIERS. demeurant à VENDRES
- Monsieur ASDOURIAN Cyril
CADRE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES, GRDF - AGENCE SUD î OUEST, MERIGNAC. |
demeurant à COURNONSEC
- Monsieur AUSTRUY Thomas
ASSISTANT TECTINIQUE, PRESENCE VERTE SERVICES, MONTPELLIER.
demeurant à SAINT MARTIN DE LONDRES
- Madame AUZE VILLE Florence
RESPONSABLE RESSOURCES HUMAINES, ROYAL CANIN, AIMARGUES. demeurant à MONTFERRIER-SUR-LEZ
- Madame AVILA Dominique née DESPLANQUE
RESPONSABLE FORMATION CLIENT
demeurant à RESTINCLIERES
PSILOG SAS, CASTRIES.
- Monsieur BABAU Paul
TECHNICIEN N1, CHAMBRE DES NOTAIRES DE L'HERAULT, MONTPELLIER.
demeurant à LATTES
- Madame BADIE Marie
GESTIONNAIRE BL.ANCHISSERIE, C.S.R.E. LAMALOU LE HAUT, LAMALOU LES
BAINS.
demeurant à LAMALOU-LES-BAINS
- Madame BAKHTI Melissa née BOUCHIOUA
EMPI.OYEE DE RESTAURATION, MEUBLES IKEA FRANCE SAS, MONTPELLIER CEDEX 2.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur BALDAZZI Laurent
AGENT SECURITE SOCTALE, CAISSE D'ASSURANCE MALADIE DE L'HERAUTT,
MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Madame BARANT Véronique
CLERC DE NOTAIRE, DM NOTAIERS ET ASSOCIES, MONTPELLIER.
demeurant à FABREGUES - Madame BARDOT Isabelle | CONSEILLER POLE SERVICES, DARTY GRAND EST, LIMONES CEDEX. demeurant à MONTPELLIER
- Madame BARKATE Léa
ASSISTANTE RELATIONS ENTREPRISES, AMETURA MONTPELLIER, MONTPELLIER. demeurant à JUVIGNAC
- Monsieur BARON Philippe
CONTROLEUR CAF, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES, MONTPELLIER. demeurant à FOUZILHON
- Monsieur BARY Dominique
RESPONSABLE ADMINISTRATIF ET COMPTABLE, COLAS MIDI MEDITERRANEE, AIX ENPROVENCE.
demeurant à MARAUSSAN
- Monsieur BASTIDE Franck î RESPONSABLE DE SECTEUR, ELIOR RESTAURATION ENSEIGNEMENT,
MARSEILLE CEDEX.
demeurant à SAINT JEAN DE VEDAS
- Madame BASTIER Christine née LESTRADE
AGENT À DOMICILE, PRESENCE VERTE SERVICES, MONTPELLIER. demeurant à VILLENEUVE-LES-BEZIERS
- Monsieur BATTUNG Chris
SUPERVISEUR PEAGE, AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, NARRONNE. demeurant à MONTPELLIER
- Madame BAUDOUNET Nathalie
MANAGER DE PROXIMITE, U.R.S.S.A.F. DU LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLIER.
demeurant à SERIGNAN
- Madame BAUER Anne-Sophie
RESPONSBLE AFFAIRES REGLEMENTAIRES, CEVA SANTE ANIMALE, LIBOURNE CEDEX, !
demeurant à MONTPELLIER !
- Monsieur BAURES Nicolas
AIDE SOIGNANT, CLINIQUE DU MILLENAIRE, MONTPELLIER. demeurant à CASTELNAU LE LEZ
- Monsieur BAZI Mohand
CHEF DE QUAI, DHL SERVICES LOGISTIQUES, VILLENEUVE LES BEZIERS. demeurant à SERIGNAN
- Monsieur BEAURAIN John
MAGASINIER, SOCIETE D'EXPLOITATION DU GARAGE ROUTIER, CLERMONT L'HERAULT.
demeurant à SOUBES
i
ÎÎ
||
| - Madame BENGUIGUI Céline |
MANAGER D'ACTIVITE EPICERIE, COOPÉRATIVE U ENSEIGNE, VENDARGUES,. | demeurant à LE CRES
- Madame BENYSLRI Séverine néc MARRO
GESTIONNAIRE DE CLIENTELE, CAISSE IYEPARGNE LANGUEDOC-ROUSSILLON, MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER - Madame BENZARIA Malika
AGENT ASH, CLINIQUE CLEMENT VILLE, MONTPELLIER,
demeurant à JUVIGNAC
- Monsieur BEQ Alexandre
CTIEF DE CHANTIER, COLAS MIDI MEDITERRANEE, AIX ENPROVENCE. demeurant à BOUJAN SUR LIBRON
- Madame BERGER Claire
EMPLOYEE, CAISSE D'ASSURANCE MALADIE DE L'HERAUT-T, MONTPELLIER. demeurant à MONTPELLIER
- Madame BERNARD Isabelle
RESPONSABLE COMMERCIALE, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, PARTS.
demeurant à TEYRAN
- Monsieur BERNARD Jean-Pierre
RESPONSABLE DES OPERATIONS HDOUANTERES, SANOFI - AVENTIS R & D, MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur BERNAT Emmanuel
INGENIEUR DEVELOPPEMENT, PC SOF1, MONTPELLIER.
demeurant à COMBAILLAUX
- Monsieur BESSIERE Jean-Luc
ELECTRICIEN, SOCIETE PROXISERVE, LEVATLOIS-PERRET. demeurant à MONTPELLIER
- Madame BIGUEUR Véronique née CRUSSATRE
DELEGUEE HOSPITALIERE, BRISTOL-MYERS SQUIBB, RUEIL-MALMAISON
CEDEX.
demeurant à MAUGUIO
- Madame BINOS Noëlla
HOTESSE DE L'AIR, AIR FRANCE, ROISSY CDG CEDEX.
demeurant à MONTBAZIN
- Madame BLANC Axelle
ASSISTANTE DE DIRECTION, HORIBA ABX, MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Madame BLASCO Corine née PANZA
COMPTABLE TAXATEUR, GINIEYS-ABIAD, SERIGNAN.
demeurant à SAUVIAN
- Madame BOILEAU Marie-Christine née KERHORNOLI
GESTIONNAIRE LOCATIF, FONCIA MONTPELLIER, MONTPELLIER.
demeurant à SETE
- Monsieur BONDOUX Cyrille
INSPECTEUR COMMERCIAL, SA POINT MIDI BATTERIES, NIMES.
demeurant à MONTPELLIER
- Madame BONELLO GERARD Carole
ATTACHEE DE FORMATION, EPSILOG SAS, CASTRIES,
demeurant à BOISSERON
- Madame BONNAFOUS Jenny
EDUCATRICE SPECIALIS.
demeurant à VENDRES
C.S.R.E. LAMALOU LE HAUT, LAMALOU LES BAINS, - Madame BONNEL Claudine née VILA | NOTAIRE, DOMINIQUE PAULE-BUGLI, NOTAIRE, LAMALOU-LES-BAINS. demeurant à LAMATLOU-LÉS-BAINS
|
|;
|Î
î|
- Monsieur BONNET Frédéric
CONSEILLER, POLE EMPLOI OCCITANIE, BALMA.
demeurant à SAÏNT DREZERY
- Monsieur BONNET Joël
TECHNICIEN PEAGE, AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, NARBONNE. demeurant à BEZIERS
- Monsicur BONNET Sébastien
OUVRIER, ROYAL CANIN, AIMARGUES.
demeurant à MARSILLARGUES
- Madame BONOMI Catherine née SIFRE
FORMALISTE, SCP SIGUIE SPINELEI MORER TORREGROSA, SCTL. demeurant à SCTE |
- Monsieur BORRIES Sébastien
MECANICIEN, BESNARD AUTOMOBILES, MONTFERRIER SUR LEZ. demeurant à CI.APIERS
- Monsieur BOSC William
CHCF CHANTIER BTP, SOGEA SUD, MONTPELLIER.
demeurant à SAINT PARGOIRE
- Madame BOU Edwige née SCHWALM
CLERC DE NOTAITRE, SCP NOUGUIER-RIBAUD, MONTPELLIER. demeurant à MONTFERRIER-SUR-LEZ
- Monsicur BOUBOUNE Frédérie
CONDUCTEUR D'ENGINS, COLAS RAIL, TOULOUSE. ! demeurant à GANGES
- Madame BOUDOT Dorothée
ANIMATRICE DE VENTE, SAS CARREFOUR LATTES, LATTES.
demeurant à FRONTIGNAN
- Madame BOUZERAN Virginie née KAUFFMANN
COMPTABLE, FIDUCIAL EXPERTISE, COURBEVOIE. ; demeurant à LATTES !
- Madame BREBAN Paule
AGENT CPAM - TECHNICIEN, CPAM DE L'HERAULT, MONTPELLIER. demeurant à VILLENHUVE-LES-BEZIERS
- Monsieur BRESOLIN Yannick
DELEGUTE PHARMACEUTIQUE, SANOFTI AVENTIS FRANCE, GENTILLY,
demeurant à GAL ARGUES
- Madame BRICOUT-BEZZOUH Marie-Noëlle
ASSISTANTE CONFIRMEE GESTION SOCIALE, FIDUCIAL BUREAUTIQUE, COURBEVOIE,
demeurant à SAINT GEORGES D'ORQUES
- Monsieur BRIGTDO Gil
GESTIONNAIRE CONSEIL, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'AUDE, CARCASSONNE.
demeurant à FELINES MINERVOIS
- Madame BROSSARD Virginie
CONSEILLER CLIENTELE, BANQUE POPUT.AIRE DU SUD, PERPIGNAN. demeurant à VIAS - Madame BROSSE Sandrine |
REÉFERENTE TECHNIQUE PRESTATIONS CPAM, CPAM - MONTPELLIER,
MONTPELLIER,
demeurant à SAINT BAUZILLE DE LA SYLVE
- Monsieur BRU Sébastien
MAGASINIER, HORIBA ABX, MONTPELLIER.
demeurant à VAILHAUQUES
|
- Monsieur BRU Thomas | RESPONSABLE DE SECTEUR, CAISSE D'ASSURANCE MALADIE DE L'HERAULT,
MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Madame BUR Elisa
EMPLOYEE DE BANQUE, BNP PARIBAS, MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Madame BUSQUET Magali
CADRE DE LABORATOIRE, SANOFI - AVENTIS R & D, MONTPELLIER.
demeurant à SAINT GELY DU FESC
- Monsieur CALMELS Christian |
CHEF OPERATEUR DU SON, FRANCE 3 SUD, MONTPELLIER CEDEX 2.
demeurant à MONTPELETER
- Monsieur CAMMARATA Serge i
RESPONSABLE DES SERVICES GENERAUX, AFPA, SAINT JEAN DE VEDAS.
demeurant à MAUGUIO î
- Monsieur CAMPESTRE Xavier
CONSEILLER DE MODE, S.A. VETIR, SAINT PIERRE MONTLIMART.
demeurant à POUSSAN i
- Madame CANET Josette née SICARD
AIDE SOIGNANTE, LE COLOMBIER SANTE, LAMALOU LES BAINS. ÿ demeurant à LUNAS
- Monsieur CAPOMACCIO Christophe
CADRE EN INFORMATIQUE, SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE, MONTPELLIER.
demeurant à JUVIGNAC |
- Monsieur CAPRISTO Dominique
INGENIEUR EN INFORMATIQUE, SOCTETE ATOS, BEZONS.
demeurant à MONTPELLIER
- Madamc CARPENTIER Christelle
EMPLOYEE DE CAISSE, AUCHAN BEZIERS, BEZIERS.
demeurant à COLOMBIERS
- Madame CARPENTIER Sophie
ASSISTANTE DE DIRECTION, AGENCE REGIONALE DE SANTE LANGUEDOC- !
ROUSSILLON, MONTPEI.LIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur CASQUERO Jean-Luc
CHARGE D'ETUDES, U ENSEIGNE, VENDARGUES CEDEX.
demeurant à BEAULIEU
- Monsieur CASTALDI Eaurent
MONTEUR ELECTRICIEN, INEO POSTES ET CENTRALES - AGENCE SUD,
TOULOUSE.
demeurant à BAILLARGUES - Madame CASTANIE Sandrine | TECIHINICIEN, CAISSE D'ASSURANCE MALADIE DE L'HERAUT. 1, MONTPELLIER. demeurant Résidence Aqualid - 4, allée Joclle Wintrebert à JACOU
}
|
- Monsieur CASTELLON Patrick
JURISTE, POLE EMPLOI OCCITANTE, BALMA.
demeurant à MONTARNAUD
- Monsieur CATHALA Jean-Michel
COMPTABLE, SCP DURAND-FOULQUIER-GAZAGNES-LHOTE-VOLLE-FERRET, MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsicur CAUBET Thierry
INFIRMIER SANTE TRAVAIL, ASSOCTATION INTERPROFESSIONNELLE DE SANTE DU TRAVAIL, BEZIERS.
demeurant à CAZOULS LES BEZIERS
- Madame CAUJOLLE Audrey
RESPONSABLE SERVICE CLIENTS, SAS ETS IGUAL, VILILENEUVE-LES- MAGUELONL.
demeurant à SETC
- Monsieur CAUMON Alain
CADRE COMMERCIAL (CHEF DE SECTEUR), PEITI NAVIRE, DOUARNENEZ l CEDEX.
demeurant à LATTES
| - Monsieur CAUQUIL Christian i
CHAUFFEUR ROUTIER, FIMUREX MEDTTERRANEE, FABREGUES. | demeurant à VIC-LA-GARDIOLE !
- Madame CAYSSIOLS Stéphany ! TORMATRICE, CRIP, CASTELNAU LE LEZ,
demcurant à LES MATELLES
- Monsieur CESANO Sébastien
PILOTE DE LIGNE, AIR FRANCE, ROISSY CDG CEDEX.
demeurant à CLAPIERS
- Madame CHABERT Valérie
COMMERCIALE EXPORT, SOCAIT DISTRIBUTION, CLERMONT L'HÉRAUL1, demeurant à PLAISSAN
- Madame CHAIGNEAU Caroline
PRINCIPALE DE GESTION, FONCIA MONTPELLIER, MONTPELLEER. demeurant à PALAVAS-LES-FLOTS
- Madame CHAPPERT Caroic née BOURGADE ; AGENT DE DEVELOPPEMENT, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES, MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Madame CHAPPERT Christelle née GROSSMANN
EMPLOYEE, SOLINEST S A, BRUNSTATT.
demeurant à SAUVIAN
- Madame CHEVIET Christèle
TECHNICIENNE DE PRESTATIONS, CAISSE D'ASSURANCE MALADIE DE L'HERAULT, MONTPELLIER.
demeurant à MURVIEL-LES-BEZIERS - Monsieur CIMAS FERNANDEZ Juan Carlos
COMMERCIAL, CM-CIC FACTOR, PARIS LA DEFENSE CEDEX.
demeurant à MAUGUIO
- Madame CLAVEL Sophic
MAGAINIER, HORIBA ABX, MONTPELLIER.
demeurant à SAINT AUNTS
- Monsieur CLEMENT Frederick
RESPONSABLE METIER, POLE EMPLOI OCCITANIE, BALMA.
demeurant à SAINI JEAN DE VEDAS
- Madame CLOT Brigitte
CHARGEE CONTROLE PAIE, AGENCE REGIONALE DE SANTE LANGUEDOC- ROUSSILLON, MONTPELLTER.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsicur CLUET Christophe
RESPONSABLE D'AGENCE, MAPA MUTUELLE D'ASSURANCE, SAINT JEAN
D'ANGELY.
demeurant à MONTPELLIER
- Madame COLLADO Michèle née ALCARAZ
EMPLOYEE DE COLLECTIVITÉ, BANQUE DE FRANCE COMITE CENTRAI, PARIS . demeurant à SERIGNAN
- Monsieur COLNARD Jean-Luc
CHAUFTEUR ROUTIER, BERT TRANSPORTS ET SERVICES, SAINT RAMBERT
D'AMBLON.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur COLOMBAN Jean-Charles
OUVRIER D'ENTRETIEN, AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, NARBONNE. demeurant à BESSAN
- Madame CONNOR Jsabele née ALBERT
RESPONSABLE NATIONAL ADV, FRANCOFA EURODIS, NEUILLY PLAISANCE. demeurant à SUSSARGUES
- Madame CONSTANS Christelle
GESTIONNAIRE PROJETS, GE GRID SOLUTIONS SAS, MONTPELLIER CEDEX 2. demeurant à LE CRES
- Madame CONTE Sandrine née PORTAL
AGENT ADMINISTRATIF - TECIINICIENNE, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES,
MONTPELLIER.
demeurant à MONTADY
- Madame CORDIER Cécile née CAMARET
CLERC DE NOTAIRE, SCP VERNAZOBRES - CONSANI, VIAS.
demeurant à BEZIERS
- Madame CORTES Claudia
RESPONSABLE SECTEUR, JARDI BEZIERS, BEZIERS.
demeurant à MARAUSSAN
- Monsieur COURDOUAN David
TECHNICIEN RESEAUX, LYONNAISE DES EAUX FRANCE, BEZIERS. demeurant à MAUGUIO
- Madame COZE Martine
VENDEUSE, SAS KIABI EUROPE, HEM.
demeurant à POUSSAN - Monsieur CREPEAU Jean-Pierre | CUISINIER, CLINIQUE MEDICO-CHIRURGICALE BEAU-SOLEIL, MONTPELLIER. demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur CRISTI Laurent
MECANICIEN, SMURFIT KAPPA, GALLARGUES LE MONTUEUX. demeurant à SAINT SERIES
- Monsieur CROS Anthony
RESPONSABLE INGENIERIE TECHNIQUE, EPSILOG SAS, CASTRIES, demeurant à CASTELNAU LE LEZ
| - Monsieur DALMASSO Didier STEWARD, AIR FRANCE, ROISSY CDG CEDEX.
demeurant à LESPIGNAN l
- Madame DAMINA Carole née GÜUTIEREZ
SECRETAIRE, LANGUEDOC MUTUALITE - LE LOGIS HAUTEROCHE, BOISSERON. demeurant à SAINT SERIES
- Monsieur DANTGO Sylvain
INGENIEUR SERVICE, METTILER TOLEDO, VIROTLAY CEDEX. demeurant à FRONTIGNAN îÎ
- Madame DARS-DENISE Caroline
DIRECTRICE RESSOURCES HUMAINES, IIORIBA ABX, MONTPELLIER. demeurant à PRADES LE LEZ
- Madame DAVID Nadège
EMPLOYEE COMMERCIALE, SOCIETE DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT ETIENNE CEDEX L. ; demeurant à ABEILHAN i
- Monsieur DE CROZALS-POURQUIER Patrick
GESTIONNAIRE MARCHE, LANGUEDOC ROUSSILLON AMENAGEMENT, MONTPELLIER.
demeurant à POUZOLS
- Monsieur DE LA FUENTE Régis
AGENT DE SERICE, UGECAM OCCITANIE, CASTELNAU LE LEZ CEDEX, demeurant à MAURIN LATTES
- Monsieur DEBENAY Bruno
CADRE INFORMATIQUE, GOUPAMA SYSTEMES D'INFORMATION, PARIS. demeurant à SAINT GUIRAUD
- Monsieur DEBEURE Ronald
CONDUCTEUR TRAVAUX, COLAS MIDI MEDITERRANEE, AIX ENPROVENCE. demeurant à MAUGUIO
- Madame DEBOURD Elisabeth
EMPLOYEE COMMERCTALE 3, CARREFOUR MARKET, MEZE. demeurant à MEZE
- Monsieur DEDÉEU Bruno
ATTACTIE SCIENTIFIQUE, LABORATOIRE PFIZER PFE FRANCE, PARIS. demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur DELAGNES Fabien
CONDUCTEUR MATERIEL, STE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT, MONTPELLIER.
demeurant à MONTBAZIN - Monsieur DELATRE Eumnilien
IMPRIMEUR ROTATIVISTE, SAS MIDI PRINT, GALLARGUES LE MONTUEUX. demeurant à LUNEL
- Madame DELAIRE Maria-Dolorès née FERNANDEZ
ASSISTANTE DE GESTION LOCATIVE, FONCIA MONTPELLIER, MONTPELLIER. demeurant à JUVIGNAC
- Monsieur DELANDE Thierry
ATYACHE DE DIRECTION, POLYCLINIQUE SAINT-ROCH, MONTPELLIER CEDEX 3. demeurant à MONTPELLIER
- Madame DELANNOY Nathalie
HOTESSE DE L'AIR, ATR FRANCE, ROISSY CHARLES DE GAULLE.
demeurant à LE CRES
- Madame DELARUE Karine
ASSISTANTE EXPERT, POLYEXPERT, BOUJAN SUR LIBRON.
demeurant à BEZIERS
- Monsieur DELAY Jean-Marc
EMPLOYE, URSSAF LANGUEDOC ROUSSIELON, MONTPELLIER.
demeurant à MAUGUIO
- Madame DELBECQ Frédérique née MATHURIN
MANAGER D'EQUIPE, POLE EMPLOI OCCITANIE, BALMA.
demeurant à POUZOLS
- Madame DELBEKE Sandrine née CHAPON
ASSISTANTE ADMINISTRATION DES VENTES, HORIBA ABX, MONTPELLIER. demeurant à TACOU
- Madame DELORME Géraldine née VARELA |
EMPLOYEE COMMERCIAL, SOCICTE DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT : ETIENNE CEDEX 1.
demeurant à MAUREILHAN
- Madame DELVART Matine née LAMBERT
ASSISTANTE GESTIONNAIRE DE DOSSIERS, AGEFOS PME OCCITANIE, MONTPELLIER CEDEX 3.
demeurant à GIGEAN
- Monsieur DEQUATRE Olivier
DiRECTEUR ADJOINT COMMERCIAL, BOUYGUES BATIMENT SUD EST, COLOMBIER SAUGNIEU,
demeurant à LE CRES |
- Madame DEROUET Micheline
VENDEUSE, ARMAND THIERRY SAS, LEVALLOIS-PERRET CEDEX.
demeurant à SETE
- Madame DEROUICHE Yamina née TISSLR
ADJOINTE CHARGEE DE CLIENTELE, SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE, MONTPELLIER.
demeurant à GRABELS
Î
- Madame DESENFANTS Perrine née OBJOIS | PERSONNEL NAVIGANT COMMERCIAL, AIR FRANCE, ROISSY CDG CEDEX.
demeurant à SAINT CLEMENT DE RIVIERE
- Madame DESPLATS Michelle née BARBTER
CLERC DE NOTAIRE, SCP NOUGUIER-RIBAUD, MONTPELLIER.
demeurant à LATTES - Madame DESPREZ Pascaline née BREVET
CHEF D'EQUIPE ACCUEIL, AZUREVA, CAP D'AGDE.
demeurant à AGDE
- Madame DESSEIGNE Nathalie
RESPONSABLE DE CORNFR, LANCEL SOGEDI, PARIS.
demeurant à MAUGUIO
- Madame DI GIOLA Michèle
GESTIONNAIRE ADMINISTRATIVE, EPSILOG SAS, CASTRIES.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur DL GIOVANNI Mickael
AGENT DE SURVEILLANCE, AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, NARBONNE. demeurant à BEZIERS
- Monsieur DI MAIO Fabien | COORDINATEUR MARKETING, ROYAL CANIN, AIMARGUES. î demeurant à MONTPELLIER
- Madame DI MEGLIO Anne née RONDI
COMPTABLE TAXATEUR, SCP ROUSSE - DAURE - LE BEC ROUSSE, BEZIERS. demeurant à MONTADY
- Madame Di PALMA Béatrice
CHARGEL RELATION ENTREPRISE, POLE EMPLOI OCCITANIE, BALMA. demeurant à MONTPELLIER
- Madame DIALLO Marie-France
SECRETAIRE COMMERCIALE, BREGUIBOUL DISTRIBUTION, SAINT AUNES. demeurant à MONTPELLIER
- Madame DOMENECH Brigitte
CONSEILLERE DE VENTE, GALERIES LAFAYETTE, MONTPELLIER CEDEX, demeurant à BEZIERS
- Madame DOMINGUEZ Maric néc BOURGOIN î AGENT DE MAITRISE, MEUBLES [KEA FRANCE SAS, MONTPELLIER CEDEX 2. Î demeurant à MARSILLARGUES !
- Madame DONATE Christine
RESPONSABLE CLIENTELE, OCTETT FRANCAISE DE RESTAURATION ET SERVICES, SETE. Î demeurant à SAINT JEAN DE VEDAS Î
- Madame DUGUET Céline
INGENTEUR INFORMATIQUE, COGITIS, MONTPELLIER.
demeurant à MURVIEL-LES-MONTPELLIER
- Madame DUMAS Catherine
EQUIPTERE DE VENTE, SAS CARREFOUR LATTES, LATTES.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur DUMAS Eric
ATC PRESCRIPTION, SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE, FONTENAY- SOUS-BOIS CEDX.
demeurant à PIGNAN
- Madame DURAND Christelle
AGENT D'EXPLOITATION, ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL, VILLENEUVE LES BEZIERS.
demeurant à MONTAGNAC - Monsieur ELGUE Laurent
ADMINISTRATEUR INFRASTRUCTURE TECHNIQUE INTORMATIQUE, COGITIS, MONTPELLIER,
demeurant à MONTPEYROUX
- Madame EMONTSPOHL Nicole
EMPLOYÉE, LEROY MERLIN, SAINT JEAN DE VEDAS CEDEX. demeurant à VIOLS ORT
- Monsieur ERDMANOWICZ Grégory
RESPONSABLE SERVICE TRAVAUX, CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC- ROUSSILLON, MONTPELLIER.
demeurant à MUDAISON
- Monsieur ESCRIVA Stéphane
OUVRIER CONDUCTEUR D'ENGIN, STE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT, MONTPELLIER.
demeurant à POPIAN
- Madame ESQUIE Sabine
CONSEILLERE INDEMNISATION, POLE EMPLOI MONTPELLIER CASTELNAU, CASTELNAU-LE-LEZ.
demeurant à TEYRAN
- Madame ESTOURNET Nadine née CAMBRA
AGENT ADMINISTRATIF, HYPER U, AGDE.
demeurant à AGDE
- Monsieur ETAIX Philippe
TECHNICIEN INFORMATIQUE, HORIBA ABX, MONTPELLIER. demeurant à MONTPELLIER
||
- Madame FABBIANI isabelle née DOWNS
HOTESSE DE CAISSE, SOCTÈTE DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT ETIENNE CEDEX 1.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur FABREGUES Henri
MAÇON, SOGEA SUD, MONTPELLIER,
demeurant à FABREGUES
- Madame FAURE Bettyna née NOEL î GESTIONNAIRE PROTOCOLES COOPERATION, AGENCE REGIONALE DE SANTE Î
LANGUHDOC-ROUSSILLON, MONTPET
demeurant à ASPIRAN
- Madame FAVRE BONTE Myriam
RESPONSABLE DES INVESTISSEMENTS, MERCADIS - SOMIMON, MONTPELLIER. | demeurant à GRABELS
- Madame FAYET Sylvie
RESPONSABLE DE LOCATION, SOCIETE LOXAM, PARIS CEDEX 16. demeurant à FRONTIGNAN
- Madame FEITH Nathalie néc LAW-MAN-YO
COMPTABLE, SCP NOUGUTER-RIBAUD, MONTPELLIER,
demeurant à MAUGUTO
- Madame FELBACQ Claire née SIBONI
HOTESSE, AIR FRANCE, ROISSY CDG CEDEX.
demeurant à SAINT GELY DU FESC - Monsieur FERNANDEZ Alain
RESPONSABLE ADMINISTRATIF, COLAS MIDI MEDITERRANEE, AIX ENPROVENCE.
demeurant à MONTADY
- Madame FERNANDEZ Christine née FAUCILHON
EMPLOYEE, CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC-ROUSSILLON, MONTPELLIER. demeurant à VENDEMIAN
- Madame FILEPTAK Carine née ABAD
CLERC DE NOTAIRE, DELPUECII - MOURRE, NOTAIRES ASSOCIES, GIGEAN. demeurant à GIGEAN
- Madame FLAMENT Salha née NAÎT-OUTALEB
JURISTE D'ENTREPRISE, POLE EMPLOI OCCITANIE, BALMA. ; demeurant à MONTPELLIER
- Madame FLORENT Audrey née PRUVOST
CADRE DE BANQUE, BANQUE COURTOIS, TOULOUSE. 1 demeurant à PEZENAS
- Madame FOATA Brigitte née JEANBLANC | RESPONSABLE CAISSE, CILAMPION CSF SAS, SALON DE PROVENCE. Î demeurant à FRONFIGNAN
- Madame FONTANA Valérie
EMPLOYEE DE BANQUE, BANQUE POPULAIRE DU SUD, PERPIGNAN. demeurant à CASTELNAU LE LEZ
- Madame FORCERI Christine
TECHNICIEN LABORATOIRE, VEOLIA EAU-COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur FOURCART Nicolas
EXPLOITANT LIGNE ?
demeurant à BEZIERS
i CHOIX, O.I MANUFACTURING, BEZIERS.
- Madame FOURNIER Lydia née DAVAINE
RESPONSABLE TECHNIQUE PAIE, CAISSE D'ASSURANCE MALADIE DE L'HERAULT, MONTPELLIER.
demeurant à SERIGNAN
- Monsieur FRADET Hervé
TECHNICIEN MAINTENANCE, SOCIETE LOGISTIQUE SUD, SAUVIAN, demeurant à CERS
- Monsieur FRAIZY Christophe
CHAUDRONNIER, SA BORDELET INDUSTRIE, VENDARGUES. ! demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur FRANCE Didier
MANUTENTIONNAIRE - CHARGEUR, SOCIETE LOGISTIQUE SUD, SAUVIAN. demeurant à SAUVIAN
- Monsieur FROLI Alain
CONSULTANT FORMATEUR, FIDUCTAL EXPERTISE, LA DEFENSE CEDEX. demeurant à MONTPELLIER
- Madame GALDEANO Laetitia
ADJOINTE AU MANAGER, HYPER U, AGDE,
demeurant à AGDE AUXILLIAIRE DE VIE SOCIALE, PRESENCE VERTE SERVICES, MONTPELLIER. demeurant à SAINT MARTIN DE LONDRES
- Monsieur GARCIA Benoit
CONDUCTEUR DE LIGNE, ROYAL CANIN, AIMARGUES.
demeurant à MAUGUTO
- Monsieur GARCIA CUENCA Laurent
MANUTENTIONNATRE CHARGEUR, SOCTETE LOGISTIQUE SUD, SAUVIAN,
demeurant à SAUVIAN
- Monsieur GARRIGUES Jean-Christophe
MACON, EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS MEDITERRANEE, SAINT THIBERY.
demeurant à THEZAN-LES-BEZIERS
- Madame GARY Marlène née GAILLOTTE
CONSEILLERE EN DEVEIOPPEMENT, MAAF ASSURANCES, NIORT CEDEX.
demeurant à TEYRAN
- Madame GALLO Anne-Marie
|
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- Madame GARZINI Isabelle :
PSYCHOLOGUE, ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DE SANTE DU i TRAVAIL, BEZIERS. i demeurant à BOUJAN SUR LIBRON i
- Monsieur GASTOU Laurent
GESTIONNAIRE RESEAU, HORIBA ABX, MONTPELLTER.
demeurant à MONTPELLIER !
- Madame GENER Béatrice née PASCAL
ASSISTANTE D'ÉTABLISSEMENT, CHUBB FRANCE, CERGY PONTOISE. demeurant à LUNEL VIEL
- Monsieur GENIBREL Pavel
SECOND CUISINIER, CLINIQUE STELLA, VERARGUES.
demeurant à MARSILLARGUES
- Madame GIBERT Lise née PRIMAUT
COMPTABLE, DELPUECH - MOURRE, NOTAIRES ASSOCIES, GIGEAN, demeurant à VILLEVEYRAC
- Madame GIBERT Nathalie
MANAGER CPAM, CAISSE D'ASSURANCE MALADIE DE L'HERAULT,
MONTPELLIER.
demeurant à MONTBAZIN
- Monsieur GIORDANO Yohann
EMPLOYE DE BANQUE, CREDIT MUTUEL MEDITERRANEEN, MARSEILLE.
demeurant à SETE
- Madame GIRARD Véronique
DIRECTRICE DE MAGASIN, CELIO FRANCE, SAINT OUEN CEDEX.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur GISCLARD Jacques
VEILLEUR DE NUIT, CLINIQUE MEDICO-CHIRURGICALE BEAU-SOLELL,
MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Madame GIUDICELLI Laurence
NOTAIRE ASSISTANT, PREMIER ACTE, PIGNAN.
demeurant à MONTPELLIER - Madame GTULTANT Claudine née VALERO
AUXILIAIRE DE VIE, PRESENCE VERTE SERVICES, MONTPELLIER. demeurant à SERVIAN
- Madame GLETTZ Karine née BALMELLE
CLERC FORMALISTE, SCP GONDARD ET MALAVIALLE, CAZOULS LES BEZIERS. demeurant à CAZOULS LES BEZIERS
- Madame GLODAS Catherine
NOTAIRE, SCP GONDARD ET MALAVIALLE, CAZOULS LES BEZIERS. demeurant à BEZIERS
- Monsieur GOINVIC Cédrie
MAGASINIER, HORIBA ABX, MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur GOMIS Alain
CONCEPTEUR VENDEUR CUISINE, DARTY GRAND EST, LIMONEST CEDEX. demeurant à LATTES
- Madame GONNET Valérie née DELEUTE
RESPONSABLE DEPARTEMENT COMMERCE, MEUBLES IKEA FRANCE SAS, MONTPELLIER CEDEX 2.
demeurant à RESTINCLIERES
- Madame GONZALEZ Marie-Pierre née GIAMBRONE
COORDINATRICE DES VENTES, SAS KIABI EUROPE, HEM.
demeurant à SAINT MARTIN DE LONDRES
- Monsieur GOUBERT Sébastien
TECHNICIEN DE LABORATOIRE, UNIBETON, LAMBESC.
demeurant à FABREGUES
- Monsieur GOURDIN Gaëtan
ARCHITECTE, EPSILOG SAS, CASTRIES.
demeurant à CASTELNAU LE LEZ
- Madame GOUT Stéphanie née VIGUERARD |
CHARGE DE VALIDATION ET RECETTE, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE ! MALADIE PUY DE DOME, CLERMONT FERRAND CEDEX 9. î demeurant à CASTELNAU LE LEZ
- Monsieur GRASSET Rémi
PILOTE DE LIGNE, AIR FRANCE, ROISS Y CHARLES DE GAULLE. demeurant à SAUVIAN
- Monsieur GRES Olivier EMPLOYE DE BANQUE, BANQUE POPULAIRE DU SUD, PERPIGNAN.
demeurant à LANSARGUES
- Madame GROUILLET Valérie née FERNANDEZ.
CHARGEE D'ETUDES ERGONOMIQUES ET GRAPHISME LOGICIEL, HORIBA ABX, MONTPELLIER.
demeurant à LES MATELLES
- Madame GUENON Caroline née SONNEVILLE
DIRECTRICTE RESSOURCES HUMAINES, LYONNAISE DES EAUX FRANCE, BEZIERS,
demeurant à SERIGNAN
- Madame GUIGNARD Aude
EMPLOYEE DE BANQUE, BANQUE POPULAIRE DU SUD, NIMES.
demeurant à MAUGUTO - Monsieur GUILLAMON Eric
CARISTE, SOCIETE LOGISTIQUE SUD, SAUVIAN.
demeurant à LIEURAN-LES-BEZTERS
- Monsieur GUINET Christian
MANAGER DE FORMATION, AFPA, SAINT JEAN DE VEDAS.
demeurant à MAGALAS
- Monsieur GUMIEL Arnaud
CHEF CUISINIER, CLINIQUE MEDICO-CHIRURGICALE BEAU-SOLEHIL, MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Madame HAMON Françoise née FAVY
ASSISTANTE COMMERCIALE, VERALLIA FRANCE, PEROLS. demeurant à BATLLARGUES
- Madame HAMOUDI Thi Hai-Chau née LE
RESPONSABLE INFORMATIQUE, DRSM LANGUEDOC ROUSSILLON SERVICE
MÉDICAL, MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Madame HARANCOT Ingrid j NOTAIRE ASSISTANT, ALAIN BASTIDE D'TZARD ET REGIS MERLE, MEZE.
demeurant à MEZE
- Monsieur HENNANT Mustapha
RESPONSABLE POLE SERVICES, DARTY GRAND EST, LIMONEST CEDEX.
demeurant à MONTPELLIER
- Madame HERNANDEZ Karine
EMPLOYEE, POLE EMPLOI OCCITANIE, BALMA,
demeurant à MONTPELATER
- Madame HOPE Emmanuelle née LOUVET
CADRE COMMERCIAT, ROYAL CANIN, AIMARGUES.
demeurant à MONTPELLIER
- Madame HUC Virginie
CLERC DE NOTAIRE, JEAN PASCAL MARC, NOTAIRE, CAPESTANG.
demeurant à CAPESTANG
||
Î
- Monsieur IGON Bruno
RESPONSABLE COMMERCIAL, BNP PARIBAS PERSONAI, FRANCE, PARIS . demeurant à GIGEAN
- Madame JACQUET Valérie
CONSELLLERE A L'EMPLOI, POLE EMPLOI LANGUEDOC ROUSSILLON, î MONTPELLIER. i demeurant à GANGES
- Monsieur JAHAN Philippe
CHEF DES SA/CONTROLEUR DE GESTION, COOP.D'ELECTRICITE ST MARTIN DE
LONDRES, SAINT-GELY-DU-FESC,
demeurant à FRONTIGNAN
- Monsieur JALABERT Christophe
TECHNICIEN ETUDES, SUEZ EAU FRANCE SAS, BEZIERS.
demeurant à BOUJAN SUR LIBRON
- Madame JALABERT Véronique née CHABBERT
CLERC DE NOTATRE, DOMINIQUE PAULE-BUGLI, NOTAIRE, LAMALOU-LES-
BAINS.
demeurant à TAUSSAC-TA-BILLIERTE - Madame JALADTEU Jennifer née SANNA
EMPLOYEE COMMERCIAL, SOCIETE DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-
ETIENNE.
demeurant à VENDRES
«+ Madame JAMAIN Sandrine
CLERC DE NOTAIRE, SCP DUR AND-FOUL.QUIER-GAZAGNES-LHOTE-VOLLE- FERRET, MONTPELLIER,
demeurant à MONTPELETER
- Madame JAN Isabeïle
HOTESSE DE CAISSE, AUCHAN BEZIERS, BEZIERS.
demeurant à CRUZY
- Madame JAUSSAUD Christelle
ASSISTANTE DE GESTION, ACM / OPH, MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Madame JEQUEL Carole
CLERC DE NOTAIRE, SOPHIE ROUSSEL, NOTATRE, POUSSAN,
demeurant à MONTBAZIN
- Madame JOURFTER Laure née FARJON
NOTAIRE, ETUDE JOURFIER-BOURJADE / NOTAIRES ASSOCIES, AGDE. demeurant à AGDE
- Monsieur JULIA Jérôme
CADRE, CAISSE D'ASSURANCE MALADIE DE L'HÉRAULT, MONTPELLIER. : demeurant à BEZIFRS |
- Monsieur JULIEN Jérôme
BOUCHER, BOUCHERIE CLAVERIE, BEZICR,
demeurant à SATNT CHINTAN
!
- Monsieur KABDED Rachid
CONDUCTEUR DE MATERIEL DE COLLECTE, ONYX LANGUEDOC ROUSSILLON, i MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur KAUFFMANN William
EMPLOYE, SAS CARRETOUR LATTES, LATTES,
demeurant à CASTELNAU LE LEZ
- Madame KERKIBO Alexandrine néc PAUTREL.
REFERENT TECHNIQUE, CAISSE D'ASSURANCE MALADIE DE L'HERAUT.!,
MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur KEUSSEY AN Patrice
RECTIFIEUR, MECANIC-SUD INDUSTRIE, B:
demeurant à VIAS
i
iÏ
j
- Madame KTEU Céline | SECRETAIRE, CLINIQUE DU MILLENAIRE, MONTPELLIER.
demeurant à MAURIN LATTES
|
- Madame KOURSANT Sandrine
SECRETAIRE JURIDIQUE, AECG-FINEXCOM, MONTPELLIER. demeurant à LATTES
- Madame LAFOND Marie-Pierre
RESPONSABLE D'EXPLOITATION, SOGERES SA, BOULOGNE. demeurant à SETE - Madame LALANCETTE Angélique née HINGERSCHIETE
EXPEDITIONNAIRE, ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL, VILLENEUVE LES BEZIERS.
demeurant à BEZIERS
- Monsieur LAMBERT Gilles
DIRECTEUR RÉGIONAL, LEGAT, LE HAVRE CEDEX,
demeurant à FRONTIGNAN
- Madame LAMOUROUX Carine
REDACTRICE TECHNIQUE, HORIBA ABX, MONTPELLIER.
demeurant à COURNONTERRAL
- Monsieur LANDES Nicolas
ADJOINT CHEF DE CARRIERE, LAFARGE GRANULATS, VILLENCUVE LES MAGUELONE.
demeurant à SAINT PAUL ET VALMALLE
- Madame LANGEARD Céline
EMPLOYEE SERVICE CLIENTELE, SOCILETE LOGISTIQUE SUD, SAUVTAN. demeurant à SAUVIAN Î|Î!
i - Madame LANOTTE Corinne née PIERFEDERICT SECRETAIRE, CHAMBRE DES NOTAIRES DE L'HERAULT, MONTPELLIER.
demeurant à PIGNAN
- Monsieur LARDY Samuel
DIRECTEUR DE SITE, HRC L'ARCIIE, FABREGUES.
demeurant à MEZE
- Madame LAUBARY Frédérique
PRINCIPALE DE GERANCE, FONCIA MONTPELLIER, MONTPELLIER. demeurant à COURNONSEC
- Monsieur LAUTIER Stéphanc
CHAUITEUR, FIMUREX MEDITERRANEE, FABREGUES.
demeurant à POUSSAN
- Madame LAVERGNE Michèle née CAUMETTE
COMPTABLE TAXATEUR, SCP RASIGADE - GONTTIER, PEZENA. demeurant à PEZENAS
- Monsieur LAVIGERIE Michel l Ul DESIGNER, EPSILOG SAS, CASTRIES. i demeurant à SAINT GEORGES D'ORQUES i
- Monsieur LAZAAR Mohamed | POSEUR DE VOIES, COLAS RAIL, TOULOUSE.
demeurant à MONTPELLIER
- Madame LE FOLL Caroline
CONSCILLERE EMPLOI, POLE EMPLOI LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLIER.
demeurant à CASTELNAU LE LEZ
- Monsieur LE STRAT Pierre-Yves
INSPECTEUR DU RECOUVREMENT, UR.S.S.A.F. DU LANGUEDOC ROUSSILLON,
MONTPELUCIER.
demeurant à SAINT GELY DU FESC
- Madame LE TEXTER Catherine
CONSEILLERE EMPLOI, POLE EMPLOI JLANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER - Madame LECAN Séverine née ANTOINE | EMPLOYEE, CIC - SUD OUEST, BORDEAUX.
demeurant à PAULHAN
- Madame LEGOTX Florence
CLERC DE NOTAIRE, FREDERIC PEITAVY, NOTAIRE, VALRAS PLAGE. demeurant à PORTIRAGNES
- Monsieur LELY Thierry
OPERATEUR DE FABRICATION, HORIBA ABX, MONTPELLIER. demeurant à LUNEL
TECHNICIEN DE LABORATOIRE, SANOFI - AVENTIS R & D, MONTPELLIER. demeurant à CEYRAS
|
- Monsieur LEROY Pierrick |
|
- Madame LESINSKI Tanja
ASSISTANTE RESSOURCES HUMAINES, MEUBLES IKEA FRANCE SAS, MONTPELLIER CEDEX 2.
demeurant à SAINT JEAN DE VEDAS
- Madame LEVEQUE Sandrine née BRIENNE
ATTACIIEE SCIENTIFIQUE, ROCHE SAS, BOULOGNE BILLANCOURT. demeurant à BEZIERS
- Monsieur LIRTA Gilles
COMPTABLE TAXATEUR, SCP GUILLAUME-SCOTT TZELEPOGLOU ET CADERAS DE KERLEAU, CASTRIES. i demeurant à SUSSARGUES !
- Monsieur LOISEL Cédrik ; TECHNICIEN, DALKLA MONTPELLIER, MONTPELLIER. } demeurant à MONTARNAUD
- Monsieur LOPEZ Paul Î
CONSEILLER POLE SERVICES, DARTY GRAND ES, LIMONEST CEDEX.
demeurant à LUNEL VIEIL.
- Madame LOUVTER Christine
HOTESSE DE L'AIR, AIR FRANCE, ROISSY CHARLES DE GAULLE. demeurant à SERVLAN
- Madame LUCTBELLO Céline née JEANNET
GESTIONNAIRE DU RECOUVREMENT, U.R.S.S.A.F, DU LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLIER.
demeurant à BEZIERS Î
- Monsieur MAAROUFT Said
COORDONATEUR SECURITE, AUCHAN, SETE. ; demeurant à SETE
- Monsieur MAGISTRAT Serge
PATISSIER, SOCIETE DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT ETIENNE CEDEX 1. demeurant à BASSAN
- Monsicur MAILHAN Jean-François
INFORMATICIEN, ACOSS MONTPELLIER, MONTPELLIER,
demeurant à LA GRANDE MOTTE
- Madame MAKOWSKI Magali née SPINGLER
TECHNICTENNE ADMINISTRATIVE RECETTE, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE PUY DE DOME, CLERMONT FERRAND CEDEX 9,
demeurant à SAINT BAUZIT. LE DE LA SYLVE CONSEILLER, CAISSE D'ASSURANCE MALADIE DE L'HERAUT:T, MONTPELLIER. demeurant à LE CRES
- Madame MALLET Stéphanie née BAFFALÉE |
- Monsieur MARAVAL David
ANIMATEUR DE VENTE, SAS CARREFOUR LATTES, LATTES. demeurant à FRONTIGNAN
- Madame MARIN Virginie née BOROT
VENDEUSE, DECATHLON ODYSSEUM, MONTPELLIER.
demeurant à BOISSCRON
| - Monsieur MARTIN David |
CHEF DE CHANTIER, COLAS MIDI MEDITERRANCE, AIX ENPROVENCE. Î
demeurant à LOUPIAN |
Îî
- Madame MARTIN Karine née HADJI î ASSISTANTE TECHNICO COMMERCIALE, GITE AG2R REUNICA, PARIS CEDEX 14, ! demeurant à SAINT ANDRE DE SANGONIS î
- Monsieur MARTIN DUMAGNY Stéphane
AGENT EXPLOITATION, ONYX LANGUEDOC ROUSSILION, MONTPELLIER. demeurant à SAINT JUST
- Madame MARTINEZ Catherine
GESTIONNAIRE CONSEIL EXPERT, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIAT MONTPELLIER.
demeurant à JUVIGNAC
- Madame MARTINEZ Marie-Paule
RESPONSABLE DE POLE, SARL JFL DISTRIBUTION, VILLENEUVE LES BEZIERS. demeurant à MONTBLANC
- Monsieur MARTINEZ Sébastien
CONDUCTEUR D'ENGINS, COLAS MIDI-MEDITERRANEE, SAINT-JEAN DE VEDAS CEDEX. À
demeurant à COURNONSEC
- Madame MARTY Françoise
CLERC DE NOTAIRE, JEAN PASCAL MARC, NOTAIRE, CAPESTANG. demeurant à CREISSAN
- Monsieur MARZUCCHI Jérémy
RESPONSABLE RECEPTION, SOCIETE LOGISTIQUE SUD, SAUVIAN. demourant à SAUVIAN
- Monsieur MAS Philippe
VENDEUR, DARTY GRAND EST, LIMONEST CEDEX. !
demeurant à SAINT CHRISTOL
- Madame MATEOS Marlène née REVEST
AGENT CPAM, CPAM DE L'HERAULT, MONTPELLIER.
demeurant à MEZE
- Madame MAZET Solange née AURIOL
EMPLOYE COMPTABLE TAXATEUR, SCP MAZET ET DEULENS, PEZENAS. demeurant à PEZENAS
- Monsieur MERLE Christophe
NEGOCTATEUR IMMOBILIER, FONCIA MONTPELLIER, MONTPELLIER. demeurant à SAINT GELY DU FESC MANIPULATRICE EN ELECTRORADIOT.OGIE, SOCIETE I-SERIS, CLERMONT L'HERAULT.
demeurant à CLERMONT L'HERAULT
- Madame MEUR Maria del Carmen née MANEZ
EMPLOYE COMMERCIAL CONFIRME, SOCIETE DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT ETIENNE CEDEX 1.
demeurant à BEZIERS
- Madame MICLOS Magali
RESPONSABLE OPERATIONNELLE RH, DERICHEBOURG PROPRETE, MONTPELLIER.
demeurant à VERARGUES
- Madame MESSALI Nabila née BEN MAMMAR
|
i
- Madame MOLIERE Eve | EMPLOYEE COMMERCIALE, SARL SUPER DISTRIBUTION GANGECISE, GANGES. ; demeurant à LAROQUE
- Monsieur MOLINS Jean-Claude
MANUTENTIONNAIRE - RECEPTIONNAIRE, SOCIETE LOGISTIQUE SUD, SAUVIAN. demeurant à PUISSERGUIER
- Madame MOLLO Christine née PENAFIEL
TIOTESSE D'ACCUEIL, ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DE SANTE DU TRAVAIL, BEZIERS.
demeurant à SAUVIAN
- Madame MONNIER Céline née BOISSIERE
CADRE BANCAIRE, CIC - SUD OUEST, BORDEAUX.
demeurant à SAINT JEAN DE VEDAS
- Madame MORT BONTEMPS Christelle
TECIINICIEN SUPERIEUR DE LABORATOIRE, SANOFI AVENTIS, CHILLY MAZARIN.
demeurant à MONTPELLIER
- Madame MOUTLLARD Christine
INFIRMIERE, CLINIQUE FONTFROIDE, MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur MULLER Christophe
GRUTIER, FIMUREX MEDITERRANEE, FABREGUES.
demeurant à TEYRAN
- Monsieur MULLER Olivier
CHAUITEUR SPL, ONYX LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLIER. demeurant à MAUGUIO
- Monsieur MULLER Sylvain
CHEF DE CABINE, AIR FRANCE, ROISSY CDG CEDEX,
demeurant à MONTBAZIN
- Monsieur NAVARETTE Johan
VENDEUR, SAS CARRETOUR LATTES, LATTES,
demeurant à FRONTIGNAN
- Madame NAVARRO Marjorie
EMPLOYEE DE BANQUE, SOCTETE GENERALE, NANTERRE CEDEX 9,
demeurant à PEROLS - Madame NERVO Valérie
ASSISTANTE DE PAIE, INFOGEM-CENTRE MEDICAL ODYSSEUM, MONTPELLIER.
demeurant à CASTRIES
- Madame NEUVILLE Catherine née MONDELICE
TELECONSEILLERE, BANQUE POPULAIRE DU SUD, NIMES.
demeurant à FRONTIGNAN
- Madame NICOUL Chantal née DURBESIC
COMPTABLE, FREDERIC PEITAVY, NOTAIRE, VALRAS PLAGE,
demeurant à SOUBES
- Madame NIMPER Dominique
COMPTABLE, MEUBLES IKEA FRANCE SAS, MONTPELLIER CEDEX 2. demeurant à MONTPETLIER
- Madame OLIVE Alice
AGENT CPAM, CAISSE D'ASSURANCE MALADIE DE L'HERAULT, MONTPELIIER. ' demeurant à BEZIERS
- Madame OREMPULLER Céline !
RESPONSABLE EQUIPE, POLE EMPLOI OCCITANIE, BALMA. !
demeurant à LATTES
- Madame PALMADE Carole née FINIFTER {
RESPONSABLE DE FORMATION, AFPA, SAINT JEAN DE VEDAS. !
demeurant à SAINT GEORGES D'ORQUES
- Madame PALVELLI Marie née GUTIERREZ :
CONSEILLERE EN INDEMNISATTON, POLE EMPLOI OCCITANIE, BALMA. Î
demeurant à MONTPELLIER
- Madame PASQUIER Catherine née DE RAGUENEL
INGENIEUR INFORMATIQUE, BULL S.A., LES CLAYES SOUS BOIS.
demeurant à PEROLS
- Madame PASQUIER Catherine née DE RAGUENEL DE MONTMOREL INGENIEUR - DIRECTEUR DE PROJET, BULL SAS, MONTPELLIER.
demeurant à PHROLS
- Monsieur PECERA Cyril
MACIINISTE, SOCIETE MEDIl'ERRANEENNE DE NETTOIEMENT, MONTPELLIER.
demeurant à VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
! - Madame PELLET Linda née RIPPERT
RESPONSABLE D'ÉQUIPE, POLE EMPLOI OCCITANIE, BALMA. î demeurant à LUNEL VIEL !
- Madame PEREIRA Caroline née GONDARD
COMPTABLE, SCP GONDARD ET MALAVIALLE, CAZOULS LES BEZIERS. demeurant à CAPESTANG
- Madame PEREZ Eve
REDACTRICE JURIDIQUE, CPAM DE L'HERAULT, MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
AGENT ADMINISTRATIF, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES, MONTPELLIER. demeurant à NISSAN-LEZ-ENSERUNE
- Madame PEREZ Valérie née NAS
RESPONSABLE SECTEUR GRAND PUBLIC, CIC - SUD OUEST, BORDEAUX.
- Madame PEREZ Sandra née SOULE
demeurant à VALROS - Monsieur PERRIGAUD Pascal
RESPONSABLE COMMERCIAL, SOCIETE DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SATNl' ETIENNE CEDEX 1.
demeurant à PALAVAS-LES-FLOTS
- Madame PEYRONNET Sylvie
AGENT ADMINISTRATIF, CAISSE D'ASSURANCE MALADIE DE L'HERAULT, MONTPELEIER.
demeurant à SAINT JEAN DE VEDAS
- Monsieur PIAGET Sébastien
TECHNICIEN CONTROLE QUALITÉ, HORIBA ABX, MONTPELLIER. î demeurant à LE TRIADOU
- Monsieur PICCHAI Xavier
EMPLOYE COMMERCIAL, SOCTETE DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT j ETIENNE CEDEX 1. Î demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur PTERRE André l
TECHNICIEN DE MAINTENANCE, AFPA, SAINT JEAN DE VEDAS. demeurant à BAILLARGUES
- Monsieur PIOPPO Dominique
CHEF DE CUISINE, SODEXO ENTREPRISES, GUYANCOURT CEDEX. ! demeurant à SETE
- Madame PLANES Martine
ASSISTANTE DE VIE, PRÉSENCE VERTE SERVICES, MONTPELLIER. demeurant à PIERRERUE
- Madame PLOIX Stéphanie
IDE, POLYCLINIQUE LE LANGUEDOC, NARBONNE CEDEX.
demeurant à PORTIRAGNES
- Monsieur PODEROSO Nicolas
RESPONSABLE TECHNIQUE, SETE LOISIRS SAS, SETE.
demeurant à FRONTIGNAN
- Madame POFRIER Sophie
ANALYSTE FINANCIER, LABORATOIRE CHAUVIN S.A., MONTPELLIER, demeurant à LE CRES
- Monsieur POLGE Laurent
EMPLOYE LOGISTIQUE, AUCHAN, SET
demeurant à SETE
- Madame POUERE Sabine née NZOUMBA
ASD, CLINIQUE FONTFROIDE, MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Madame POUPLARD Valérie née MORENO
TECIINICIEN DE PRESTATIONS, CAISSE D'ASSURANCE MALADIE DE L'HERAULT, MONTPELLIER.
demeurant à SATNT BAUZILLE DE MONTMEL
- Madame POVEDA Julie
DIRECTRICE MAGAIN, ZARA FRANCE, PARIS.
demeurant à MONTPELLIER
- Madame PRAT Chrsitine
CLERC DE NOTAIRE, SCP NOUGUIER-RIBAUD, MONTPELLIER. demeurant à MONTPELLIER - Madame PRIEUX Estelle
RE INT METIER, ASSOCTATION DE MOYENS RKLESIA, MONTPELLIER. demeurant à MONTPELLIER
- Madame PUY AL Françoise née MARTIAL
SECRETAIRE ADMINISTRATIVE, INSTITUT NATIONAL DES FORMATIONS NOTARIALES, MONTPELLIER CEDEX 5,
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur RABYAI Jean-Claude
STEWARD, AIR FRANCE, ROISSY CHARLES DE GAULLE.
demeurant à PEROLS
- Madame RAKOTO Sabine née MATHTEU
INFORMATICIENNE, ACOSS MONTPELLIER, MONTPELLIER. demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur RAM Thicrry
RESPONSABLE TECIINIQUE, ENGIE - COFELY, MONTPELLIER. demeurant à CASTRIES
- Madame RAMON Patricia
AGENT À DOMICILE, PRÉSENCE VERTE SERVICES, MONTPELLIER. demeurant à BEZIERS
- Monsieur RAMOS Frédéric
CONDUCTEUR RECEVEUR, PAYS D'OC MOBILITES, CASTELNAU LE LEZ. demeurant à RESTINCLIERES
- Madame RASSAT Christelle
ATTACHEE DE RECHERCHE CLINIQUE, INSTITUT DE RECHERCHES INTERNATIONALES SERVIER, SURESNES CEDEX,
demeurant à MONTPELLIER
- Madame RAYNAL Cécile
CLERC, SCP GUILLAUME-SCOTT TZELLEPOGLOU ET CADERAS DE KERLEAU,
CASTRIES.
demeurant à MONTAUD
- Madame RAYNAUD Christine née CLEMENT ! SECRETAIRE D'ACCUEIL, SCP DURAND-FOULQUIER-GAZAGNES-THOTE-VOILE- î FERRET, MONTPELLIE
demeurant à MONTP. ER
- Monsieur RENDA Joël
CHAUFFEUR LIVREUR, SODEXO ENTREPRISES, GUYANCOURT CEDEX. demeurant à SETE
- Madame REVEL Claude née METTETAL
EMPLOYEE COMMERCIALE, SARL SUPER DISTRIBUTION GANGEOISE, GANGES. demeurant à SAINT BAUZILLE DE PUTOIS
- Madame REY Aurorc néc DEYDIER-BASTIDE
CONSEILLERE COMMERCIALE, CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL, DU LANGUEDOC, LATTES,
demeurant à VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
- Madame RICARD Béatrice
ASSISTANTE SOCIALE, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES, MONTPELLIER,
demeurant à BEZIERS
- Madame RICOURT Marie née DEROME
FORMATRICE, A.F.P.A., SAINT-JEAN-DE-VEDAS.
demeurant à JUVIGNAC - Monsieur ROBERT Fabien | EMPLOYEE DE BANQUE - CADRE, SOCIETE GENERALE, MONTPELLIER. demeurant à MONTPELLIER
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- Madame ROBIN Anna néc BENBEN
AGENT ADMINISTRATIF, CAISSE D'ASSURANCE MALADIE DE L'HERAULT,
MONTPELLIER,
demeurant à THEZAN-LES-BEZIERS
- Monsieur ROBIN Frédéric
TECHNICIEN AUTONOME, DARTY GRAND EST, LIMONEST CEDEX. demeurant à COURNONTERRAL
- Madame ROCACHER Christiane
SECRETAIRE ACCUEIL, THAU SANTE TRAVAIL, SETE.
demeurant à STE
- Monsieur ROCAMORA José ; HOMMES DE BAST, COLAS MIDI MEDITERRANEE, AIX ENPROVENCE. | demeurant à CANET
- Monsieur RODIER Hervé
TECHNICIEN DE LABORATOIRE, SANOFT - AVENTIS R & D, MONTPELLIER.
demeurant à MONYBLANC
- Monsieur ROSER Laurent
COMPTABLE, POLE EMPLOI OCCITANIE, BALMA.
demeurant à MONTPELLIER
- Madame ROUCOULES LHUILLIER Sophie
HOTESSE DE L'ATR, AIR FRANCE, ROISSY CDG CEDEX.
demeurant à MAUGUIO
- Monsieur ROUSSEL Boris
TECHNICIEN SUP DE SERVICES TECHNIQUES, SANOFI AVENTIS, CHILLY MAZARIN.
demeurant à LAURET
- Madame ROUX Florence née VAISSIERE
OPTICTENNE, LES OPTICTENS MUTUALISTES, NARBONNE.
demeurant à CRUZY
- Madame ROUX Valérie Î CLERC DE NOTATRE, PREMIER ACTE, PIGNAN.
demeurant à MONTPELLIER
- Madame RUBIO Christiane
EMPILOYRE COLLECTIVITES, BANQUE DE FRANCE COMITE CENTRAL, PARIS. | demeurant à PORTIRAGNES
- Madame RUBIRA Nathalie née GEROTTO
CHEF DE PROJET INFORMATIQUE, SOCIETE NATIONALE IMMOBITIERE, MONTPELLIER.
demeurant à SAINT GELY DU FESC
- Madame RUZAFA Antonia
HOTESSE SERVICE CLIENTS, LEROY MERLIN, SAINT JEAN DE VEDAS CEDEX. demeurant à MONTPELLIER
- Madame SABADEL Sylvie née RIFFARD
RESPONSABLE SERVICE PROMOTION CONSTRUCTION, NOTAIRES FOCH, MONTPELLIER CEDEX 2.
demeurant à MONTPELLIER - Monsicur SABATIER Michel
LANCIER, STE MEDITERRANÆEENNE DE NETTOIEMENT, MONTPELLIER.
demeurant à LUNEL
- Madame SADOUKT Nacera
AGENT À DOMICILE, PRESENCE VERTE SERVICES, MONTPELLIER.
demourant à BEZIERS
- Monsieur SALVAN Thierry
CONDUCTEUR MACHINE A SACS, BREGER SUD, BEZIERS.
demeurant à LIEURAN-LES-BEZIERS
- Monsieur SALVY Didier
CONSEILLER A L'EMPLOI POLE EMPLOI OCCTTANIE, BALMA.
demeurant à MONTPELLIER
||
|
|
- Madame SANCHEZ Céline née DAVINROY î
VENDEUSE, DARTY GRAND EST, LIMONEST CEDEX. Î
demeurant à SAINT GELY DU FESC
- Madame SANCHEZ Nadine
SECRE'AIRE, SCP NOUGUT
demeurant à CASTELNAU Li
-RIBAUD, MONTPELLIER.
Z.
- Madame SANCHEZ Sandra
CLERC DE NOTAIRE, SCP POUDOU BONHOMME CASANOVA-BORFS, BEZIERS. demeurant à BCZIERS Î
- Madame SANDOVAL Sandrine
CLERC DE NOTAIRE, RAYMOND CAVALIE, NOTAIRE, CESSENON SUR ORB. demeurant à CAZOULS LES BEZIERS
- Monsicur SARIVIERE Frédéric
AGENT ADMINISTRATIF, CAISSE D'ASSURANCE MALADIE DE L'HERAULT, MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER ï
- Madame SBATZ Gaëlle !
CADRE ADMINISTRATIF, CAISSE D'ASSURANCE MALADIE DE L'HERAULT, MONTPELLIER.
demeurant à MARSILLARGUES
- Madame SCHMITZ Yannick
SECRETAIRE, SCP SIGUIE SPINELLI MORER TORREGROSA, SCTE.
demeurant à BALARUC LE VIEUX
- Madame SCHNEIDER Elodie née BEAUCHAMP
REGION UNIT CONTRACT, GENERAL ELECTRIC, VILLEURBANNE.
demeurant à CASTELNAU LE LEZ
- Madame SCHORI Dominique
CLERC DE NOTAIRE, ETUDE JOURTIER-BOURJADE / NOTAIRES ASSOCIES, AGDE,
demeurant à AGDE
- Madame SERRE Vriginie née YBERT
CHARGEE D'AFFAIRES PROFESSIONNELLES, CIC - SUD OUEST, BORDRAUX. demeurant à SERIGNAN
- Madame SENOCQ Virginie
TECHNICIENNE EN ORDONNANCEMENT, CAT 30, NIMES.
demeurant à MONTPESLIER - Madame SERBES Catherine
ASSISTANTE SANTE SECURITE AU TRAVAIL, ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DE SANTE DU TRAVAIL, BEZICRS. demeurant à COLOMBIERS
- Monsieur SERRANO Michel
INSPECTEUR COMPTABLE, CONSEIL REGIONAL DES NOTAIRES, MONTPELLIER CEDEX 5.
demeurant à SAINT GELY DU FESC
- Madame SERVEL Christine néc BOULET
FORMALISTE, SCP DEMAILLE-ANTHERTEU, SAINT GEEY DU FESC. demeurant à LE POUGET
- Madame SICARD-MALAFOSSE Anne-Marie néc ROSATO
ASSISTANTE DE DIRECTION, SICARD COMPTABILITÉ, BE7IFRS. demeurant à BEZIERS
- Monsieur SILGADO Vincent
OUVRIER D'ENTRETIEN, CLINIQUE CLEMENT VILLE, MONTPELLIER, demeurant à LES MATELLES
- Madame SINGLA Noellie
HOTESSE D'ACCUEIL, CLINIQUE CLEMENTVH
demeurant à POUZOLS
MONTPELLIER.
- Madame SLAMANI France née PARTIOT
HOTESSE DE L'AIR, AIR FRANCE, ROISSY CDG CEDEX.
demeurant à PEROLS
- Monsieur SLAMANI Philippe
STEWARD, AIR FRANCE, ROISSY CDG CEDEX.
demeurant à PEROLS
- Madame SOMMERARD Marie-Pierre ! CADRE INFIRMIERE, CLINIQUE DU MILLENAIRE, MONTPELLIER. i demeurant à FABREGUES l
- Madame STELLA Elisabeth née RIZO
CLERC DE NOTAIRE, GINIEYS-ABIAD, SERIGNAN.
demeurant à BEZIERS
- Monsieur STINNER Pascal
CADRE COMMERCIAL, STANLEY BLACKI&DECKER SAS, DARDITLY, demeurant à ALIGNAN DU VENT
- Madame SUC Myriam née JAUMES
NOTAIRE, SCP POUDOU BONHOMME CASANOVA-BORES, B: demeurant à VIAS
- Monsieur SZYPULA Arnaud ; CADRE COMMERCIAL, KRONENBOURG, OBERNAL. | demeurant à SERVIAN
- Madame TAILHAN Claire née TESTON
CONSEILLER DEVELOPPEMENT AGRICULTURE, BANQUE POPULAIRE DU SUD, PERPIGNAN.
demeurant à BEZIERS - Monsieur TARDIEU Didier
CHEF OUVRIER PI BRANCHEMENT, COOP.D'ELECTRICITE ST MARTIN DE LONDRES, SAINT-GELY-DU-FESC.
demeurant à SAINT GELY DU FESC
- Monsieur TAURINYA Didier
VRP EXCLUSIF, MARQUARDT, LA MONNERIC.
demeurant à FABREGUES
- Madame TETXEIRA Sandrine
CADRE DE LABORATOIRE, SANOFI AVENTIS R ET D, CHILILY MAZARIN. demeurant à SAÏNT GEORGES D'ORQUES
- Monsieur TEMPIER Patrick
EMPLOYE DE VENTE, HERAULT DIFFUSION SARL, LE CRES.
demeurant à SETE
- Monsieur TERRAL Dominique |
CHEF DE SECTEUR, SUD SERVICE S.A.S, CASTELNAU LE LEZ. ï
demeurant à CARNON
- Monsieur TERRASSON Hervé
OUVRIER DE MAINTENANCE, SOCIETE PROXISERVE, LEVALLOIS-PERRET. demeurant à BEZIERS
- Monsieur TEYSSLER Roland !
MACON, COLAS MIDI MEDITERRANCE, AIX ENPROVENCE.
demeurant à ROUJAN
- Madame THERON Marie-Christine née COUGOUREUX
AGENT DE COLLECTIVITE, C.S.R.E. LAMALOU LE HAUT, LAMALOU LES BAINS.
demeurant à LAMAI.OU-LES-BAINS !
- Madame THOULOUZE Corinne
ASSISTANTE ADMINISTRATIVE, INEO MPLR, LATTES. | demeurant à LUNEL VIEL |
- Madame TORREGROSSA Frédérique
EMPLOYEL QUALIFIEE DE RESTAURATION, ELIOR RESTAURATION
ENSEIGNEMENT, LUNEL CEDEX. i demeurant à LUNEL i
- Monsieur TOSI Stéphane
REPORTER REDACTEUR, L'EKO DES GARRIGUES, MONTPELLIER CEDEX 3. : demeurant à MONTPELLIER
- Madame TRAMTER-JOUANEN Delphine
VENDEUSE, SARL MODSUD, SAINT AUNES.
demeurant à LUNEL
- Monsieur TRANIER Julien
PERSONNEL NAVIGANT COMMERCIAL, AIR FRANCE, ROISSY CDG CEDEX. demeurant à PIGNAN
- Madame TREMOSAÏGUES Sylvie née UTEZA
AIDE SOIGNANTE, EHPAD LES VIOLEITES, MONTPEI.LIER.
demeurant à COURNONSEC
- Monsieur TRIAL Philippe
RESPONSABLE PROCESSUS, CARSAT LANGUEDOC-ROUSSILLON, MONTPELLIER
demeurant à MUDAISON
- Monsieur ULRICH Stéphane
CADRE BANCAIRE, SOCIETE GENERALE, MONTPELLIER CEDEX 2.
demeurant à BOISSERON - Madame VALAT Christine néc MORI
CLERC DE NOTAIRE, SCP DEMAILLE-ANTHERIEU, SAINT GELY DU FESC. demeurant à SAINT GELY DU FESC
- Monsieur VELLA Franck |
CONSEILLER DE VENTE, SAS CARREFOUR LATTES, LATTES. |
demeurant à VENDARGUES |
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- Madame VERGNAUD Valérie
CLERC DE NOTAIRE, NOTAIRES FOCH, MONTPELLIER CEDEX 2. demeurant à MONTPELLIER
- Madame VERNEUIL Sylviane
COMPTABLE, PORT SUD DE FRANCE, SELE CEDEX.
demeurant à SETE
- Madame VIDAL Bénédicte néc BROUSSE
VENDEUR PRODUITS ET SERVICE, AUCHAN BEZIERS, BEZIERS.
demeurant à ALIGNAN DU VENT
- Madame VIDAL Jessy
ASSISTANTE DE DIRLCTION, CLINIQUE MEDICO-CITIRURGICALE BEAU-SOLEIL, MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
« Madame VIDAL Karine née DEJEAN
HOTESSE DE CAISSE, AUCHAN BEZTERS, BEZIERS.
demeurant à SAUVIAN
- Monsieur VIGNE Patrice
CONSEILLER EMPLOI, POLE EMPLOI OCCTTANIE, BALMA.
demeurant à MONTPELLIER i
- Monsieur VIGNERIE Yoann
TECHNICIEN AERONAUTIQUE, SOCTET'E AIR FRANCE, ROISSY CHARLES DE GAULLE CEDEX.
demeurant à LUNEL
- Madame VILLATEAU Sonia née SANCHEZ
CLERC, ALAIN BASTIDE D'IZARD ET REGIS MERLE, MEZE.
demeurant à GIGEAN
- Monsieur VILLATTE Sébastien
CARISTE, ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL, VILLENEUVE LES BEZIERS.
demeurant à PERET
- Monsieur VIRDUCT Bruno
EMPLOYE RESTAURATION, SODEXO ENTREPRISES, GUYANCOURT CEDEX. demeurant à SETE
- Madame WILLEME Agnès née CELLIER
CONSEILLERE CLIENTELE, LA HALLE, PARIS.
demeurant à MAUGUTO
- Madame WINCHESTER Vanessa
HOTESSE PRINCIPALE, AUCHAN BEZIERS, BEZIERS.
demeurant à NISSAN-LEZ-ENSERUNE
- Madame WURTH Stéphanie
CONSEILLÈRE À L'EMPLOI, POLE EMPLOI OCCITANIE, BALMA. demeurant à SAINT GELY DU FESC Article 2 : La médaille d’houneur du travail VERMEIL est décernée à :
- Monsieur ADSUAR Alain
RESPONSABLE ADMINIS l'RATTF, SAIPOL, SETE.
demeurant à SETE
- Monsieur ALBACETTE Thierry
SUPPORT MAGASIN, HORIBA ABX, MONTPELLIER.
demeurant à CASTELNAU LE LEZ
- Madame ALGUACIL Brigitte née DENIN
AUXILATRE DE VIE, EHPAD LES VIOLETTES, MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Madame ALVERGNE Corinne née SERTEYS
SECRETAIRE MEDICALE, SOCIETE I-SERIS, CLERMONT L'HERAULT. demeurant à LE POUGET
- Madame AMILL Catherine
AGENT D'ESCALE, AIR FRANCE, ROISSY CDG CEDEX.
demeurant à VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
- Monsieur AMOROS Laurent
INSPECTEUR, ALLTANZ, PUTEAUX.
demeurant à BEZIERS
- Monsieur ANDRIAMARO-RAOELISON Raoult
ADJOINT DES CADRES, CENTRE HOSPITALIER DE NARBONNE, NARBONNE. demeurant à MONTPELLIER
- Madame ARNAUD Joëlle
TECHNICIEN SUPERIEUR DE LABORATOIRE, SANOFT - AVENTIS R & D,
MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Madame AUDOYER Florence née CAMP
CHARGEE DE CLIENTELE, CIE GENERALE DES EAUX-REGION SUD,
MONTPELLIER.
demeurant à MARSILLARGUES
- Madame BACOU Magali
EMPLOYTE COMMERCIAL, SOCIETE DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT ETIENNE CEDEX 1.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur BALESTER Patrick
TECHNICIEN ETUDE DE PRIX, COI.AS MIDI MEDITERRANEE, ATX ENPROVENCE.
demeurant à ANTANE
- Madame BALSAMO Elisabeth née HEINTZ
CONSEILLER CLIENTELE, CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MAUGUIO, MAUGUIO.
demeurant à MAUGUTO
- Madame BARLAT Isabelle
RESPONSABLE DE DOSSIERS SCIENTIFIQUES, SANOFT AVENTIS, CHILLY
MAZARIN.
demeurant à CLAPIERS
- Madame BARRANGER Christine née INFERNOSI
AGENT ADMINISTRATIF, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES, MONTPELLIER. demeurant à SAINTE CROIX DE QUINTII-LARGUES - Monsieur BARTHELAT Didier | SUPPORT TECHNIQUE, AGFA GRAPHICS, RUEIL MALMAISON.
demeurant à MONTPELLIER
|l
- Madame BAS Jacqueline
AGENT POLE EMPLOI, POLE EMPLOI, MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur BAYARD Fric
GUVRIER, 3P ARBEZ, LA NEUVILLE ROY.
demeurant à SERIGNAN
- Madame BELLOT Martine
MANIPULATRICE ELECTRORADIOLOGIE, CENTRE DE CANCEROLOGIE DU GRAND MONTPELLIER, MONTPELLIER. î
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur BELLUCCI Jean-Philippe à
INGENIEUR DE PRODUCTION, PÔLE EMPLOI DGASI, CASTELNAU- LE-LEZ. demeurant à MONTFERRIER-SUR-LEZ
- Madame BELOUZIR Malika
AIDE SOIGNANTE, CLINIQUE FONTFROIDE, MONTPELLIER, demeurant à MONTPELLIER
- Madame BERTOMEU Véronique
SECRETAIRE, ALLIANZ, PUTEAUX.
demeurant à PRZENAS
- Madame BERTRAND Corinne née CABEO
CAISSIERE, SOCIETE DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE. demeurant à BASSAN
- Monsieur BIENVENU Didier
CADRE BANCAIRE, CREDIT MUTUEL MEDITERRANEEN, MARSEILLE. demeurant à BESSAN
- Monsieur BIGGLO Philippe
RESPONSABLE CUVERIE, UNISOURCE S.A.5., NISSAN-LEZ-ENSERUNE, demeurant à MONTADY
- Monsieur BLANDIN Thierry |
GESTIONNAIRE PLS, SAS CARREFOUR LATTES, LATTES. î
demeurant à MONTPELLIER Î
- Monsieur BLOTIN Marc
INTEGRATEUR, HORIBA ABX, MONTPELLIER.
demeurant à SAINT GELY DU FESC
- Madame BOISSIER Christine néc BECUS
RESPONSABLE ADV FRANCE, HORIBA ABX, MONTPELLIER.
demeurant à JUVIGNAC
- Madame BON Florence
ESH, CIINIQUE FONTFROIDE, MONTPELLIER,
demeurant à MONIPELLTER
- Madame BONHOMMET Claire
HOTESSE DE L'AIR, AIR FRANCE, ROISSY CDG CEDEX.
demeurant à SAINT GENLÉS DÉS MOURGUES
- Madame BONNAFOUS Jenny
EDUCATRICE SPECIALISEE, C.S.R.E. LAMALOU LE ITAUT, LAMALOU LES BAINS. demeurant à VENDRES - Monsieur BOOZ Stéphane
DIRECTEUR DE REGION, SANOFI AVENTIS FRANCE,
demeurant à BEZIERS
- Madame BOUGETTE Catherine
RESPONSABLE DU DOSSIER SCIENTIFIQUE, SANOFI - AVENTIS R & D,
MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
+ Madame BOULET Lucile
EMPLOYEE DE BANQUE, CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC-ROUSSILLON,
MONTPELLIER.
demeurant à VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
- Madame BRUNEAU Valérie
CONSEILLLERE EMPT.OT, POLE EMPLOI OCCITANTIE, BALMA.
demeurant à BASSAN
- Monsieur CABROL Alain
CHAUFFEUR LIVREUR, SA CABROL LA SALVETAT, LA SALVETAT SUR AGOUT. demeurant à LA SALVETAT-SUR-AGOUT
- Monsieur CALTAGTRONE ERIC
CHAUFFEUR LIVREUR, ALLIANCE HEALTHCARE, BE7TERS.
demeurant à LIGNAN-SUR-ORB
- Madame CAMUS Annie née GAYTE
DIRECTRICE DE MAGASIN, LA HALLE, PARIS. î demcurant à POMEROLS
- Madame CANET Josette née SICARD | AIDE SOIGNANTE, LE COLOMBIER SANTE, LAMALOU LES BAINS. Î demeurant à LUNAS !
- Monsieur CARITG Christophe
INGENIEUR, SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE, RUETL MALMAISON
CEDEX.
demeurant à SUSSARGUES
- Monsieur CARON Olivier
TECHNICIEN CHAUFFAGE, SOCIETE PROXISERVE, LEVALLOIS-PERRET. demeurant à CASTRIES
- Monsieur CARRERE Didier
RESPONSABLE MONDE DE LA NUIT, GRANGINA SCITWEPPES FRANCE, NEUILLY-
SUR:-SEINE.
demeurant à AGDE
- Madame CAUT Christine
EMPLOYEE GRANDE DISTRIBUTION, SOCTETE DISTRIBUTION CASINO FRANCE,
SAINT ETIENNE CEDEX 1.
demeurant à MARGON
- Madame CHALANCHE Sandrine
VENDEUSE, CHAUSSURES ANDRE, MONTPELLIER.
demeurant à SAINT JEAN DE VEDAS
- Madame CHAMBERT Edith
MEDECIN DU TRAVAIL, ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DE SANTE DU
TRAVAIL, BEZIERS.
demeurant à E
- Madame CHAPPUY Marie-Claude
AGENT ADMINISTRATIF, CARSAT LANGUEDOC-ROUSSILLON, MONTPELLIER ,
demeurant à PIGNAN - Monsieur CHAUMERLHAC Olivier
ASSISTANT SECURITE ENVIRONNEMENT, AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, VEDENE CEDEX.
demeurant à POUSSAN
- Madame CHAZALON Bernadette
ASSISTANTE, LABORATOIRE CHAUVIN S.A., MONTPELLIER. demeurant à VIC-LA-GARDIOLE
- Madame CHERPION Marie Antoinette née HILL
HOTESSE DE VENTE, ARGEDIS, AIX EN PROVENCE.
demeurant à AGDE
- Madame CHIMEN-ESPINOZA Corinne née CHIMEN
EMPLOYECEDU DRIVE, SAS CARREFOUR LATTES, LATTES. î demeurant à SAINT GEORGES D'ORQUES
- Monsieur CHOISIT Pierre j RESPONSABLE DE DEPARTEMENT, CAISSE D'ASSURANCE MALADIE DE L'HERAULT, MONTPELLIER.
demeurant à VAILHAUQUES
- Madame CHOURRAU Chantal née BACLET
GESTIONNATRE CREDIT CLIENTS, BRARE FRANCE SERVICE SA, BEZIERS. demeurant à LIEURAN-LES-BEZIERS
- Madame CLAPAREDE Nathalie née JAMMES
CLERC, SCP GONDARD ET MALAVIALLE, CAZOULS LES BEZIERS. demeurant à ROQUEBRUN
- Madame CLOT Brigitte j CHARGTE CONTROLE PAIE, AGENCE REGIONALE DE SANTE LANGUEDOC- j ROUSSILLON, MONTPELLIER. | demeurant à MONTPELLIER ÎÎ
- Monsieur COBOS Patrick
EMPLOYE, NICOLLIN SAS, SAINT FONS CEDEX.
demeurant à SAINT JEAN DE VEDAS
- Madame COHEN Danièle née MELKI
RESPONSABLE DE GESTION ECONOMIQUE, ACM / OPIT, MONTPELLIER. demeurant à MONTPELLIER
- Madame COLAS Carole née LE GUILLERMIC
EMPLOYE ADMINISTRATIF, SCIINEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL MALMAISON
CEDEX.
demeurant à LUNEL
- Monsieur COSTE Eric
PILOTE DE LIGNE, AIR FRANCE, ROISSY CDG CEDEX.
demeurant à MONTPELLIER
- Madame CRAMA CORINNE
EMPLOYÉFE, CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC-ROUSSILLON, MONTPELLIER,
demeurant à BASSAN
- Monsieur CRANTELLE Philippe
DELEGUE RETRAITE AUX ENTREPRISES, ASSOCIATION DE MOYENS KLESIA, MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Madame CROUZET ELISABETH
HOTESSE SERVICE CLIENT, LEROY MERLIN, SAINT JEAN DE VEDAS CEDEX. demeurant à SAINT GEORGES D'ORQUES - Monsieur CRUCES PEREZ José |
DIRECTEUR ADJOINT MAITRISE, BOUYGUES CONSTRUCTION, SAINT QUENTIN EN YVELINES.
demeurant à CASTRIES
||ï
{
- Madame DA SILVA Maria
AIDE SOIGNANTE, CLINIQUE MEDICO-CHIRURGICALE BEAU-SOLEIE.,, MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur DE LA FUENTE Régis
AGENT DE SÉRICE, UGECAM OCCITANIE, CASTEINAU LE LEZ CEDEX. demeurant à MAURIN LATTES
- Monsieur DELAPLACE Bruno
EMPLOYE DE BANQUE, BNP PARIBAS SA, PARIS.
demeurant à LE CRES
- Madame DELMAS Christine |
RESPONSABLE DE SERVICE, ASSOCIATION DE MOYENS KLESIA, MONTPELLIER. |
demeurant à SETE
- Madame DELMAS Martine née TROCELLTER î
CONSEILLERE EMPLOI, POLE EMPLOI OCCITANIE, BALMA. Î
demeurant à MONTPELLIER
- Madame DESAILLY Véronique
GESTIONNAIRE APPUI, POLE EMPLOI OCCITANIE, BALMA.
demeurant à SAUSSAN Î|
Î
- Monsieur DESPEYROUX Philippe
SUPPORT STATISTIQUES
MONTPELLIER.
demeurant à COMBAILILAUX
SUPPORT TÉCHNIUE INTERNATIONAL, HORIBA ABX,
- Madame DI PALMA Béatrice
CHARGEE RELATION ENTREPRISE, POLE EMPLOI OCCITANIE, BALMA.
demeurant à MONTPELLIER
- Madame DIALLO Marie-France
SECRETAIRE COMMERCIALE, BREGUIBOUTL DISTRIBUTION, SAINT AUNES.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur DIETRICH David
MECANICIEN AUTOMOBILE, PSA PEUGEOT CITROEN, MONTBELIARD CEDEX. demeurant à MARSEILLAN
- Madame DIGUET Aline née CANDELA
HOTESSE DE CAISSE, SOCIETE DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT ETIENNE
CEDEX 1.
demeurant à BEZIERS
- Madame DRATWICKI Caroll
ASSISTANTE SERVICE APPROVISIONNEMENT, CERP RHIN RHONE
MEDIIERRANEE, VILLENEUVE LES BEZIERS.
demeurant à LIGNAN-SUR-ORB
- Monsieur DROUET André
EMPLOYE DE BANQUE, LE CREDIT LYONNAIS SA, VILLEJUIF CEDEX.
demeurant à FABREGUES
- Monsieur DROUIDE François-Xavier
DIRECTEUR D'AGENCE BANCAIRE, CIC - SUD OUEST, BORDEAUX.
demeurant à PEROLS - Madame DROUIDE Katia née CHAUSSECOURTE
CADRE BANCAIRE, CIC - SUD OUEST, BORDEAUX.
demeurant à PEROLS
- Madame DUBOIS Françoise
SECRETAIRE METHCALE, ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DE SANTE DU TRAVAIL, BEZIERS.
demeurant à BESSAN
- Madame DUCARTERON Christiane née SOUCHET
RESPONSABLE SERVICE CLIENT, LEROY MERLIN, SAINT JEAN DE VEDAS CEDEX.
demeurant à SAINT JEAN DE VEDAS
- Madame DUGAS Brigitte née ROUVIERE
AGENT COMMERCIAL, AIR FRANCE, ROISSY CDG CEDEX.
demeurant à CASTELNAU LE LEZ
- Monsieur DUPLAN Eric
CADRE BANCAIRE, CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC-ROUSSILLON, MONTPELLIER.
demeurant à VIAS
- Monsieur EBERHARDT Franck
AFFRETEUR, CALBERSON MEDITERRANEE, SAINT JEAN DE VEDAS. demeurant à NOTRE DAME DE LONDRES
- Monsieur ENNESSER Yves
INGENIEUR, EGIS EAU, MONTPELLIER CEDEX 2.
demeurant à JUVIGNAC
- Monsieur ESCLAPES Gilbert
CHEF DE VENTE, JACQUES FERRY ET CIE, ROQUEFORT LA BEDOULE. demeurant à SETH
- Madame ESTRABAUT Pascale
EMPLOVEE DE BANQUE, SOCTÈTE MARSEILLAISE DE CREDIT, MARSEILLE.
demeurant à BEZIERS
- Monsieur FABRE Eric
RESPONSABLE AGENCE, REXEL FRANCE SAS, PARIS,
demeurant à LIEURAN-LES-BEZTERS
- Madame FABRE Sylvie Î EMPLOYÉE DE BANQUE, SOCIETE GENERALE, MONTPELLIER. ! demeurant à LUNEL
- Monsieur FABREGUES Henri
MAÇON, SOGEA SUD, MONTPELLIER.
demeurant à FABREGUES
- Madame FANJEAUD Patricia née GIMENEZ
TECHNICIEN PEAGE, AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, NARBONNE. demeurant à VIC-LA-GARDIOLE
- Madame FAURE Carole née NOYER
VISITEUR MEDICAL, SANOFI AVENTIS FRANCE, GENTILELY, demeurant à SAINT JEAN DE VEDAS
- Monsieur FERNANDEZ Manuel
MONTEUR COURANT TAIBLE, S.A.S$, TVCOM, SAINT PRIVA'T DES VIEUX. demourant à SAINT JUST - Monsieur FERRANDO Eric
DIRECTEUR D'AGENCE, CIC - SUD OUEST, BORDEAUX.
demeurant à LESPIGNAN
- Madame FLAMAND Bernadette
CONSEILLERE EMPLOI, POLE EMPT.OT OCCITANIE, BALMA.
demeurant à BEZIERS
- Monsieur FLECHE David
CHEF DE PROJETS - RESPONSABLE D'UNITES, CPAM DE L'HERAULT, MONTPELLIER.
demeurant à MAUGUIO
- Madame FOFANA Fodie î
MAITRE OUVRIER PRINCIPAL, BOUYGUES BATIMENT SUD EST, COLOMBTER SAUGNIEU.
demeurant à MIREVAL
- Madame FONTAINE Marie Andréc
REFERENT TECHNIQUE, CPAM DE L'HERAULT, MONTPELLIER.
demeurant à BEZIERS
- Madame FORMENTO Floreuce née BRUNAUD
CONSEILLERE SERVICE CAISSE, SAS CARREFOUR LATTES, LATTES, demeurant à MAUGUIO
- Madame FORTUNEE Sylvie
CHEF DE CABINE, AIR FRANCE, ROISSY CDG CHDEX.
demeurant à SAINT HILAIRE DE BEAUVOIR Î
- Monsieur FOURES Olivier
COMMIS DE CUISINE, COMPASS GROUP FRANCE, MONTPELLIER. ' demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur FOURNEAUX Dominique
CHEF DE CHANTIER, SOCIÉTÉ BOURDARIOS, l'OULOUSE CEDEX 1. demeutant à SAINT ANDRE DE SANGONIS
- Madame GAILLARD Denise née CLOUZET
CLERC AUX FORMALITES, GINIEYS-ABIAD, SERIGNAN.
demeurant à LESPIGNAN
- Madame GALIBERT Maryline
EMPLOYEE DE RESTAURATION, RESTAURANT L'ARCHE DE FABREGUES, FABREGUES.
demeurant à COURNONTERRAL
- Monsieur GALIS Laurent |
CONTREMAITRE, SEA INVEST SETE, SETE CEDEX.
demeurant à FRONTIGNAN
- Monsieur GALLIX François
DIRECTEUR DEVELOPPEMENT, SOCIETE LINKCITY SUD EST, LYON CEDEX 3.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur GARCIA José
MACHINISTE, STE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT, MONTPELLIER. demeurant à LATTES
- Monsieur GARCIA Raphaël
OUVRIER AUTOROUTIER, AUTOROUTES DU SUD DE I.4 FRANCE, POUSSAN. demeurant à POUSSAN - Madame GAX Marie |
EMPLOYEE ADMINISTRATIVE, LEROY MERLIN, SAINT JEAN DE VEDAS CEDEX. demeurant à CASTRIES
|
- Monsieur GAYRAUD Jean-Luc
CUISINIER, COMPASS GROUP FRANCE, CHATILI.ON.
demeurant à LES AIRES
- Monsieur GESTIN Boris née FALCOU
RESPONSABLE MAINTENANCE, SAIPOL, SETE,
demeurant à MONTBAZIN
- Madame GIGLEO Laurence
CHEF CABINE PRINCIPAL (NAVIGANTE), AIR FRANCE, ROISSY CHARLES DE GAULLE.
demeurant à SAINT JEAN DE CORNIES Î
- Monsieur GELBERT Jean-Yves
CADRE BANCAIRE, HSRC, PARIS.
demeurant à MONTPELLIER
- Madame GILBERT Sylvie née PATINO
INFORMATICIENNE, POLE EMPLOI DST, MONTREUIL.
demeurant à GRABELS
- Monsieur GTLLIOT Jacques
CONTROLEUR DE GESTION, AUCHAN, SETE,
demeurant à AGDE
- Monsieur GURARD David
PILOTE DE LIGNE PRODUCTION, CARTE NOIRE OPERATIONS SAS, LAVERUNE. demeurant à SAINT ANDRE DE SANGONIS
- Monsieur GISBERT Vincent
CARISTE, CASTEL FRERES, BEZIERS.
demeurant à MAUREILHAN
- Madame GTUDICELLI Laurence
NOTAIRE ASSISTANT, PREMIER ACTE, PIGNAN.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur GONZALEZ Gilles ! CHAUFFEUR POIDS LOURDS, EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS MEDITERRANEE, j SAINT THIBERY.
demeurant à MONTAGNAC
- Monsieur GRANDGIRARD Luc l INFORMATICIEN, SCIINEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL MALMAISON CEDEX. demeurant à LATTES
- Monsieur GRIMM Gérald
GESTIONNAIRE DE CONTRATS DE MAINTENANCE, GE GRID SOLUTIONS SAS, MONTPELLIER CEDEX 2.
demeurant à LUNEL
- Monsicur GROLEAU Eric
CADRE COMMERCIAL, L'OSHIBA TEC FRANCE IMAGING SYSTEMS S.A., PUTEAUX,
demeurant à SAINT GENIES DES MOURGUES
- Monsieur GROS Pascal
CHEF DE QUART, SAIPOL, SETE.
demeurant à SETE - Monsieur GUILLAUME Jean-Jacques |
ATYACHE COMMERCYAL, MOET HENNESSŸ DIAGEO, COURBEVOTE CEDEX.
demeurant à VENDARGUES
i
||
- Monsieur GUILLOT Frédéric
DIRECTEUR REGIONAL DELEGUE, ADEME, ANGERS.
demeurant à MAUGUIO
- Monsieur HAMON Hervé
EMPLOYE DE BANQUE, BANQUE POPULAIRE DU SUD, NIMES.
demeurant à AGDE
- Monsieur HARLAUX Jacques-Olivier
TECIINICIEN LABORATOIRE, HORIBA ABX, MONTPELLIER.
demeurant à SAINT GEORGES D'ORQUES
- Madame HERNANDEZ Monique née PIMENTEL
ANFTRMIERE DE BLOC OPERATOIRE, CLINIQUE MEDICO-CHIRURGICALE BEAU- SOLEIL, MONTPEJLIER.
demeurant à SAINT JEAN DE VEDAS
- Madame HOLLARD Sylvie née RODRIGUEZ |
TECHNICIEN PPS, AfR FRANCE, ROISSY CDG CEDEX. l
demeurant à LE CRES
- Madame HOULETTE Brigitte néc HENRION
EMPLOVEE DE BANQUE, LE CREDIT LYONNAIS SA, VILLEJU(F CEDEX. demeurant à RESTINCIJERES
- Monsieur HUC Serge
RESPONSABLE D'EQUIPE, OCEA SMART BUILDING, LYON CÉDEX 09. demeurant à SERVIAN
- Monsieur IGON Bruno !
RESPONSABLE COMMERCIAL, BNP PARIBAS PERSONAL FRANCE, PARIS .
demeurant à GIGEAN
- Madame ITALIANO Dominique néc JOUVE
AIDE SOIGNANTE, CARMT SUD-EST, ALES CHDEX.
demeurant à LE BOUSQUET D'ORB
- Madame JACQUET Eve à
INGENIEUR, SCIINEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL MALMAISON CEDEX. j demeurant à LAVERUNE
- Monsieur JALICOUX Jean-Michel
RESPONSABLE MAINTENANCE, ANGIBAUD DEROME & SPECIALITES, BEZIERS.
demeurant à AGDE
- Madame JAUDON Geneviève
RESPONSABLE COMMERCIALE, SOCIETE DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT
ETIENNE CEDEX 1.
demeurant à BAILLARGUES
- Monsieur JESSUELD Denis
RESPONSABLE SCIENTIFIQUE REGIONAL, JANSSEN-CILAG, ISSY LES
MOULINEAUX.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsicur KAIS Ali
CHEF DE CHANTIER, INEO MPER, LATTES.
demeurant à LUNEL - Monsieur KLEIN Joël
GARDIEN D'IMMEUBEES, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DES JARDINS D'OC, MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
CITARGEE D'ETUDES, AGENCE DE L'TAU, LYON.
demeurant à MONTPELLIER
+ Monsieur LACOUR Frédéric
RESPONSABLE MAINTENANCE, LAFARGT GRANULATS, VILLENEUVE LES MAGUELONE.
demeurant à GIGEAN
- Madame LAVRET Florence née BONNET
SECRETAIRE, S.M.N. GROUPE NICOLLIN, MONTPELLIER.
demeurant à VENDARGUES
+ Madame LACOMBE Evelyne
||
|
- Madame LE DISCORD Elisabeth ! TECHNICIENNE DE PRESTATIONS, CAISSE D'ASSURANCE MALADIE DE i L'IERAULT, MONTPELLIER. ; demeurant à LUNEL ;
- Madame LE GOFF ELISABETH
GEOLOGUE, BRGM, ORLEANS .
demeurant à MONTPELLIER
- Madame LE HÔ Frédérique
EMPLOYEL DE BANQUE {GESTIONNAIRE INSTTFUTIONNEL), CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC-ROUSSILLON, MONTPELLIER. ! demeurant à GIGNAC
- Monsieur LEGOUGE Christophe
DIRECTEUR DU PATRIMOINE ADJOINT, SOCICTE NATIONALE IMMOBILIERE, MONTPEELIER.
demeurant à LATTES
- Monsieur LELEU Arnaud
CONSEILLER DE FRANCHISE, CARREFOUR PROXIMITE FRANCE, EVRY CEDEX. demeurant à ANIANE
- Monsieur LITMANOWICZ Marc
COMMERCIAL, NESTLE FRANCE SAS, MARNE LA VALLEE. ! demeurant à LATTES
- Madame LUBRANO-LAVADERA Nadine
RESPONSABLE DES ENCAISSEMENTS, ELIOR RESTAURATION ENSEIGNEMENT, LUNEL CEDEX.
demeurant à VALERGUES
- Monsieur MABILY Julien
RESPONSABLE METHODE D'EXECUTION, SOGEA SUD, MONTPELLIER. demeurant à PIGNAN
- Madame MAGNE Agnès
RESPONSABLE COMMERCTAT., SOCIETE DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT ETIENNE CEDEX 1.
demeurant à SAINT JEAN DE VEDAS
- Monsieur MAINDRON Jean-Louis
TECHNICIEN, SAS ETS IGUAL, VILLENEUVE-LES-MAGUELONC., demeurant à COURNONTERRAL - Monsieur MALEPEYRE Guy
MACHINISTE, STE MEDITERRANEENNE DE NETTOTEMENT, MONTPELLIER,
demeurant à LATTES
- Monsieur MARENIC Yvan
CAVISTE, BACARDT-MARTINI PRODUCTION, SAINT OUEN.
demeurant à MARSETLLAN
- Monsieur MARRE Thierry
DIRECTEUR, CAISSE D'TPARGNE LANGUEDOC-ROUSSILLON, MONTPELLIER.
demeurant à JUVIGNAC
- Monsieur MARTIN Ghyslain ; AGENT POLYVALENT, STE DES CAVES ET DES PRODUCTEURS REUNIS DE Î ROQUEFORT, ROQUEFORT SUR SOULZON.,
demeurant à FOZIERES
- Madame MARTIN Magali née GREUET
COMPTABLE SYNDIC COPROPRIETE, 'ONCIA MONTPELLIER, MONTPELLIER.
demeurant à JUVIGNAC
- Madame MARTINEZ Marie-Christine ï HOTESSE DE CAISSE, SOCIETE DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT ETIENNE Î
CEDEX 1. | demeurant à ESPONDELLHAN
- Madame MARTINEZ Sabine | AGENT ADMINISTRATIF, CARREFOUR SUPPI.Y CHAIN, SAIÏNT-GILLES, | demeurant à MARAUSSAN
- Madame MAS Nathalie née AGUTLAR
PREPARATRICE DE COMMANDES, ALLIANCE HEALTHCARE, BEZIERS. demeurant à BASSAN
- Monsieur MAZELLA Jean-Claude
CONTROLEUR DE GESTION, LABORATOIRE CHAUVIN S.A., MONTPELLIER,
demeurant à MONTPELLIER ||
- Monsieur MENCIASSI Marc
RESPONSABLE COMMERCIAL, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, PARIS. demeurant à FRONTIGNAN
- Monsieur MERLE Christophe
NEGOCTATEUR TMMOBILIER, FONCIA MONTPELLIER, MONTPELLIER. ; demeurant à SAINT GELY DU FESC i
- Monsieur MICHEL Alain
CADRE TECHNIQUE, GE ENERGY POWER CONVERSION, COURTABOEUF.
demeurant à BAILLARGUES
- Monsieur MICO Jean-Mare
ANIMATEUR SERVICE, SAS CARREFOUR LA
demeurant à MONTPELLIER
; LATTES,
- Madame MILLET Marie-Claude née BARRAT
EMPLOYEE DE BANQUE, CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC-ROUSSILLON, MONTPELLIER.
demeurant à [A BOISSIERE
- Madame MOLINA Pascale née RAYSSIGUTER
HOTESSE DE CAISSE, SAS CARREFOUR LATTES, LATTES.
demeurant à SAINT JUST - Madame MOLTINI Anne née DURAND
EMPLOYEE, CAISSE D'ASSURANCE MALADIE DE L'HERAUL.T, MONTPELLIER. demeurant à PIGNAN
- Madame MONTAGNE CAPOMACCIO Catherine
TRESORIERE, SOCTETE NATIONALE IMMOBILIÈRE, MONTPELLIER.
demeurant à JUVIGNAC
- Madame MONTAGUT Marie-Hélène
CHARGEE D'AFFAIRES, BNP PARIBAS LEASF GROUP, NANTERRE. demeurant à BAÎLILARGUES
- Madame MUR Catherine née TREMON
SUPERVISEUR ACCUEIL, CAISSE ALLGCATIONS FAMILIALES, MONTPELLIER. demeurant à THEZAN-LES-BCZIERS
- Monsieur MURTAS Christian
MAGASINIER CARISTE, UNISOURCE S.A.
demeurant à MONTADY
NISSAN-LEZ-ENSERUNE.
- Monsieur NACERI Abdelkader
AGENT AFFECTE AUX ESPACES VERTS, CLINIQUE MEDICALE DU MAS DE
ROCHET, CASTELNAU-LH-LEZ.
demeurant à LE CRES
- Monsieur NAVARO Christian
CADRE DE BANQUE, LE CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF CEDEX.
demeurant à BEZIERS
- Monsieur NGUYEN Minh Chieu
DECOUPEUR, PLACOPLATRE SA, BLZIERS,
demeurant à LIGNAN-SUR-ORB
- Monsieur NICOL Guy
AGENT DE MATRISE, COOPERATIVE U ENSEIGNE, VENDARGUES. demeurant à GIGEAN
- Madame ORTEGA Maric-Thérèse
EMPLOYEE SERVICE HOSPITALIER, CLINIQUE S'TELLA, VERARGUES. demeurant à LUNEL
- Madame PALMA Monique néc PEREZ
EQUIPICR DE VENTE FRUITS ET LEGUMES, SAS CARREFOUR LATTES, LATTES. demeurant à LUNEL VIEL
- Madame PANNETIER Laurence
CHARGEE DE RESSOURCES HUMAINES, ROY AL CANIN, AIMARGUES. demeurant à TEYRAN
- Monsieur PARIZE Joël
INGENIEUR, HORIBA ABX, MONTPELLIER.
demeurant à CASTELNAU LE LEZ
- Madame PASTOR Christine née GONTIER
CONTROLEUR, CPAM DE L'HERAULT, MONTPELLIER.
demeurant à AGDE
- Madame PEREZ Brigitte née SALTEL
FEMME DE MENAGE, UNISOURCE S.A.S., NISSAN-LEZ-ENSERUNE. demeurant à NISSAN-LEZ-ENSERUNE
- Monsieur PERSONENI Joël
CHEF DE POSTE, SNC JOULIE TP, COURNONSEC.
demeurant à COURNONTERRAL - Monsieur PLEROTIN Dominique
CONSEILLER EN PREVOYANCE, GAN PREVOYANCE, BORDEAUX.
demeurant à SAINT BRES
- Madame PLE Armelle
MAGASINIER, HORIBA ABX, MONTPELILER.
demeurant à SAINT GELY DU FESC
- Monsieur POLGE Laureut
EMPLOYE LOGISTIQUE, AUCHAN, SETE.
demeurant à SCTE
- Madame PONS-MARECHAL Marilyne
RESPONSABLE COMMERCIAL, SOCIETE DISTRIBUTION CASINO TRANCE, SAINT ETIENNE CEDEX L.
demeurant à CABREROLLES
- Madame PRINTANT Marie-Hélène néc ALBANESE
SECRETAIRE ADMINISTRATIVE, CONSEIL REGIONAL DES NOTATRES, MONTPELLIER CEDEX 5.
demeurant à CLAPIERS
- Madame RATS Malika
EMPLOYEE RESTAURATION COLLECTIVE, COMPASS GROUP FRANCE,
MONTPELLIER.
demeurant à MAUGUTO
- Monsieur RASCALOU Philippe
CTIEF DE GROUPE, GRANDS GARAGES DE L'HERAULT, MONTPELLIER.
demeurant à COURNONTERRAT,
- Monsieur RAYNEL Joël
EMPLOYE DE RESTAURANT, HOTEL GRILL CAMPANILE, BEZIERS.
demeurant à BEZIERS
- Monsieur REBTLLARD Franck
INSPECTEUR TECHNIQUE AGRICOLE, ALLIANZ, PUTEAUX.
demeurant à MAUGUIO
- Madame REBOUL Anne
CONSEILLERE VENTE, SAS CARREFOUR LATTES, LATTES.
demeurant à CANDILLARGUES
- Madame RECURT Marie-Annick née GONTAN
CONSETLLERE EMPLOI, POLE EMPLOI OCCTT'ANIE, BALMA.
demeurant à MONTPELLIER
- Madame REYNIER Hélène née DO
MANIPULATRICE EN RADIOLOGIE, SOCIETE I-SERIS, CLERMONT L'HERAULT, demeurant à NEBTAN
- Monsieur RICO Frédéric
IDE, CLINIQUE FONTFROIDE, MONTPELLIER.
demeurant à LACOSTE
- Madame RIFFEY Syivie
CHEF DE MISSION, SICARD COMPTABILITÉ, BEZIERS,
demeurant à BEZIERS
- Madame RIGOLI Isabelle née LARGUTER
DIRECTRICE FINANCIERE, PORT SUD DE FRANCE, SETE CEDEX.
demeurant à CASTRIES - Madame RIMBAULT-TRIAIRE Catherine | CONSEILLERE, POLE EMPLOI OCCITANIE, BALMA.
demeurant à VERARGUES
i
Î
- Monsieur ROBLET Jean-Marc
OUVRIER AUTOROUTIER, AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, ORANGE CEDEX.
demeurant à MARSILLARGUES
- Madame ROCHE Muriel née LOPEZ
EMPLOYEE CONTIRMEE, SOCIE l'E DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT ETIENNE CEDEX 1,
demeurant à PORTIRAGNES
- Monsieur ROMERO Pascal
OPERATEUR DE PRODUCTION, MINERAIS DE LA MEDITERRANEE S$.A., BALARUC LES BAINS,
demeurant à BALARUC-LES-BAINS
- Madame ROUANET Nadia née FUSARI
HOTESSE DE L'AIR, AIR TRANCE, ROISSY CDG CEDEX.
demeurant à POUSSAN
- Monsicur ROUX Philippe
MAGASINIER, DARTY GRAND EST, LIMONEST CEDEX.
demeurant à COURNONSEC
- Madame ROUZEE Lactitia néc VANHOVE
EMPLOYEL DE BANQUE, BANQUE DE FRANCE, MARNE LA VALLEE CEDEX. demeurant à MONTPELLIER. !
- Monsieur SAADI Mourad
CONDUCTEUR CYLINDREUR, COLAS MIDI MEDITERRANEE, AIX ENPROVENCE. demeurant à BEZIERS
- Madame SA BAT Valérie née BESSLERE
TECTINICIENNE , CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC-ROUSSILLON, MONTPELLIER. demeurant à JUVIGNAC
- Madame SALVADOR Bernadette néc FRANCOISE
MANIPULATRICE EN ELECTRORADIOLOGIE, G.LE. IMAGERIE DES CORONILLES, MONTPELLIER.
demeurant à JACOU
- Monsieur SALVAN Laurent
AGENT DE SURVEILLANCE, AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, POUSSAN. demeurant à POUSSAN
- Monsieur SANCHEZ Francis
TECHNICIEN, SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE, RUEIL MAT.MAISON CEDEX,
demeurant à MAUGUIO
- Madame SANCHEZ Yvette
AGENT ADMINISTRATIF, MUTUALITE FRANCAISE GRAND SUD, MONTPELLIER CEDEX 2.
demeurant à MONTPELLIER
- Madame SANTOS Marie-Jeanne née MARTINEZ
CHEF D'EQUIPE, ALLIANCE HEALTIICARE, BEZIERS,
demeurant à THEZAN-LES-BEZIERS - Monsieur SAULNIER DELOTZON Laurent
MANAGER COMMERCIAY,, SOCIETE DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT
ETIENNE CEDEX 1.
demeurant à MAUGUIO
- Madame SCHIAVO Nathalie
ASSISTANTE ADMINISTRATIVE, TDBM, COURNONSEC.
demeurant à VIC-LA-GARDIOLE
- Monsieur SEAU Dominique
PRESIDENT, DELTA TEXTILE FRANCE, AIMARGUES,
demeurant à CASTELNAU LE LEZ
- Madame SEPTOURS Danicile
EMPLOYÉE DE BANQUE, CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC-ROUSSTLLON,
MONTPELLIER.
demeurant à BEZIERS
- Madame SERIN Claudine néc FABREGUETTES
PERSONNEL AUXILIAIRE DE N ; ELIPAD LES VIOLETTES, MONTPELIIER.
demeurant à LAVERUNE
- Madame SERIN Hélène
CADRE ADMINISTRATIF, CPAM DE L'HERAULT, MONTPELLIER.
demeurant à BEZIERS
- Monsieur SIRET Pascal
AGENT DE MAITRISE, CARTE NOIRE OPERATIONS SAS, LAVERUNE.
demeurant à FRONTIGNAN
- Madame SOLDEVTLA Chrsitine née BENEZETH
CHARGEE DE RELATIONS ADHÉRENTS, ASSOCTATION INTERPROFESSIONNELLE DE SANTE DU TRAVAIL, BEZIERS.
demeurant à SERVIAN
- Madame SOLDIN Francine
HOTESSE DE L'AIR, AIR FRANCE, ROTSSY CDG CEDEX.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur SOURZAT Jean-Christophe
CHÉF DE POSTE, SAIPOL, SETE.
demeurant à SETE
- Madame SROUJI Sophie
GESTIONNATRE ENTREPRIE ET CONTRAT RETRAITE, ASSOCIATION DE MOYENS
KLESIA, PARIS.
demeurant à LE CRES
- Madame TAKHEDMIT Amélia
TECHNICIENNE, HORIBA ABX, MONTPELLIER.
demeurant à MONTPETETER
- Madame TALLONNIER Catherine née ESTIVAL
INFIRMIERE, CLINIQUE DU MILLENATRE, MONTPELLIER.
demeurant à BEAULIEU
- Monsieur TAURINES Jean-Luc
TECHNICIEN DE MAINTENANCE, SOCIETE EXPANSIO, ARAMON. demeurant à SAINT ANDRE DE SANGONIS
- Monsieur TAURINYA Didicr
VRP EXCLUSIF, MARQUARDT, LA MONNERIE.
demeurant à FABREGUES - Monsieur TERRAL Dominique
CHEF DE SECTEUR, SUD SERVICE S.A.S, CASTELNAU LE LEZ. demeurant à CARNON
- Monsieur UBAUD Jean-Christophe
SUPPORT PRODUCTION, HORIBA ABX, MONTPELLIER.
demeurant à BOUZIGUES
- Monsieur UDARI Jean-Marc
EQUIPIER DE VENTE FRUIT ET LEGUMES, SAS CARREFOUR LATTES, LATTES, demeurant à MAUGUIO
- Madame VACHET Patricia née GAUTHIER
AGENT DE COLLECTIVITÉ, UGECAM OCCITANIE, CASTELNAU LE LEZ CEDEX. demeurant à MARSILEARGUES
- Monsieur VALEPYN Frédéric
CHAUFFEUR, STE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT, MONTPELLIER. demeurant à RESTINCLIERES
- Monsieur VASSALO Jean-Luc
CHEF DE CHANTIER, COLAS MIDI-MEDTLERRANEE, SAINT-FEAN DE VEDAS CEDEX.
demeurant à COURNONTERRAL
- Monsieur VEDRINES Dominique
RESPONSABLE DE SITE, SARL AXIOME LITTORAL, FRONTIGNAN. demeurant à MEZE
- Madame VERNHET Edith
AGENT DE LOCATION, BOIX IMMOBILIER, SETE.
demeurant à SETE î
- Monsieur VIALA Alexis
TECHNICIEN, HORIBA ABX, MONTPELTIER.
demeurant à LAVERUNE
- Madame VIEU Nathalie née MLALHE | AGENT D'EXPLOITATION, CERP RHIN RHONE MEDITERRANEE, VILLENEUVE LES ; BEZIERS.
demeurant à SAUVIAN
- Monsieur VIGNEUX Eric
CTIARGEUR, TERRE AZUR GROUPE POMONA, BERRE L'ETANG. demeurant à MONTPELLIER
- Madame VIRENQUE Régine née RUBERT
RESPONSABLE COMMERCIALE CONFIRMÉE, SOCLETE DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT ETIENNE CEDEX 1.
demeurant à FRONTIGNAN
- Monsieur VISTUER Jacky
CONTROLEUR, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES, MONTPELLIER.
demeurant à LIGNAN-SUR-ORB
- Monsieur VITELLI Gilles
BARMAN, SAS CASINO DE LA GRANDE MOTTE, LA GRANDE MOTTE. demeurant à LATTES
- Madame WALL-LLOBERA Sophie
CADRE BANCAIRE, BNP PARIBAS SA, PARIS.
demeurant à POUSSAN - Madame WOLF Agnès néc ORGEAS
TECHNICIENNE SPECIALISTE DEVELOPPEMENT REACTIFS, IIORIBA ABX, MONTPELLIER,
demeurant à PRADES LE LEZ
- Monsieur ZENOU Franck
INSPECTEUR d'ASSURANCES, GENERALI TARD, PARIS.
demeurant à SAINT CLEMENT DE RIVIÈRE
Articic 3 : La médaille d’honneur du travail OR est décernée à :
- Madame ALCOUFFE Sylvie
CORRESPONDANTE GTA, SCHNEIDER ET
CEDEX.
demeurant à LUNEL
TRIC FRANCE, RUEIL MALMATSON
- Monsieur AMISSET Fabrice
VEILLEUR DE NUIT, CLINIQUE MEDICO-CHIRURGICALE BEAU-SOLEIL, MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Madame ANDRIEU Sylvie née BELMONTE
COMPTABLE, HORIBA ABX, MONTPELLIER.
demeurant à SAINT AUNES
- Monsieur AVALLONE Patrice
RESPONSABLE DES LIVRAISONS, GRANDS GARAGES DE L'HERAULT, MONTPELLIER,
demeurant à MONTARNAUD
- Monsieur BALESTRIERE Yves
RESPONSABLE DE ZONE, SOCIETÉ EOVI MUTUELLE (SERVICE RID), VALENCE CEDEX.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur BARASCUD Didier
EMPLOYE LOGISTIQUE, ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DE SANTE DU TRAVAIL, BEZIERS,
demeurant à LESPIGNAN
- Madame BARLAT Isabelle
RESPONSABLE DE DOSSIERS SCIENTIFIQUES, SANOTI AVENTIS, CHILLY
MAZARIN,
demeurant à CLAPIERS
- Madame BAUP Marie-Christine née DELUC
ASSISTANTE DE DIRECTION, CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC-ROUSSITLON, MONTPELLIER.
demeurant à SAINT GELY DU FESC
- Monsieur BENEZET Jean-Marc
AIDE SOIGNANT, CLINIQUE MEDICO-CHIRURGICALE BEAU-SOLELIL, MONTPELLIER.
demeurant à ASPTRAN
- Madame BENEZETH Noëlle néc BERNADOU
INFIRMIERE, CLINIQUE MEDICO-CHIRURGICALE BEAU-SOLFIL, MONTPELLIER. demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur BERTRAND François
CHARGE DE RELATIONS ENTREPRISE, ACTION LOGEMENT SERVICES, PARIS, demeurant à CASTRIES - Monsieur BIENVENU Didier | CADRE BANCAIRE, CREDIT MUTUEL MEDITERRANEEN, MARSEILLE. demeurant à BESSAN
|
|
|
- Monsieur BIGGIO Philippe
RESPONSABLE CUVERIE, UNISOURCE $.4.5., NISSAN-LEZ-ENSERUNE. demeurant à MONT'ADY
- Monsieur BILLEBAULT Christian
CADRE DETACHE AUX AFFAIRES SOCTALES, SANOFI AVENTIS FRANCE, GENTILLY.
demeurant à CANDILILARGUES
- Monsieur BLÂNES Jean-Pierre
CONDUCTEUR DE CENTRALE, LATARGE B
demeurant à MURVIEL-LES-BEZTERS
LONS FRANCE, CLAMART CEDEX.
- Monsieur BOISSIER Denis
TECHNICIEN METHODES, HORIBA ABX, MONTPELLIER.
demeurant à TUVIGNAC
- Madame BOISSIERE Sylvie
CADRE BANCAIRE, CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC-ROUSSILEON, j MONTPELLIER, Î demeurant à MONTPELLIER
- Madame BONNAFOUS Jenny L
EDUCATRICE SPECIALISÉE, C.S.R.E. LAMALOU LÉ HAUT, LAMALOU LES BAINS, Î
demeurant à VENDRES
- Monsieur BORTOLA Jean-Bernard
CHARGD DE GESTION DES RISQUES, CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC- ROUSSILLON, MONTPELLIER.
demeurant à SATNT MATATEU DE TREVIERS
- Monsieur BOUAOUIDATE Hamid Î OPERATEUR DE MELANGE, ANGIBAUD DEROME & SPECIALITES, BEZIERS. i demeurant à SETE i
- Madame BOUNIOL Catherine néc ESCUDIER ! GESTIONNAIRE ACHATS, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES, MONTPELLIER. l demeurant à BEZIERS
- Monsieur BOURRIE Bernard
TÉCHNICO-COMMERCTAL, BIGARD DISTRIBUTION, QUIMPERLE CEDEX. Î
demeurant à MARSEIT.LAN
- Monsieur BRALS Jean-Louis
LIVREUR, CERP RHIN RHONE MEDITÉRRANEE, VILLENEUVE LES BEZIERS.
demeurant à BEZIERS
- Monsieur BRENGUES Jean
CADRE ADMINISTRATIF, CAISSE D'ASSURANCE MALADIE DE L'HERAULT, MONTPELLIER.
demeurant à POUZOLS
- Monsieur BRIEUBES Claude
EMPLOYE DE BANQUE, BANQUE DE FRANCE, MARNE LA VALLEE CEDEX. demeurant à ESPONDEILLHAN
- Madame CALTIAU Claire
ASSISTANTE COMMERCIALE, IISBC, PARIS,
demeurant à MONTPELLIER - Madame CANET Josette née SICARD | AIDE SOIGNANTE, LE COLOMBIER SANTE, LAMALOU LES BAINS. demeurant à LUNAS
||
i
- Madame CANEALOU Christine
ENQUETEUR, CPAM - MONTPELLIER, MONTPELLIER.
demeurant à PIGNAN
- Monsieur CARDONNA Mare
TECHNICIEN SUP DE SERVICES TECHNIQUES, SANOF] - AVENTIS R & D, MONTPELLIER.
demeurant à SAUSSAN
- Madame CARTIER Maryline née BOUVET
EMPLOYÉE DE BANQUE, LE CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF CEDEX. demeurant à LATTES
- Monsieur CASADEMUNT Jean-Philippe
INTOGRAPHISTE, CARSAT LANGUEDOC-ROUSSILLON, MONTPELLIER . demeurant à MONTPELLIER
- Madame CASANELLI D ISTRIA Fançoise
TECHNICIEN DE MAGASINS, SANOFT AVENTIS, CHILLY MAZARIN. demeurant à MONTPELLIER
- Madame CASANOVA Claude née BAUDRIN
ANALYSTE PROGRAMMEUR, CAISSE D'ASSURANCE MALADIE DE L'HERAULT, MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Madame CASTEL Elisabeth née GRIMAL
EMPLOYEE, AUCTIAN BEZIERS, BEZIERS.
demeurant à SAUVIAN
- Madame CASTELLANI Elisabeth née PALMER
GESTIONNAIRE CONTENTIEUX, POLE EMPLOI OCCITANIE, BATMA. demeurant à MAUGUIO
- Madame CAUQUIL Rose-Maric née VENTURA
ASSISTANTE CABINET D'EXPERTISE, POLYEXPERT, BOUJAN SUR LIBRON. demeurant à BEZIERS
- Monsieur CHIARILLO Claude
RESPONSABLE COMMERCIALE, SOCIETE DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT ETIENNE CEDEX 1. Î demeurant à MONTPELLIER
- Madame CICOLELLI Marie née TENZA
SECRETAIRE ADMINISTRATIVE, LES TAMARIS, SERIGNAN.
demeurant à SERIGNAN
- Madame CLOT Brigitte
CHARGEE CONTROLE PAIE, AGENCE REGIONALE DE SANTE LANGUEDOC- ROUSSILLON, MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur COLLADO Jean Pascal
CHARGE INGENIERIE FLUX, CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC-ROUSSILLON, MONTPELLIER.
demeurant à POUJOLS
- Monsieur COUDERC Guilhem
EXPERT PROJET TECHNIQUE, HORIBA ABX, MONTPELLIER. demeurant à SAINT JEAN DE VEDAS - Madame CREISSEL Sandra née GUIRAO (A titre posthume) | AGENT DE BLANCHISSERIE, SPL D'EXPLOITATION DES T'HERMES DE BALARUC LES BAINS, BALARUC LES BAINS.
demeurant à BALARUC-LES-BAINS
|
||
Î
- Monsieur CREMIEN Didier
INGENIEUR CONCEPTION MECANIQUE, HORIBA ABX, MONTPELLIER. demeurant à JUVIGNAC
- Monsienr DAYRE Florian
MECANICIEN TOURNEUR, MÉCANIC-SUD INDUSTRIE, BEZIERS. demeurant à CAUX
- Madame DEBRARD Muriel
DIRECTRICE COMPTABLE, CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC-ROUSSILLON, MONTPELLIER. Î demeurant à MONTPELLIER Î
- Madame DEL VOLGO Viviane
CONSEILLERE EN GESTION DES DROITS, POLE EMPLOI OCCITANIE, BALMA.
demeurant à LE CRES ï
- Madame DENTS Louise née HARMA Î DIRECTRICE JURIDIQUE, ARCONIC EUROPE COMMERCIAL SAS, GENNEVILLIERS. demeurant à LATFES
- Madame DEVALLET Françoise ! CHARGEE DE COMMUNICATION, POLE EMPLOI OCCITANIE, BALMA. demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur DOMINGUES CARVALHO Jose Luis ! MAITRE OUVRIER, FERRER SUD, GRABELS.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur DOUTLLET Benedict ; CADRE DIRIGEANT, DIRECTION GENLRALE DE POLE EMPLOI PARIS. demeurant à CASTELNAU LE LEZ
- Madame DUBOIS Ghislaine
EMPLOYÉE COMMERCTALE, SOCTETE DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT ETIENNE CEDEX 1.
demeurant à SAUSSAN
- Madame DUCH Geneviève née MAURIN
SECRETAIRE DE DIRECTION, STE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT,
MONTPELLIER.
demeurant à LAVERUNE
- Monsieur DUCH Jean-Pierre
DIRECTEUR GENERAL, SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT SAS, CASTELNAU LE LEZ.
demeurant à LAVERUNE
- Monsieur FABREGUES Henri
MAÇON, SOGEA SUD, MONTPELLIER.
demeurant à FABREGUES
- Madame FARGUES Joëlle née AVRIL
GESTIONNAIRE BANCAIRE, CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC-ROUSSILLON, MONTPELLIER.
demeurant à PAILHES
- Madame FEIX Frédérique néc QUEDRUE
CONSEILLÈRE CLIENTELE, CREDIT MUTUEL. MEDITERRANEEN, MARSEILLE. demeurant à VALROS - Madame FINET Marie-Pierre née PEREZ
AIDE SOIGNANTE, CLINIQUE MEDICALE DU MAS DE ROCHET, CASTELNAU-LE- LEZ.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur FOURNEAUX Dominique
CHEF DE CHANTIER, SOCIÉTÉ BOURDARIOS, TOULOUSE CEDEX 1. demeurant à SAINT ANDRE DE SANGONIS
- Madame FRASQUET Béatrice
AGENT DE SERVICE HOSPITALIER, CLINIQUE MEDICO-CHIRURGICALE BEAU- SOLEIL, MONTPELLIER.
demeurant à PIGNAN
- Monsieur FURCY Frédéric
DIRECTEUR D'AGENCE, CAISSE D'EPARGNE LANGUEHDOC-ROUSSILLON, MONTPELLIER.
demeurant à SAINT BAUZILLE DE PUTOIS
- Monsieur GARCTN Jean-Luc
INGENIEUR, SOCIETE GENHRALE, NANTERRE CEDEX 0.
demeurant à CASTELNAU LE LEZ
- Madame GARS Martine née RIVIERE
HOTESSE D'ACCUEIL, AUCHAN BEZIERS, BEZIERS.
demeurant à BEZIERS
- Monsieur GAUER Alain
RESPONSABLE METHODES DONNEES TECHNIQUES, IIORIBA ABX, MONTPELLIER,
demeurant à MONTPELLIER
Î
- Madame GAUSSEL Véronique î RESPONSABLE SERVICE GESTION, CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC- | ROUSSILLON, MONTPELLIER. | demeurant à JUVIGNAC |
- Madame GELY Florence ! COMPTABLE, POLYCLINIQUE SAINT-ROCH, MONTPELLIER. demeurant à MONTPELLIER
- Madame GERGAUD Nathalie
CADRE TECHNIQUE SUPPORT, CAISS
MONTPELLIER.
demeurant à MARSILLARGUES
D'ASSURANCE MALADIE DE L'HERAULT.
- Madame GRATELES Véronique née ROUCAYROL
CONSEILLERE, POLE EMPLOI OCCTTANIE, BAEMA.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur GREVOUL Pascal
CHARGE D'AFFAIRES GENIE CIVIL, PAREXLANKO SA, ISSY LES MOULINEAUX CEDEX.
demeurant à MONTPELLIER
- Madame GRIMAUD Claudette née FERRARA
GESTIONNAIRE BANCAIRE, CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC-ROUSSILLON, MONTPEILIER.
demeurant à JUVIGNAC
- Monsieur GUILLAUME Thicrry
AGENT DE RECEPTION, CERP RHIN RHONE MEDITERRANEE, MONTPELLIER. demeurant à GRABELS - Madame GUELLAUMENR Sylvie |
CADRE MANAGER, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES, MONTPET.LIER. demeurant à BOUJAN SUR LIBRON
||
ÿ
!
Î
|
- Monsieur GUTRAUD Philippe
COMPTABLE, VEOLIA EAU-COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, MONTPELLIER. demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur GUNDELACH Franck
AFFICHEUR EXPERT, CLEAR CHANNEL FRANCE SAS, BOULOGNE BILLANCOURT. demeurant à COURNONTERRAL
- Monsieur JUAN Jean-Michel
REFERENT OPERATION PISTE, AIR FRANCE, ROISSY CDG CEDEX. demeurant à BOISSERON
- Monsicur KATTIR Jamal
CHAUFFEUR, GEODIS EURCMATIC, COMPANS.
demeurant à AGDE
- Monsieur LAUGEL Claude
CADRE BANCAIRE, CIC - SUD OUEST, BORDEAUX.
demeurant à BEZIERS
- Monsieur LAVERDURE Gérard
MEDECIN, ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DE SANTE DU TRAVAIL, BEZIERS.
demeurant à SETE
- Monsieur LE GRATLET Jean-Loup
CTIEF D'AGENCE, WALON FRANCE, LA CROIX ST OUEN CEDEX. demeurant à PEROLS
- Madame LEFEBVRE Béatrice née TACKLE
AIDE SOIGNANTE, CLINIQUE MEDICO-CHIRURGICALE BEAU-SOLEIL, MONTPELLIER. :
demeurant à SAINT GEORGES D'ORQUES
- Madame LESAGE Ghyslaine née GIRARD
CHEF DE SECTEUR, BRAKE SYSCO FRANCE, NIMES.
demeurant à GRABELS
- Monsieur MAGAUD Joël Î INGENIEUR ORDONNACEMENT, HORIBA ABX, MONTPELLIER. i demeurant à SAINT VINCENT DE BARBEYRARGUES î
- Madame MALLET Nadège
AIDC-SOIGNANTE, CLINIQUE MEDICO-CHIRURGICALE BEAU-SOLEIL, MONTPELLIER. !
demeurant à POUZOLS i
- Madame MARCHAIS Florence néc ALBAT
TECHNICIEN COMMERCIAL, AIR FRANCE, ROISSY CDG CEDEX. demeurant à LATTES |
- Madame MARTIN Muriel néc BALAGUER | CONSEILLERE DÉVELOPPEMENT , COVEA GMF ASSURANCES, LEVATLOTS | PERRET.
demeurant à SAINT JEAN DE VEDAS
- Madame MARTINEZ Hélène née ROBERT
SECRETAIRE MEDICALE, CEINIQUE MEDICO-CHIRORGICALE BEAU-SOLELL, MONTPELLIER.
demeurant à MUDAISON - Madame MARTINEZ iucarnacion
CLERC DE NOTAIRE, SCP VIDAL, BRAUN, PONCIE,LASCOMBES NOTAIRES, MONTPELLIER.
demeurant à BEAULIEU
- Monsieur MASSERINI Philippe
CONSEILLER RENAULT, RENAULT RETAIL GROUP SA, CIAMART CEDEX. demeurant à FABREGUES
- Monsieur MATHIEU Rémi
CHEF DE CENTRALE, UNIBETON, LAMBESC.
demeurant à OCTON
- Monsieur MAUREL Erie
CONDUCTEUR D'ENGINS, EUROVIA LR, IUVIGNAC.
demeurant à VAILHAUQUES
- Monsieur MEDINA Jean-Paul
EMPLOYT DE BANQUE, SOCTETE MARSEILEAISE DE CREDIT, MARSEILLE. demeurant à BEZIERS
- Monsieur MENCARINT Philippe
DIRECTEUR RESSOURCES HUMAINES, STE MEDITERRANEENNE DE
NETTOIEMENT, MONTPELLIER.
demeurant à VILLENEUVE-LES-MAGULLONE
- Madame METZGER Doris
TECHNICIEN ESCALE COMMERCIALE, AIR FRANCE, MAUGUIO.
demeurant à SAINT GEL.Y DU FESC
- Monsieur MEYER Philippe
EMPLOYE, CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC-ROUSSILLON, MONIPELLIER,
demeurant à SAINT JEAN DE VEDAS
- Madame MOLTINI Anne née DURAND
EMPLOYEE, CAISSE D'ASSURANCE MALADIE DE L'HERAULT, MONTPELLIER. demeurant à PIGNAN
- Madame MONESTIER Françoise
EMPLOYEE DE BUREAU, DRSM LANGUEDOC ROUSSILLON SERVICE MÉDICAL. MONTPELLIER.
demeurant à AUMES
- Monsieur MURTAS Christian
MAGASINIER CARISTE, UNISQURCE S.A.S., NISSAN-LEZ-ENSERUNE. demeurant à MONTADY
- Monsieur MYSLIWIAK Didier
TECIINICIEN SERVICE CLIENT, NEOPOST SERVICES, MARAUSSAN. demeurant à MARAUSSAN
- Monsieur NAU Christophe
CADRE BANCAIRE, CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC-ROUSSILLON, MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur OLLTER Patrick
CHEF DE CHANTIER, EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS MEDITERRANEE, SAINT THIBERY.
demeurant à LE PUECH
- Madame OLUSKI Dominique née TELLEY
CONSEILLER A L'EMPLOI, POLE EMPLOI OCCITANIE, BALMA. demeurant à BAILLARGUES - Monsieur ORTEGA Jean-Pierre
SUPPORT MAGASIN, HORTBA ABX, MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELITER
- Madame PADILLA Christine née MALLIE
EMPLOYEE RELATIONS CLIENTELE,
BEZIERS CEDEX.
demeurant à LIGNAN-SUR-ORB
AGZR REUNICA - BEZTERS- VIGNERONS,
- Madame PAÏLLET Thérèse
ASSISTANTE DENTAIRE, GROUPE LANGUEDOC MUTUALITE, MONTPELLIER.
demeurant à VENDARGUES
- Monsieur PARRA Christian
MANAGER COMMERCIAJL, SOCTETE DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT ETIENNE CEDEX 1.
demeurant à VILLENEUVE-LES-MAGUEILONE
- Madame PERALES Marie-Josée
COORDINATEUR D'EQUIPE, AUCHAN BEZIERS, BEZTERS.
demeurant à BEZIERS
- Madame PERNICE Véronique
HOTESSE ORIENTATION, CLINIQUE MEDICO-CHIRURGICALE BÉAU-SOLEIL, MONTPELLIER.
demeurant à UVIGNAC
- Monsieur PEYTAVI Jean
CONDUCTEUR D'OPERATIONS, AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, VEDENE
CEDEX.
demeurant à AGDE
- Madame PIRAS Laurence née ALBOUY
RESPONSABLE COMMERCIAL, CONFIRME, SOCTETE DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT ETIENNE CEDEX 1 (Agence de MONTPELLIER). demeurant 33 chemin de pezouillet à ANTANT
- Madame PLANCKEEL Françoise née SCHOEFS
COORDONATEUR DE [LA GESTION DES RISQUES, CLINIQUE DU MILLENAIRE,
MONTPELLIER.
demeurant à BAILLARGUES
- Madame POPELTER Fabienne
CTIARGEE D'ETUDES FINANCIERE, SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE,
MONTPELLIER.
demeurant à LATTES
- Monsieur POULY Frédérie
RESPONSABLE DE SECTEUR, STE LEXTR, SAINT OUEN CEDEX. demeurant à POUSSAN
- Madame RAYNAL Michèle née PAMTES
RCFCRENTE TECHNIQUE CONSEIL, CAISSE D'ASSURANCE MALADIE DE L'HERAULT, MONTPELLIER.
demeurant à BEZIERS
- Madame REBLERE Latifa née DAOUDE
ESH, CLINIQUE FONTFROIDE, MONTPELLIER.
demeurant à GIGNAC
- Madame REYNAUD Carole
TECHNICIENNE DE PRISTATIONS, CAISSE D'ASSURANCE MALADIE DE
L'HERAULT, MONTPETCTER.
demeurant à MAUGUIO - Monsieur RIGAULT Olivier à
CHARGE RELATION UTILISATEUR, PÔLE EMPLOI DGASI, CASTELNAU- LE-LEZ. demeurant à LATTES
- Madame ROGER Florence née BADIE
RESPONSABLE DE BOUTIQUE, CHAUSSURES ANDRE, MONTPELLIER. demeurant à MONTPELLIER
- Madame ROSSEL Sylvie née VARNOUX
REFERENTE, LANGUEDOC MUTUALITE, MONTPELLIER.
demeurant à POUZOLS
- Monsieur ROFONDO Claude
EMPLOYE, MECANIC-SUD INDUSTRIE, BEZIERS. i
demeurant à THEZAN-LES-BEZIERS
- Madame ROUSTANT Christiane née GOMEZ
RESPONSABLE DE SERVICE, BANQUE DUPUY DE PARSEVAL, SETE. demeurant à FRONTIGNAN
- Madame SANCHEZ Jeannette
EMPLOYEE COMMERCIAL, SOCIETE DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT
ETIENNE CEDEX 1.
demeurant à CASTELNAU LE LEZ
- Monsieur SANNA Daniel
EMPLOYE D'IMMEUBLE, SOCIETE NATIONALE IMMOBILIÈRE, MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Madame SANTANACH Isabelle née EINSARGUEIX
TECHNICIEN PPS, AIR FRANCE, ROISSY CDG CEDEX.
demeurant à MAUGUIO
- Monsieur SANTANACH Jean-François
TECHNICIEN PPS, AIR FRANCE, ROISSY CDG CEDEX.
demeurant à MAUGUIO
ï
ï
- Monsieur SANTINI Gilles
CADRE BANCAIRE, CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC-ROUSSILLON, MONTPELLIER.
demeurant à LATTES
- Madame SEGUIER Claudine
MAGASTNIERE, KALHYGE 1, VENDARGUES.
demeurant à VENDARGUES
- Madame SEGURA Brigitte
EMPLOYEE STATION, SOCIETE DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT ETIENNE il CEDEX Il.
demeurant à BEZIERS
- Madame SELMO Christine
CADRE BANCAIRE, BANQUE POPULAIRE DU SUD, NIMES.
demeurant à BEZIERS
- Madame SENESI Anne
EMPLOYÉE DE SERVICE RETOURS, OCP REPARTITION, MONTPELLIER.
demeurant à LE BOSC
- Madame SIMONET Anne-Marie
EMPLOYEE DE BANQUE, BANQUE DE FRANCE, MARNE LA VALLEE.
demeurant à JUVIGNAC - Monsieur TAURINYA Didier
VRP EXCLUSIF, MARQUARDT, LA MONNERTE.
demeurant à FABREGUES
- Monsieur THIEFFRY Frédéric
CADRE COMMERCIAL, ETS FROMAGES ET TERROIRS, ROQUEFORT SUR SOULZON.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur THIERY Alain
DIRECTEUR DES FORMALITES, CCI DE REGION OCCTT'ANTE, BLAGNAC CEDEX. demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur TOCK Thierry
AGENT DE MAILRISE, SMURFIT KAPPA, GALLARGUES LE MONTUEUX.
demeurant à LUNEL
- Monsieur TORBATT Kia
RESPONSABLE SERVICE QUALITE, SANOFI - AVENTIS R & D, MONTPELLIER. demeurant à MONTPELLIER
- Madame TORRES Colette née MATEU
GESTIONNAIRE ENTREPRISE RETRAITE, ASSOCIATION DE MOYENS KLESIA,
PARIS.
demeurant à SUSSARGUES
- Madame TRIGO Isabelle née SORLIN
CADRE CHARGEE DE MISSIONS, POLE EMPLOI OCCIT'ANIE, BALMA.
demeurant à LATTES
- Monsieur TRFPICCHIO Philippe
EMPLOYE, CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC-ROUSSILLON, MONTPELLIER. !
demeurant à MONTPELLIER
- Madame VALLEGEAS Laurence
ATTACHEE DE PUBLICITE, CEDIMEJES, PARIS. ; demeurant à MAUGUIO
- Monsicur VANDEPITTERIE Patrick
CADRE, BANQUE DE FRANCE, MARNE LA VALLEE CEDEX.
demeurant à MONTPELLIER
- Madame VELLA Françoise
TECHNICIENNE, CARSAT LANGUEDOC-ROUSSILION, MONTPELLIER . demeurant à CLAPIERS
- Madame VERNET Corinne née FONTAINE
RESPONSABLE D'ÉQUIPE, POLE EMPLOI OCCITANIE, BALMA.
demeurant à ARGEJJTTERS
- Madame VINAY Marie-Jeanne née GOUMAS
EMPIOYTE DE BANQUE, SOCIETE GENERALE, MONTPELLIER CEDEX 2, demeurant à VIC-LA-GARDIOLE
- Madame YAHIAOUI A'icha née YAQOUBI
AIDE SOIGNANTE, CLINIQUE MEDICO-CHIRURGICALE BEAU-SOLEIL, MONTPELLIER.
demeurant à SAINT PAUL ET VALMAI.LE Article 4 : La médaille d'honneur du travail GRAND OR est décernée à :
- Monsieur BACH Jean-Claude
TECHNICIEN, SOCIÉ LÉ BABCOCK WANSON, NERAC.
demeurant à LE CRES
- Madame BIROT VIDAL Nadine
SECRETAIRE, DRSM LANGUENOC ROUSSILLON SERVICE MÉDICAL, MONTPELLIER.
demeurant à BEZIERS
- Madame BOINEAU Martine née GUIRAUD
ASSISTANTE TECHNIQUE, DRSM LANGUEDOC ROUSSILLON SERVICE MÉDICAL, MONTPELLIER.
demeurant à AUMES
- Madame BOISSIER Anne-Marie née DA-PONT
ASSISTANTE CONFIRMEE, CENTRE DE GESTION AGREE DU LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLIER.
demeurant à SAINT AUNES
- Madame BONNAFOUS Jenny
EDUCATRICE SPECIALISEE, C-S.R.E. LAMALOU LE HAUT, LAMALOU LES BAINS, demeurant à VENDRES
- Mousieur BORIN Robert
CHARGE D'AFFAIRES TRAVAUC, ENGIE - COFELY, MONTPELLIER.
demeurant à BAILLARGUES
- Monsieur BOSC Patrick
CHARGE DE MISSION IMPLANTATION, C.E.RP. RHIN RHONE MEDTIERRANEE, BELFORT.
demeurant à LATTES
- Monsieur BRIOT François
CONSEILLER ADJOINT, LE CREDIT LYONNAIS SA, VILLEJUIF CEDEX.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur CADARS Didier
CHEF DE CENTRE, RENAULT RETAIL GROUP SA, CLAMART CEDEX. demeurant à LUNEL
- Madame CALVO Paola
CONSEILLÈRE MRS, POLE EMPLOI OCCITANIE, BALMA.
demeurant à PALAVAS-LES-FLOTS
- Monsieur CANET Antoine
INSPECTEUR, ATILANZ, PUTEAUX.
demeurant à BOUJAN SUR LIBRON
- Madame CARASSUS Sylvie née BLANC
TECHNICIEN CARRIERE, CRAM, MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Madame CARRASCO Marie
COMPTABLE CONFIRMEE, TRESSOL CHABRIER, MONTPELLIER.
demeurant à MAUGUIO
- Monsicur CAUSSE Bruno
OPERATEUR DE FABRICATION, HORIBA ABX, MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER - Monsieur CAUSSEL Serge
CHEF D'EQUIPE ATELIER, TRESSOT. CHABRIER, MONTPELTIER.
demeurant à VENDARGUES
- Madame CELIE Brigitte née SABATIF.
GOUVERNANTE, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES, MONTPEI.LIER.
demeurant à SAUSSAN
- Monsieur CHALANDON Bruno
ASSISTANT, AUCHAN APPROVISIONNEMENTS - LOGISTIQUE, NIMES.
demeurant à JUVIGNAC
- Monsieur CHALANDON Bruno
ASSISTANT, AUCHAN FRANCE, VILLENEUVE D'ASCQ.
demeurant à JUVIGNAC
- Madame CHANGEUX fsabelle
PREPARATRICE DE COMMANDES, ALLIANCE HEALTHCARE, BEZIERS. demeurant à BEZIERS
- Monsieur CHERIGUENE Mohamed
ELECTROMECANICIEN, RENAULT RETAU. GROUP - MONTPELLIER,
MONTPELEIFR.
demeurant à SAINT JUST
- Madame CLODEL Agnès née BOLONAKTS
AGENT D'ACCUEIL ET SERVICES, AUCHAN PEROLS, PEROLS CEDEX, demeurant à RESFINCLIERES
- Monsieur COMBES Guy
MONTEUR C'ABLEUR, COTIDUR EMS, SAINT MATIITEU DE TREVIERS.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur COSTANTINT Mare
CHARGE DE CLIENTELE, CIC - SUD OUEST, BORDEAUX.
demeurant à FRONTIGNAN
- Monsieur CUNY Michel
CADRE BANCAIRE, CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC-ROUSSIT.LON, MONTPELLIER. ; demeurant à LA GRANDE MOTTE
- Monsieur DAUMAS Guy
CONDUCTEUR PONTIER, OCREAL, LUNEL VIEL.
demeurant à LUNEL VIEIL. |
- Madame DE MONTREDON DE SCORRAILLE Danielle néc RASIGADE CONSEILLERE POLE EMPLOI, POLE EMPF.OT OCCITANIE, BALMA.
demeurant à VENDARGUES
- Madame BDOMERGUE Dominique
ASSISTANTE CONFIRMEE, CENTRE DE GESTION AGREE DU LANGUEDOC
ROUSSILLON, MONTPELLIER.
demeurant à SAINT AUNES
- Madame ESTIMBRE Monique née BONNIER
SECRETAIRE, LIGUE OCCITANIE SPORT UNIVERSITAIRE, MONTPELLIER. demeurant à COURNONTERRAL
- Madame FABRE Béatrice née GACHES
EMPLOYEE DE BANQUE, SOCIETE GENERALE, MONIPELLIER CEDEX 2. demeurant à VIC-LA-GARDIOLE - Monsieur FABREGUES Henri
MAÇON, SOGEA SUD, MONTPELLIER.
demeurant à FABREGUES
|
|
- Madame FARGE Pascale
EMPLOYÉE DE BANQUE, HSBC, PARIS.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur FOURNEAUX Dominique
CHEF DE CHANTIER, SOCI BOURDARIOS, TOULOUSE CEDEX 1.
demeurant à SAINT ANDRE DE SANGONIS
- Madame FRANC Béatrice
CHARGÉE DE GESTION BUDGETAIRE, CARSAT LANGUEDOC-ROUSSILLON, MONTPELLIER .
demeurant à MAUGUIO
- Madame FÜLCRAND Odile née JARRY
INFIRMIERE DIPI.OME D'ETAT, CLINIQUE MEDICO-CHIRURGICALE BEAU- SOLEIL, MONTPELLIER.
demeurant à BAÏLLARGUES
- Monsieur GIFFONI Guilhem | EMPLOYE,
SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT, MARSEILLE. demeurant à SCIE
- Monsieur GILLI Serge
PLIEUR, LPF AERO SA, LUNEL.
demeurant à SAINT MARTIN DE LONDRES
- Madame GOSSEC Maud
ATDE SOIGNANTE, CLINIQUE MEDICO-CHIRURGICALE BEAU-SOLTIT.
MONTPELLIER.
demeurant àT. : CRES
- Madame GOUBET Catherine née PUECH |
TECHNICIENNE SUPERLEURE ADM, SANOFI - AVENTIS R & D, MONTPELLIER. |
demeurant à SAINT JEAN DE VEDAS
- Monsieur GOUILLOUX Thierry
INGENIEUR OUTILS ET METHODES, ENGIE COFELY, MONTPELLIER CEDEX 02.
demeurant à GIGEAN Î
- Monsieur GUICHARD Alain
DIRECTEUR HYPERMARCHE, AUCITAN, SETE.
demeurant à FRONTIGNAN i
- Madame HASSAN Marie-Christine née ROMANZIN
TECHNICIEN PROCESS SUPPORT, ST MICROEI.ECTRONICS, CROLLES.
demeurant à CERS
- Monsieur HOLLARD Philippe
RESPONSABLE CLIENT, AIR FRANCE, ROISSY CDG CEDEX.
demeurant à LE CRES
- Madame HORIDOR Nadine À
INGENIEUR D'EXPLOTLATION, PÔLE EMPLOI DGASI, CASTELNAU- LE-LEZ.
demeurant à SUSSARGUES
- Monsieur LAFUY Alain
TECHNICIEN, MERT.IN GERIN, ALES.
demeurant à LA GRANDE MOTTE - Monsieur LAIGLE Mare | CHARGE D'AFFAIRES, CARSAT LANGUEDOC-ROUSSILLON, MONTPELLIER .
demeurant à MONTPELLIER
- Madame LANTHEAUME Patricia née COTET
CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC-ROUSSILI.ON, MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Madame LANZAFAME Pascale née EYMERY
NEGOCIATEUR, HANES FRANCE SAS, RUEIL MALMAISON CEDEX. demeurant à FRONTIGNAN
- Madame LESOEUR Maria Iziar née SANDOVAL
CADRE ADMINISTRATIF, SAS CARREFOUR LATTES, LATTES.
demeurant à SAINT GELY DÜ FESC
- Madame LESTANG Huguette
GESTIONNAIRE APPUI, POLE EMPLOI OCCITANIE, BALMA.
demeurant à CASTELNAU LE LEZ î
- Madame LEXTRAY Joséphine née CORCOLES
RESPONSABLE COMMERCIAL, SOCICTE DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT
ETIENNE CEDEX 1.
demeurant à VATLHAUQUES
- Monsieur MAISON Philippe !
INGENIEUR, PÔLE EMPLOI DGAST, CASTELNAU- LE-LE7. :
demeurant à SUSSARGUES
- Monsieur MALCLES Jean-Marie |
AGENT DE SERVICE, BANQUE DE FRANCE, MARNE LA VALLEE, |
demeurant à MONTPELLIER !
- Monsieur MARTINEZ Pierre (En retraite)
CONTREMAITER DE CHANTIER, AXIMUM, MAGNY LES HAMEAUX, demeurant à LUNEL VIEL j
- Madame MAURIN Brigitte née ABELLANEDA
SECRETAIRE, POLYEXPERT, BOUJAN SUR LIBRON.
demeurant à BEZIERS
- Madame MOLTINI Anne née DURAND
EMPILOYEE, CAISSE D'ASSURANCE MALADIE DE L'HERAULT, MONTPELLIER. demeurant à PIGNAN
- Madame OLIE Chantal née GUILLEMET
SEDENTAIRE TECHNICO-COMMERCTALE, SCTINEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL MALMAISON CEDEX.
demeurant à MURVIEL-LES-MONTPELLIER
- Monsieur PLANTEN Jean-Marc
MANAGER PRODUCTION, SYNGENTA PRODUCTION FRANCE S, AS, AIGURS
VIVES.
demeurant à LUNEL
- Monsieur PONTIC Joël
CADRE BANCAIRE, BANQUE POPULAIRE DU SUD, NIMES.
demeurant à SAINT BAUZILLE DE LA SYLVE
- Madame POSSO Ginette
AIDE SOIGNANTE, CLINIQUE MEDICO-CHIRURGICALE BEAU-SOLEIL,
MONTPELLIER.
demeurant à GRABELS - Madame RECHE Aïcha née SAID
CHARGÉE CLIENTELE, ACM/HABITAT, MONTPELLIER CEDEX 3.
demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur REVELLO Didier
INSPECTEUR DU RECOUVREMENT, U.R.S.S.A.F. DU LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLIER.
demeurant à LOUPIAN
- Madame ROUSSEAU Véronique
ASSISTANTE DIRECTION, CAISSE D'EPARGNE LANGUFNDOC-ROUSSILLON, MONTPELLIER.
demeurant à SAINT AUNES
- Monsieur ROUSSEL Bertrand
INFORMATICIEN, POLE EMPLOI DSI, MONTREUIL.
demeurant à SUSSARGUES
- Madame SILVA Corinne née CANABATE i VENDEUSE, SOCIETE DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT ETIENNE CEDEX 1. demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur SINTES Gérard
CLERC RÉDACTEUR, SCP VIALLA DOSSA, MONTPELLIER.
demourant à MONTPELLIER
- Madame TADEO Geneviève née MATELLLE
COMPTABLE, MINERAIS DE LA MEDITERRANEE S.A., BALARUC LES BAINS. demeurant à SETE
- Madame TOUZET Brigitte
GESTIONNAIRE APPROVISIONNEME!
demeurant à SERVIAN
T, AUCHAN BEZIERS, BEZIERS,
- Madame TRAVER Michèle née DELACROIX
SECRETAIRE, CLINIQUE MEDICALE DU MAS DE ROCHET, CASTELNAU-LE-LEZ. demeurant à CASTELNAU LE LEZ
- Madame FRINQUIER Véronique néc HERNANDEZ
CONTROLEUR, CAISSE D'ASSURANCE MALADIE DE L'HERAULT, MONTPELLIER. demeurant à JACOU
- Monsieur VEGA Maurice
CHEF D'EQUIPE DE PARC, SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT, MONTPELLIER.
demeurant à TUVIGNAC
- Monsieur VILLARET Jcan-Robert
EMPLOYE DE BANQUE, SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT, MARSEILLE. ;
demeurant à MARSILLARGUES l
- Monsieur VIOLET Pascal
TECHNICTEN RESEAUX, REGIE DES EAUX, MONTPELLIER CEDEX 5. demeurant à MONTPELLIER
- Monsieur VIROULAUD Gu
INFORMATITIEN, POLE EMPLOI DGASI, CASTEENAU- LE.
demeurant à CASTELNAU LE LEZ
EZ.
- Madame WERNER-BOUZY Catherine
CADRE ADMINISTRATIF, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES, MONTPELLIER. demeurant à SATNT GEORGES D'ORQUES5 Article 5:
Monsieur le Responsable de l'Unité Départementale de l'Hérault est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
ï
Montpellier, le 13 novel 2019
Le Préfet
h|
!Ï Jacques WITKOWSKI
||
||
||
| D =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'HÉRAULT
DIRECCTE Occitanie
Unité Départementale de l'Hérault
ARRÊTÉ N° 19-XVIII-231 PORTANT DÉLIVRANCE DE L’AGRÉMENT N°2019-006
« ENTREPRISE SOLIDAIRE D’UTILITÉ SOCIALE »
Le Préfet de l'Hérault,
VU le Code du Travail, notamment ses articles L. 3332-17-1 et R. 3332-21-1 à 5 ;
VU la Loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’Économie sociale et solidaire, notamment ses articles 1, 2 et 11 (ces derniers
codifiés à l’article L. 3332-17-1 du Code du Travail) ;
VU l’Arrêté pris le 5 août 2015 par le ministre en charge de l’Économie sociale et solidaire et fixant la composition du dossier de
demande d’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale » ;
VU le dossier de demande d’agrément " Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale " déposé complet le
15 Novembre 2019 la SARL ECOMATELAS ;
VU la Convention pluriannuelle n°034 190008 conclue le 19 février 2019 entre l'Etat, Pôle Emploi et ladite association lui
reconnaissant la qualité d »'entreprise d’insertion" ;
CONSIDERANT QUE la SARL ECOMATELAS présente toutes les garanties mentionnées par l’article L. 3332-17-1-II ;
Sur proposition du Directeur de l’Unité Départementale de la DIRECCTE de l'Hérault ;
DECIDE :
ARTICLE 1 :
La Sarl ECOMATELAS, représentée par Monsieur ADJEDJ Jérémie, gérant, SIRET : 824 509 640
sise : 173 avenue des Romarins Ecoparc, ZAC Saint Antoine 34130 SAINT-AUNES,
Est agréée en qualité d’"Entreprise solidaire d’utilité sociale (E.S.U.S)" au sens de l’article L.3332-17-1 du Code
du Travail.
ARTICLE 2 :
Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de la date de notification de la présente
décision.
ARTICLE 3 : Le Secrétaire général de la Préfecture et le Directeur de l’Unité départementale de la DIRECCTE
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des
actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Montpellier, le 15 novembre 2019,
Pour le Préfet,
Par subdélégation du DIRECCTE Occitanie
Et pour le Directeur de l’Unité Départementale de l’Hérault,
L’adjointe au Directeur de l’Unité Départementale
Eve DELOFFRE
Préfecture de l'Hérault, DIRECCTE Occitanie
Unité Départementale de l'Hérault – 615 Boulevard d'Antigone – CS19002 – 34064 MONTPELLIER cedex2 : 04 67 22 88 88 – Fax 04 67 22 88 99 www.occitanie.direccte.gouv.fr Liberté « Liberté « Boulet» Freseraid Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'HÉRAULT
Récépissé de déclaration n° 19-XVIII-225
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP804439990
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de l'Hérault
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Hérault le 21 octobre 2019 par Mademoiselle Laurie SANTISE en qualité de micro- entrepreneur, pour l'organisme MONCOURSDEPILATES dont l'établissement principal est situé 4 boulevard des Moures - 34750 VILLENEUVE LES MAGUELONE et enregistré sous le N° SAP804439990 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :
• Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232- 22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Montpellier, le 13 novembre 2019
Pour le Préfet de l'Hérault,
Par subdélégation du DIRECCTE Occitanie,
Et pour le Directeur de l'Unité Départementale de l'Hérault,
L'adjointe au Directeur de l'Unité Départementale,
Eve DELOFFRE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (Direccte) DIRECCTE Occitanie - Unité Départementale de l’HERAULT
615, boulevard d’Antigone CS n°19002 – 34964 MONTPELLIER cedex 2 – Standard :04.67.22 88 88 www.occitanie.direccte.gouv.fr Liberté « Liberté « Boulet» Freseraid Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'HÉRAULT
Récépissé de déclaration n° 19-XVIII-226
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP878106798
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de l'Hérault
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Hérault le 12 novembre 2019 par Mademoiselle Maud ROUILLIER en qualité de micro- entrepreneur, pour l'organisme MAUD OFFICE 34 dont l'établissement principal est situé 33 allée des Pervenches Panorama 1 Boîte 17 - 34340 MARSEILLAN et enregistré sous le N° SAP878106798 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Assistance informatique à domicile
• Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232- 22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Montpellier, le 13 novembre 2019
Pour le Préfet de l'Hérault,
Par subdélégation du DIRECCTE Occitanie,
Et pour le Directeur de l'Unité Départementale de l'Hérault,
L'adjointe au Directeur de l'Unité Départementale,
Eve DELOFFRE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (Direccte) DIRECCTE Occitanie - Unité Départementale de l’HERAULT
615, boulevard d’Antigone CS n°19002 – 34964 MONTPELLIER cedex 2 – Standard :04.67.22 88 88 www.occitanie.direccte.gouv.fr Liberté « Liberté « Boulet» Freseraid Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'HÉRAULT
Récépissé de déclaration n° 19-XVIII-227
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP402989180
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'agrément en date du 1er janvier 2017 attribué à l’association A VOTRE SERVICE, Vu l’abrogation de l’autorisation de l’association A VOTRE SERVICE par le Conseil Départemental de l’Hérault à compter du 31décembre 2019,
Le préfet de l'Hérault
Constate :
Que l’association A VOTRE SERVICE dont l'établissement principal est situé Route de Saint Georges d'Orques C/C la Plaine 34990 JUVIGNAC est enregistré sous le N° SAP402989180 pour les activités suivantes à compter du 31 décembre 2019 :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Soins d'esthétique à domicile des personnes dépendantes
• Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Livraison de courses à domicile
• Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage)
• Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire • Assistance administrative à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile • Téléassistance et visioassistance
• Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
• Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante • Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État :
- En mode prestataire et mandataire :
• Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (34) • Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (34)
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (Direccte) DIRECCTE Occitanie - Unité Départementale de l’HERAULT
615, boulevard d’Antigone CS n°19002 – 34964 MONTPELLIER cedex 2 – Standard :04.67.22 88 88 www.occitanie.direccte.gouv.fr - En mode mandataire :
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (34)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants handicapés de plus de 3 ans (34)
• Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (34)
• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (34)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232- 22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Montpellier, le 13 novembre 2019
Pour le Préfet de l'Hérault,
Par subdélégation du DIRECCTE Occitanie,
Et pour le Directeur de l'Unité Départementale de l'Hérault,
L'adjointe au Directeur de l'Unité Départementale,
Eve DELOFFRE Liberté « Liberté « Boulet» Freseraid Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'HÉRAULT
Récépissé de déclaration n° 19-XVIII-228
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP515368447
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2, Vu l'agrément transformé en autorisation attribué à l’EURL SADMS dénommée LES AINES D’ABORD à compter du 22 décembre 2014,
Le préfet de l'Hérault
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Hérault le 6 novembre 2019 par Madame Catherine LE RESTE en qualité de gérante, pour l’EURL SADMS dénommée LES AINES D’ABORD dont l'établissement principal est situé 4 Boulevard des Arceaux - 34070 MONTPELLIER et enregistré sous le N° SAP515368447 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
• Soins d'esthétique à domicile des personnes dépendantes
• Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
• Livraison de courses à domicile
• Assistance informatique à domicile
• Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage)
• Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire • Assistance administrative à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile • Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
• Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante • Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
• Coordination et délivrance des services à la personne
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation (mode prestataire) :
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (34)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (34) • prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (34)
• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante) (34)
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (Direccte) DIRECCTE Occitanie - Unité Départementale de l’HERAULT
615, boulevard d’Antigone CS n°19002 – 34964 MONTPELLIER cedex 2 – Standard :04.67.22 88 88 www.occitanie.direccte.gouv.fr Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232- 22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Montpellier, le 13 novembre 2019
Pour le Préfet de l'Hérault,
Par subdélégation du DIRECCTE Occitanie,
Et pour le Directeur de l'Unité Départementale de l'Hérault,
L'adjointe au Directeur de l'Unité Départementale,
Eve DELOFFRE Liberté « Liberté « Boulet» Freseraid Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'HÉRAULT
Récépissé de déclaration n° 19-XVIII-229
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP878373919
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de l'Hérault
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Hérault le 8 novembre 2019 par Monsieur Pierre ALIFRANGIS en qualité de micro- entrepreneur, dont l'établissement principal est situé 300B Avenue Saint-Maur - 34000 MONTPELLIER et enregistré sous le N° SAP878373919 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232- 22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Montpellier, le 13 novembre 2019
Pour le Préfet de l'Hérault,
Par subdélégation du DIRECCTE Occitanie,
Et pour le Directeur de l'Unité Départementale de l'Hérault,
L'adjointe au Directeur de l'Unité Départementale,
Eve DELOFFRE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (Direccte) DIRECCTE Occitanie - Unité Départementale de l’HERAULT
615, boulevard d’Antigone CS n°19002 – 34964 MONTPELLIER cedex 2 – Standard :04.67.22 88 88 www.occitanie.direccte.gouv.fr Liberté «» Égalité + Fraterni Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'HERAULT
Direction Interrégionale de la Protection Judiciaire
De la Jeunesse Sud
DIRPJJ Sud
Le Préfet du département de l’Hérault
Arrêté modificatif à l'arrêté du 11 avril 2019
portant tarification 2019 du Service d’Investigation Educative
Géré par l’Association APEA
Vu le code de l’action sociale et des familles, et notamment les articles L312-1,L314-1 à L314-9 et
R314-125 à R314-127 ;
Vu l’ordonnance n° 45-1845 du 18 août 1945 relative au remboursement aux institutions privées des frais d’entretien et d'éducation des mineurs délinquants ;
Vu le décret n° 2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l’organisation et aux attributions des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés en date du 2 février 2011 portant
création de la mesure judiciaire d’investigation éducative ;
Vu l’arrêté préfectoral du 13 décembre 2011 autorisant la création d’un service d’investigation éducative, sis 45 rue Maurice Béjart 34080 MONTPELLIER géré par l’APEA 34 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 13 décembre 2011 habilitant le service d’investigation éducative, sis 45 rue Maurice Béjart 34080 MONTPELLIER géré par l’APEA 34 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 août 2017 portant renouvellement d’habilitation du service d’investigation éducative, sis 45 rue Maurice Béjart 34080 MONTPELLIER géré par l’APEA
34;
Vu le courrier transmis le 31 octobre 2018 par lequel la personne ayant qualité pour représenter le service a adressé ses propositions budgétaires et leurs annexes pour l’exercice 2019,
Vu la réunion de concertation du 19 mars 2019 avec l’association APEA,
Vu les propositions budgétaires transmises par courriers en date du 26 mars et 5 avril 2019 et du 30 octobre 2019,
Sur rapport de la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud ; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Hérault, ARRETE :
L’arrêté du 11 avril 2019 portant fixation du tarif 2019 du Service d’Investigation Educative est
modifié comme suit :
Article 1 : Pour l’exercice budgétaire 2019, les recettes et les dépenses prévisionnelles du service d’investigation éducative géré par | APEA, sont autorisées comme suit :
Groupes Fonctionnels Done Total en euros euros
Groupe I :
| ne 32 255 € Dépenses afférentes à l’exploitation courante
Groupe II :
Dépenses |. , 690 637 € Dépenses afférentes au personnel 826 652 €
Groupe IIT :
| 99 460 € Dépenses afférentes à la structure
Déficit à reprendre 4 300 €
Groupe I : | | . 826 652 €
Produits de la tarification
Groupe IT :
Recettes . es nus 0€ Autres produits relatifs à l’exploitation 826 652 €
Groupe IT : 0€
Produits financiers et produits non encaissables
Excédent à reprendre 0€
Article 2 : Pour l’exercice budgétaire 2019, le prix de la mesure judiciaire d’investigation éducative
par jeune est fixé à : 2 941,82 euros
Ce tarif sera versé sous la forme d’un financement mensualisé (paiements au 12ème),
Le règlement de ce financement sera effectué suivant une convention de paiement au 12ème entre le représentant de la personne morale gestionnaire et la Directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud.
Cette convention est actualisée annuellement par avenant.
En vertu de l'article R 314-116 du CASF, ce tarif continuera d’être applicable à compter du ler janvier 2020 jusqu’à la date d’effet de l’arrêté fixant la tarification 2020 des prestations du Service d’Investigation Educative géré par l’ Association APEA.
Article 3 : Le tarif mentionné à l’article 2 est calculé en intégrant un résultat déficitaire de 4 300 euros.
Article 4 : Conformément à l’article R314-36 du code de l’action sociale et des familles, le présent
arrêté est publié au recueil des actes administratifs et notifié au service concerné. Article 5: Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de Bordeaux, 17 Cours de Verdun 33074 BORDEAUX Cedex, dans le délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.
Article 6: Le secrétaire général de la préfecture de l'Hérault, la directrice interrégionale de la
protection judiciaire de la jeunesse Sud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Montpellier, le 12 NOV. 2019
Le Préfet
Jacques WITKOWSKT DE a À
Liberté » Égalité . Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'HERAULT
Direction Interrégionale de la Protection Judiciaire
De la Jeunesse Sud
DIRPJJ Sud
Le Préfet du département de l'Hérault
Arrêté modificatif à l’arrêté du 12 avril 2019
portant tarification 2019 du Service d’Investigation Educative
Géré par l’Association ADAGES
Vu le code de l’action sociale et des familles, et notamment les articles L312-1,L314-1 à L314-9 et
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
R314-125 à R314-127 ;
l’ordonnance n° 45-1845 du 18 août 1945 relative au remboursement aux institutions privées des frais d’entretien et d’éducation des mineurs délinquants ;
le décret n° 2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l’organisation et aux attributions des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse ;
l'arrêté du Garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés en date du 2 février 2011 portant création de la mesure judiciaire d’investigation éducative ;
l’arrêté préfectoral du 13 décembre 2011 autorisant la création d’un service d’investigation éducative, sis 7 rue Joseph Fabre 34500 BEZIERS géré par l’ADAGES ;
l'arrêté préfectoral du 13 décembre 2011 habilitant le service d’investigation éducative, sis 7 rue
Joseph Fabre 34500 BEZIERS géré par l’ADAGES ;
l’arrêté préfectoral du 28 août 2017 portant renouvellement d’habilitation du service d’investigation éducative, sis 7 rue Joseph Fabre 34500 BEZIERS géré par l’ADAGES ;
le courrier transmis le 31 octobre 2018 par lequel la personne ayant qualité pour représenter le service a adressé ses propositions budgétaires et leurs annexes pour l’exercice 2019 ;
la réunion de concertation du 28 février 2018 avec l’association ADAGES ;
les propositions budgétaires transmises par courriers en date du 25 mars, 9 avril 2019 et 30
octobre 2019,
Sur rapport de la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud ; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Hérault, ARRETE :
L'arrêté du 12 avril 2019 portant fixation du tarif 2019 du Service d’Investigation Educative est
modifié comme suit :
Article 1 : Pour l’exercice budgétaire 2019, les recettes et les dépenses prévisionnelles du service d’investigation éducative, sis 7 rue Joseph Fabre à Béziers géré par l'ADAGES, sont autorisées
comme suit :
: Montant en Total en Groupes Fonctionnels euros euros
Groupe I : 20 400 €
Dépenses afférentes à l’exploitation courante
Groupe II : 366 331 €
Dépenses | Dépenses afférentes au personnel 447 041 €
Groupe I : 57355 €
Dépenses afférentes à la structure
Déficit à reprendre 2 955,52 €
Excédent à reprendre 0€
Groupe T°: 447 041 € Produits de la tarification
Recettes . 447 041 € Groupe IT : 0€
Autres produits relatifs à l'exploitation
Groupe II : 0€
Produits financiers et produits non encaissables
Article 2 : Pour l’exercice budgétaire 2019, le prix de la mesure judiciaire d’investigation éducative
par jeune est fixé à : 3 000,28 euros.
Ce tarif sera versé sous la forme d’un financement mensualisé (paiements au 12ème),
Le règlement de ce financement sera effectué suivant une convention de paiement au 12ème entre le représentant de la personne morale gestionnaire et la Directrice interrégionale de la protection
judiciaire de la jeunesse Sud.
Cette convention est actualisée annuellement par avenant.
En vertu de l'article R 314-116 du CASF, ce tarif continuera d’être applicable à compter du 1er janvier 2020 jusqu’à la date d’effet de l’arrêté fixant la tarification 2020 des prestations du Service
d’Investigation Educative géré par l’Association ADAGES.
Article 3 : Le tarif mentionné à l’article 2 est calculé en intégrant un déficit de 2 955.52 €.
Article 4 : Conformément à l’article R314-36 du code de l’action sociale et des familles, le présent
arrêté est publié au recueil des actes administratifs et notifié au service concerné.
Article 5 : Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de Bordeaux, 17 Cours de Verdun 33074 BORDEAUX Cedex, dans le délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.
Article 6: Le secrétaire général de la préfecture de l’Hérault, la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté.
Fait à Montpellier, le 12 NOV, 2019
Le Préfet
Jacques WITKOWSEKT ” e 47 7
El
Li
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
RÉSERVÉ
SERVICE
CHARGÉ
DE
LA
PUBLICITÉ
FONCIÈRE
Commune
de
Sète
Institution
d'une
servitude
d’utilité
publique
portant
sur
:
-
les parcelles
n°81,
83
et 85,
section
AK
du
plan
cadastral
de
la
commune
de
Sète,
parcelles
abritant
l’ancien
site
des
Établissements
SPINELLI
Acte
pris
sous
la forme
administrative
le
19
novembre
2019
Arrêté
Préfectoral
n°
2019-1-1486
Le
Préfet
de
l'Hérault,
Vu
le code
de
l'environnement
et notamment
ses
articles
L515-8
à L515-12
et R.515-31-
là R.515-31-7; Vu
le code
de
l'urbanisme
et notamment
ses
articles
L.153-60
et R.151-51
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
422
du
28
juin
1978
autorisant
les
Établissements
SPINELLI
à exploiter
Route
de
Montpellier
sur
la
commune
de
SETE
un
dépôt
de
ferrailles
et
de
préparation
de
vieux
métaux
;
Vu
Parrêté
préfectoral
complémentaire
n°
98-1-1122
du
14
avril
1998
autorisant
les
Établissements
SPINELLI
à procéder
sur
ces
mêmes
terrains
à la
démolition
de
wagons
de
chemin
de
fer
générant
des
déchets
spéciaux
contenant
de
l’amiante
; Vu
l'arrêté
préfectoral
complémentaire
n°2017-I-596
encadrant
les
travaux
de
réhabilitation
des
terrains
concernés
par
l’activité
de
démontage
des
wagons
SNCF ;
Vu
la
notification
de
cessation
d’activité
des
Établissements
SPINELLI
adressé
au
Préfet
par
courrier
du
23
juin
2014
;
Vu
les
études
et
rapports
établis
lors
de
la
procédure
de
cessation
d’activité
qui
en
a
découlé
;
Vu
le PV
de
récolement
daté
du
3 juillet
2018
concernant
les
travaux
de
dépollution
des
Établissements
SPINELLI
et
rédigé
en
application
de
l’article
R.512-39-3
du
Code
de
l’Environnement
;
Vu
les
rapports
de
l'inspection
de
l’environnement
spécialité
installations
classées
concernant
la
demande
d’institution
d’utilité
publique
en
date
des
8
octobre
2018
et
8
octobre
2019 ;
Vu
l'avis
du
conseil
municipal
de
la commune
de
SETE
en
date
du
23
novembre
2018
;
Vu
l'avis
de
la
SCI
SPINELLI
I, propriétaire
des
parcelles
Section
AK
—
n°83
et
85,
en
date
du
28
mai
2019
;
Vu
l'avis
émis
par
le
conseil
départemental
de
l'environnement
des
risques
sanitaires
et
technologiques
lors
de
sa
séance
du
31
octobre
2019
;
Considérant
que
les
activités
historiques
exercées
sur
les
parcelles
n°81,
83
et
85,
section
AK
du
plan
cadastral
de
la
commune
de
SETE,
sont
à
l’origine
d’une
pollution
des
sols
notamment
par
hydrocarbures,
plomb
et amiante
;
Considérant
que
l’état
du
site,
après
réhabilitation,
permet
sa
réutilisation
pour
un
usage
résidentiel
collectif sans
jardin
privatif et nécessite
des
aménagements
particuliers
pour
éviter
tout
contact
des
futurs
usages
avec
le
sol;
Considérant
dès
lors
qu’il
est
nécessaire
de
conserver
la
mémoire
de
l’état
du
site
et
d’en
restreindre
les
conditions
d’aménagement
afin
de
s’assurer
que
la
situation
environnementale
de
celui-ci
reste
compatible
de
manière
pérenne
avec
l’utilisation
qui
pourra
en
être
faite
;
Le
représentant
des
Établissements
SPINELLI
entendu
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la préfecture
de
l'Hérault
ARRETE
ARTICLE
1
: Désignation
de
l’Immeuble
et
propriétaire
L’immeuble,
ci-après
désigné
la
« Parcelle
»,
cadastré
sur
la
commune
de
SETE
à
la
Section
AK
—
n°81,
83
et
85,
objet
du
présent
arrêté,
est propriété
de
:
- pour
la parcelle
AK
- n°83
:
la
SCI
SPINELLI
I, sise
13,
Quai
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny,
34200
SETE,
par
acte
du
19
décembre
1991,
publié
à
Montpellier
IT
le
6
février
1992
Volume
1992P
numéro
1310, - pour
la
parcelle
AK
- n°85
: la
SCI
SPINELLI
I,
sise
13,
Quai
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny,
34200
SETE,
par
acte
du
13
mars
2007,
publié
à
Montpellier
II
le
13
avril
2007
Volume
2007P
numéro
4775.
- pour
la
parcelle
AK
- n°81
: la
SCI
SPINELLI
I
sise
13,
Quai
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny,
34200
SETE,
par
acte
du
18
décembre
1991,
publié
à
Montpellier
II
le
6
février
1992
Volume
1992P
numéro
1309.
Une
servitude
d'utilité
publique
est
instituée
sur
cette
Parcelle
»
dont
les
terrains
figurent
sur
fond
cadastral
en
annexe
du
présent
arrêté.
ARTICLE
2
: Limitation
des
usages
des
sols
Les
terrains
de
la
«
Parcelle
» désignés
à
l’article
1,
ont
été
placés
dans
un
état
tel
qu’ils
puissent
accueillir
les
constructions
et les
aménagements
à usage
résidentiel
collectif.
Ces
usages
sont
sans
niveau
de
sous-sol
et
devront
respecter
les
dispositions
constructives
suivantes:
—
maintien
d’une
couche
de
30
centimètres
au
moins
de
terre
saine
sur
l’ensemble
des
terrains
concernés,
—
recouvrement
de
la
couche
de
terre
de
30
centimètres
d’épaisseur
soit
par
une
dalle
béton
soit
par
un
enrobé
ou
tout
autre
couche
protectrice
en
fonction
du
projet
d’aménagement,
—
aménagement
de
vides
sanitaires
de
60
centimètres
de
hauteur
sous
tous
les
commerces,
—
aménagement
de
2
niveaux
de
parkings
sous
tous
logements
qui
ne
sont
pas
situés
au-dessus
d’un
commerce,
—
recouvrement
des
sols
éventuellement
non
aménagés
par
50
centimètres
de
terre
saine
séparés
des
sols
pollués
par
un
géotextile
avertisseur.
Les
plantations
d’arbres
ou
de
végétaux
destinés
à
la
consommation
humaine
ou
animale
sont
interdites
dans
l’emprise
des
« Parcelles
».
ARTICLE
3
: Réalisation
de
travaux
Compte
tenu
de
la
présence
de
polluants
dans
les
sols
de
type
hydrocarbures,
la
réalisation
de
travaux
de
terrassement
sur
la
«
Parcelle
»
n’est
possible
que
sous
la
condition
de
mettre
en
œuvre
un
plan
hygiène/sécurité
pour
la protection
de
la santé
des
travailleurs
et des
employés
du
site
au
cours
des
travaux.
Le
porteur
de
projet
fait
procéder
aux
analyses
nécessaires
des
matériaux
excavés
et
il
les
fait
traiter
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
s’ils
ne
peuvent
être
réutilisés
sur
site,
au
regard
de
leur
compatibilité
sanitaire
avec
le projet. ARTICLE 4 :
Interdiction
d’utilisation
de
la
nappe
Tout
pompage
et
toute
utilisation
des
eaux
de
la
nappe
au
droit
du
site
à
des
fins
de
consommation
humaine
directe
ou
indirecte,
consommation
animale
ou
d'irrigation
est
interdite. ARTICLE
5
: Changement
d’usage
Conformément
à
larticle
L.556-1
du
code
de
l’environnement,
tout
projet
de
changement
d'usage
des
terrains
tels
qu’indiqués
à
l’article
2,
par
une
quelconque
personne
physique
ou
morale,
publique
ou
privée,
nécessite
la réalisation
préalable,
aux
frais
et
sous
la
responsabilité
de
la
personne
à
l'initiative
du
projet
concerné,
d'études
techniques
et évaluation
quantifiée
des
risques
sanitaires,
par
un
bureau
d’études
certifié
dans
le domaine
des
Sites
et
Sols
Pollués,
garantissant
l'absence
de
risque
pour
la
santé
et
l'environnement.
Les
actions
de
réhabilitation
complémentaires
et les
nouvelles
dispositions
constructives
nécessaires
pour
s’assurer
de
la
compatibilité
du
nouvel
usage
avec
la
situation
environnementale
des
« Parcelles
»
sont
à la charge
du
porteur
de
projet.
ARTICLE
6:
Information
des
tiers
Si
la
«Parcelle
»
fait
l’objet
d’une
mise
à
disposition
à
un
tiers,
à
titre
gratuit
ou
onéreux,
le
propriétaire
s’engage
à
informer
les
occupants
sur
les
restrictions
d’usages
visées
aux
articles
2
à 5 en
les
obligeant
à les
respecter.
Le
propriétaire
s’engage,
en
cas
de
mutation à
titre
gratuit
ou
onéreux
des
« Parcelles
»,
à
dénoncer
au
nouvel
ayant-droit
les
restrictions
d’usages
dont
elles
sont
grevées
en
application
des
articles
2
à 6,
en
obligeant
ledit
ayant-droit
à les
respecter
en
ses
lieux
et
place. ARTICLE
7:
Levée
des
restrictions
Les
restrictions
d’usages
énoncées
aux
articles
2
à
6
peuvent
être
levées
soit
par
la
suppression
des
causes
ayant
rendu
nécessaire
leur
établissement,
soit
par
la
réalisation
d’études
complémentaires
réalisées
par
un
bureau
certifié
dans
le
domaine
des
sols
pollués
montrant
que
les
restrictions
ne
sont
plus justifiées.
ARTICLE
8:
Recours
et
publication
Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
prises
sans
préjudice
des
autres
réglementations
applicables. Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
La
présente
décision
est
soumise
à un
contentieux
de
pleine juridiction.
Le
délai
de
recours
est
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
notification
du
présent
arrêté. Le
présent
arrêté
est
notifié
administrativement
au
représentant
des
Établissements
SPINELLI,
à Monsieur
le Maire
de
SETE
et
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Préfecture
de
l'Hérault. Le
présent
arrêté
fait
l'objet
d'une
inscription
au
service
de
la publicité
foncière
aux
frais
des
Etablissements
SPINELLE,
dernier
exploitant
connu.
L’exonération
de
taxe
est prise
en
vertu
de
l’article
1040-I
du
code
général
des
impôts.
ARTICLE
9:
Exécution
M.
le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
l'Hérault,
M.
le Directeur
Régional
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et du
Logement,
M.
Le
Maire
de
SETE,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Montpellier le
19
NOV.
29019
Le
Préfet
Pour
le
Préfet,
par
délégation
Le
Sous-Préfei ANNEXES
Des
restrictions
d'usage
sont
instituées
sur
la
« Parcelle
»
, propriété
de
la
SCI
SPINELLI
située
sur
le
territoire
de
la
commune
de
SETE
dans
le
département
de
l'Hérault
et
cadastrée
comme
suit
:
SECTION
NUMÉRO
81
AK
83 85
| CERTIFICAT
D’IDENTITE
Le
Préfet
soussigné,
certifie
que
l’identité
complète
de
la
partie
dénommée à
l’article
1,
telle
qu’elle
est
indiquée
en
tête
et à
la suite
de
son
nom
lui
a été
régulièrement
justifiée.
CERTIFICAT
DE
CONFORMITE
Le
Préfet
soussigné,
certifie
que
la
présente
copie
hypothécaire,
est
conforme
à
l’arrêté
destiné
à
recevoir
la
mention
de
publicité
et
aux
minutes,
sans
renvoi,
ni
mot
nul,
ledit
document
établi
sur
sept
pages
(y
compris
celle-ci).
Montpellier
le
ÿ Q
f{GY,
2019
Le
Préfet Philippe
NUCHO EE
=
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREÉFET
DE
L'HERAULT
Préfecture CABINET DIRECTION
DES
SECURITES
BUREAU
PLANIFICATION ET OPÉRATIONS
Arrêté
n°
2019/01/
A
4
%(.
instaurant
un
périmètre
de
protection
autour
du
secteur
de
la
Promenade
du
Peyrou
dans
le cadre
de
l’évènement
« Cœur
de
ville
en
lumières
» du
mercredi
27
novembre
au
vendredi
29
novembre
2019
Le
Préfet
de
l'Hérault
Officier
dans
l’ordre
national
du
Mérite
Officier
de
la Légion
d'Honneur
VU
le code
pénal
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.226-1
;
VU
le code
des
relations
entre
le public
et l’administration
;
VU
la
demande
de
la
ville
de
Montpellier
«
Grand
Rassemblement,
Montpellier
Cœur
de
ville
en
lumières
»
en
date
du
4
novembre
2019
adressée
à mes
services
;
VU
larrêté
municipal
n°VAR2019-4965
portant
interdiction
de
vente
et
de
transport
de
toutes
boissons
conditionnées
dans
des
récipients
en
verre,
interdiction
d’installation
et
d’exnloitation
de
commerces
ambulants
non
autorisés,
interdiction
de
vente
de
boissons
alcoolisées
à
émporter
sauf
dans
les
établissements
dûment
autorisés,
interdiction
de
vente,
d’utilisation
et
de
transport
de
produits
inflammables
dans
des
récipients
transportables
;
CONSIDÉRANT
l’article
L.226-1
du
code
de
la
sécurité
intérieure
qui
prévoit
qu’afin
« d'assurer
la
sécurité
d’un
lieu
ou
d’un
évènement
exposé
à
un
risque
d'actes
de
terrorisme
à
raison
de
sa
nature
et
de
l'ampleur
de
sa
fréquentation,
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
est
autorisé
à
instituer
un
périmètre
de
protection
au
sein
duquel
l'accès
et
la
circulation
des
personnes
sont
réglementés
» ;
CONSIDÉRANT
la prégnance
de
menace
terroriste
sur
le territoire
national
;
CONSIDÉRANT
que
l'évènement
«
Cœur
de
ville
en
Lumières
», spectacle
de
son
et
lumières,
est
organisé
par
la ville
de
Montpellier
du
27
au
29
novembre
2019
dans
tout
le
centre-ville
historique
piétonnier
(quartier
de
l’Écusson)
;
CONSIDÉRANT
que
le
dispositif
de
sécurité
autour
de
cet
évènement
a
été
défini
lors
d’une
réunion à
la préfecture
de
l'Hérault
en
date
du
5 novembre
2019
; CONSIDÉRANT
que
l’accès
à
la
promenade
du
Peyrou
ne
pourra
se
faire
que
par
le
biais
de
six
entrées
avec
filtrage
;
CONSIDÉRANT
que
cette
manifestation
débutera
à
18
heures
30
et se terminera
à 22
heures
30
;
CONSIDÉRANT
que
cet
évènement
met
en
scène
des
spectacles
de
projection
architecturale
sur
11
sites
de
la
ville
compris
dans
le
périmètre
du
quartier
de
l’Écusson
CONSIDÉRANT
que
des
rassemblements
de
personnes
vont
se
former
autour
des
spectacles
proposés
pendant
toute
la
durée
des
projections
;
CONSIDÉRANT
que
cette
manifestation
gratuite
attire
à
l’approche
des
fêtes
de
fin
d’année
un
public
principalement
familial
et
que
la
fréquentation
attendue
pour
l’année
2019
est
de
160
000
personnes
sur
les
trois
jours
;
CONSIDÉRANT
que
le
rassemblement
de
personnes
constitue
une
des
cibles
privilégiées
des
terroristes
;
CONSIDÉRANT
ainsi
qu’au
vu
de
la nature
et
de
l’ampleur
de
l’évènement,
ce
dernier
est
soumis
à un
risque
d’acte
de
terrorisme
;
CONSIDÉRANT
que
par
conséquent,
au
vu
de
ces
éléments,
il y
a lieu
d’instaurer
un
périmètre
de
protection
aux
abords
de
la
promenade
du
Peyrou
aux
fins
de
prévention
d’un
acte
de
terrorisme
durant
«
Cœur
de
ville
en
lumières
» soit
du
27
au
29
novembre
de
18
heures jusqu’à
23
heures
;
CONSIDÉRANT
que
la
manifestation
se
situe
sur
une
aire
piétonne
non
accessible
aux
véhicules
et
qu’il
y
a
lieu,
au
vu
des
divers
spectacles
proposés,
de
mettre
en
place
des
mesures
spécifiques
pour
l’accès
des
piétons
;
CONSIDÉRANT
que
s’il
convient
de
permettre
aux
piétons
d’accéder
librement
au
secteur
de
l’Écusson
durant
l'évènement
des
mesures
particulières
pour
l’accès
à
la
promenade
du
Peyrou
située
dans
le secteur
de
l’Écusson
devraient
être
mises
en place
au
vu
des
éléments
susmentionnés
;
SUR
proposition
de
Monsieur
le directeur
de
cabinet ; ARRÊTE
Article
1°:
Les
27,
28
et
29
novembre
2019,
de
18
heures
jusqu’à
23
heures,
il
est
instauré
un
périmètre
de protection
aux
abords
de
la promenade
du
Peyrou
;
Article
2
: L'accès
des
piétons
à
la promenade
du
Peyrou
ne
sera
possible
que
par
six
entrées
avec
des
contrôles
d’accès.
Le
plan
délimitant
le périmètre
de
protection
avec
les
six
entrées
est
annexé
au
présent
arrêté
;
Article
3
: Les
officiers
et
agents
de
police
judiciaire,
les
agents
de
la
police
municipale
ainsi
que
les
agents
de
sécurité
privée
peuvent
procéder
à des
mesures
de
palpation
ainsi
qu’à
une
inspection
visuelle
et à une
fouille
des
bagages
;
Article
4:
Ces
mesures
de
vérification
sont
subordonnées
au
consentement
des
personnes
souhaitant
accéder
ou
circuler
à
l’intérieur
du
périmètre.
En
cas
de
refus
de
s’y
conformer,
ces
personnes
ne
sont
pas
admises
à y
pénétrer
ou
peuvent
être
reconduites
à
l’extérieur
du
périmètre
par
un
officier
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2°
à
4
©
de
l’article
16
du
CPP,
ou
sous
la
responsabilité
de
celui-ci,
par
un
agent
de
police judiciaire
mentionné
à l’article
20
et aux
1°,
1°
bis
et
1°
ter
de
l’article
21
du
même
code ;
Article
5
: Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.421-1
et
suivants
du
code
de
la
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
notification
;
Article
6
: Le
directeur
de
cabinet
du
préfet
et
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l'Hérault
et dont
un
exemplaire
sera
transmis
sans
délai
au procureur
de
la République
et au
maire
de
Montpellier.
Montpellier,
le
2 0
NQY.
2019
slégation
Pour
le
Préfet
et
par
abinet
Le
sous-préfet,
directe
de
© NOL3Id LNINANINZHO SHNOO3S 30 11$0d 4}
VaOnoNOL38 1014 JE Z3ULANIHIdIIUINT <=
u0198]014
NVENYA mm n ANVOIHO de NOILVISAHINVN Na sé
à É |
A 1 = ë 5
1n01Â84 np 1n9198$ SaJelN] Ue 8IjIA 8P 1N809 - JeuuoeIedo JHISodsIq EX A
Liberté - Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'HÉRAULT
Direction des sécurités
bureau planification et opérations
pôle prévention de la délinquance
ARRÊTÉ n°2019-01-1474 autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents-de
police municipale de la commune de OLONZAC
Le Préfet de l'Hérault
Officier dans l'Ordre National du Mérite,
Officier de la Légion d'Honneur,
‘
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 241-2 et R. 241-8 à R. 241-15 :
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à linformatique, aux fichiers et aux libertés:
Vu arrêté du 3 septembre 2019 portant délégation de signature de Mousieur Richard SMITH, Directeur de cabinet du Préfet ; .
Vu la demande adressée par le maire de la commune de OLONZAC en vue d’obtenir l'autorisation de procéder à l’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de sa COMMUNE ;
- Vu la convertion de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité de
PEtat du 9 janvier 2017; Pt te : . Ft
Considérant que la demande transmise par le maire de la commune de OLONZAC est complète et
conforme aux exigences des articles R. 241-8 à R. 241-15 du code de la sécurité intérieure ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de l'Hérault ;
ARRETE
Article 1°
L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de
. OLONZAC est autorisé au moyen de 1 caméra individuelle.
Article 2
Le public est informé de l'équipement des agents de police municipale de la commune de OLONZAC en caméras individuelles et des modalités d'accès aux images. Article 3
Les enregistrements sont conservés pendant une durée de 6 mois. À issue de ce délai, ils sont
détruits.
Article 4
Dès notification du présent arrêté, le maire de la commune de OLONZAC adresse à la Commission nationale de l’informatique et des libertés un engagement de conformité aux dispositions des articles R. 241-8 à R. 241-15 du code de la sécurité intérieure,
L’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale antorisé par le présent arrêté ne peut être mis en œuvre qu'après réception du récépissé de la Commission nationale de
linformatique et des libertés.
Article 5
La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Article 6
Toute modification portant sur le nombre de caméras individuelles doit faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès des services préfectoraux.
© Article7
Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Hérault, et le maire de OLONZAC sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent arrêté. Ca
Le 15 novembre 2019,
Pour le Préfot et par élégation,
le sous-préfet, direcfewx/ de cabinet
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa notification :
— soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet du département de l'Hérault ;
— soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'intérieur ; — soit par vole de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Montpellier (6 rue pitot
34063 MONTPELLIER CEDEX 2). D Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L'HERAULT
Préfecture CABINET DIRECTION
DES
SECURITES
BUREAU
PLANIFICATION ET OPÉRATIONS
Arrêté n° 2019/01/ A
9 +
instaurant
un
périmètre
de
protection
autour
du
secteur
Saint
Roch
dans
le cadre
de
l’évènement
« Cœur
de
ville
en
lumières
» du
mercredi
27
novembre
au
vendredi
29
novembre
2019
Le
Préfet
de
l’Hérault
Officier
dans
l’ordre
national
du
Mérite
Officier
de
la Légion
d'Honneur
VU
le code
pénal
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.226-1 ;
VU
le code
des
relations
entre
le public
et l’administration
;
VU
la
demande
de
la
ville
de
Montpellier
«
Grand
Rassemblement,
Montpellier
Cœur
de
ville
en
lumières
»
en
date
du
4
novembre
2019
adressée
à mes
services
;
VU
Parrêté
municipal
n°VAR2019-4965
portant
interdiction
de
vente
et
de
transport
de
toutes
boissons
conditionnées
dans
des
récipients
en
verre,
interdiction
d’installation
et
d’exploitation
de
‘ commerces
ambulants
non
autorisés,
interdiction
de
vente
de
boissons
alcoolisées
à emporter
sauf
dans
les
établissements
dûment
autorisés,
interdiction
de
vente,
d’utilisation
et
de
transport
de
produits
inflammables
dans
des
récipients
transportables
;
CONSIDÉRANT
l’article
L.226-1
du
code
de
la sécurité
intérieure
qui
prévoit
qu’afin
« d'assurer
la
sécurité
d’un
lieu
ou
d’un
évènement
exposé
à
un
risque
d'actes
de
terrorisme
à
raison
de
sa
nature
et
de
l'ampleur
de
sa
fréquentation,
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
est
autorisé
à
inslituer
un
périmètre
de
protection
au
sein
duquel
l'accès
et
la
circulation
des
personnes
sont
réglementés
»
;
CONSIDÉRANT
la prégnance
de
menace
terroriste
sur
le territoire
national
;
CONSIDÉRANT
que
l’évènement
«
Cœur
de
ville
en
Lumières
»,
spectacle
de
son
et lumières,
est
organisé
par
la ville
de
Montpellier
du
27
au
29
novembre
2019
dans
tout
le
centre-ville
historique
piétonnier
(quartier
de
l’Écusson)
;
CONSIDÉRANT
que
le
dispositif
de
sécurité
autour
de
cet
évènement
a
été
défini
lors
d’une
réunion
à la préfecture
de
l'Hérault
en
date
du
5 novembre
2019
; CONSIDÉRANT
que
l’accès
au
secteur
Saint
Roch
ne
pourra
se
faire
que
par
le
biais
de
six
entrées
avec
filtrage
;
CONSIDÉRANT
que
cette
manifestation
débutera
à
18
heures
30
et
se
terminera
à 22
heures
30
;
CONSIDÉRANT
que
cet
évènement
met
en
scène
des
spectacles
de
projection
architecturale
sur
11
sites
de
la ville
compris
dans
le périmètre
du
quartier
de
l’Ecusson
CONSIDÉRANT
que
des
rassemblements
de
personnes
vont
se
former
autour
des
spectacles
proposés
pendant
toute
la durée
des
projections
;
CONSIDÉRANT
que
cette
manifestation
gratuite
et
attire
à l’approche
des
fêtes
de
fin
d’année
un
public
principalement
familial
et
que
la
fréquentation
attendue
pour
l’année
2019
est
de
160
000
personnes
sur
les
trois jours
;
CONSIDÉRANT
que
le
rassemblement
de
personnes
constitue
une
des
cibles
privilégiées
des
terroristes
;
CONSIDÉRANT
ainsi
qu’au
vu
de
la nature
et
de
l’ampleur
de
l’évènement,
ce
dernier
est
soumis
à un
risque
d’acte
de
terrorisme
;
CONSIDÉRANT
que
par
conséquent,
au
vu
de
ces
éléments,
il y
a lieu
d’instaurer
un
périmètre
de
protection
aux
abords
du
secteur
Saint-Roch
aux
fins
de
prévention
d’un
acte
de
terrorisme
durant
«
Cœur
de
ville
en
lumières
» soit
du
27
au
29
novembre
de
18
heures
jusqu’à
23
heures
;
CONSIDÉRANT
que
la
manifestation
se
situe
sur
une
aire
piétonne
non
accessible
aux
véhicules
et
qu’il
y
a
lieu,
au
vu
des
divers
spectacles
proposés,
de
mettre
en
place
des
mesures
spécifiques
pour
l’accès
des
piétons
;
CONSIDÉRANT
que
s’il
convient
de
permettre
aux
piétons
d’accéder
librement
au
secteur
de
l’Écusson
durant
l'évènement
des
mesures
particulières
pour
l’accès
à
la
place
Saint-Roch
située
dans
le secteur
de
l’Écusson
devraient
être
mises
en place
au
vu
des
éléments
susmentionnés
;
SUR
proposition
de Monsieur
le directeur
de cabinet ; ARRÊTE
Article
1” :
Les
27,
28
et
29
novembre
2019,
de
18
heures
jusqu’à
23
heures,
il
est
instauré
un
périmètre
de
protection
aux
abords
de
la place
Saint-Roch
;
Article
2
: L’accès
des
piétons
à
la
place
Saint-Roch
ne
sera
possible
que
par
six
entrées
avec
des
contrôles
d’accès
:
1.
par
la rue
Voltaire,
par
la rue
Saint
Côme,
par
la rue
du
Plan
d’Agde,
par
la rue
du
Four
des
Flammes,
par
la rue
des
Teissiers,
par
la rue
Saint
Paul.
DhEUwR
Le
plan
délimitant
le périmètre
de
protection
avec
les
six
entrées
est annexé
au présent
arrêté
;
Article
3
: Les
officiers
et
agents
de
police
judiciaire,
les
agents
de
la
police
municipale
ainsi
que
les
agents
de
sécurité
privée
peuvent
procéder
à des
mesures
de
palpation
ainsi
qu’à
une
inspection
visuelle
et à une
fouille
des
bagages
;
Article
4:
Ces
mesures
de
vérification
sont
subordonnées
au
consentement
des
personnes
souhaitant
accéder
ou
circuler
à
l’intérieur
du
périmètre.
En
cas
de
refus
de
s’y
conformer,
ces
personnes
ne
sont
pas
admises
à
y
pénétrer
ou
peuvent
être
reconduites
à
l’extérieur
du
périmètre
par
un
officier
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2°
à
4
©
de
l’article
16
du
CPP,
ou
sous
la
responsabilité
de
celui-ci,
par
un
agent
de
police
judiciaire
mentionné
à l’article
20
et
aux
1°,
1°
bis
et
1°
ter
de
l’article
21
du
même
code
;
Article
5
: Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.421-1
et
suivants
du
code
de
la justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
notification
;
Article
6
: Le
directeur
de
cabinet
du
préfet
et
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l’Hérault
et dont
un
exemplaire
sera
transmis
sans
délai
au procureur
de
la République
et au
maire
de
Montpellier.
Montpellier,
le
9
0
NOV.
2019
rêiet
et
pér
délédation
Le
sou
“préfet,
directeur
de
abinet
rd
SMITH ?
we Liberté
» Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREÉFET
DE
L’HERAULT
Préfecture CABINET DIRECTION
DES
SECURITES
BUREAU
PLANIFICATION ET OPÉRATIONS
Arrêté n° 2019/01/14 4% instaurant
un
périmètre
de
protection
autour
des
«
Hivernales
» de
la ville
de
Montpellier
du
27
novembre
au
28
décembre
2019
Le
Préfet
de
l’Hérault
Officier
dans
l’ordre
national
du
Mérite
Officier
de
la Légion
d’Honneur
VU
le code
pénal
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.226-1
;
VU
le code
des
relations
entre
le public
et l’administration
;
VU
la
demande
de
la
ville
de
Montpellier
«
Grand
Rassemblement,
Marché
de
Noël
2019
»
en
date
du
29
octobre
2019
adressée
à mes
services
;
CONSIDÉRANT
l’article
L.226-1
du
code
de
la
sécurité
intérieure
qui
prévoit
qu’afin
«
d’assurer
la
sécurité
d’un
lieu
ou
d’un
évènement
exposé
à
un
risque
d’actes
de
terrorisme
à
raison
de
sa
nature
et
de
l’ampleur
de
sa
fréquentation,
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
est
autorisé
à
instituer
un
périmètre
de
protection
au
sein
duquel
l’accès
et
la
circulation
des
personnes
sont
réglementés
»
;
CONSIDÉRANT
la prégnance
de menace
terroriste
sur
le territoire
national
;
CONSIDÉRANT
que
le
marché
de
Noël
«
les
Hivernales
»,
est
installé
du
27
novembre
jusqu’au
28
décembre
2019
sur
l’Esplanade
Charles
de
Gaulle,
dans
la
commune
de
Montpellier
;
CONSIDÉRANT
que
le
dispositif
de
sécurité
autour
de
cet
évènement
a
été
défini
lors
d’une
réunion
à la préfecture
de
l’Hérault
en
date
du
5 novembre
2019
;
CONSIDÉRANT
que
ce
marché
de
Noël
sera
ouvert
tous
les jours
de
10
heures
jusqu’à
21
heures,
et jusqu’à
22
heures
30
les
vendredis
et samedis
;
CONSIDÉRANT
qu’une
centaine
de
chalets,
une
patinoire,
une
tente
de
fête
et des
manèges
seront
ouverts
au public
;
CONSIDÉRANT
qu’à
l’approche
des
fêtes
de
fin
d’année,
environ
50
000
visiteurs
sont
attendus
sur
l’ensemble
de
la manifestation,
qui
attire
principalement
un public
familial ;
Page
1 sur
3 CONSIDÉRANT
que
le
rassemblement
de
personnes
constitue
une
des
cibles
privilégiées
des
terroristes
;
CONSIDÉRANT
qu’au
vu
de
la
nature
de
cette
manifestation,
qui
symbolise
Noël,
et
du
nombre
de
personnes
attendues,
ce
marché
de
Noël
est soumis
à un
risque
d’acte
de
terrorisme
;
CONSIDÉRANT
que
par
conséquent,
au
vu
de
ces
éléments,
il y
a lieu
d’instaurer
un
périmètre
de
protection
sur
l’Esplanade
Charles
de
Gaulle
aux
fins
de
prévention
d’un
acte
de
terrorisme :
CONSIDÉRANT
que
le
périmètre
de
protection
englobe
l’ensemble
des
installations
accessibles
au
public
sur
l’Esplanade
Charles
de
Gaulle
;
CONSIDÉRANT
que
ledit
périmètre
de
protection
est
instauré
pour
la
durée
de
la
manifestation,
soit
du
27
novembre
jusqu’au
28
décembre
2019
tous
les jours
de
10
heures
jusqu’à
21
heures,
et
jusqu’à
22
heures
30
les
vendredis
et samedis
;
CONSIDÉRANT
que
la manifestation
se
situe
sur
une
aire
piétonne
non
accessible
aux
véhicules
;
CONSIDÉRANT
que
l’accès
au
périmètre
de
protection
est
par
conséquent
subordonné
à
des
mesures
particulières
de
contrôle
pour
l’accès
des
piétons
au
marché
de
Noël
;
SUR
proposition
de Monsieur
le directeur
de cabinet ;
ARRÊTE
Article
1°:
Du
27
novembre
2019
jusqu’au
28
décembre
2019,
il
est
instauré
un
périmètre
de
protection
sur
l’Esplanade
Charles
de
Gaulle
comprenant
l’ensemble
des
installations
du
marché
de
Noël
accessibles
au
public
sur
l’Esplanade
Charles
de
Gaulle
tous
les jours
de
10
heures
jusqu’à
21
heures,
et jusqu’à
22
heures
30
les
vendredis
et
samedis ;
;
Article
2
: Les
piétons
ne
pourront
accéder
au
marché
de Noël
que
par
cinq
points
d’accès
situés
:
1.
à hauteur
de
l’Office
de
Tourisme ;
au
niveau
de
l’aire
de jeux
pour
enfants
;
en
face
de
l’aire
de jeux
pour
enfants
;
en
face
du
Pavillon
Populaire
;
au
niveau
des
marches
près
du
Corum
;
La RS SSD
Un
plan
présentant
le
périmètre
de
protection
avec
les
cinq
points
d’accès
au
Marché
de
Noël
est
annexé
au
présent
arrêté.
Article
3
: L’accès
au
marché
de
Noël
sera
soumis
à des
palpations
de
sécurité,
inspection
visuelle
et fouille
des
bagages
par
des
agents
de police
municipale
ainsi
que
par
des
agents
privés
de
sécurité
exerçant
l’activité
mentionnée
au
1°
de
l’article
L.611-1
du
Code
de
sécurité
intérieure,
sous
Pautorité
d’un
officier
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2°
à 4
© de
l’article
16
du
CPP,
ou
sous
la
responsabilité
de
celui-ci,
par
un
agent
de
police
judiciaire
mentionné
à l’article
20
et
aux
1°,
1°
bis
et
1° ter de
l’article
21
du
même
code.
Page
2 sur
3 Article
4:
Ces
mesures
de
vérification
sont
subordonnées
au
consentement
des
personnes
souhaitant
accéder
ou
circuler
à
l’intérieur
du
périmètre.
En
cas
de
refus
de
s’y
conformer,
ces
personnes
ne
sont
pas
admises
à
y
pénétrer
ou
peuvent
être
reconduites
à
l’extérieur
du
périmètre
par
un
officier
de
police
judiciaire
mentionnés
aux
2°
à
4
°
de
l’article
16
du
CPP,
ou
sous
la
responsabilité
de
celui-ci,
par
un
agent
de
police judiciaire
mentionné
à l’article
20
et aux
1°,
1°
bis
et
1° ter de
l’article
21
du
même
code.
Article
5
: Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.421-1
et
suivants
du
code
de
la justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
;
Article
6
: Le
directeur
de
cabinet
du
préfet
et
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l’Hérault
et dont
un
exemplaire
sera
transmis
sans
délai
au procureur
de
la République
et au
maire
de
Montpellier.
Montpellier,
le
2
Q
fgy.
2019
Pour
le Préfet
etbar
délégation
Le
sous-préfet,
difectetr
de
cabinet
Page
3 sur
3 £Y 1eW10:
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“Dr DE Dee -USr Ur:
ui
fl 4 | 1 Préfecture
EE
=
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L’HERAULT
SECRÉTARIAT
GÉNÉRAL
COMMISSION
DÉPARTEMENTALE
D'AMÉNAGEMENT
COMMERCIAL
Arrêté
portant
habilitation
d’un
organisme
pour
réaliser
l’analyse
d’impact
é € VU VU VU VU SUR
mentionnée
au
II
de
l’article
L.752-6
du
code
de
commerce
Habilitation
n° AI-15-2019-34
Le
Préfet
de
l'Hérault
Officier
dans
l'ordre
national
du
Mérite
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
le
code
de
commerce ;
la
loi
n°2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
Évolution
du
Logement
de
l’ Aménagement
et du
Numérique
;
le
décret
n°2019-331
du
17
avril
2019
relatif à la
composition
et
au
fonctionnement
des
commissions
départementales
d'aménagement
commercial
et
aux
demandes
d’autorisation
d’exploitation
commerciale
;
le
décret
n°2019-563
du
07
juin
2019
relatif
à
la
procédure
devant
la
Commission
Nationale
d’Aménagement
Commercial
et
au
contrôle
des
autorisations
d‘exploitation
commerciale
;
l’arrêté
du
ministre
de
l’économie
et
des
finances
du
19
juin
2019
fixant
le
contenu
du
formulaire
de
demande
d’habilitation
pour
réaliser
l’analyse
d’impact
mentionnée
du
I
de
l’article
L.752-6
du
code
de
commerce
;
la demande
du
20
septembre
2019,
complétée
le
05
novembre
2019,
formulée
par
M.
Dimitri
DELANNOY,
gérant
de
la
S.A.R.L.
IMPLANT’ACTION
sise
31
Rue
de
la
Fonderie
à TOURCOING
(59)
;
proposition
du
Secrétaire
Général
de
la préfecture
de
l'Hérault :
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
:
L’habilitation
de
la
S.A.R.L.
IMPLANT’ACTION
est
accordée
pour
les
projets
situés
sur
l’ensemble
du
département
de
l'Hérault,
pour
une
durée
de
cinq
ans
à
compter
du
1°
janvier
2020
(pour
les
organismes
qui
déposent
leur
demande
avant
le
31/12/2019),
non
renouvelable
par
tacite
reconduction.
La
demande
de
renouvellement
devra
être
présentée
trois
mois
avant
la date
d’expiration
;
ARTICLE
2
: Le
numéro
d’habilitation
devra
figurer
sur
l’analyse
d’impact
au
même
titre
que
la
date
et la signature
de
l’auteur
de
l’analyse
;
34,
place
des
Martyrs
de
la
Résistance
—
34062
MONTPELLIER
cedex
2
1
www.herault.gouv.fr ARTICLE
3
:
L'organisme
habilité
ne
peut
établir
l’analyse
d’impact
d’un
projet :
1°
dans
lequel
lui-même,
ou
l’un
de
ses
membres
est
intervenu,
à
quel
titre
ou
stade
que
ce
soit ;
2°
s’il
a des
liens
de
dépendance
juridique
avec
le pétitionnaire.
Une
déclaration
sur
l’honneur
de
ce
chef devra
être
annexée
à l’analyse
d’impact
par
son
auteur
;
ARTICLE
4
: L’habilitation
peut
être
suspendue
ou
retirée
par
le
préfet
si
l’organisme
ne
remplit
plus
les
conditions
d’obtention,
de
mise
à jour
ou
d’exercice
visées
à l’article
R.752-6-1
du
code
de
commerce
;
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
dans
un
délai
de
deux
mois
courant
à compter
de
sa notification : ° d’un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
de
l’Hérault
;
+
d’un
recours
hiérarchique
auprès
du
secrétariat
de
la
Commission
Nationale
de
|’ Aménagement
Commercial
;
+ d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif de
Montpellier.
ARTICLE
6
: Le
Secrétaire
Général
de
la
préfecture
de
l'Hérault
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
et
dont
copie
sera
notifiée
à M.
Dimitri
DELANNOY.
“
6
Fait
à Montpellier,
le
21
MoN.
w
Pour
le Préfet
et par
délégation,
Le
Sous-Préfet
Président
de
la Commission
Départementale
d’ Aménagement
Commercial
Philippe
NUCHO
34,
place
des
Martyrs
de
la Résistance
— 34062
MONTPELLIER
cedex
2
2
www.herault.
gouv.fr 8
Liberté
» Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L’HERAULT
Préfecture SECRÉTARIAT
GÉNÉRAL
COMMISSION
DÉPARTEMENTALE
D'AMÉNAGEMENT
COMMERCIA
Avis
de
la
Commission
Départementale
d’ Aménagement
Commercial
portant
création
d’un
supermarché
à l’enseigne
LIDL
à MURVIEL-LES-BEZIERS
(34)
Le
Préfet
de
l'Hérault
Officier
dans
l'Ordre
National
du
Mérite
Officier
de
la Légion
d'Honneur
VU
le
code
de
commerce
;
VU
le
code
de
l'urbanisme
;
VU
la loi n°
2014-366
du
24
mars
2014
pour
l’accès
au
logement
et un
urbanisme
rénové
;
VU
la loi
n°
2014-626
du
18 juin
2014
relative
à l’artisanat,
au
commerce
et aux
très
petites
entreprises
;
VU
la
loi
n°
2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
Évolution
du
Logement
de
l’Aménagement
et du
Numérique
;
VU
le
décret
n°
2015-165
du
12
février
2015
relatif à l'aménagement
commercial
;
VU
le
décret
n°
2019-331
du
17
avril
2019,
relatif à
la
composition
et
au
fonctionnement
des
commissions
départementales
d’aménagement
commercial
et
aux
demandes
d’autorisation
d’exploitation
commercial
;
VU
l'arrêté préfectoral
du
12
septembre
2019,
instituant
la Commission
Départementale
d'Aménagement
Commercial
de
l’Hérault
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
03
octobre
2019,
fixant
la composition
de
la C.D.A.C.
chargée
de
statuer
sur
la
demande
visée
ci-dessous
;
VU
le permis
de
construire
n°
034
178
19H0014
déposé
en
mairie
de
Murviel-lès-Béziers
le
17
septembre
2019
;
VU
la
demande
enregistrée
sous
le
n°2019/13/A
le
19
septembre
2019,
formulée
par
la
S.N.C.
LIDL
sise
35
Rue
Charles
Péguy
à
STRASBOURG
(67),
en
vue
d’être
autorisée à
la
création
d’un
supermarché
à
l’enseigne
« LIDL
»
d’une
surface
de
vente
de
1 420
m?,
situé
Lieu-dit
« Les
Ouribels
» à MURVIEL-LES-BÉZIERS
(34) ;
VU
lavis
défavorable
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
considérant
que
la
déclaration
de
projet
approuvée
par
le
conseil
communautaire
par
délibération
du
09/09/2019,
dont
l’objectif
était
de
modifier
le
règlement
de
la
zone
où
est
prévu
le
projet
afin
de
permettre
sa
réalisation,
ne
prend
pas
en
compte
les
observations
des
services
de
l’État
en
date
du
14/02/2019
dans
le
cadre
de
la procédure,
et
notamment
celles
concernant
la justification
de
la réduction
du
cône
de
visibilité
du
centre
ancien
; ce
cône
de
visibilité
présente
un
enjeu
fort
en
matière
de
paysage
et
de
préservation
de
l’identité
de
la
commune
; aussi
les
services
de
l’État
ont
émis
un
avis
défavorable
le
4
novembre
2019
au
titre
du
contrôle
de
légalité
sur
la
déclaration
de
projet
approuvée
valant
mise
en
compatibilité
du
P.L.U.
;
Après
qu’en
aient
délibéré
les
membres
de
la Commission
le
14
novembre
2019
;
CONSIDÉRANT
que
le
projet
se
situe
en
zone
1AUE,
secteur
à
vocation
de
développement
économique
et d’habitat
; CONSIDÉRANT
que
la
commune
de
Murviel-lès-Béziers
est
identifiée
comme
une
centralité
de
bassin,
au
regard
de
l’augmentation
de
la
population
observée
sur
la
zone
de
chalandise,
le
S.Co.T.
prévoit
que
l’offre
en
surfaces
alimentaires
suive
le
rythme
de
croissance
de
la
population
permanente
et
de
la
fréquentation
touristique;
le
projet
d’extension
du
magasin
pourrait
se justifier
;
CONSIDÉRANT
que
le
projet
est
situé
en
entrée
d’agglomération
dans
la
continuité
du
tissu
urbain
et de
la zone
économique
existante,
les
connexions
par
des
cheminements
doux
sont
satisfaisantes
;
CONSIDÉRANT
que
le
projet
respecte
les
textes
en
vigueur
en
matière
de
stationnement
:
sur
les
65
places
prévues,
51
seront
perméables,
2
seront
réservées
aux
P.M.R.
et
2
aux
familles
avec
enfants
; le
projet
prévoit
également
la
création
de
2
places
de
stationnement
destinées
aux
véhicules
électriques,
équipées
de
bornes
de
recharge
et
10
places
pré-
équipées,
ainsi
qu’
un
parc
à vélos
de
8 places
;
CONSIDÉRANT
que
l’enseigne
LIDL
ne
propose
pas
de
produits
frais
traditionnels
à
la
coupe
et de
galerie
marchande,
il ne
devrait
pas
avoir
d’impact
sur
les
commerces
du
centre-
ville
; il viendra
ainsi
renforcer
la polarité
commerciale
de
Murviel-lès-Béziers
en jouant
un
rôle
de
locomotive
et permettra
d’améliorer
le confort
d’achat
de
la clientèle
;
CONSIDÉRANT
que
le
transfert
du
magasin
permettra
à la S.A.S.
PÉRIS
spécialisée
dans
le
commerce
de
gros
relatifs
à
l’alimentation
du
bétail,
produits
phytosanitaires,
engrais,
palissage
et autre,
de
se déplacer
sur
un
site plus
adapté
à son
développement
;
CONSIDÉRANT
que
le
projet
sera
équipé
de
900
m?
de
panneaux
photovoltaïques
pour
autoconsommation
;
VU
le
résultat
des
votes
des
membres
de
la
C.D.A.C.
;
EN
CONSÉQUENCE
émet
un
avis
favorable
à
la
création
d’un
supermarché
LIDL,
situé
Lieu-dit
Les
Ouribels
à MURVIEL-LES-BÉZIERS
(34)
;
Votes
favorables
:
>
M.
Norbert
ETIENNE,
Maire
de
Murviel-les-Béziers,
commune
d’implantation
>
M.
Lionel
GAYSSOT,
représentant
le Président
de
la Communauté
de
Communes
Les
Avant-Monts
>
M.
Jacques
LIBRETTIL,
représentant
le Président
du
S.Co.T.
du
Biterrois
>
M.
Jacques
RIGAUD,
représentant
le Président
du
Conseil
Départemental
>
M.
Jacques
ADGÉ,
représentant
l’association
des
maires
du
département
>
M.
Jacky
BESSIÈRES
personnalité
qualifiée
en
matière
de
consommation
1.
2019
Fait
à Montpellier,
le
è
1
Noÿ.
4
Le
Préfet
Pour
le Préfet
et par
délégation,
Le
Sous-Préfet,
Président
de
la Commission
Départementale
d’ Aménagement
rcial
D
Philippe
NUCHO
Délais
et voies
de
recours
: Conformément
à l’article
L 752-17
er R
752-30
du
code
de
commerce,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
la Direction
générale
de
la compétitivité,
de
l’industrie
et
des
services
- D.GC.I.S.
- Secrétariat
de
la Commission
Nationale
d’ Aménagement
Commercial
- TÉLÉDOC
121
—
61
Boulevard
Vincent
Auriol
- 75703
Paris
Cedex
13,
dans
le
délai
d’un
mois
:
- Pour
le demandeur,
à compter
de
la date
de
notification
de
la
décision
de
la C.D.A.C.
- Pour
le Préfet
et les membres
de
la commission,
à compter
de
la date
de
la réunion
de
la commission
ou
de
la date
à
laquelle
l'autorisation
est
réputée
accordée
- Pour
toute
autre
personne
ayant
intérêt
à agir, à compter
de
la plus
tardive
des
mesures
de
publicité
prévues
à Part.
R.752-19. EE
=
Liberté
« Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L'HERAULT
Préfecture SECRÉTARIAT
GÉNÉRAL
COMMISSION
DÉPARTEMENTALE
D'AMÉNAGEMENT
COMMERCIAL
Avis
de
la
Commission
Départementale
d’ Aménagement
Commercial
portant
création
d’un
supermarché
à l’enseigne
LIDL
à PEZENAS
(34)
Le
Préfet
de
l'Hérault
Officier
dans
l’Ordre
National
du
Mérite
Officier
de
la Légion
d'Honneur
VU
le
code
de
commerce ;
VU
le
code
de
l'urbanisme ;
VU
la loi n°
2014-366
du
24
mars
2014
pour
l’accès
au
logement
et un
urbanisme
rénové
;
VU
la loi n°
2014-626
du
18 juin
2014
relative
à l’artisanat,
au
commerce
et aux
très
petites
entreprises
;
VU
la
loi
n°
2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
Évolution
du
Logement
de
l Aménagement
et du
Numérique ;
VU
le décret
n°
2015-165
du
12
février
2015
relatif à l'aménagement
commercial
;
VU
le
décret
n°
2019-331
du
17
avril
2019,
relatif
à
la
composition
et
au
fonctionnement
des
commissions
départementales
d’aménagement
commercial
et
aux
demandes
d’autorisation
d'exploitation
commerciale
VU
l'arrêté
préfectoral
du
12
septembre
2019,
instituant
la Commission
Départementale
d'Aménagement
Commercial
de
l'Hérault
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
03
octobre
2019,
fixant
la composition
de
la C.D.A.C.
chargée
de
statuer
sur
la
demande
visée
ci-dessus
;
VU
le permis
de
construire
n°
034
199
19
K
0023
déposé
en
mairie
de
Pézenas
le 03
septembre
2019 ;
VU
la
demande
enregistrée
sous
le
n°2019/12/A
le
16
septembre
2019,
formulée
par
la
S.N.C.
LIDL
sise
35
Rue
Charles
Péguy
à STRASBOURG
(67),
en
vue
d’être
autorisée
à la
création
d’un
supermarché
à
l’enseigne
« LIDL
»
d’une
surface
de
vente
de
1 663,05
m°,
situé Av.
du
Général
de
Gaulle
— Z.A.
des
Aires
à PÉZENAS
(34) ;
VU
l’avis
favorable
de
la Direction
Départementale
des
Territoires
et de
la Mer,
sous
réserve
qu’une
réflexion
en
termes
de
mobilité,
tous
types
de
mode
transports
confondus
concernant
l’accessibilité
de
la
ville
soit
envisagée,
le
projet
étant
localisé
dans
une
zone
où
l’offre
commerciale
et
le
trafic
en
heure
de
pointe
sont
importants,
et
la
desserte
par
les
modes
de
déplacements
alternatifs
à la voiture
insatisfaisants
;
Après
qu’en
aient
délibéré
les
membres
de
la Commission
le
14
novembre
2019
;
CONSIDÉRANT
que
le
règlement
du
P.L.U.
en
vigueur
admet
en
zone
UB
les
extensions
urbaines
à
dominante
résidentielle
et
autorise
les
équipements
publics
et
les
commerces ;
le
règlement
de
la zone
UE
n’interdit
pas
les
ouvrages
hydrauliques
; CONSIDÉRANT
que
le
projet
renforcera
la
polarité
commerciale
qu'est
la
commune
de
Pézenas,
laquelle
est
identifiée
par
le
S.Co.T.
du
Biterrois
comme
centralité
urbaine
;
CONSIDÉRANT
que
le
projet
s’installera
sur
une
parcelle
en
friche
autrefois
occupée
en
partie
par
une
décharge
publique
et
un
skate
park
désaffecté
;
il
permettra
la
reconversion
d’un
site pollué
et ne
consommera
pas
d’espace
supplémentaire
;
CONSIDÉRANT
que
la
construction
projetée
est
un
bâtiment
en
R+1
qui
intègre
74
places
sur
les
116
prévues
; en
extérieur,
27
places
perméables,
3
places
réservées
aux
P.M.R.
et
3
réservées
aux
familles
; le
projet
prévoit
la
création
de
2
places
de
stationnement
destinées
aux
véhicules
électriques
et
10
places
pré-équipées
pouvant
accueillir
ultérieurement
ce
type
de
véhicules
; le
projet
prévoit
également
un
parc
à
vélos
couvert
de
20
places
dont
2
équipées
de
bornes
électriques
;
CONSIDÉRANT
que
le
projet
sera
équipé
de
1 100
m°
de
panneaux
photovoltaïques
ce
qui
permettra
la production
de
30%
de
la consommation
d’énergie
du
futur
point
de
vente
;
VU
le
résultat
des
votes
des
membres
de
la C.D.A.C. ;
EN
CONSÉQUENCE
émet
un
avis
favorable
à
la
création
d’un
supermarché
LIDL,
situé
Z.A.
des
Aires
— Avenue
du
Général
de
Gaulle
à PÉZENAS
(34) ;
Votes
favorables :
>
M.Alain
VOGEL-SINGER,
Maire
de
Pézenas,
commune
d’implantation
>
M.
Jean
MARTINEZ,
représentant
le Président
de
la Communauté
d’Agglomérations
Hérault
Méditerranée
M.
Jacques
LIBRETTI,
représentant
le Président
du
S.Co.T.
du
Biterrois
M.
Jacques
RIGAUD,
représentant
le Président
du
Conseil
Départemental
M.
Jacques
ADGÉ,
représentant
l’association
des
maires
du
département
M.
Jacky
BESSIÈRES
personnalité
qualifiée
en
matière
de
consommation
YVNNVY
Fait à Montpellier,
le
@
4
NGŸ.
2019
Le
Préfet
Pour
le Préfet
et par délégation,
Le
Sous-Préfet,
Président
de
la Commission
Départementale
d'Aménagement
Commerci
—
Philippe
NUCHO
Délais
et voies
de
recours
: Conformément à
l’article
L
752-17
er
R
752-30
du
code
de
commerce,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
la
Direction
générale
de
la compétitivité,
de
l’industrie
et des
services
- D.GC.LS.
- Secrétariat
de
la
Commission
Nationale
d’ Aménagement
Commercial
— TÉLÉDOC
121
—61
Boulevard
Vincent
Auriol
- 75703
Paris
Cedex
13,
dans
le délai
d’un
mois :
- Pour
le demandeur,
à compter
de
la date
de
notification
de la décision
de
la C.D.A.C.
- Pour
le
Préfet
et
les
membres
de
la commission,
à compter
de
la date
de
la réunion
de
la commission
ou
de
la date
à
laquelle
l’autorisation
est
réputée
accordée
- Pour
toute
autre
personne
ayant
intérêt
à agir,
à compter
de
la plus
tardive
des
mesures
de
publicité
prévues
à l’art.
R.752-19. EE
=
Liberté
* Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L’HERAULT
Préfecture SECRÉTARIAT
GÉNÉRAL
COMMISSION
DÉPARTEMENTALE
D'AMÉNAGEMENT
COMMERCIAL
Avis
de
la
Commission
Départementale
d’Aménagement
Commercial
portant
création
d’un
supermarché
alimentaire
à Paulhan
(34)
Le
Préfet
de
l'Hérault
Officier
dans
l’Ordre
National
du
Mérite
Officier
de
la
Légion
d’Honneur
VU
le
code
de
commerce
;
VU
le
code
de
l'urbanisme
;
VU
la loi n°
2014-366
du
24
mars
2014
pour
l’accès
au
logement
et un
urbanisme
rénové
;
VU
la loi
n°
2014-626
du
18 juin
2014
relative
à l’artisanat,
au
commerce
et aux
très
petites
entreprises
;
VU
la
loi
n°
2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
Évolution
du
Logement
de
l’ Aménagement
et du
Numérique
;
VU
le décret
n°
2015-165
du
12
février
2015
relatif à l'aménagement
commercial ;
VU
le
décret
n°
2019-331
du
17
avril
2019,
relatif
à
la
composition
et
au
fonctionnement
des
commissions
départementales
d’aménagement
commercial
et
aux
demandes
d’autorisation
d’exploitation
commerciale
VU
l'arrêté préfectoral
du
12
septembre
2019,
instituant
la Commission
Départementale
d'Aménagement
Commercial
de
l'Hérault
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
03
octobre
2019,
fixant
la
composition
de
la C.D.A.C.
chargée
de
statuer
sur
la
demande
visée
ci-dessus
;
VU
le permis
de
construire
n°
034
194
19
C00020
déposé
en
mairie
de
Paulhan
le
30
août
2019; VU
la
demande
enregistrée
sous
le
n°2019/10/A
le
09
septembre
2019,
formulée
par
la
S.C.L.
PAULHANCO
sise
Z.A.E.
de
la Barthe
à PAULHAN
(34)
en
vue
d’être
autorisée
à la
création
d’un
supermarché
alimentaire
d’une
surface
de
vente
de
2 093,66
m°
et
d’un
drive
d’une
emprise
au
sol
de
200
m°
et
4
pistes
de
ravitaillement,
situé
Lieu-dit
La
Flouretta
-
Z.A.E,
de
la Barthe,
rue
de
la Barthe
à PAULHAN
(34)
;
VU
l'avis
favorable
de
la Direction
Départementale
des
Territoires
et de
la Mer
:
Après
qu’en
aient
délibéré
les
membres
de
la Commission
le 28
octobre
2019
;
CONSIDÉRANT
que
le
projet
est
localisé
en
zone
IVAUc
qui
a
vocation
à
accueillir
prioritairement
des
activités
commerciales
; il
se
réalisera
sur
des
parcelles
comprises
dans
le
périmètre
de
la Z.A.E.
de
la Barthe
arrêté
en
1994
et
le parking
respecte
l’art.
L111-19
de
la loi A.L.U.R.
qui
encadre
les
surfaces
dédiées
au
stationnement
;
CONSIDÉRANT
que
le projet
s’installera
sur
une
parcelle
située
dans
la continuité
des
lots
déjà
occupés
; des
travaux
de
prolongement
de
la
voirie
seront
réalisés
par
la
Communauté
de
Communes,
ainsi
que
l'aménagement
d’une
voie
douce
en bordure
de
la rue
la Flouretta
; CONSIDÉRANT
que
le
projet
permettra
d’accroître
l’attractivité
du
site
et
de
freiner
l’évasion
commerciale
vers
les
pôles
de
Pézenas,
Clermont-l’ Hérault,
Béziers
et Lodève
;
CONSIDÉRANT
que
le
projet
ne
génèrera
pas
de
déséquilibres
généraux
du
grand
territoire
en
matière
de
commerce
et d’impact
important
sur
le commerce
de
centre-ville
;
CONSIDÉRANT
que
le
projet
prévoit
l'installation
de
1740
m2
de
panneaux
photovoltaïques
en
toiture
du
magasin
soit
une
surface
représentant
60
%
de
la
toiture,
10
places
dédiées
aux
véhicules
électriques
et
8
places
pré-équipées
pouvant
accueillir
ultérieurement
ce
type
de
véhicules
;
CONSIDÉRANT
que
le
projet
consiste
à
un
déplacement
agrandissement
d’un
magasin
existant
et qu’ainsi
l’augmentation
qu’il
génèrera,
des
volumes
des
eaux
usées à
traiter par
la
STEP
de
la
commune
de
Paulhan,
laquelle
est
en
état
de
surcharge
organique,
devrait
être
limitée ; VU
le résultat
des
votes
des
membres
de
la
C.D.A.C. ;
EN
CONSÉQUENCE
émet
un
avis
favorable
à
la
création
d’un
supermarché
à
dominante
alimentaire,
situé
Z.A.E.
de
la
Barthe
—
Rue
de
la
Barthe
à
PAULHAN
(34) ; Votes
favorables
:
>
M.
Claude
VALÉRO,
Maire
de
Paulhan,
commune
d'implantation
>
M.
Olivier
BRUN
représentant
le Président
de
la Communauté
de
Communes
du
Clermontais
>
M.
Philippe
SALASC,
représentant
le Président
du
SYDEL
du
Pays
Cœur
d’Hérault
>
M.
Jacques
ADGÉ,
représentant
l’association
des
maires
du
département
>
M.
Jean-Claude
LACROIX,
représentant
les
Intercommunalités
>
M.
Jacky
BESSIÈRES
personnalité
qualifiée
en matière
de
consommation
Abstentions :
>
Mme
Julie
GARCIN-SAUDO
représentant
le Président
du
Conseil
Départemental
>
M.
Jean-Luc
BERGEON
représentant
la Présidente
de
la Région
Occitanie
Fait à Montpellier,
le
31
O€T, 2819
Le
Préfet
Pour
le Préfet
et par
délégation,
Le
Sous-Préfet,
Président
de
la Commission
Départementale
d’ Aménagement
Commercial
TT y
2
TT
Philippe NUCHO
Délais
et voies
de recours
: Conformément
à l’article
L
752-17
er R
752-30
du
code
de
commerce,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
la Direction
générale
de
la compétitivité,
de
l’industrie
et des
services
- D.GC.LS.
- Secrétariat
de
la
Commission
Nationale
d'Aménagement
Commercial
— TÉLÉDOC
121
-
61
Boulevard
Vincent
Auriol
- 75703
Paris
Cedex
13,
dans
le délai
d’un
mois :
- Pour
le demandeur,
à compter
de
la date
de
notification
de
la décision
de
la C.D.A.C.
- Pour
le Préfet
et les membres
de la commission,
à compter
de la date
de
la réunion
de
la commission
ou
de la date
à
laquelle
l’autorisation
est réputée
accordée
- Pour
toute
autre
personne
ayant
intérêt
à agir,
à compter
de
la plus
tardive
des
mesures
de
publicité
prévues à
l’art.
R.752-19. EE
=
Liberté
» Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'HÉRAULT
SOUS-PRÉFECTURE
DE
LODÈVE
BUREAU
DES
PRÉVENTIONS
ET
DE
LA
RÉGLEMENTATION
Arrêté
n°
19-II1-251
portant
modification
de
l’habilitation
dans
le domaine
funéraire
de
la «Société
Anonyme
d’Économie
Mixte
Locale
VU VU VU VU
Services
Funéraires
de
Montpellier
Agglomération»
exploitée
sous
l’enseigne
«Services
Funéraires
Montpellier
Méditerranée
Métropole»
Le
Préfet
de
l'Hérault,
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite,
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
la
législation
dans
le
domaine
funéraire,
notamment
les
articles
L.2223-23
et
suivants,
R.2223-56
et
suivants
;
l’arrêté
préfectoral
n°15-III-045
du
16
avril
2015
portant
renouvellement
pour
une
durée
de
six
ans
de
l’établissement
de
Pompes
Funèbres
dénommé
«Société
Anonyme
d’Économie
Mixte
Locale
Services
Funéraires
de
Montpellier
Agglomération»,
exploité
sous
l’enseigne
«Services
Funéraires
Montpellier
Méditerranée
Métropole»
;
la
demande
de
modification
en
date
du
19
septembre
2019,
formulée
par
Monsieur
Gilbert
SAINTE
MARIE,
nouveau
Directeur
général
de
l’entreprise
susnommée,
relative
à la
mise
à
jour
du
personnel :
l’arrêté
préfectoral
n°
2019-I-1091
du
26
août
2019,
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jérôme
MILLET,
Sous-Préfet
de
l’arrondissement
de
Lodève ;
Considérant
que
le
dossier
constitué
à
l’appui
de
cette
demande
répond
aux
conditions
fixées
par
les textes
susvisés
pour
les
activités
déclarées
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
L'article
1
de
l’arrêté
n°15-III-045
portant
renouvellement
pour
six
ans
de
lhabilitation
dans
le
domaine
funéraire
de
la
«Société
Anonyme
d'Economie
Mixte
Locale
—
Services
Funéraires
de
Montpellier
Agglomération»
exploitée
sous
l’enseigne
«Services
Funéraires
Montpellier
Méditerranée
Métropole»
du
16
avril
2015
est modifié
comme
suit :
L'établissement
de
l’entreprise
dénommée
«Société
Anonyme
d’Économie
Mixte
Locale
Services
Funéraires
de
Montpellier
Agglomération»,
exploité
par
Monsieur
Gilbert
SAINTE
MARIE,
Directeur
général,
dont
le
siège
social
est
situé
Rond
point
Benjamin
Franklin
Cap
Oméga
(34000)
Montpellier
et
l’adresse
d’exploitation
au
«Centre
funéraire
Domaine
de
Grammont»
avenue
Albert
Einstein
(34000)
Montpellier,
est
habilité
pour
exercer
sur
l’ensemble
du
territoire
national
les
activités
funéraires
suivantes
:
AVENUE
DE
LA
RÉPUBLIQUE
-— BP
64—
34700
LODÈVE
CEDEX
Tél.
: 04
67
88
34
00
— sp-lodeve-funeraire@herault.gouv.fr le transport
des
corps
avant
et après
mise
en
bière
;
l’organisation
des
obsèques
;
les
soins
de
conservation
;
la
fourniture
des
housses,
des
cercueils
et
de
leurs
accessoires
intérieurs
et
extérieurs
ainsi
que
des
urnes
cinéraires
;
la gestion
et utilisation
des
chambres
funéraires
;
la
fourniture
des
corbillards
et
voiture
de
deuil
;
la
fourniture
de
personnel
et
des
objets
et
prestations
nécessaires
aux
obsèques,
inhumations,
exhumations
et
crémations;
la gestion
du
crématorium.
VNYVYVY AAA:
Il
est
rappelé
que
les
prestations
suivantes
: plaques
funéraires,
emblèmes
religieux,
fleurs,
travaux
divers
d’imprimerie,
marbrerie
funéraire
ne
sont
pas
soumises
à habilitation.
ARTICLE2
: Le
Sous-préfet
de
Lodève
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l’Hérault.
Fait
à Lodève,
le
14
novembre
2019
Le
Sous-Préfet
de
Lodève,
7) \ Jérôme MILLET.